AccueilCharteQui sommes-nous?RédactionAidez votre journal
22 Avril 2015

Sénat : examen d’une proposition de loi portant statut des anciens chefs de l’Etat

 

Le sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi

Une proposition de loi portant statut des anciens chefs d’Etat initiée par le sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi, rapporteur du sénat, a été déclarée, mercredi 22 avril, recevable et envoyée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen plus approfondi, après un débat général en plénière sous la direction de M. Léon Kengo Wa Dondo, président de la chambre haute du Parlement.

Le texte de 24 articles a pour objectif, selon son auteur, de sécuriser matériellement et politiquement l’ancien chef de l’Etat, étant donné que le fait de quitter le pouvoir n’induit pas nécessairement l’assurance d’une sécurité matérielle et juridique de l’intéressé contraint souvent à s’expliquer sur sa gestion.

La constitution de la République fait de l’ancien président de la RDC un sénateur à vie, mais pour le rapporteur du sénat la protection qui lui est accordée est insuffisante. Il ne s’agit pas d’une discrimination mais de lui conférer un statut particulier de reconnaissance à la hauteur des lourdes charges d’Etat qu’il a eu à assumer.

Cette proposition de loi consacre non seulement l’immunité judiciaire des anciens chefs de l’Etat et renforce leur sécurité physique notamment par la mise à leur disposition des éléments de la police et de l’armée en permanence mais elle préserve surtout leur dignité par l’octroi d’un régime social des plus attractifs et incitatifs.

Débat général

Au cours du débat général, plusieurs sénateurs dont Léonard She Okitundu et Djoli, ont insisté sur le fait qu’il s’agit d’une amélioration du statut de l’ancien chef de l’Etat non pas par rapport aux intentions qu’on lui prête mais par rapport aux importants services rendus à la Nation.

Le sénateur Jacques Djoli a exprimé une crainte sur le fondement constitutionnel du texte. François Kaniki a relevé que le texte venait à propos et qu’il permet de consolider et de stabiliser la jeune démocratie congolaise.

En conclusion, l’auteur a, dans sa réplique, souligné que la proposition de loi vise la paix et la réconciliation. Il s’agit d’un texte éminemment politique.

(ACP)
© Congoindépendant 2003-2017

 

14 Réactions

Sylvain [kola.oscar@yahoo.fr] 22/04/2015 21:08:29
C’est une mauvaise loi parce qu’elle consacre l’impunité. Le président en exercice peut commettre des délits,des crimes, des détournements des deniers publics pendant l’exercice de ses fonctions,il ne pourra jamais répondre de ses actes lorsqu’il quittera ses fonctions. Non c’est pour flatter Kabila. c’est une loi elle sera abrogée. Le sénat perd son temps. Un président qui a violé la constitution et les lois tout au long de son mandat doit être protégé par les mêmes lois. Où sommes nous?



kitambala wa kitambala [kitambala@web.de] 22/04/2015 22:56:03


Senateur à vie ? et que feriez - vous de vôtre président Kanambe ? Tueur, assassin, voleur etc......



Alex Mbongo [csddmonde@gmail.com] 23/04/2015 01:26:25
Et voilĂ ...



Belewono [belewono@yahoo.co.uk] 23/04/2015 06:30:02
Ce texte de loi n’a pour but que d’implorer kabila à accepter de quitter le pouvoir et d’obliger les Congolais d’oublier ces millions de morts occasionnées pour la consolidation du pouvoir kabila. La question qui reste est celle de savoir si cette loi "politique" de Modeste Motinga sera opposable à touts les citoyens de la tèrre et sur toute la planète tèrre? Est-il sure que si lui kabila pourra vivre en paix au Congo, ceux qui ont joué l’exécutant du sang des Congolais pourront aussi librement circuler à travers le monde? Les crimes de kabila sont tel que, meme les non Congolais ne le laisseront pas circuler en toute quiètude sur leurs territoires. L’unique voie de sortie pour lui et ces tueurs qui sont bien connus serait de renoncer à compliquer l’instauration de la Democratie au Congo, de demander pardon à la nation et de retourner les richesses pillées du Congo. Il poura ainsi vivre en paix dans les limites des frontieres du Congo. Quand à sa securité en déhors du Congo, je doute fort qu’il ne soit pas arreté par ceux là meme qui lui ont confié la diabolique mission d’exterminer les Congolais et de piller leur sous sol, de peur de le voir un jour mettre au grand jour ces mentors.



