Déclaration des Organisations de la Société Civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC

« Nous allons suspendre notre participation à l’ITIE-RDC… »

Nous;

Organisations de la Société Civile, membres du Réseau Sud Congo;

Réunies en date du 25 juillet 2019 au siège de la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier, (POM), pour faire l’état de lieu de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo;

Rendons publique la déclaration suivante:

Après observation, analyses et débats, avons relevé les constats suivants:

A. Les points de satisfaction

Nos organisations sont satisfaites en rapport avec les points ci-dessous:

  • Le Gouvernement Congolais continue à financer le processus l’ITIE-RDC;
  • Le Rapport ITIE-RDC 2016 a été publié dans le délai par le Comité Exécutif;
  • Le processus de recrutement de l’Administration Indépendant devant travailler sur les rapports 2017 et 2018 se poursuit normalement.

B. Les points d’inquiétudes

Nos organisations sont inquiètes en rapport avec les points suivants:

  • Le Comité Exécutif n’assure plus le leadership de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique. En effet, depuis Octobre 2018, le Comité Exécutif ne s’est plus réuni pour orienter et contrôler la mise en œuvre de l’ITIE-RDC;
  • Plus de deux ans après le départ de l’ancien Coordonnateur National, le Comité Exécutif n’a jamais respecté sa propre décision de recruter un nouveau Coordonnateur National en dépit des plusieurs demandes émanant de la société civile. Les membres du Gouvernement ont toujours obstrué ce recrutement pour des raisons inconnues;
  • Plus de deux ans après la publication du rapport d’audit de l’exercice 2015 réalisé par le Cabinet Ernest and Youngs, les recommandations dudit rapport n’ont jamais été mises en œuvre pour améliorer la mise en œuvre de l’ITIE et ainsi rendre efficace le travail du Secrétariat Technique;
  • Les comptes financiers de l’ITIE-RDC des années 2016, 2017 et 2018 n’ont jamais fait l’objet d’un audit indépendant organisé par le Comité Exécutif. Ce qui est anormal pour une institution chargée de promouvoir la transparence dans le pays;
  • La faible communication du Comité Exécutif et du Secrétariat Technique sur le processus de validation de la République Démocratique;
  • Le suivi de la mise en œuvre du Plan de Travail adopté par les parties prenantes n’a aucune visibilité faute des réunions du Comité Exécutif.

Face à ce qui précède, nous recommandons:

  • Au Comité Exécutif de:
    • Lancer le processus de recrutement du nouveau Coordonnateur National au plus tard fin octobre 2019. Faute de le faire dans ce délai, les organisations signataires de la présente déclaration seront en droit de suspendre leur participation à toute activité du processus l’ITIE-RDC;
    • Procéder à la mise en œuvre de recommandations du rapport d’audit des comptes de l’exercice 2015;
    • Organiser l’audit, par un cabinet indépendant sélectionné par le Comité Exécutif, des comptes des exercices comptables de 2016, 2017 et 2018.
  • Au Secrétariat Technique de:
    • Partager les informations sur le processus de validation de l’ITIE-RDC avec toutes les parties prenantes.
  • Aux Industries Extractives de:
    • Evaluer aussi la mise en œuvre du processus ITIE en RD Congo et de partager leurs conclusions avec les autres parties prenantes.

Fait à Lubumbashi, le 25 juillet 2019

 

Participants

2 thoughts on “Déclaration des Organisations de la Société Civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC

  1. Pour mieux comprendre ce communiqué des questions s’imposent mais je ne sais si quelqu’un peut y répondre ici ou alors attendre que les signataires du communiqué nous répondent :
    – 1.Qui sont exactement et quel statut ont ces « Organisations de la Société Civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC » ? Le communiqué est signé de Lubumbashi, ce qui supposerait que leur siège social y est établi, qu’ont-elles à Kinshasa et dans le reste du pays ?
    – 2. Que représentent exactement le « Comité Exécutif » et le Secrétariat technique » ? Les « Organisations de la Société Civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC » font-elles parties de l’un ou l’autre de ces organes ?
    Merci !

  2. Quelques précisions bienvenues pour ceux que cela intéresse :
    « La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les industries minières »
    = http://www.rfi.fr/afrique/20190803-rdc-epinglee-transparence-industries-minieres

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