Conséquence de la condamnation par la CENI de la corruption des députés provinciaux

Par sa décision du 22 mars 2019, N°038 BUR/CENI/19 portant « réaménagement du calendrier des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs », la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) reporte la tenue de ce scrutin, au 10 avril 2019. Le motif fondamental de ce report, stipulé dans le communiqué de presse 011/CENI-RDC/19, se trouve être « les allégations de corruption à grande échelle dont elle [CENI] condamne fermement la pratique qui n’honore pas les acteurs politiques. A cet effet et à la suite des travaux de la réunion interinstitutionnelle du 18 mars 2019, elle a entrepris des consultations avec toutes les parties prenantes au processus électoral en RDC, notamment les candidats […] ».

Les chercheurs de l’IRDH estiment que le motif de report dudit scrutin devrait figurer dans le corps de ladite décision, en vertu du premier alinéa de l’article 21 de la Constitution. Cependant, ils appellent les autorités concernées à en tirer les conséquences de droit. Car, en se déclarant avoir appris des allégations de corruption à grande échelle qu’elle condamne fermement, la CENI devrait poursuivre son étroite collaboration avec le Parquet Général près la Cour de cassation qui a déjà ouvert des enquêtes, afin de déférer devant les juridictions compétentes, les présumés corrompus, électeurs et candidats au vote des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs. (Loi organisant la CENI).

La logique voudrait que la CENI fasse preuve de prudence et attendre l’issue des enquêtes qui font peser des menaces réelles de condamnations en cascade aux présumés corrompus. Les conséquences de la condamnation des inculpés, par un juge compétent, sont de deux ordres. Primo: (i) La déchéance des droits civils et politiques; suivi de (ii) l’annulation du scrutin des sénateurs, en vertu de l’article 75 de la loi électorale de la RDC. Secundo: En vertu des articles 9 et 10 de la même loi électorale, toute personne condamnée pour corruption étant inéligible, les votes des députés concernés seront annulés.

En somme, les chercheurs de l’IRDH invitent la CENI à tirer les conséquences découlant de sa propre décision, N°038 BUR/CENI/19 portant report du vote des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, motivée par des « allégations de corruption à grande échelle » des députés provinciaux, lors de l’élection des sénateurs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces pratiques prohibées qu’elle condamne, sont l’œuvre des personnes sous investigation, qui constituent l’électorat des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs. Par ailleurs, ces présumés corrompus exposent cet autre scrutin aux mêmes risques qui avaient eu pour conséquences: La suspension de la finalisation du processus électoral des sénateurs et l’ouverture des enquêtes, aux fins de poursuites judiciaires.

Cordialement,

 

Tshiswaka Masoka Hubert, Directeur Général, IRDH – Website: www.irdh.co.za

One thought on “Conséquence de la condamnation par la CENI de la corruption des députés provinciaux

  1. Selon les américains Basengezi serait un citoyen rwandais. Il est a la direction de la CENI. Qu’en pensent les chercheurs de l’IRDH ? On en parle pas ?

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