Affaire Bemba : La défense dénonce une «connivence» Kabila-Bozizé
Les présidents Joseph Kabila et François Bozizé en compagnie de leurs épouses.
La Cour pénale internationale (CPI) pourrait annoncer, ce lundi 8 mars, le report – un de plus - du procès relatif à l’affaire Bemba dont l’ouverture est jusqu’ici fixée au 27 avril prochain. Motif : le procureur Luis Moreno Ocampo n’a pas encore achevé ses "devoirs d’enquête". La défense y voit des «manœuvres abusives de procédure». Les parties ont été invitées à comparaître ce lundi à La Haye afin de déterminer éventuellement une nouvelle date. Jeudi 25 février dernier, l’équipe des avocats de la défense a introduit une requête demandant à la CPI de déclarer "irrecevable" les poursuites engagées contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo tout en dénonçant des «contacts suspects» entre les dirigeants centrafricains et congolais.
Le 24 mai prochain, l’ancien vice-président de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo aura passé deux années en détention. Jour pour jour. Vingt-quatre mois après son interpellation spectaculaire par des éléments de la police judiciaire belge un certain 24 mai 2008, Bemba attend toujours de connaître la date d’ouverture de son procès. Les démarches entreprises par ses avocats en vue de d’obtenir sa «libération conditionnelle» se sont révélées vaines. Quel est le problème? En fait, le procureur près la CPI Luis Moreno-Ocampo prend son temps à l’image des magistrats des pays en voie de développement. En réalité, l’homme a précipité l’arrestation de l’accusé avant même d’avoir pu rassembler les «preuves» suffisantes pour enfoncer la ligne de défense du prévenu. Question : Quels sont les éléments matériels sur base desquels Moreno-Ocampo a pu convaincre cette juridiction internationale à ordonner l’arrestation du sénateur congolais ? Quel rôle joueraient les gouvernements centrafricains et congolais dans ce dossier qui prend de plus en plus une tournure politico-judiciaire ? Pourquoi l’ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé reste-t-il libre de ses mouvements alors qu’il est désigné par la justice de son pays comme le principal accusé dans cette affaire?
Requête
Dans une requête adressée à la CPI, jeudi 25 février, la défense de JP Bemba Gombo a formulé deux demandes. Dans la première, elle prie cette juridiction internationale de déclarer "irrecevables" les poursuites engagées contre le sénateur Bemba et «y mettre un terme définitif.» Dans la seconde, la défense demande la libération de l’accusé et dénonce toutes les «manœuvres de procédure abusive» qui entourent cette affaire. C’est en réponse à cette démarche que la CPI a invité les parties à comparaître de "manière contradictoire" ce lundi 8 mars.
A l’appui de sa requête, la défense stigmatise d’une part les manœuvres dilatoires du procureur près la CPI et de l’autre les «contacts politiques suspects» entre les gouvernements centrafricains et congolais. «Jusqu’à ce jour, commente Maître Aimé Kilolo-Musamba, le procureur rechigne à communiquer à la défense l’origine des informations sur base desquelles il a pu invoquer le risque de fuite et l’extrême urgence de procéder à l’arrestation du sénateur Bemba.» Selon Kilolo, le 21 mai 2008, la CPI avait rejeté une demande d’arrestation. Motif : le procureur ne détenait pas assez d’indices. Le magistrat a par la suite fait état de «risque de fuite imminente.» L’avocat ne s’explique pas cette «gestion opaque» dans le chef du procureur laquelle a, selon lui, pour effet de «vicier» un dossier judiciaire.
“Contacts suspects”
S’agissant des «contacts politiques suspects» entre les régimes centrafricains et congolais, la défense fait état des rencontres qui ont lieu entre Abdou Karim Meckassoua, alors ministre centrafricain de la Communication, et des collaborateurs de Joseph Kabila. «Je tais naturellement les noms de ces collaborateurs qui sont bien connus», souligne Kilolo. «Meckassoua avait écrit aux collaborateurs du président Joseph Kabila leur proposant une rencontre avec Maître Goungaye Wanfiyo Nganatoua, alors président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme, ancien avocat de François Bozize et avocat des parties civiles au procès», ajoute-t-il. Le même ministre centrafricain a communiqué aux interlocuteurs congolais des informations sur l’évolution de la procédure à l’encontre du sénateur Bemba à la CPI. Il a demandé à ses interlocuteurs des moyens financiers destinés à l’achat de billets de transport pour lui-même et l’avocat Goungaye.» Pour Aimé Kilolo, ces faits laissent supposer l’existence d’une «connivence» entre les régimes de Kinshasa et de Bangui. «L’objectif est d’activer les poursuites contre Jean-Pierre Bemba non pas dans le but de faciliter la manifestation de la vérité mais bien d’écarter le sénateur Bemba de la scène politique en instrumentalisant la justice pénale internationale», souligne le juriste.
Le courriel en provenance de Bangui
La défense de Bemba Gombo vient de découvrir un élément déjà évoqué dans les colonnes de Congoindependant. Rappelons qu’une semaine après son accession au pouvoir, en 2003, à Bangui, François Bozizé a reçu la visite de She Léonard Okitundu, alors directeur du cabinet présidentiel congolais. Il était porteur d’un «message» de Joseph Kabila. C’est sans doute lors de ce voyage qu’une certaine complicité a été tissée entre les deux chefs d’Etat. En janvier 2005, la RCA a porté plainte contre l’ancien président Ange-Felix Patassé et l’ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba. Etrangement, l’accusé principal, en l’occurrence Patassé, est toujours libre de ses mouvements. Il a même bénéficié d’une loi d’amnistie. Son "complice" Bemba est le seul à comparaître devant la CPI alors qu’il n’était pas présent à Bangui au moment des affrontements. Les combattants du MLC envoyés en RCA étaient commandés par l’état-major de l’armée centrafricaine.
Dans plusieurs articles publiés notamment l’année dernière, notre journal a fait état d’un message électronique, daté 21 avril 2006, soit trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle en RD Congo. L’expéditeur s’appelle Abdou Karim Meckassoua. Au moment des faits, l’homme assumait les fonctions de ministre d’Etat chargé de la Communication, de la Réconciliation nationale et Droits de l‘Homme au sein du gouvernement centrafricain. Ce courriel était adressé à Léonard She Okitundu (sheokitundu@hotmail.com). Une copie a été destinée à un certain Mugaruka (mugaruka@hotmail.com). Il s’agit de l’ambassadeur de la RD Congo à Bangui. Le message est ainsi libellé : «Objet : JPB CPI. Chers amis, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» De quel Antoine s’agit-il ? Selon des sources bien informées, il s’agit d’un ancien transfuge du MLC, passé avec armes et bagages dans le «camp kabiliste».
