Analyse de la constitution de la RDC de 2006 et propositions d’amélioration

En 2005, le Peuple congolais a adopté une Constitution dont la raison était de « mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire » (par la mise en place) « d’un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles ».

Cette Constitution est issue de la volonté politique exprimée par les participants au Dialogue inter-congolais de Sun City et elle devait s’articuler, pour l’essentiel, autour de quatre idées maîtresses, à savoir: (i) la consolidation de l’unité et de la souveraineté de l’Etat; (ii) l’attachement de la RDC aux droits et devoirs du Citoyen et de l’Etat; (iii) la mise en place des Institutions Républicaines susceptibles d’assurer le fonctionnement harmonieux de l’Etat, y compris par l’exercice adéquat du pouvoir; et (iv) une ferme opposition aux révisions intempestives de la Constitution.

Aucune œuvre humaine n’est parfaite. L’approche de la fin de la Troisième République offre une occasion pour faire une petite halte afin d’évaluer les forces et les faiblesses de la Loi Suprême de la RDCongo comme elles se présentent actuellement. Le tableau ci-joint résume les points positifs et négatifs de la Constitution de 2006, ainsi que des propositions d’amélioration.

 

Par Malonga Miatudila

3 réflexions au sujet de « Analyse de la constitution de la RDC de 2006 et propositions d’amélioration »

  1. A propos de cette charte du pouvoir d’occupation reconnue, a tort, comme « Constitution » de la « Republique democratique » du Congo, je me limiterai aujourd’hui a l’observation faite dans la conclusion de mon article « Les Tutsis congolais: une assertion mensongere » publie en decembre dernier dans mon blog pour denoncer une tentative de falsifier l’histoire du Congo-Kinshasa. Et je note « Le Congo-Kinshasa est sous occupation. Et les occupants tutsis rwandais, sous la supervision de leurs tuteurs occidentaux qui en tirent des dividendes, ont élaboré et imposé aux Congolais une « Constitution » taillée sur mesure de l’imposteur rwandais, Hypolite Kanambe alias « Joseph Kabila », au sommet de l’Etat. Afin de tromper la vigilance du peuple congolais et accommoder ces occupants tutsis rwandais, dont le leader Paul Kagame est assis sur son trone à Kigali et manifeste ses vélléités expansionnistes, la notion de « tribu » qui caractérise la nationalité d’origine depuis l’accession du Congo-Kinshasa à l' »indépendance » sera remplacée par celle des « groupes ethniques » pour ainsi lire à l’alinéa 3 de l’article 10 de cette charte du pouvoir d’occupation – reconnue , à tort, comme la « Constitution » de la « République démocratique » du Congo – « Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance ».

  2. Kulutu Miatudila
    Le peuple congolais n’a jamais adopte cette « Constitution »! elle lui a ete imposee sous une mascarade de referendum. Et cette « Constitution » soi-disant « issue de la volonte politique exprimee par les participants au Dialogue inter-congolais de Sun city » n’engage que ces derniers, notamment des seigneurs de guerre, qui n’ont d’ailleurs jamais ete mandates par le peuple congolais et ou des etrangers tutsis rwandais ont tout decide. Incidemment, ce document enfoui de plusieurs pieges qui ont tres curieusement echappe a la vigilance des juristes congolais a ete redige a Liege, en Belgique! Et comme on a utilise la ruse pour creer un cadre juridique sur mesure de l’imposteur rwandais au sommet de l’Etat congolais pour regir, en effet, un Etat-rate, je tirais la conclusion suivante dans mon article « Constitution » Ekufa! » publie en decembre 2016 : « Lorsqu’une loi est injuste, on cesse de la respecter! »

  3. La Constitution actuelle « charte du pouvoir d’occupation » pourquoi pas ; les conditions de son élaboration et de son adoption s’y prêtent. Des entrées relatives à la nationalité et à la souveraineté y ont pris place exprès pour contenter les belligérants pas tous entièrement nationaux et souverainistes. Juste souligner qu’en pratique des violations incessantes de notre souveraineté ont continué se référant ou pas à cette Constitution. Là dessus, une révision serait certes de bon aloi mais la pratique, la bonne application de la Loi fondamentale est l’autre volet de toute bonne gouvernance.

    Sinon, je n’ai pas eu le temps de consulter les propositions de révision de notre ami, je me dis qu’au mieux elles concerner le domaine de la souveraineté mais aussi les conditions d’un système politique qui rend mieux possible l’équilibre entre les différents pouvoirs démocratiques, cher à notre ami Mayoyo…
    A plus…………

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