Lidjo [lidjoma@gmail.com] 23/04/2015 07:17:02
Les anciens présidents nigérians, zambiens, mozambicains, botswanais sont des justiciables ordinaires alors pourquoi en Rdc on veut renforcer des systèmes injustes. Où se trouve le mal de parler de la gestion antérieure d’un ancien président ? La constitution acceptée par tous par référendum prévoit un statut de sénateur à vie qui va avec les immunités parlementaires prévues à cet effet. La vérité est que l’on veut nous cacher des choses : des crimes en série, des détournements en masse, des violations systématiques des droits humains, des abus de pouvoir et d’autorité, des infiltrations dans l’armée, la police et les services de renseignement, la caporalisation de la justice au profit d’un individu. Continuez à nous provoquer, de toute façon, une loi est faite aussi pour être défaite. Il n’y a que les mauvais gestionnaires qui ont peur de rendre compte.
Donnez à la veuve d’Armand Tungulu son certificat de décès !!!!



François NZITABNU [Francois.Nzitanu@ansm.sante.fr] 23/04/2015 07:33:47
Les congolais ne seront jamais favorables à cette proposition de loi du sénateur Mutinga. Si c’est pour être appliquée à Joseph Kabila, il est inutile d’en discuter au sénat. Certes Kabila dirige la RDC depuis 14 ans, mais qu’est ce qu’il y a de positif dans sa gestion du pays? L’homme passe son temps dans des combines visant l’élimination physique des congolais. Aujourd’hui, nous dénombrons 8 millions des congolais massacrés au Nord et Sud Kivu et encore la manchette n’a pas dit son dernier mot dans cette partie de la RDC, cela du fait de ses combines avec les Présidents rwandais et ougandais. Les kinois qui se croyaient à l’abri de ses massacres à l’Est sont surpris de voir que Kabila tue les leurs les planquant dans ses placards pour ensuite les jeter dans une fosse commune comme des rats. Kabila gouverne la RDC avec mépris et il ne mérite pas la clémence du peuple congolais. Certains Congolais qui se croient bien lotis avec lui seront déchantés, car non seulement Kabila n’a aucun état d’âme ni remord à l’égard de qui que ce soit, mais aussi et surtout à l’instar de Augustin Katumbi, il prend un malin plaisir de liquider un à un tous ceux qui détiennent un quelconque secret le concernant. Kabila c’est le diable que la RDC n’a jamais connu, En effet, nous ne pouvons que le qualifié ainsi. Comment un Président responsable, consciencieux peut-il se taire dans un silence assourdissant après une découverte macabres de plus de 425 cadavres dans ses placards. Mon Dieu c’est quant même des êtres humains avec famille, parents, amis et tout cela comporte. Comment un homme saint d’esprit peut se taire devant un tel catastrophe. Kabila s’il veut bénéficier des avantages de cette loi en préparation, il doit donner des explications de sa bouche avec ses mots sur la fosse commune de Maluku, demander pardon aux congolais, surtout faire exhumer les corps de ses indigents comme il les qualifie lui-même. Si non Kabila doit-être arrêté et juger.



TOKOLONGA [becoisem@gmail.com] 23/04/2015 08:36:46
Oui, Pinochet était aussi protégé dans son pays... jusqu’au jour où les tracas ont surgi. Akofuta alinga alinga te.



