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02 Décembre 2010

SĂ©paration des Pouvoirs :

«Joseph Kabila», un violeur récidiviste de la Constitution

 

"Joseph Kabila" fait son "One man show" à l’issue de la promulgation de la Constitution le 18 février 2006.

Dans un communiqué daté du lundi 29 novembre, l’Asadho accuse "Joseph Kabila" d’"atteintes répétées" à l’indépendance du Pouvoir judiciaire en procédant à des nominations et des mises à la retraite des magistrats au mépris des dispositions constitutionnelles.

«Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire. (…). Il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats. Il donne ses avis en matière de recours en grâce. (…)», énonce notamment l’article 152 de la Constitution promulguée en février 2006.

Se rapportant à des informations en sa possession, l’Asadho (Association africaine de défense des Droits de l’Homme) indique que par ordonnances n°10/071 et 10/072 datées du 26 novembre 2010, le président de la République a procédé respectivement à la mise en retraite et à la nomination du premier président de la Cour suprême de Justice. Dans les attendus de ces ordonnances, il est dit notamment : «Le Conseil supérieur de la magistrature entendu». Cette mention a fait bondir l’association du fait "que cet organe, chargé de la gestion du Pouvoir judiciaire ne s’est pas réuni depuis plus d’une année."

L’Asadho se dit «très préoccupée par les atteintes, à répétition, portées par le président de la République contre l’indépendance du Pouvoir judiciaire». Elle fustige «la violation» par l’institution «Président de la République» des articles 82 et 152 de la Constitution de la RD Congo. Pour ce groupement, les ukases présidentielles précitées ont pour but de conforter «la mise sous sa tutelle du Pouvoir judiciaire» tout en paralysant davantage son fonctionnement dans la mesure où le mouvement opéré au sein de l’appareil judiciaire est loin de prendre en compte "des critères objectifs d’ancienneté, de compétence et de moralité, sur lesquels le Conseil supérieur de la magistrature aurait pu fonder sa proposition de nomination."

En conclusion, l’Asadho «recommande» ( ?) – autrement dit, conseille - au président de la République «de respecter les dispositions des articles 82 et de rapporter les ordonnances décriées». Au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’association conseille la convocation de l’assemblée générale du CSM afin de «statuer sur la régularité de toutes les nominations, promotions, révocations et mise à la retraite retraite des magistrats intervenues depuis 2008 jusqu’à ce jour». Et «d’attaquer les ordonnances irrégulières en inconstitutionnalité».

Le cas dénoncé par l’Asadho est loin d’être unique en son genre. Sous le double prétexte de «moraliser» le monde judiciaire et «en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions», «Joseph Kabila» semble se considérer au-dessus des lois.

En juillet 2009, des magistrats tant du siège que du parquet ont été nommés, mutés, révoqués et mis à la retraite en violation de la Constitution. Ces actes illégaux n’avaient guère ému l’opinion. Bien au contraire, certaines voix s’étaient élevées pour saluer l’"assainissement" opéré par le "raïs". Ce coup de force constitutionnel a fini par mettre la Justice congolaise au service exclusif des intérêts politiques de la mouvance présidentielle. Il est clair qu’on se trouve en face d’un cas de parjure au serment fait le 6 décembre 2006 par le "président élu" "d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République". Serait-il excessif de conclure que "Joseph Kabila" exerce le pouvoir en violation des dispositions de la Constitution?

Madeleine Wassembinya
© Congoindépendant 2003-2017

 

13 Réactions

Michel Alisema [michelali@yahoo.fr] 02/12/2010 01:53:01
Ce "Kabila" est l’incarnation de la "Voyoucracie" en RDC...Donc, voler, violer et tuer font parties integrales de son modus-operandi.!

Nous apprenons recemment que ce "Kabila" vient de confier la gestion de la Gecamines a son "Caissier" principal Masangu Mulongo, un autre voyou de la clique Balubakat au sommet !

Se moquant eperdument du pretendu 1er Ministre, donc l’ivrogne-jouissuer PALU Muzito, et ainsi de la Constitution, "Kabila" vient donc de nommer Albert Yuma et un autre planton de Masangu pour "gerer" la Gecamines. Et ce, pour mieux controller les recettes de la Gecamines inclu tous les "pas-de-portes" !.

