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09 Juillet 2017

IRDH condamne la participation du Président de la CENI à la violation du droit des Congolais de voter des dirigeants de leur choix

 

Le logo de l’IRDH

Le Président de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), monsieur Corneille Nangaa Yobeluo vient d’annoncer de paris, ce 07 juillet 2017, pour la énième fois, « l’impossibilité» d’organiser des élections présidentielle, législatives et locales en République Démocratique du Congo (RDC).

Le renvoi sine die de la tenue d’élections est jugé d’illégal et d’arbitraire, car il n’est fondé sur aucun rapport d’évaluation ni une étude de terrain rendus publics. Cette action constitue ainsi une atteinte grave au droit de vote qui est une prérogative fondamentale garantie à tout congolais par l’article 5 de la Constitution du pays et l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).

En effet, lesdites élections devraient se tenir depuis novembre 2016, dans les délais et termes constitutionnels. Elles ont, exceptionnellement, été renvoyées à une date à fixer par la CENI, avant décembre 2017, conformément à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocesain de Kinshasa, de décembre 2016.

En sa qualité de Président d’une institution publique d’appui à la démocratie, toute décision de Naanga de changer la période au cours de laquelle devrait se tenir les élections devrait être écrite, motivée et prise dans le respect des procédures en la matière. Pour ne l’avoir pas fait, Naanga engage sa responsabilité personnelle.

Face au manque de justification documentée des propos du Président de la CENI, les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques de l’IRDH (PAD-CIPO) estiment que les ONG devraient remettre en cause la manière dont elles défendent les droits de l’Homme. Elles doivent, d’une part, rééduquer le souverain primaire en lui expliquant pourquoi il doit reconquérir son droit de vote violé systématiquement. De l’autre, elles doivent attraire monsieur Naanga devant les instances judiciaires de la République ou internationales, pour violation des droits de l’Homme, en l’occurrence, le droit du peuple congolais de designer les représentants de son choix.

En effet, le vote est un droit fondamental reconnu à tout congolais de donner mandat, à terme légal et régulier, à un ou plusieurs dirigeants de gérer la chose publique, avec obligation de lui rendre compte. Il rend possible le questionnement sur la gestion de la paix, la sécurité et le bien-être de tous. Il permet de sanctionner les animateurs des trois pouvoirs traditionnels séparément et de leur exiger le respect de la Constitution. En plus, le respect du droit de vote constitue le gage de la bonne gouvernance politique, économique et sociale. Il concoure à la construction d’une société juste et digne à laquelle tout humain aspire.

Par contre, l’abus du droit de vote affecte l’exercice et la jouissance de tous les autres droits. Il motive la répression des droits et libertés d’expression d’opinions politiques, de pensée ou de conscience. Il sous-tend les atteintes aux droits au bien-être économique, à un travail décent et un salaire convenable, à une éducation formelle, à la santé et aux infrastructures de base. De même qu’il facilite des abus contre les femmes, les enfants et les personnes vulnérables.

En somme, les chercheurs de l’IRDH estiment que monsieur Corneille Naanga Yobeluo devrait savoir que son action de renvoyer sine die arbitrairement les élections, constitue une violation du droit de vote du peuple congolais. Il prive le souverain primaire de sa prérogative de designer les dirigeants de son choix. Il détruit le mécanisme de contrôle citoyen de la bonne gouvernance politique, économique et sociale. Par voie de conséquence, il engage sa responsabilité personnelle.


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