Mettre fin aux poursuites
Me Kilolo de revenir à la charge. Selon lui, le procureur près la CPI a effectué au moins une mission à Bangui où il a pu nouer des contacts avec les autorités tant politiques que judiciaires. «Ce voyage, fait-il remarquer, avait pour but de demander le renvoi du dossier Bemba à la CPI alors même qu’il était instruit par la justice centrafricaine. C’est une interférence constitutive d’abus de procédure.» «La justice doit non seulement être rendue, mais elle doit aussi apparaître comme ayant été effectivement rendue. Ceci est un principe de droit anglo-saxon, dit Kilolo.» Et de rappeler que quelques jours avant son interpellation, le sénateur Bemba avait deux projets de voyage. Il se proposait d’une part de profiter des vacances scolaires qui s’annonçaient pour passer quelques jours aux Etats-Unis avec sa famille et de l’autre, de regagner Kinshasa où il était attendu pour exercer les responsabilités de porte-parole de l’opposition. «Voilà pourquoi je reste formel sur le fait que M. Bemba a arrêté sur base d’informations erronées, non-vérifiées.» L’avocat de conclure : «Les juges de la CPI peuvent décider d’annuler ou de suspendre la procédure si elle est utilisée de manière abusive ou dans un but étranger a la justice. Les autorités centrafricaines ont abusé de la procédure prévue dans le Statut de Rome en activant la saisine de la CPI dans le but d’écarter de la scène des adversaires politiques gênants. Le régime Kabila a aussi pris une part active à ce processus, pour des mobiles politiques. La seule manière d’y remédier est de mettre fin aux poursuites parce que la procédure en cours contre le sénateur Jean-Pierre Bemba ne peut servir de mécanisme de règlement des comptes politiques."
L’argentin de magistrat,tiers mondiste comme nous sait tres bien qu’on ne peut pas d’abord arreter et faire des investigations apres,s’il fait toutes ces manoeuvres dilatoires en toute impunite,il fait simplement la volonte de ses maitres occidentaux ayant comme figure de proue louis michel etce,jusqu’aux ptrochaines presidentielles.A nous de renverser la situation et la fin doit justifier les moyens.
JP BEMBA est un prisonnier politique ! Au cas où les poursuites ne sont pas déclarées irrecevables, ce dossier le Procureur vs JP BEMBA va achever d’entamer la crédibilité de la CPI. Les violences ayant poussés JP BEMBA à quitter la RDC en mars 2007 font partie intégrale du complot politique ourdi contre lui par les régimes de Kinshasa et de Bangui visant à le faire incarcérer à Den Haag. "(...) Le 14 mars(2007), dans sa première interview télévisée depuis sa défaite électorale, Bemba a critiqué le Président Kabila et le nouveau gouvernement, les accusant de corruption, critiquant le manque d’espace politique pour l’opposition, un accord de cession de parties du territoire congolais à l’Angola (qu’il a qualifié de haute trahison), ainsi que de tentatives présumées d’attenter à sa vie. Dans une interview qui a donné le ton de son programme d’opposition, Bemba a déclaré publiquement : « Nous sommes revenus en arrière dans notre pays, nous sommes loin de la démocratie. C’est la dictature de l’argent. » Selon un ancien ministre haut placé du gouvernement, l’interview de Bemba a déclenché la décision de Kabila d’intervenir militairement contre son rival." cf rapport de HRW "On va vous écraser" novembre 2008
Mon Cher Amba, Tout ce que tu viens de relater à travers ton article témoigne, si besoins en était encore, que le pouvoir en RDC incarné par l’Imposteur National ou mieux ce Cheval de Troie notamment du Rwanda n’est pas au service des Congolais. Mais son objectif stratégique est de se débarasser de tout ce qui constitue, selon le Tutsi Power et leurs Alliés tapis au sein de la fameuse Communauté Internationale, un obstacle à la réalisation de leurs agendas cachés en RDC, à savoir la tutsilisation du pouvoir politique, économique et miltaire, le demembrement de la RDC par la cession de l’ex Kivu au Rwanda, et une partie de la province Orientale à l’Ouganda, l’appropriation des ressouces naturelles de la RDC, ainsi que la décredibilisation du peuple et de l’élite congolais au niveau international pour tenter de faire comprendre au reste du monde que les congolais n’ont vraiment pas les ressouces necessaires pour gouverner leur pays. Et en outre ils sont anti occidentaux. C’est d’ailleurs l’un des objectifs stratégiques poursuivis par le fameux contrat chinois que certains congolais, peut-être par naiveté n’ont cessé de soutenir en dépit de l’opacité de certaines clauses de ce contrat.
Si le MLC et les autres partis qui prennent part aux institutions issues de Sun City tiennent à rester digne du peuple congolais et des pays amis et autres personnalités qui sont revoltés par ce qui se passe en RDC, je crois que la seule option qui leur reste mainternant est de se retirer de toutes ces institutions pour ne plus continuer à légtimer l’imposture, l’occupation, les pillages et les bradages des ressources naturelles de notre pays.
Les Congolais doivent réapprendre à connaitre que la CPI à l’instar de la MONUC ne sont que des bras séculiers du Tutsi Power et de leurs complices dans cette entreprise de liquidation de l’Etat congolais. Si le Procureur de la CPI était vraiment préoccupé par la justice, je pense que l’Imposteur National, en vertu du principe de défaut de pertinence officielle consacré par le statut de Rome, et ses frères notamment NKUNDA seraient déja impliqués notamment pour des massacres commis respectivement dans le Bas-Congo et dans le Kivu..
Il est temps pour les congolais digne de ce nom de rallier le Patriote congolais le mieux placé pour se lancer à l’ultime bataille de la libération effective de notre pays.Faisons preuve de réalisme et évitons l’atomisation de la résistance qui ne pourra que faire le lit de l’occupant.
Autant tous les français digne de ce nom n’avaient pas hésité à rallier le Général de Gaulle à Londres pendant l’occupation nazie de la France, autant tous ceux qui aiment à se faire appeler patriotes Congolo-Zairois ne doivent plus hésietr à rallier l’Homme qui incarne mieux la Résistance congolais, et j’ai cité Honoré NGBANDA NZAMBO Ko ATUMBA. L’heure n’est plus aux jeremiades et aux dénonciations mais plutôt à la conjugaison des énergies pour des actions de nuisance et de dissuasion afin d’amener cette fameuse communauté internationale à la raison. Car ces Puissances qui soutiennent le Power Tutsi pour la destabilisation maintenant de la région des Grands lacs et plus tard de toute l’Afrique subsaharienne ne comprennent que le langage de la force et de la dissuasion.
Les partisants et sympathisants du MLC et les autres congolais qui se disent engagés pour la libération de la RDC et la restauration de la dignité du peuple congolais doivent savoir que les ennnuis de Jean Pierre BEMBA, et de tous les autres congolais opposés à l’agenda caché de l’occupant, ce montage politico-judiciaire rappelle étrangement la méthode stalinienne de triste mémoire n’est qu’une des épisodes, ne connaitront vraiment pas de repit tant que la RDC sera sous l’occupation.
