Congo-Kin: Le ministre de la Justice bientôt poursuivi…en justice?

La controverse suscitée par les trois propositions de lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata a pris vendredi 26 juin une tournure de crise au sein du gouvernement. Il y a eu de « l’électricité » dans l’air lors de la réunion du Conseil des ministres présidée par Felix Tshisekedi. En cause, le ministre de la Justice, le Fcc/Pprd Célestin Tunda Ya Kasende avait, à l’insu du chef de l’Etat et du Premier ministre, transmis, à la Présidente de l’Assemblée nationale, un avis non-validé par le gouvernement sur lesdites propositions de lois.

Depuis mardi 23 juin, trois questions reviennent sans cesse dans toutes les bouches au sujet des trois propositions de lois initiées par les parlementaires Aubin Minaku et Garry Sakata sur la « réforme judiciaire ». Ces lois revêtent-elles un caractère urgent? Pourquoi tant de précipitation? Pourquoi la commission Politique, administrative et juridique a déjà « toiletté » ces textes avant que le gouvernement émette ses observations?

Mabunda et Ilunga (de gauche à droite)

Vendredi 26 juin, on apprenait que le vice-Premier ministre en charge de la Justice, le Fcc/Pprd Célestin Tunda Ya Kasende, avait déjà transmis les « observations » du gouvernement à la Présidente de l’Assemblée nationale. Le problème, Tunda a entrepris cette démarche de son propre chef. Et ce à l’insu tant du Président de la République ainsi que du Premier ministre. Sans vouloir tirer des conclusions hâtives, cet avocat de profession a commis un faux tout en usurpant les fonctions dévolues au chef du gouvernement. Question: Jeanine Mabunda était-elle au courant de cet « acte indélicat »? La tentation est forte de répondre par l’affirmative.

Sur les réseaux sociaux, des voix se sont élevées pour exiger non seulement la démission voire la révocation de l’actuel ministre de la Justice mais aussi des poursuites judiciaires à son encontre pour faux et usurpation de fonctions.

Par lettre n°RDC/ANCP /JML/MNT/06/49020 du 15 juin 2020, la Présidente de l’Assemblée nationale, le Fcc/Pprd Jeanine Mabunda Lioko, transmet au Premier ministre les trois propositions de lois du duo Minaku-Sakata afin de recueillir les « observations » usuelles du gouvernement.

En date du 22 juin, le « Premier » fait parvenir au ministre de la Justice les trois textes. « Je vous les transmets en vue d’éventuels d’observations à apprêter et me faire parvenir au plus tard le 29 juin 2020, pour transmission à l’Assemblée nationale », note Sylvestre Ilunga Ilunkamba

TUNDA DE CONNIVENCE AVEC MABUNDA?

Vendredi 26 juin, une correspondance, datée du 18 juin, adressée à la Présidente de l’Assemblée nationale, fait un tabac sur les réseaux sociaux. L’expéditeur n’est autre que le ministre Tunda Ya Kasende. Objet: Transmission observation du gouvernement. « Honorable Présidente, écrit-il, faisant suite à la copie me destinée de la lettre n°RDC/AN/CP/JML/CM/MNT/06/490/2020 du 15 juin 2020 que vous avez adressée à (…): proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire; proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n°15/014 du 1er août 2015; proposition de loi modifiant et complétant la Loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ».

Trois observations. Primo: le ministre de la Justice était manifestement de connivence avec la Présidente de l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a formulé aucune objection après avoir reçu les « observations » non validées du gouvernement sous la signature vice-Premier ministre en charge de la Justice en lieu et place du Premier ministre. Voulaient-ils délibérément contourner le Conseil des ministres? Secundo: le ministre de la Justice a usurpé les fonctions dévolues au chef du gouvernement. Enfin: Ce membre du gouvernement a menti en présentant, dans une lettre officielle, ses avis personnels comme étant ceux de l’exécutif.

