Affaire Salebongo: la Cour de cassation de Belgique se hâte lentement…

Depuis 2012, Parfait Salebongo Ebwadu, médecin interniste belgo-congolais, est engagé dans un « bras de fer judiciaire » avec les « HIS » (Hôpitaux Iris Sud) représentés au départ par Jean-Paul Mullier et Daniel De Mey, respectivement directeur général et directeur médical. En cause, une affaire de « rupture abusive » de contrat de collaboration qui liait le médecin à cette association hospitalière. Au fil de la procédure, ce dernier a fini par suspecter les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles de « partialité ». Aussi, a-t-il saisi la Cour de cassation de Belgique en « suspicion légitime » afin d’obtenir le dessaisissement des cours et tribunaux de l’arrondissement précité. Lors de la toute première audience qui a eu lieu le 9 février dernier, cette haute juridiction a reporté au 23 février l’examen de ce dossier en invitant le conseil du Belgo-Congolais à démontrer les irrégularités au regard du droit. Ce qui a été fait. Depuis lors la Cour de cassation reste silencieuse. Un silence qui frise le « déni de justice ».

Dans un entretien réalisé, dimanche 27 mai, avec Congo Indépendant, Dr Parfait Salebongo Ebwadu fait le point sur l’état de la procédure devant la Cour de cassation de Belgique.

Les adeptes du « conspirationnisme » verraient dans l’épreuve de force qui oppose ce médecin à l’association hospitalière « HIS » une sorte de roman policier imaginé par certains milieux. Erreur.

En analysant certains faits, l’observateur impartial ne peut s’empêcher de s’interroger si les agissements stigmatisés n’avaient pas eu lieu dans une république bananière. Hélas, non! Tout s’est passé au royaume de Belgique. Un Etat de droit.

A titre de rappel, la maison de Parfait Salebongo est mise en « vente publique forcée » en apurement d’une créance et frais judiciaires d’un montant de 8.000 € (huit mille euros). Ce bien immobilier a été acheté en 2005 au prix de 329.500 € grâce à un crédit hypothécaire obtenu par le couple Salebongo auprès d’une banque locale. La valeur marchande de ce bien est estimée aujourd’hui à 650.000 €.

Depuis 2005, le couple Salebongo n’a accusé aucun retard dans le remboursement du crédit. Dans une lettre datée du 5 décembre 2017, la banque prêteuse, en l’occurrence Argenta Spaarbank, écrit à la Banque nationale de Belgique pour signaler que les Salebongo « étaient en retard de paiement ». Objectif: obtenir leur fichage comme débiteur irrégulier. Et pourtant, le 13 janvier 2017, la même banque attestait la « régularité de paiement » de ses clients.

Autre incongruité, au moment où cette affaire était sous examen devant la Cour de cassation, Salebongo reçoit une correspondance de la banque prêteuse l’informant que le notaire désigné pour la vente publique forcée lui a versé les 140.000 € qui restaient à payer pour éponger le crédit immobilier. A quel titre?

S’agissant de la partialité, Parfait Salebongo reproche au juge-président Luc Hennart du Tribunal de première instance de Bruxelles d’avoir émis deux ordonnances contradictoires. Dans une précédente interview accordée à Congo Indépendant, le médecin a eu ces mots: « Je dirai ‘poliment’ que ce juge a commis un faux. Il nous a remis une ordonnance dans laquelle il nous donnait gain de cause et condamnait l’Etat au paiement de 3.980 €. Lorsque nous sommes allés consulter le dossier avant d’aller à la Cour d’appel, nous avons découvert que la même ordonnance était formulée différemment. Dans celle-ci, j’étais condamné à payer 21 €. L’une de ces deux décisions est fausse. Laquelle? Voilà pourquoi nous estimons que la légitimité de ce magistrat pose problème ». Suspens!

 

B.A.W.

2 réflexions au sujet de « Affaire Salebongo: la Cour de cassation de Belgique se hâte lentement… »

  1. Cela ne m’étonne pas, c’est malheureusement ça la Belgique. Un nombre impressionnant d’associations où l’on case des gens pour bouffer l’argent de la collectivité et au moment où l’on découvre leurs sales manœuvres, ils se réveillent tous pour vous museler. Même les services d’un chef d’état, incapable de répondre. Avec ça, on lance des quolibets sur le dictateur Kabila mais l’on est incapable de régler un problème qui semble simple en interne. Pauvre Belgique !

  2. Peuple Kongo Souverain Primaire de la Diaspora et d’ailleurs, Tsaku libanga lizui ndeke koseka te, compatissons tous azimuts pour ce compatriote et sa famille qui subissent le poids de l’injustice humaine. Les arcanes de la Justice Belge deviennent pesants, cruels dans cette affaire sensationnelle insolite…

    Espérons une issue favorable pour cette nouvelle saison du feuilleton Salebongo. Au pire des cas il faudrait saisir la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’homme) si l’État Belge lèse la famille sans état d’âme puisque toutes choses restant égales par ailleurs la Belgique n’est pas la RDC (République Démocrature du Congo-Kinshasa) où les tribunaux, magistrats, juges et avocats sont sous la botte d’un tyran imposteur mais le Royaume de Belgique est situé en plein cœur de l’Union Européenne se doit de se conformer aux lois européennes établies par dessus tout..

    Sachant que la procédure sera longue au cas où, nous (Peuple Kongo Souverain Primaire) souhaitons humblement du fond du cœur que l’épilogue de cette affaire soit avantageux à la famille du compatriote Salebongo pour clore ce chapître malheureux de droit de propriété en terre étrangère qui tourne mal…

    Toutefois si jamais l’issue est défavorable, n’hésitez pas à épuiser toutes les procédures jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) pour récupérer votre dû…

    Même si la procédure est longue et volumineuse malheureusement, les statistiques démontrent que 9 cas sur 10, les États souverains membres de l’Union Européenne sont sanctionnés sévèrement dans la majorité de cas par cette Cour si les individus ou citoyens de l’Union sont lésés par un État…

    L’Europe peut d’infliger une amende record à l’Etat Belge plus les dommages et intérêts pour traitements inhumains et dégradants à l’égard de la famille Salebongo pour que justice soit faite une bonne fois pour toute…

    Tant qu’il y a la vie il y a de l’espoir, la justice divine peut même vous restituer votre bien au centuple… INGETA

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