Avec Dieu nous vaincrons. ZAZ’APINGI Gedeon
bernard [bernard@yahoo.fr] 08/03/2010 10:46:35
Mentez,mentez vous n’enterrez jamais la verité. un pouvoir qui a sa base sur la corruptoin, le mensonge et la haine ne pourra rien faire du bien,pour preuve le social conglais est reculé de 20ans en arriere. LA verité a éclaté au gd jour ; c’est la prison politique( KABILA et BOZIZE) ont corrompu OCAMPO pour maintenir celui qu’il redoute la capacité,le leadership et l’influence sociale dont dispose leur adversaire et non leur ennemi. A mr KILOLO, si vous avez des preuves probantes ,inutiles parler; RECUSER le procureur et le credit cette institution juridico criminelle internationale sera eteint. courage la verité triomphe toujours.
Les deux petits rats Kabila et Bozizé vont finir très mal. Bemba finira par être libré et ces deux voyoys qui ont corrompu Ocampo et sa bande vont regretter leur acte ignoble. Les congolais n’oublierons jamais cela. Ils seront bien châtier.
Nous ne sommes pas loin de la vérité, mais un jour la vérité finira par triompher. Les ennemis du grand Congo le savent trés bien, Luis Moreno-Ocampo n´est qu´une marionette, il soumet que aux ordres de ses maitres occidentaux en général et de Luis Michel en particulier. Ce que nous vivons en RDC aujourd´hui c´est l’esclavage moderne, une forme d’esclavage humanitariste, le maître domine l’esclave en douceur sans que l’esclave puisse se rendre compte de son esclavagisme. Cette façon d’agir existe de nos jours. Les dominants " les puissants " provoquent la division, la division déclenche la guerre et la guerre ouvre les portes aux pilleurs, aux profiteurs qui ne sont que ceux qui viennent chez nous, sous forme de gardien de paix avec une aide humanitaire à la main gauche et une arme à la main droite. Nous ( congolais )demandons la liberation sans condition de JP Mbemba. Nous ne sommes plus aux 18éme siecle quand Montesquieu disait " Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d’Europe ayant exterminé ceux de l’Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l’Afrique, pour s’en servir à défricher tant de terres ".
Si effectivement vous détenez copie de cet email adressé à Okitundu et libellé comme suit "Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence," vous avez le droit d’introduire une citation pour requisition d’information auprès d’Air France sur le mode de paiement de ces billets en faveur de ces Messieurs. Vous pouvez aussi vérifier si effectivement ils avaient voyagé durant cette période vers Paris à la rencontre d’Antoine (que nous suspectons être Ghonda). Vous pouvez aussi vérifier ses voyages durant la même période. Depuis le 11 sept 99, Les archives des compagnies aériennes sont désormais conservées pendant 10 ans.
Il s’agit de la manifestation de la vérité. N’attendez pas que Moreno vous donne des éléments pour votre défense. Vous disposez déjà d’une source importante dans l’architecture de votre défense. La motivation de l’ennemi est connue, il faut la contrer vigouresement. De telles connections sont de nature à jeter l’opprobe sur la justice internationale.
A ce jour, tout laisse penser, que JP Bemba à la CPI, était un moyen pour l’éloigner du Congo-Kinshasa. SANS AUCUN DOUTE, il constituait un OBSTACLE pour l’entourage de JPKAbila et un handicap pour les entreprises multinationales qui exploitent la RDC actuellement. D’où, la seule solution était de l’éloigner, afin que JKabila règne sans réel opposant. L’arrestation de JPBemba est une erreur et une injustice de la communauté internationale en défaveur de la RDC. CONGOLAIS, METTEZ NOS QUERELLES INTERNES de côté, SOUTENEZ D’ABORD, DE PRES OU DE LOIN, LA LIBÉRATION DE JP BEMBA !
LKW [allwas67@googlemail.com] 08/03/2010 13:25:54
Mes chers compatriotes.
Au 21ème siecle tout est claire, cocher noir sur blanc. D´accord la complicité de bloc EST et leus parrains. Mr JP Bemba a gagné des éléctions plus de 60% à priori, son armé était sur le terrain et les autres attendait le commendement de l´autre côté de la rive droite du pays, les peuples TOUS derrière lui. Pourquoi a t-il accepter d´abandonner son peuple et son armé qui au debut jusqu´ à la fin étaient derrière lui ? Il a su que son rival était un étranger, il a dit lors de sa campagne éléctorale au stade de Martyre. Pouquoi a t-il jouer cette carte si diabolique ? Alors, ou bien il connaissait ce qu´il l´ a pousser de quitter le pays, et de donner sa victoire à un étranger. Peut-être, on l´a trop promis de nous abandonner aux mains de nos ennemis. Mais aprés 40 ans, on saura avoir une bonne réponse. Mes chers compatriotes, ce n´est qu´une réflexion.
Bon courage, ne nous laissons pas manipuler par n´importe quel vent, tenons-nous debout la main dans la main et nous vaincrons nos ennemies.
Merci pour cet article...Il est vrai que l’affaire de JP Bemba est une affaire politique. Et tant que le Kongo sera sous contrôle de la Communauté Internationale, JP Bemba ne sera jamais liberé.
Nous misons actuellement sur l’avancée à Dongo des Compatriotes Combattants, une fois le pays liberé, il appartiendrait au nouveau regime d’exiger la libération sans condition d’Igwe. C’est comme ça je vois la solution du problème. Pour le reste il suffit de voir qui fut le responsable numero un de l’opération et où se trouve-il aujourd’hui. Ensuite l’actuel Président Bozizé, le chef d’orchestre de la rebellion qui a fait partir Patasse.
que la cpi libere Bemba,puisque il ya une complicité du procureur avec les deux presidant kabila est Bosize,et tout le monde est au courant de son inocense,et l’arrestation de bemba est politique.
le procureur est corrompu par les deux dictateurs(kabila et bosize),mais je demande à la cpi de faire la justice et de liberé le prisonnier politique,et nous voulons vivre un congo libre et prospere,mais le congo est diriger par un incompetant.
Willy [will.man@live.fr] 08/03/2010 16:10:30
C’est triste pour ce qui lui arrive mais je pense aussi ça va lui servir de leçon. Nous devons comprendre une chose Mr Bemba n’écoute personne si ce n’est que son moi qui est très élevé. A son niveau de l’opposant principal de la RDC, il ne devrait pas être arrêté facilement comme monsieur tout le monde. Cette arrestation, je pense va éveiller sa conscience d’avoir une vision pour la RDC, c’est - à - dire ce pays a beaucoup d’enjeux , et la mafia internationale à les yeux braqués sur nous; être un vrai opposant et non un amateur demande de la visibilité de l’action qu’on désire entreprendre pour le bien être de son peuple, savoir joué le jeu d’échec avec les faiseurs des rois et, surtout ne pas être acheté par ses faiseurs des rois (mafia internationale).