RENCONTRE « FATSHI »- « KABILA »?

Fatshi et « Kabila » (de gauche à droite)

On apprenait dans la soirée de vendredi 26 juin qu’il y a eu de l’électricité dans l’air lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres présidée par le chef de l’Etat. Celui-ci n’a pas dissimulé sa surprise autant que son indignation en apprenant que le ministre Tunda s’était substitué au gouvernement dans la gestion des trois propositions de lois précitées.

Dans la soirée de vendredi, des voix se sont élevées pour exiger la démission voire la révocation du ministre Célestin Tunda Ya Kasende pour « faute grave ». Dans un tweet posté sur son compte Twitter, le député national Claudel André Lubaya invite l’intéressé « à démissionner de ses fonctions ».  Sera-t-il entendu?

Le constitutionnaliste André Mbata exhorte le procureur général près la Cour de cassation à ordonner « l’arrestation immédiate » de ce membre du gouvernement « pour faux et usage de faux ». Pour ce député national, il y a « flagrance et circonstances aggravantes » de la part d’un avocat et ministre de la Justice.

Au moment de boucler ce « papier », on apprenait que le président Felix Tshisekedi pourrait avoir une rencontre, au cours de ce week-end, avec son prédécesseur. Et ce à l’initiative notamment des ambassadeurs d’Afrique du Sud, d’Egypte et du Kenya.

Par un hasard du calendrier, la télévision nationale, RTNC, a diffusé dans la soirée de vendredi une interview réalisée par le journaliste Floride Zantoto dans le cadre de l’émission « Le grand dossier ». Secrétaire général ad intérim de l’Udps, Augustin Kabuya était l’invité. Celui a déclaré notamment avoir suivi les déclarations des dirigeants du Fcc d’opter pour la « cohabitation ». Pour lui, dans cette logique, le Président de la République aura à désigner un informateur chargé de requalifier la « majorité parlementaire ». Ambiance!

 

Baudouin Amba Wetshi

22 thoughts on “Congo-Kin: Le ministre de la Justice bientôt poursuivi…en justice?

  1. Ce mec de Tunda Kasende est l’echantillon pimpant des lecheurs-de-bottes au service du voyou de Kingakati, et represente la honte des pretendus-intellectuels, donc de ce qui est vomi par les Congolais.
    Tunda Kasende doit etre traduit en justice pour insubordination et haute trahison, comme le ramassis d’autres plantons kanamistes dont Mwilanya et Minaku, par ailleurs dilapideurs des deniers publics inclu emprunts qu’ils ne remboursent pas au FPI et pour lesquels ils veulent se cacher deriere le cafouillage de modification des lois.

    1. FLASH…FLASH… !
      ARRESTATION DE CE KANAMBISTE TUNDA-YA-KASENDE EST EN COURS CE SAMEDI..
      CECI DEMONTRE A CE « GARCON DES COURSES » DE KABILA (ET A SON PETIT CHEF DE KINGAKATI) QUE LE REGNE CRIMINEL PPRD-FCC DE 18 ANS INBUS D’IMPUNITE A PRIS DEFINITIVEMENT FIN.
      ET QUE LA JUSTICE ENTEND FRAPPER FORT TOUS CES CRIMINELS FCC (DONT LES TUEURS BOSHABU, JOHN NUMBI, SHADARY, MOVA, THAMBWE, ET VOLEURS YUMA, MINAKU, MWILANYA, NANGAA ET AUTRES) TENTANT DE SE CACHER DERRIERE LES MAGOUILLES DU PETIT MINAKU, D’AILLEURS SOUS SANCTIONS INTERNATIONALES.