Jo Bongos [jo.bongos@msn.com] 23/04/2015 08:38:02
Ah mimétisme quand tu nous tiens… On veut absolument faire comme nos maîtres occidentaux.

Moi je serais d’accord qu’on leur octroie un régime social attractif, la protection de la police ou des forces spéciales, etc. Mais je ne crois pas qu’il faille les mettre au-dessus de la loi; sinon ce serait leur donner le droit de voler et de tuer pendant qu’ils sont en exercice!

Un texte, cardinal, devrait figurer dans la constitution, c’est celui qui ferait obligation à chaque haut- cadre de l’état en commençant par le chef d’état, de déclarer son patrimoine avant et à la fin de son mandat.



ngandu zola [jzngandu@gmail.com] 23/04/2015 09:47:51
Blá,blá,blá...n’importe quoi....apres les manoeuvres de se maintenir au pouvoir vs avez peur de repressaille?ceci ne peut être accepté que au rdcongo.faissons de loi pr le bien de tous et non pour proteger de qui est seja visiblement connu



Yalev Mutondo [mutondo@yahoo.fr] 23/04/2015 11:13:22
Pendant ce temps, à Beni, le génocide des populations autochtones congolaises continue... en silence.... comme si de rien n’était... Le Président se tait ! Le Parlement n’a rien entendu ! Et Modeste Mutinga préfère parler de sous à donner aux présidents dictateurs sanguinaires sortants ! Bravo
Mutinga ! On voit bien que tu es un vrai con-golais !



Kolomboka [kolomboka@yahoo.fr] 23/04/2015 12:41:20
François Kaniki doit savoir qu’il n’y aucune raison valable qui doit justifier la consolidation et la stabilisation de la jeune démocratie congolaise, puisque cette démocratie n’existe pas dans l’état d’esprit des dirigeants congolais qui ne pensent plus qu’à leur estomac au détriment de l’intérêt général.Aussi,Joseph Kabila ne mérite aucun traitement de faveur pour diverses raisons.Sa place est en prison.Le Sénateur Mutinga Mutuishayi a vraiment du temps à perdre.A leur départ tous du pouvoir,la République Démocratique du Congo prendra une autre direction,c’est à dire celle de la bonne "gouvernance" et du "respect des droits humains".Inutile de nous endormir par des projets bâtards,ridicules et hypnotisant.

Avec mes sentiments patriotiques et révolutionnaires.

Kolomboka



JULES MSABAH ETCHWANGA [julesmsabah@gmail.com] 23/04/2015 15:21:05
C’est une loi purement politique,il faudrait insérer en cas de la mauvaise gouvernance,le président sortant doit passer à la barre.On ne peut pas accepter qu’un ancien président pillard,assassin bref qui ne respecte pas le droit de l’homme soit bien assisté.Cette loi a beaucoup de lacunes.



Ramazani [ramazan@gmail.com] 23/04/2015 15:41:57
A Modeste Mutinga,

Votre projet de loi est un mort né. Joseph Kabila reste justiciable.Les congolais n’ont aucune dette morale à l’égard de "Joseph",un assassin bien connu à travers le monde.



Nkomi Mbuta [nkomimbuta@gmail.com] 23/04/2015 16:53:11
Vous n’ êtes que des malades mentaux qui cherchent a perpétuer l’ impunité dans ce pays des fous . Oui vous êtes des fous et vous serez tous pendu ou interné au CNPP .
Croyez vous un seul instant que le génocide subit par le peuple congolais durant les quatorze ans de dictature de cet illettré restera impuni ? Dans vos régions peut être mais pas chez nous au Kongo central car le sang de nos frères de BDK réclame justice et jamais nous ne pardonnerons à tous ceux qui ont commis ces crimes . Ils payeront le prix le plus fort !
Buntele !


 

Tous droits réservés © Congoindépendant 2003-2017                   mkz@congoindependant.com  Tél : +32 475 22 90 65.