Vive la RDC, que Dieu protège notre patrie.
Andre Motube [grarcrdc@yahoo.fr] 08/03/2010 16:22:12
Je ne suis pas membre du MLC,mais j’aime bien JP Bemba dont j’avais soutenu la candidature,bien que me trouvant à l’étranger.Mais je suis perplexe quant à la manière dont ce dossier es géré.En effet,la copie du mail dont parle BAW a été publiée ici même en son temps,et il ne me semble pas avoir entendu grand chose là-dessus.C’est seulement maintenant que l’on brandit cet argumentaire.En outre,un de mes collègues résidant à Brazzaville y a rencontré le cameraman de TROPICANA TV que Kabeya Pindi Pasi avait utilisé à Bangui pour réaliser tous les faux témoignages.Le mec broie du noir.Il est même recherché jusqu’au HCR/Brazzaville par les sbires de l’imposteur qui veulent le liquider,car il est le seul témoin vivant de la fausseté de ces témoignages que Moreno brandit si fièrement à la CPI : ils ont tous été fabriqués de toutes pièces.Aucune femme na été violée.Même celle qui prétend avoir été violée en présence de sa fille n’était qu’une femme infidèle que le mari a surpris en flagrant délit d’adultère avec un "libérateur" tchadien proche de Bozize,lequel s’est même permis de blesser mortellement le mari cocu.Et, pour se dédouaner vis-à-vis de la belle-famille,la femme adultérine a prétendu que ce sont les soldats du MLC qui l’ont violée et tué son mari!Mais savez-vous comment l’entourage de JBGB traite ce cameraman?Avec désinvolture !Aucune prse en charge,alors que cepère de famille cameraman de son état,a été contraint à l’exil à cause de JPBG,car il avait dit la vérité à Jeannot Bemba! Lisanga Bonganga sait ce que j’écris ici. Si ce n’est pas de l’inconscience,c’est de la trahison de la part de ceux-là-mêmes qui prétendent servir Jean-Pierre.Mon ami dont question a même été découragé lorsqu’il a constaté que les intéressés ne se préoccupent pas du cas de ce témoin pourtant très important. Il y a lieu de craindre qu’avec la mort de son père,JP a perdu un soutien de taille.
IKOKO [evasambe@hotmail.com] 08/03/2010 16:29:23
Vital Kamerhe l’a dit ici a Montreal comme quoi:Joseph azali Rwandais akangisi Bemba na CPI po atikala ye moko mais akomona ngai ( Joseph c’est un Rwandais qui a tout fait pour que Bemba soit a la CPI ,mais iv va croise dans ce qu’il croit comme son chemin),Congolais metons debout .
zico malu [zicomalu@yahoo.fr] 08/03/2010 16:53:32
Notre aine Bemba est juste victime d’un complot cousu de toute piece par ceux la meme qui nous ont impose leur valet a kinshasa en instrumentalisant la justice internationale par le biais du corrompu Moreno.La verite est que le dossier de bemba est vide.Vide parce qu’il n’y a eu aucun prejudice cause par lui.Ce procureur tire les choses en longueur de facon a permettre a leur marionette d’en tirer des dividendes politiques pour briguer un autre mandat.Malheureusement,ils se trompent car leur calcul est connu de tous.D’ici peu les actions concretes vont commencer et leur plan machiavelique connaitra un echec catastrophique.
Baudouin, je vous ai dejà dit que c’est kabila qui a corrompu Moreno pour éloigner JPBG. Il ya a Antoine Ghonda, Thambwe Mwamba, She Okitundu, Olivier Kamitatu et les beaux frères de Jean Pierre qui ont poussé Moreno à agir de la sorte. Nous sommes des africains toyindisa kaka mundele wana alimwa. Aller auditer le compte bancaire de Moreno vous allez criéer. Tout ca c’est l’argent de l’Etat. Un jour il sortira et nous allons vaincre ce Rwandais de kanambe Hyppolite.
André BALEMBOKIADI [balemh@yahoo.fr] 08/03/2010 17:19:37
Me KILOLO, J’appuie l’argument du patriote MWENZE KABULO. J’ai déjà le message dont question dans un des articles d’APARECO. Tout le monde connait que la main noire demeure KANAMBE alias KABILA qui profite de la situation. Mais, il oubli une chose que NZAMBE AZALI NZAMBE. Pourtant sa femme, notre soeur du Bas-Congo, de loin plus instruite que lui prie beaucoup, mais lui a toujours un coeur endurci. Je profite de cette tribune pour fustiger le mutisme coupable et complice des leaders politiques originaires de deux Kivu, car ils connaissent mieux les vrais origines de ce type, mais n’ont pas hésité à pousser la pauvre population à lui voter à plus de 1OO %. Tosuki wapi e.. Messieurs KAMERHE, MBUSA NAMUISI, .. Les conséquences sont telles que la population de Kivu est la premère à souffrir des pillages, des massacres, des viols à échelle, de la rwandolisation de ses terres avec le retour massif des soi-disants réfugiés congolais. Pourquoi continuez vous à vous taire face à cette extérmination de nos frères de l’Est. Il a fait massacrer les Bakongos en 2OO7 et 2OO8, nous l’attendons de pied ferme en 2O11. Lui même connait pourquoi, malgré la présence de son homme de paille RAOUS, chef de la police, il a peur de se montrer en public dans la Province de KASA-VUBU. Mais vous nos frères de Kivus pourquoi cela? Vos leaders continuent à passer dans les télévisions pour défendre celui-là même qui est à la base de nos malheurs, excusez moi, baloka bino to boni ?