En bref, il appartient aux Congolais de se debarrasser de leur peur legendaire pour renvoyer ce voyou et ses semblables inclu les grands voleurs Masangu et Katumba Mwanke a Makala !!



christian [chriisraela@live.fr] 02/12/2010 07:32:13
Un kadogo semi-lettré peut-il respecter une loi qu’il ne comprend pas? Rêve pieux!
Kabila n’a jamais été un homme d’État; c’est du ramassis qui se retrouve par erreur à la tête d’un grand État et qui dirige de grandes têtes à lui soumises grâce à la magie des billets verts dans un pays où tout le monde est dans la précarité provoquée et entretenue.
On aura beau parler, rien ne va changer tant que cet infiltré semi-lettré sera aux commandes de la RDC. Les faits sont là. Étienne Tshisekedi a été clair: avec Kabila, le pays s’enfoncera toujours dans le gouffre; la RDC ne sera jamais un État moderne, respectueux des lois et des conventions.
L’Angola est en train de pomper le pétrole congolais. Kabila se tait et les prochaines négociations n’auront lieu qu’en 2014.
Le pays est mort.



MULEKA MBWEBWE TSHOMBA [mulekambwebwe@yahoo.fr] 02/12/2010 09:12:42
EST CE QU AU CONGO IL N YA PLUS DES HOMMES PENSANTS POUR DIRE CES CHOSES? JE ME DEMANDE SI NOUS CONGOLAIS NOUS SOMMES DEVENUS AVIDE D ARGENT, DEMOTIVER AUX CHOSES DU PAYS, ET INACTIF. LES BOSHAB, LES KENGO ET LES SOIT DISANTS DEPUTES ET SENATEURS NE MAITRISES T ILS PAS LA CONSTITUTION? L ENEMI DES CONGOLAIS C EST LE CONGOLAIS LUI MEME. KABILA PROFITTE DE L OPACITE DES CONGOLAIS DEVENUS PERREUX ET AMIS D ARGENT POUR SE CONSTRUIRE PLUS VITE QUE POSSIBLE QUELQUES VILLA;



Mutuyakivu [jusmutuyakivu@yahoo.fr] 02/12/2010 10:17:30
Dès lors que la RDC est bradée, que voulez-vous ? Ne vous attendez pas à un pouvoir judiciaire organisé et crédible lorsque TOUS les autres secteurs dysfonctionnent...



Iwandisa [iwandis@yahoo.fr] 02/12/2010 10:58:05
Chers compatriotes,

Le Président Kabila est au dessus de la loi, car il considère la constitution comme son carnet de poche qu’il peut raturer à son gré.

Lorsque le Président viole la constitution, il ne s’agit pas de ce celle-ci considère comme la haute trahision? Quelle sanction réservée? Les sangs vont encore couler en RDC car la constitution n’a plus de sens.

Merci

Iwandis



ALIMASI [alimasiokoko@yahoo.fr] 02/12/2010 11:20:49
Votre analyse n’est pas consistante et ne conrrespond nullement a la realite des choses.



Guy Ngel ea Ntando [cinqcinq45@yahoo.fr] 02/12/2010 12:02:34
Chère soeur,
Je suis en train de demander à mes frères s’ils comprennent vraiment la situation que nous avons dans notre pays. "Le président" ne se considérer pas au-dessus des lois ,il s’appelle maintenant LA LOI . Comment dans cet environement vous désirez aller aux elections avec un paranoïa pareil.Son but principal est de faciliter la destruction de notre chère et belle patrie.Hyppolite kanambe alias joseph Kabila doit partir de notre pays même par la force .



Ray [raylosey@live.com] 02/12/2010 12:07:34
A quoi vous attendiez vous? Qu’il respecte la constitution, lui? vous revez ou quoi? Ngbanda parle, il a aussi beaucoup ecrit.Kamerhe qui a ete a cote de ce monsieur est dans l’oposition,Munene est dans le maquis,Tshisekedi arrive a kin bientot.Mobilisons nous autour de Tshisekedi et des autres, kashala, kamerhe... pour gagner les elections de 2011.Il n’y a aucune force au monde qui est au dessus de la VOLONTE d’un peuple a vouloir le changement.Quand un peuple se met debout tout devient possible.L’Amerique latine est pour cela un exemple vivant.Il faut preparer des tracs et distribuer aux congolais qui sont au congo pour leur montrer comment le pays est gouverne et par QUI? Les congolais de l’interieur n’ont pas l’information suffisante,je sais ce que je dis pour avoir ete a kin en octobre dernier.Usons de tous les moyens pour faire circuler l’information dans toutes les langues.Sinon nous allons rater l’occasion de pendre ces voyous qui se jouent de notre peuple.



