Cour Constitutionnelle: Kabund débouté Justice

La cour constitutionnelle a rejeté la demande introduite par Jean-Marc Kabund en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l’Assemblée nationale.

La décision est tombée au cours d’une audience publique qui s’est tenue ce mercredi 17 juin 2020, après le report intervenu la veille à cause de la plénière des juges de la Cour qui s’est déroulée jusque tard dans la soirée. La Haute Cour juge la requête de Kabund recevable mais non fondée.

Jean-Marc Kabund n’a donc pas obtenu gain de cause à la Cour constitutionnelle alors qu’il avait réussi à obtenir du Conseil d’Etat l’annulation de la décision fixant le calendrier des nouvelles élections du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale et la suspension desdites élections.

Le Président a.i de l’UDPS n’a donc pas réussi à récupérer son poste et l’élection pour son remplaçant seront convoquées dans les jours qui viennent.

 

Blaise Baïsé/ ACTUALITE.CD