Daniel MAKILA [makila_daniel@yahoo.fr] 08/03/2010 17:49:13
Je me demande si l’on ne peut pas trouver d’avocats chevronnés dans la famille biologique de notre frère Jean Pierre Bemba Gombo ou parmi ses vrais amis. En fait, la ligne de défense conçue dans cette requête est loin d’être la somme des arguments juridiques destinés à convaincre les juges de la CPI, mais plutôt qu’une campagne de lavage de cerveau destinée aux militants et proches du MLC, profitant de la naïveté et du fanatisme de ces derniers qui ignorent les détours du Droit pour leur faire croire que JPBG est victime de l’instrumentalisation de la CPI par les forces obscurs basée au pays. Autrement, je voudrais comprendre que les événements de Bangui, dont la FIDH se sert comme support à sa plainte auprès de la CPI n’auraient jamais existé, si le voyage d’un officiel congolais n’avait pas eu lieu juste après l’arrivée de Bozizé au pouvoir, ou si le Fameux message mail, du reste sans contenu précis pouvant établir une relation de cause à effet, n’aurait été envoyé par ses auteurs. Voilà qui démontre à suffisance que les avocats de JPBG sont à cours d’arguments, face aux éléments juridiques de l’accusation. Je l’ai écrit à mainte reprise sur ce site sans qu’un juriste vienne m’opposer la contradiction des arguments du Droit. D’ailleurs, je mets les avocats de JPBG au défi de me démontrer le contraire. En effet, sur le plan strictement technique, le procureur de la CPI n’avait pas besoin d’une cabale qu’on lui servirait sur un plateaux, ou encore des souffleurs venant de la lointaine RDC pour diligenter sa procédure. Il lui avait suffit que les faits portés à sa connaissance par plainte introduite en bonne et due forme relatent des actes reconnus comme infractions graves aux convention de Genève du 12 août 1949 et ayant visé à grande échelle des personnes civiles pour qu’il interroge tranquillement l’article 28 du statut de Rome avant de faire son travail sans état d’âme. Il faut que l’opinion retienne que les responsabilités décrites pour un chef militaire ou autre chef hiérarchique dans le statut de Rome laisse très peu de marge de manœuvre à l’évocation des faits justificatifs permettant de paralyser les infractions de crime de guerre. En substance, l’article 28 dit qu’un chef militaire doit exercer un contrôle sur ses troupes, car il est obligé de savoir que ses troupes commettent ou vont commettre des crimes. Ou encore qu’il est sensé être en mesure de prendre des dispositions qui s’imposent pour en empêcher l’exécution. C’est sans appel. lorsqu’on sait que les troupes du MLC sont restées à Bangui près de 6 mois pendant lesquels ces actes criminels ont été observés, le fait même de l’absence du chef rebelle sur le théâtre des opérations doit être analysé comme circonstance aggravante pour non assistance à une population en détresse. Parce que c’est par son seul pouvoir qu’il était le seul à donner l’ordre de faire cesser ses atrocités, dont il ne peut prétendre n’avoir jamais entendu parler aux moment de la présence du MLC à BNGUI. Car, une rébellion n’est pas à comparer avec une armée classique dont l’organisation est hiérarchisée selon les normes universellement reconnues. Dans l’armée classique, ce sont les commandants des opérations qui répondraient de cas de crimes avérés des troupes sous leur contrôle. Ce qui est tout le contraire d’une rébellion, dont le commandement relève directement du chef rebelle ou sensé tel, car n’ayant pas des structures officielles. C’est JPBG qui a ordonné le déploiement de ses troupes à Bangui et c’est bien lui aussi qui en donné l’ordre de retrait. Ni le message mail de x ou y, ni le voyage d’un officiel congolais à Bangui n’y sont pour rien. Malheureusement, reste qu’un piège vicieux, celui de la politisation, est toujours tendu autour de sa défense. D’un côté, il ya les avocats dont la finalité de la manœuvre consiste à soutirer davantage des sous à la famille Bemba, et de l’autre le pré-carré politique des camarades du parti, et des concurrents de l’opposition institutionnelle et non institutionnelle qui manœuvrent fort en vue de voir le Sénateur BEMBA rester le plus longtemps possible en prison, tout en faisant de lui un martyr pour mieux gérer la récupération de son héritage politique. Si la famille biologique de BEMBA minimise cet aspect de l’évolution de son dossier, à l’issue de cette procédure elle n’aura que les larmes pour pleurer et crier à la manipulation du pouvoir de Kinshasa. Lors de la requalification des charges retenues contre JPBG, Me KILOLO a déclaré que la cours n’a retenu que le strict minimum en terme de responsabilité. C’est absolument se moquer de la famille BEMBA et c’est très grave pour un avocat. D’un côté Me KILOLO fait un demi-aveu en reconnaissant le stricte minimum en terme de responsabilité et de l’autre il rejette tout en bloc en prétendant que les forces du MLC ont agi sous le contrôle des chefs militaires autre que le Président du MLC. L’article 5, 28 et 77 de statut de Rome n’ont jamais prévu une échelle de responsabilité, encore moins une échelle de peines à encourir. Il ya responsabilité pénale ou il n’y a rien, quelque soit le cas de figure énuméré par les articles 5 et suivant du Statut de Rome. Et d’ailleurs, l’évaluation des peines est laissée à l’appréciation du juge, en fonction de l’attitude, des moyens de la défense du prévenu et de son intime conviction. Les déclarations de Me KILOLO rejoignent, curieusement, la propagande de la Direction du MLC. Dans ce dossier, il n’y a pas meilleure ligne de défense que de jouer la carte de la clémence des juges en plaidant coupable, au lieu de faire inviter à la barre de la CPI le débat politicien congolo-congolais.
Kabila ainsi que tous les anciens mobutistes traitres qui collaborent aujourd’hui avec ce voyou ont eu peur de Jean-Pierre Bemba. Pour eux, Jean-Pierre Bemba est un opposant génant qu’ils ont comploté avec l’aide du lobbying pour l’arrêter et l’envoyer à La Haye. Bemba est le seul à s’opposer de cet assassin. Les autres traitres truards congolais savent que dire oui à Kabila. Ils n’ont aucune personnalité. Le peuple congolais les attend au tournant pour les châtier sévèrement. Ce Bozizé avec sa tête carrée est un mort vivant qui attend son enterrement.Bozizé un " président " très médiocre qui n’a aucune carrure d’un homme d’Etat; un soulard de sa race.Nous disons à tous ceux qui croient que Bemba va mourir à La Haye se trompent,car les jours sont comptés que le Congo soit libéré. A bon entendeur salut !
bonjour je viens de lire votre article sur senateuer jp bembe ,pour te dire la verite sur la arretation jp avec la participation de belge est union euro, mais la verite est la ,bemba doit etre libere
C’est incroyable que nous arrivons à ce stade. Je demande à tout le Congolais de prendre cette situation comme étant une injustice à l’encontre d’un compatriote. Il faut que les gens se soulèvent partout pour demander la mise en liberté totale du PRESIDENT DE LA RDC JPB!
pasi ya pamba [pasi_yapamba@yahoo.fr] 08/03/2010 22:32:20
Comme ne cessent de le repeter certaines personnes qui m’ont précédé,J.P.Bemba est un prisonnier politique.Il suffit de compter les divers et multiples déplacements de l’actuel ministre congolais de la Justice vers la Haye,à chaque fois que s’approche la date d’audience du fameux procès de Bemba.C’est vraiment malheureux que des compatriotes s’alignent derrière des personnes assoifées de pouvoir et qui s’accrochent derrière un monsieur qui n’a rien dans sa tête,si ce n’est que de mijoter des sales coups contre les dignes fils de ce pays.Que monsieur LUZOLO Bambi et compagnies sachent que tôt ou tard,Mr Bemba sortira de cette prison réservée uniquement aux congolais et que l’histoire les rattrapera.Dieu ne permettra pas qu’un de ses enfants soit injustement malméné de cette façon.Que le Senateur tiennent bon.Ils sont encore nombreux,ceux qui comptent sur lui pour libérer ce pays de tous ces traîtres.