  2. M. BAW, La dernière fois, un ministre a induit tout le conseil des ministres en erreur en disant que la RDC devait plus de 555 millions de dollars à une banque chinoise qui aurait financé la construction de deux aéroports. Et ce ministre de proposer que les recettes de Go-pass pour la période allant de 2020 à 2023 puissent être dédiées exclusivement au remboursement de cette créance. Le Président de la République avait pris au sérieux ce ministre et avait désigné, séance tenante, une équipe des juristes pour négocier les modalités de remboursement de cet emprunt, à l’amiable… Et on apprendra plus tard de l’ambassade de Chine que cette créance n’avait jamais existé. Ce ministre congolais qui avait pourtant évoqué un jugement rendu par une juridiction internationale qui aurait condamné la RDC dans cette affaire n’a pas été inquiété. Aucune sanction. Et voilà un autre ministre, – de la justice celui-là, – auteur de « faux » et « usage de faux » doublé d’une « usurpation de fonction ». Va-t-il y laisser ses plumes cette fois-ci ?

    1. Cher Roger,
      Ajoutons y les cas d’insubordination et meme de sabotage flagrant de nomminations et directives du (pretendu-) Chef d’etat par de ministres FCC du Portefeuille sans parler d’etouffement de dossiers de bradages et detournements des $millions a la Gecamines par le FCC Yuma, et le recent bradage des avoirs de la Sokimo au profit d’une firme obscure (que nous devinons ayant de connections a Kingakati). Ces ministres devraient etre mis a la porte, et Yuma + bande se retrouver a Makala.
      La somme de tout ce qui precede sous-entend que nous avons au sommet un jouisseur faineant, indecis, si pas impuissant (pretendu-) Garant des institutions et patrimoine de l’etat, « sous ordres de….. »

  3. Une pétaudière, c’est à cela que ressemble le gouvernement que dirige le Prof Ilunga Ilukamba. Ce dernier est sous une pression constante de part du PPRD qui lui reproche ses velléités d’indépendance. L’acte gravissime posé par Tunda n’est que la confirmation de la volonté de ce parti de se substituer aux institutions du pays sous prétexte qu’ils sont majoritaires dans tous les assemblées électives. Madame Mabunda reçoit quotidiennement des instructions de son chef de parti un certain Ramazani Chadary qui exige que l’assemblée nationale ne soit qu’une chambre d’enregistrement des volontés du FCC. Espérons qu’après la bourde de l’oncle Tunda les choses vont se clarifier, c’est à dire coalition ou cohabitation il faut choisir !!!.

  4. Tout se resume en ce que nous avons l’habitude de dire quelque part:(Dieu a donne et Dieu a retire) et nous ajoutons, (Que son nom soit glorifie). La racine du probleme c’est d’accepter un pouvoir qui ne vous appartent PAS. La main qui donne a le pouvoir sur celle qui recoit, c’est simple a comprendre. Tunda ne va ni demissione ni etre revoque. Kanambe ne sacrifie jamais les siens, il peut seulement lui proposer un autre poste, ne revez pas qu’il sera arrete. Quand kanambe rencontre felix on sait qui est president. L’affaire tunda n’est qu’une petite affaire administrative pour kanambe. Felix peut trahir toute son udps car lui seul connait la realite. Autre question, en quoi l’udps croit qu’elle a la majorite populaire?? Par le nombre des wewa? Kokamwa! Le pouvoir appartient au peuple qui avait vote pour le gardien du temple FAYULU. Tout le reste c’est du bla bla bla. Remettez le pouvoir au proprietaire, il est le seul qui peut neutraliser la kabilie.