Père Akufa Kala [chretiens_pratiquants@yahoo.fr] 02/12/2010 13:12:06

Chers Compatriotes
A trop spéculer, on ressemble à un idiot. Un homme brave les obstacles. Nous devons conscientiser l’opposition:
1; Pour avoir un candidat vertébré
2. Pour avoir des témoins dans tous les bureaux de vote afin de mieux preserver les procès verbaux
3. Conscientiser Les vrais militaires Congolais impayés à se joindre au changement
4; A éveiller les hommes d’église pour reprendre rapidement la conscientisation de notre population, éducation civique de mise.
5. A unir une diaspora qui donnera des consignes de vote contre les violeurs au pouvoir mais aussi cotiser en faveur de la candidature unique
6. A marcher devant les ambassades pour réclamer le droit de vote de la diaspora, un droit légitime, que les différents prtis d’opposition en déhors du pays initie des réunions pour ce faire et une pétition à envoyer au Congo
7; que les juristes dénoncent le cumul de Bushabo( Parlement et PPRD) une trichérie à ciel ouvert
Cessons des plaintes, agissons en adultes et responsables, cela n’est pas un océan à traverser à la nage.



Kimpwanza [kimpwanzdiakongo@yahoo.fr] 02/12/2010 19:36:24
Fallait il s’ attendre à des miracles lorqu’ on propulse à la tête d’ un pays aux dimensions d’ un continent un kadogo illettré et inculte qui a passé son enfance dans un bordel tenu par son père adoptif en tanzanie pour ensuite se lancer dans les taxis !
Quand je pense qu’ il a des admirateurs dans notre pays même parmi des gens qui ont etudié . KIADI KIBENI



kokolo Mbala [koksis@yahoo.fr] 02/12/2010 20:56:02
Que pense l’ashado pour tous les abus de corruption et de pouvoir commis par ces magistrats misent à al retraite? Que pense l’ashado de l’âge de 65 ans atteint par ces magistrats?Jusque quand,selon ashado,ces magistrats seraient restés au pouvoir?Que pense ashado du recructement des jeunes magistrats misent en place par le pouvoir en place?



Yoshua Isaias Profet [isaprofet@yahoo.fr] 02/12/2010 23:35:26
Je suis désolé ma chère Madeleine. Vous savez vous-meme que ce garçon n’a aucune culture ou bagage intellectuel suffisant pour comprendre ce qu’il fait. Que connait-il du droit? de l’économie? ou autre science. Il était venu en botte, vous voulez nous dire c’est dans la foret qu’il a appris le droit et c’est là qu’il pu obtenir son doctorat en économie. Si ce n’est pas le cas, pourquoi vous lui attribuez toutes ces compétences: oh, "Kabila a fait ceci, il a dit cela pour... . Vous etes certaine que c’est lui qui congédie et nomme les magistrats? Ce vagabont connait seulement tuer car c’est sa culture. Le droit c’est pour les hommes bien nés et chrétiens (civilisés) et non pour les arrivistes comme lui. Nous , nous chercherons la main qui se trouve derrière lui car il n’est qu’un porte-parole. Merci.



ATA NDELE [mwanacongo@yahoo.fr] 03/12/2010 16:49:33
Je partage deux points de vue sans mépriser les autres. Yoshua Isaias et Père Akufa Kala m’ont impréssionnés dans la mesure où nous devons assez rapidement travailler pour réveiller notre population de la peur du lendemain, du fanatisme et de l’inconscience.
C’est maintenant ou jamais qu’il faut conjugué des efforts afin de sortir le pays du marasme. Ne demandez pas aux Bosahab, Kengo et autres Katumba et Muzito de réflécir. Ils sont ivres des dollars. Comme l’a dit Père Akufa Kala , je dis à la Diaspora:
1. Faites le travail de lobbying au près des institutions internationales. Les autres sont écoutés à force de faire du bruit, ne vous faitiguez pas sinon, le pays est foutu;
2. Appelez vos parents, amis et frères au pays et parlez-leur du pays et dites-leur de faire attention pour les élections à venir. C’est vous qui les nourrissez avec de l’argent gagné durement, vous avez le droit de leur exiger un comportement électoral responsable;
3. Que les hommes d’Eglise(pas les Ngoy Mulunda, Sony Kafuta), mais les vrais hommes d’Eglise: Mosengwo ... donnent cette fois une consigne de vote. A son retour de Rome, ce ne sont pas que les Catholiques qui étaient dans la rue pour saluer son retour, mais tous les Congolais parce qu’ils s’attendent à ce que lui fasse changer les choses avec son élévation au Cardinalat;
4. Que toute la population fasse attention, c’est now ou jamais. Parce que les courtisans de Kabila Joseph savent que les temps ont changé, REVEILLONS-NOUS sinon, plus d’espoir pour le pays.
ATA NDELE, Tokolonga


 

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