*Le Commandant Hypo, pas satisfait de l’assassinat de Mzee LDK, son"père" dont il refuse de rouvrir l’enquête;
*La depouille de LDK est prisonnière quelque part. Le mausolée est vide. Le cerceuille est vide. Pas de corps dedans. Mon cousin avait mission de verifier les faits. *Notre peuple est naïf au point de s’abroutir. Maman Sifa, je la connais personnellement. Aucun lien de co-sanguinité avec Hypolite Kanambe alias Joseph K. *Vital Kamerhere Nyangisigire Nkingi le dit très bien dans son livre: le jour de l’assassinat du Mzee, il a été invité à la cité de l’OUA par "J.Kabila", redoutant l’insecurité, il va s’abstenir de s’y rendre, car il était bel et bien à Kinshasa. *Nous devons reclamer la re-ouverture de ce procès baclé. *Kapend dort chez lui et non en prison. *Les Forces armées rwandaises sont à Kitona, à Kibomango, à Kasangulu en forêt pour parer à toute éventualité. Au lieu de pleurnicher prenons les armes et renversons- le, il doit étre jugé et passer aux aveux. Son mentor va souffrir maintenant, on va ramener la guerre chez eux.
Mbemba récolte aussi ce qu’il avait semé: "avoir accepté l’inacceptable aux élections et surtout ne pas être prévenant et vigilant !" Les erreurs politiques se payent souvent très cher". En outre, il se livrait au vagabondage sans protection sur terroir d’un certain sorcier faiseur des roitelets en Wallonie" Nous connaissons la suite...
Je rejoins Zele Matombe. Toutes ces manigances du procureur tiers mondiste Argentin qui fait la honte meme de son pays sont longuement expliquees dans le livre de Honore NGBANDA, CRIMES ORGANISES EN AFRIQUE CENTRALE. Le RD Congolais doit renverser les tendances en devenant le kamikaze de la justice. Debout congolais, unissons nos efforts pour une vraie independance.
Je m’adresse à Vous ainsi qu’à l’équipe de la défense de Jean-Pierre BEMBA Que reproche t-on exactement à l’inculpé ? De n’avoir pas pu empêcher les exactions commises par les troupes du MLC sur le territoire de la République centrafricaine ? Si c’est de cela qu’il s’agit cette affirmation est fondée sur des prémisses qui sont totalement érronées !!!
Nous nous expliquons :
Les troupes du MLC se sont rendues en RCA (un Etat souverain) sur demande de l’Etat centrafricain !!! Les troupes du MLC ne pouvaient donc être considérées comme des forces d’occupation. Ainsi, à moins que la CPI considére que JP BEMBA avait le pouvoir de violer la souveraineté de l’Etat centrafricain nous ne voyons pas comment ce dernier pouvait encore exercer la moindre parcelle de pouvoir sur les troupes du MLC stationnées en RCA (un Etat souverain pour rappel !). Les exactions commises par les troupes d’occupation américaines en Irak engageaient directement la responsabilité des autorités US puisque l’invasion de l’Irak n’avait bien entendu pas reçu l’accord de Saddam HUSSEIN !!! En résumé, seul l’Etat centrafricain et les autorités de ce pays à l’époque doivent rester comptables des actes commis en territoire centrafricain par les troupes du MLC et, la responsabilité de JP BEMBA pour les raisons susévoquées est totalement nulle; son imperium s’arrêtant à la frontière entre la RDC et la RCA !!!
Votre conclusion est invraisemblable et reflète votre mauvaise foi intellectuelle. Je ne suis pas juriste, mais je sais qu’il appartient au ministère public d’administrer les preuves ou la matérialité de la culpabilité de l’accusé. Selon le principe général de droit que je maitrise assez mal, tout accusé est réputé innoncent jusqu’à ce que les cours et tribunaux aient établi sa culpabilité. Dans ses conditions, vous, qui etes expert en droit, osez écrire "Dans ce dossier, il n’y a pas meilleure ligne de défense que de jouer la carte de la clémence des juges en plaidant coupable, au lieu de faire inviter à la barre de la CPI le débat politicien congolo-congolais."
Avez vous accès au dossier du Procureur contre JPB? C’est ce que réclame la défense de JPB et que refuse de transmettre le ministère public. Aux USA on appelle cela due process. Si Moreno n’a rien à cacher, qu’il transmettre tous les pièces du dossier à la défense de JPB. Si Moreno est confiant d’avoir un dossier en béton contre JPB, pourquoi devrait-il solliciter autant de report? Deux après son arrestation, l’affaire devrait être bouclée ou alors cette arrestion était politique pour écarter JPB de l’espace politique congolais. Que le tribunal ait retenu quelques charges contre JPB est indication que le dossier était mal construit contre lui. Les chefs d’accusation restant peuvent être balayés au cours des débats. Les contacts politiques seront évoqués lors du procès. Ne soyez pas surpris.
Nous regrettons de tout coeur,le comportement de la CPI et cela montre que cettte institution a un parti prix pcq en ame et conscience Mr Moreno nous montre exactement comment les multinational font la loi en RDC;en outre pourquoi seulement JP bemba et Patase non! L’assassin de Thomas sankara est libre,celui de Abiarimana est intouchable ,jusque quand Moreno va t il se ressaisir sur le dossier Bemba? Les Blair et BUSH ont cru faire la paix en Afganistant ,en Irak mais ce qu’ils sont entrain de vivre ne pas cequ’ils avaientsouhaite,le congo de Lumumba ne louperea jamais d’emboiter les pas.
JP bemba a ko bima ka kaka,ebongo ba tutsi ?
Daniel MAKILA [makila_daniel@yahoo.fr] 09/03/2010 13:52:54
A Mwenze Kabulo et Congo vigilance. Je vous demande très simplement de lire la convention de Genève du 12 août 1946, le STATUT DE ROME, notamment les article 5, 28 et 77 et analyser avec objectivité mon intervention. JPBG doit bénéficier de la présomption d’innocence. Seulement, il ya des indices graves de culpabilité qui pèsent sur sa responsabilité, en tant que chef militaire au moment des faits. Il suffit pour les avocats de la défense, soit de démontrer que ces événements n’ont jamais eu lieu, ou alors qu’ils ont bel et bien eu lieu et qu’aucun militaire du MLC n’en ait été impliqué, ou encore qu’il n’y a jamais eu des victimes, ou encore que le chef militaire a pris toutes les dispositions pour en empêcher l’exécution ou alors, ou alors........ C’est du droit, pas autre chose. Reste qu’à notre frère, quoi qu’il ait fait, on ne peut que souhaiter sa relaxation afin qu’il puisse rejoindre au plus vite sa petite famille. C’est l’objectif que les avocats de JPBG et les tireurs de ficèle dans les coulisses politiques ne veulent pas atteindre pour manger le plus longtemps possible sur son dos. Voilà la triste vérité qu’on veut cacher aux sympathisants du Sénateur Bemba. J’aurais été l’avocat de JPBG, je n’aurais jamais opté pour la politisation de ce dossier. Tout simplement parce que les juges de la CPI, n’auront que foutre des élucubrations politiciennes sur un débat qui appel le Droit, rien que le Droit. Pour un procès à valeur morale et pédagogique, plaider coupable peut emmener les juges, qui ont un pouvoir d’appréciation, à rendre l’ascenseur en faveur de l’intéressé. Les avocats de JPBG le savent. Nier tout en bloc, c’est tout simplement suicidaire.