  5. Il faut absolument sortir de ce piège à cons qualifié faussement de coalition. Félix Tshisekedi peut avoir une autre majorité à l’Assemblée Nationale. Il peut même dissoudre celle-ci et faire organiser d’autres élections législatives, crédibles cette fois-ci. Le constitutionnaliste André Mbata a mille et une fois raison quand il « exhorte le procureur général près la Cour de cassation à ordonner ‘l’arrestation immédiate’ de ce membre du gouvernement ‘pour faux et usage de faux’ ». Si Félix Tshisekedi donne une suite favorable à l’initiative des ambassadeurs d’Afrique du Sud, d’Egypte et du Kenya pour rencontrer le despote Joseph Kabila pour un acte criminel aussi clair et flagrant, cela signifierait que dans ce foutu pays, Joseph Kabila a le droit de commettre des crimes en toute impunité. On devrait alors nous expliquer pourquoi. On devrait alors la boucler au lieu d’entonner des hymnes à la gloire de l’Etat de droit qui serait en construction. Tshisekedi doit demander à ses services d’identifier les résidences de tous les caciques du FCC et mettre ces derniers en résidence surveillée aussitôt qu’il mettra fin à ce piège honteux. Certes, Kabila doit disposer des cellules terroristes dormantes qu’il activerait aussitôt. Mais ce salaud venu d’on ne sait où, le peuple finira par avoir sa peau. Il doit le comprendre. Il a beau se démener comme un diablotin, il lui sera IMPOSSIBLE de revenir au pouvoir. Car il n’a plus toutes les cartes en mains comme hier.

    1. Mbuta Mayoyo
      Ne soyons pas « amnesiques ».. Felix n´aura pas une « autre majorité » au Parlement.. Le fameux constitionnaliste Mbata que vous citez ici ne figure même pas sur la liste des juristes conseillers de Felix á la présidence. S´il n´est pas membre de l´équipe juridique qui devrait conseiller Felix en quoi ses propos sont fiables?
      Ceux de Lamuka ne devraient pas se faire des illusions et se retrouver dans une « majorité » de Felix.. L´UDPS avait fait le choix de quitter Lamuka en Suisse, que Felix assume les conséquences de son choix.
      Quelle est cette majorité que Felix peut obtenir au Parlement? Soyons lucides; le FCC possede la force de frappe necessaire pour se passer de l´UDPS.
      La solution politique réaliste est une « cohabitation » où l´UDPS reste á la présidence et le FCC dirige le gouvernement.
      La seule question qu´il faut poser á ceux qui recherchent une « majorité » en faveur de Felix est si simple: L´UDPS est-elle decidée de quitter le gouvernement et le bureau de l´Assemblée nationale?

      1. Cher GHOST,
        Vous écrivez : « La solution politique réaliste est une ‘cohabitation’ où l´UDPS reste á la présidence et le FCC dirige le gouvernement ». Même quand un tel attelage offre à la nation les tristes spectacles auxquels nous assistons impuissants et qui ne font pas avancer celle-ci ? Votre discours est tambouriné à longueur des journées par les thuriféraires de Kabila, surtout sur sa chaine de propagande Télé 50 où, avec l’aide de la légèreté journalistique Jean-Marie Kassamba, ils font peur à la population en agitant le spectre de la guerre civile sans jamais expliquer qui va faire la guerre et pourquoi. On croirait que si Kabila se retrouve dans l’opposition, la guerre doit éclater. Pourquoi ? Quand vous présentez une coalition démoniaque comme une solution réaliste, doit-on conclure que dissoudre l’Assemblée nationale n’en est pas une ? Vous affirmez qu’il serait impossible à Felix Tshisekedi d’identifier une autre majorité à l’Assemblée nationale. Ignorez-vous que les lignes ont bougé et continuent à bouger au sein de celle-ci ? Ignorez-vous que nombreux sont les thuriféraires de Kabila qui l’insultent dans les cercles privés pour tout le mal qu’il a fait à notre nation mais qui doivent l’idolâtrer en public juste pour conserver leurs fauteuils sur lesquels il les a fait asseoir ? Auriez-vous la mémoire courte au point de ne pas savoir que Kin-Kiey Mulumba qui déclarait que notre peuple avait toujours besoin de Kabila a pris ses distances et demande aujourd’hui que l’Etat de droit s’intéresse également au dossier de la fibre optique dans lequel plusieurs millions de dollars ont été détournés ?

  6. # Le ministre de la Justice
    Tunda ya Kasende nécessite non seulement une ‘poursuite en justice’ mais aussi ‘illico une révocation pour FAUTE GRAVE dans l’exercice de ses fonctions’.
    En effet si notre Président avait des cou… et s’il devrait appliquer l’État de droit démocratique dont il se réclame, il devrait dare dare inviter ce ministre à la démission faute de laquelle le révoquer d’autorité.
    # La faute grave est caractérisée comme le démontre le déroulement rocambolesque du dernier Conseil des Ministres : à l’insu du chef de l’Etat et du Premier ministre (???), il s’est arrogé le droit de transmettre à la Présidente de l’Assemblée nationale, un avis non-validé par le gouvernement sur les fameuses propositions de lois lui transmises pour observations personnelles mais surtout pour celles du gouvernement à l’issue de ses discussions. Il a donc délibérément menti, faisant usage de faux et grave outrage au Chef de l’État
    en les faisant passer pour un avis validé par les membres du gouvernement. Quoi dire de plus sur son intention délictuelle d’imposer à toute la Nation les vues partisanes de son FCC ! Un ministre du gouvernement de la République ramené à un membre partisan qui ne respecte même pas la discipline gouvernementale. Il y’en a assez de ces intouchables en pleine République, une faute grave passible d’une révocation et d’une poursuite devant la Justice.
    # Et ne parlons même pas de la validité des fameuses lois querellees. Quelles sont
    leur pertinence , leur urgence, pourquoi cette précipitation ? Et de suite on comprend mieux quelle partition joue notre fameux Tunda. Combien de Congolais sont-ils encore disposés à laisser passer ces magouilles ?
    #Mr le Président, jouez au moins votre rôle de Magistrat Suprême, nous sommes légion derrière vous, y compris beaucoup de ce qui font partie de l’appareil judiciaire !

    1. Le gouvernement est régi par une « loi organique et un reglement interieur »..
      Si un ministre est auteur d´une faute, il sera sanctioné par le reglement du gouvernement. Nous devons atteindre le niveau de la comprehension où la notion de « separation des pouvoirs » est en application.
      Dans les vielles démocraties, il est inconcevable qu´un ministre qui viole les regles du gouvernement se retrouve devant la justice. Le pouvoir judiciaire ne peut pas sanctioner une faute d´un membre du gouvernement expert des questions juridiques..
      Recement aux USA, le ministre de la Défense a tout simplement dit non á l´idée de Trump d´envoyer les militaires reprimer les manifestations dans la rue.. Ce ministre est toujours en fonction.
      Quand Nono@ se retrouve derrière Felix.. il doit prendre soin de lire les termes du deal avec Kabila.. lisez le deal et soutenez Felix sur base des termes du deal.. lol

  7. Lorsque les résultats des élections de 2018 étaient empreintes de faux alors pourquoi voulions nous que la suite soit saine. Soyons logiques avec nous-mêmes. Il en sera ainsi jusqu’à la fin de la part de ces deux groupes en coalition FCC et CACH.

  8. Des médiocres au pouvoir par procuration pour servir les intérêts du Rwanda. Que peut-on attendre d’un tel gouvernement ?
    Et le voleur-intellectuel, emprisonné à Makala, est toujours directeur de cabinet de ce théâtre ?
    Fatshi béton !