bithe [bittemalu@hotmail.com] 09/03/2010 15:10:51
Mr Makila qui pretend etre un juriste a oublie la notion de la souverainete de l’Etat et la souverainete dans l’Etat.La souverainete de l’Etat suppose que les institutions legalement etablies dans un Etat conduisent les actions de cet Etat et peuvent engager cet Etat pour les interets de cet Etat.Les troupes de J.P Bemba ayant ete invitees par un Etat qui a use de sa souverainete au travers de ses institutions legalement etablies en qui appartiennent les prerogatives de regenter toutes les troupes invitees par elles et exercant sur son territoire par le fait de sa volonte,Il serait malencontreux voire ridicule de suggerer a la defense de JP Bemba de clamer la culpabilite de leur client.
Je reviens au deuxieme aspect de mon intervention sur la notion de la souverainete dans l’Etat.Dans ce cas,par le fait des ratifications des traites internationaux.une organisation internationale comme l’ONU,l’OTAN peuvent exercer leur trascendance sur la souverainete d’un quelconque Etat.D’ou dans le cas ou les crimes sont commis par les troupes de ces organisations,leurs responsables seront poursuivies parce que leur pouvoir est supra-etatique tandis que dans le cas de Jean-pierre, jamais et en aucun cas alors que Bozize exercait la souverainete de l’Etat centrafricain,on ne peut inculper JP Bemba.Autrement,on est dans une parodie de proces. Si vous avez des doutes sur mon intervention,je vous prierai d’aller revoir vos notes ou alors vous ne savez pas ce que vous ecrivez.De toutes les facons,avec Makila c’est toujours la demagogie perpetuelle.
Daniel MAKILA [makila_daniel@yahoo.fr] 09/03/2010 17:06:00
A Bithe. En prenant les juristes honnêtes à témoin, Je vous renvoi à l’intelligence des articles 27, 28 et 33 du STATUT DE ROME. Après l’avoir lu, j’espère que vous aurez le courage de retirer votre intervention et de me présenter des excuses.
bithe [bittemalu@hotmail.com] 09/03/2010 17:13:28
Veuillez m’excuser Mr Amba Wetchi,c’est plutot Patasse qui exercait le pouvoir au lieu de bozize. Merci beaucoup
Cher sieur Daniel MAKILA, je m’adresse partculèrement à vous pour vous dire que; vous, les soit-disants intellectuels Congolais, vous êtes la honte pour nous autres abroutis mais avant de continuer j’aimerai vous poser une question: comment êtes vous atterri en occident pour devenir expert en droit? Avec une bourse d’etude? L’argent des pauvres contribuables Zaïrois? Alors lorsque vous dites qu’une rébellion n’est pas à comparer avec une armée classique dans ce cas, Mwana Ndeke Kabila devrait se retrouver depuis à la haye et comment qualifierez-vous Nkunda et consort? Les pauvres intellos, les complèxés sans objectivité dans vos analyses. Les intellos congolais sont comme la science sans conscience qui est pour abouttissement la ruine de la vie; est-ce je me trompe? NON, NON car la preuve est là, notre congo est ruiné, nos femmes et jeunes filles violées qu’attendez-vous pour porté plainte contre les responsbles de ces crimes? expert. Votre analyse n’est pas cohérent et montre la qualité de nos soit-disants INTELLOS. Ils est vrai que nous ne sommes pas des abroutis comme vous le pensez souvent et même si nous le sommes, vous autres non plus nous ne vous considerons pas comme les intellos mais plutôt de science sans conscience.
Soki ndeko na yo aza na esika ya pasi, zela naino mokolo akozala na kimia na ndako epa na bino po opesa ye to pe olakisa ye faute asalaki et non na ngonga oyo aza na pasi comme si, oza kotuba ye mbeli na mokongo. Oyoki ndeko intello?
BATUDIANGA - Henri [henribatudianga@yahoo.fr] 09/03/2010 20:41:55
Daniel-Makila a dit une petite part de vérité sur l’affaire J-P BEMBA, mais il a oublié de dire que Kabila est aussi à la base de son arrestation par crainte de voir un jour Bemba prendre sa place que la communauté internationale lui a donné comme cadeau. En soutenant Kabila, Daniel-Makila montre encore qu’il fait partie de la liste de tous ces fanfarons pprdiens qui courent derière l’argent en laissant leur pays sombrer en continuant à soutenir la mauvaise politique pronée par Kabila.
jo-belor [jobelor@yahoo.com] 09/03/2010 21:58:56
congolais bozali vraiment ba vrais ZOBA au lieu bo defendre ndeko na bino , non , bino bokomi koswana na kofingana MAWA MINGI PO NA BINO .
Ogu Luba [oguluba@yahoo.fr] 09/03/2010 22:08:31
Je voudrai vous faire une révélation que lorsque Kabila sera chassé du pouvoir, beaucoup de régimes vont tomber dans le Grand lac notamment celui de Bozize, de Paul Kagame et d’autres. Quand on sème le vent, on récolte la tempête. Qu’ils se réjouissent maintenant mais l’heure vient où ils chercheront chacun un pays d’exil. Il y a un Dieu qui est au contrôle de tout et il est prêt à agir.