  9. ALERTE…ALERTE…!
    BRADAGE DE SOKIMO PAR DES KABILISTES (ET FATSHI S’ENDORT):
    $10 MILLIARDS D’ACTIFS DE SOKIMO BRADES ET VENDUS A « AJN », UNE FIRME D’AVENTURIERS, POUR $15 MILLION EN POTS DE VINS POUR LES NANGAA, WIVINE MUMBA ET AUTRES BRONZES DE LA BANDE FCC. VOILA POURQUOI ILS MISENT SUR MINAKU-SAKATA
    APRES TUNDA-YA-KASENDE, NOTRE JUSTICE DOIT POURSUIVRE CES BANDITS-VOLEURS FCC ET INCLURE YUMA A LA GECAMINES.
    https://scooprdc.net/2020/06/27/bradage-des-mines-de-la-sokimo-attention-le-dirigeant-dajn-resources-nest-quun-speculateur-acte-2/

  10. Ça commence à venir petit à petit Qui aurait cru le ministre d’injustice FCC, aux arrêts depuis 16h 40′ GMT,la FCC, doit lire les signes de temps chaque œuvre humaine est limitée dans le temps et dans l’espace, seul DIEU est illimité, la Kabylie a fait son temps et doit être soumise à l’usure du temps le seul maître à l l’oeuvre, n’est pas comprendre cette notion est une grosse bêtise de la part de nos frères de la FCC, la nature elle-même ne vous enseigne -t-elle pas ,? dit la saintes bible ,quelle classe politique pleins de médiocres sans froid aux yeux jusqu’à utiliser faux et usages de faux au sommet de l’État ? Merci au DIEU de la RDC qui agit déjà, nous l’implorons davantage de multiplier son feu et sa lumière sur route l’étendue du territoire national , et sur la structure mentale de tous les Rdcongolais (, bien qu’on vient de libérer le ministre Ntunda après audition pendant que nous commentons) , afin que les occupants dégagent, Ainsi-soit-il

  11. Kagame se frotte les mains. Les gros poissons continuent a le sevir en commencant par Felix. Pour Kagame, si le Congo est debout, le Rwanda se meurt. L’Etat de droit? Un slogan creux qui va alimenter des reglements des comptes a gogo, le tribalisme, la jalousie etc…une pure distraction! Entretemps, le pillage de nos ressources est en marche. Kagame se frotte les mains.

    1. eRAZ
      electronic Raz
      « Kagame se frotte les mains » : Ah bon, votre REZISTANCE ne lui a jamais fait peur ? Awa bo préféré vie ya ba réseaux à la place des ACTIONS sur le terrain, Kagame aloba nini sikoyo !

  12. Prémisse A: faute d’une CENI requinquée, la Rdc se trouve en ce moment en difficulté d’organiser des élections législatives ;
    Prémisse B: le pays doit être gouverné coûte que coûte ;
    Or, 500 Congolais possédant la qualité de députés nationaux ne demandent qu’à aller jusqu’à la fin de la législature, pour diverses raisons personnelles. A part quelques irréductibles attachés à la personne du sénateur à vie, la majorité des députés n’ont aucune accointance idéologique ni philosophique avec ce dernier: ce sont des électrons libres.
    Donc, pour l’intérêt général, il faut requalifier la majorité en ouvrant des consultations pour former un gouvernement responsable sans empêcheurs de tourner en rond.

  13. Mbuta Mayoyo@
    Tika Felix na buzoba na ye a kendaka ko signer epayi ya Kabila.
    Nous avons une memoire longue et nous n´oublions pas cette histoire de la « base ».. et la « base » est au chomage.
    Felix est entrain de subir les conséquences de son choix en quittant Lamuka. L´opprobre est entrain de se realiser en ce moment. Le jour où sa femme sera convoquée devant les juges à cause de l´affaire de 100 jours.. voyons comment vous allez tenter de sauver Felix.

  14. J’avais dit que ce ministre n’allait pas etre arrete. N’est ce pas ce qui est arrive? Il suffit de connaitre le mode de fonctionnement de kingakati.

    1. eRAZ
      electronic Raz
      et c´est Kingakati qui à travers deux policiers a stoppé Jaynet Kabila, Minaku et autres au portail ? Nous avons besoin des résistants sur le terrain et non des prophètes dans les réseaux sociaux (J´avais agi, pardon, j´avais dit , j´avais dit… blablabla)

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