AIGLE DU CONGO [massalymr@yahoo.fr] 09/03/2010 22:35:24
cher monsieur MAKILA DANIEL Vous etes un soit disant intello expert en droit mais en vous lisant je trouve que vous jouer du stilot ,un artiste raté,un frustré,un complexé.incapable d’analyser la chronologie des faits pour ton information les crimes ont etes commis avant l’arriver de troupes de MLC et ces derniers étaient sous commandement de l’ etat major centrafricain.Encore une chose quand MLC a envoyé ses troupes en centrafrique il n’etait plus rebele reconnu par selon les accords conclu entre les belligerants congolais pour mettre fin à la guerre civile.monsieur Makila ca fait longtemps que je suis en europe précisement en FRANCE,DIEU sait le nombre des problemes que nous voyons ici que ce soit les sans papiers,les injustices on vous a jamais vu.vous etes la honte .je ne crois pas que vous etes plus apte Me KILOLO ou ASCHLIMANN les defenseurs de JP BEMBA
bithe [bittemalu@hotmail.com] 10/03/2010 01:25:47
Comme je venais de le declarer dans ma precedente intervention qu’avec makila ca sera toujours une perpetuelle demagogie.J’ai lu et relu les articles qu’il m’a recomandes sur le statu de rome en son article 27,28 et 33 sur la responsabilite penale du chef de guerre.Je reitere avec force ce que j’ai ecrit auparavant sur le fait que si les crimes auraient ete commis,JP Bemba ne serait jamais penalement responsable parce que ceux-ci l’ont ete dans un sphere d’influence qui n’etait pas sous son controle mais sous le controle d’une autorite souverainement etablie qui avait a sa disposition les troupes qui lui avaient ete fournies par sa propre demande. Le responsable penal de ces crimes doit etre soit le chef d’Etat major de l’armee centrafricaine ou soit le commandant centrafricain de ces operations parce que le terrain des operations etait la republique centrafricaine qui son gouvernement legalement etabli avait fait appel aux troupes de JP Bemba lesquelles ne dependaient plus du commandement de ce dernier. Encore une fois apres lecture de ces articles de statu de Rome,j’ai compris que Makiila fait le malin en se focalisant seulement sur les sanctions que devraient encourir le responsable penal sans pour autant preciser et s’efforcer a denicher ce responsable penal.JP Bemba aurait ete ce responsable penal que si ces evenements s’etaient deroules en RDC ou si ses troupes avaient viole l’intangibilite territoriale centrafricaine. Tous ceux qui liront Makila et les articles qu’il m’a recomandes constateront qu’il ne fait aucun effort d’ identifier ce responsable penal parce que tout simplement lui et ses maitres a penser tirent des ficelles de cette instrumentalisation de la justice. Encore une fois, Makila,j’aimerai vous apprendre qu’un article de loi s’interprete dans la loi elle-meme,dans le contexte et par la jurisprudence.Dans Le cas de JP bemba,ces articles devraient imperativement etre interpretes dans le contexte or dans le contexte des faits comme ils se sont passes, Bemba n’est pas le responsable de tous ces crimes.Autrement,vous demeurez dans votre demagogie comme d’habitude.
Je vous prie tous de faire montre de grande courtoisie les uns envers les autres. CIC est une tribune libre offerte pour faire avancer le débat et favoriser la dissémination de la vérité contre le vaste complot dont notre pays est victime. Donc, évitons les injures. Argumentons! Je n’apprécie pas les opinions de Daniel Makila, mais je ne vais point l’insulter. Je vais le contredire ou d’autres compatriotes plus experts que moi sur le terrain glissant dont Daniel tente de conduire réagiront avec force détail et pertinence irréprochable/implacable.
Avant de lire les articles 27; 28 et 33 des statuts de Rome, je voudrais savoir; Daniel, selon quelle Convention ou Traité Jo Kabila avait autorisé les troupes rwandaises à franchir notre frontière et tenter de liquider les poches des rebelles Hutus de FDLR sur notre territoire. Est-ce Kagame (croix gammée) avait-il décidé seul de cet acte? Les exactions commises par les RDF sont-elles imputables à Kabila ou à James Kabarebe, chef d’état major général rwandais ou à John Numbi, général policier de son état et commandant des opérations militaires à l’Est de notre pays?
Prière pour Monsieur MAKILA de lire l’interview donnée par Me KILOLO à MF CROS publiée sur le site de La Libre Belgique : http://www.lalibre.be/actu/international/article/568041/bemba-les-poursuites-de-la-cpi-irrecevables.html
"(...) l’article 20 du statut de Rome, qui règlemente le fonctionnement de la CPI, précise que "nul ne peut être poursuivi deux fois à propos des mêmes faits". Or, explique Me Kilolo, si Jean-Pierre Bemba avait été poursuivi - avec des Centrafricains, dont l’ex-président Patassé - par la justice centrafricaine dès septembre 2003, le tribunal de Bangui avait rendu "le 16 septembre 2004 une décision de non-lieu pour Jean-Pierre Bemba - estimant qu’il s’était limité à prêter des troupes, leur commandement sur place relevant des Centrafricains. Comme il n’y eut pas appel pour cette ordonnance, elle est définitive. Ce seul motif rend irrecevables les poursuites entamées" contre le Congolais devant la CPI, qui le détient à La Haye depuis près de deux ans. L’équipe de défense présente néanmoins un second argument. "Le statut 17 du Statut de Rome", explique Me Kilolo, "pose le principe que la CPI n’intervient que de manière complémentaire", si les tribunaux d’un pays donné en sont incapables. "Or, dit l’avocat, nous avons présenté un rapport de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) concluant que l’appareil judiciaire centrafricain était fonctionnel et que le recours à la CPI n’était donc pas justifié". La défense de M. Bemba a en outre évoqué un courrier du président Bozizé au secrétaire général de l’Onu, le 1er août 2008, assurant que les tribunaux centrafricains "étaient assez outillés pour connaître de crimes commis au nord du pays - par des milices pro-Bozizé cette fois mais s’ils sont fonctionnels pour ces crimes-là ils le sont aussi pour ceux attribués aux troupes de Bemba", dit Me Kilolo. Tout cela alors "qu’il n’y a aucune décision judiciaire centrafricaine de renvoi de M. Bemba devant la CPI mais seulement une décision politique, prise par le président Bozizé", ajoute l’avocat. "C’est un abus de procédure", plaide la défense, qui évoque un courrier écrit par un ancien ministre de M. Bozizé à des collaborateurs de Joseph Kabila, les invitant à le rencontrer à Paris "où il leur donnera des informations confidentielles sur le procès Bemba et demandera à ses interlocuteurs congolais un financement pour payer des billets d’avion à lui-même et à l’avocat personnel du président Bozizé, qui est la personne chargée par ce dernier de déférer le dossier Bemba à la CPI et celle qui, en tant que président de la Ligue des droits de l’homme centrafricaine, avait recruté des témoins à charge, avant d’être l’avocat des parties civiles contre Bemba à La Haye", déclare Me Kilolo. "Cette rencontre et d’autres éléments, que nous ne pouvons encore divulguer, montrent une connivence entre les présidents Bozizé et Kabila, dans le but d’abuser de la procédure devant la CPI afin d’écarter un adversaire politique gênant" pour Joseph Kabila, alors que la présidentielle est attendue pour l’an prochain au Congo.
A la recommendation de Daniel Makila, je viens de lire les articles 27, 28 et 33 des statuts de Rome. Je n’en reviens pas. Je ne suis pas juriste, mais je retiens que Daniel fait une lecture biaisée de ces dispositions que l’on ne peut se référer de manière séparée. Article 28 alinéa a) exonère JPB dans la mesure où ses troupes étaient placées sous l’autorité du Chef d’Etat Major des forces centrafricaines et elles s’y trouvaient grâce à une invitation emanant du Président élu de cette république. A cette époque, la partie de la RDC sous administration MLC avait les prérogatives d’engager l’Etat congolais selon les dispositions pertinentes des accords de Lusaka.
D’où, je pense qu’il faille faire attention à une mauvaise ou une limitation d’interpretation des dispositions que l’on ne peut évoquer de manière isolée.
