H-Katanga: Le 1er président de la Cour d’appel accusé de monnayer les jugements

Dans un mémorandum, daté du 17 avril 2020, adressé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui exerce notamment le pouvoir disciplinaire sur les magistrats, l’organisation non gouvernementale « Justicia Asbl » accuse le 1er président de la Cour d’appel du Haut-Katanga d’avoir instituer une sorte de mafia spécialisée dans « monnayage » des décisions judiciaires rendus par les tribunaux de son ressort.

Justicia Asbl accuse. Elle ne dévoile guère l’identité du 1er Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga à Lubumbashi. Sauf erreur, il s’agit de Paulin Ilunga Ntanda. Un magistrat très politisé qui s’est rendu « célèbre » en juillet 2016 dans la fameuse affaire Katumbi/Stoupis.

Cette association de défense des droits de l’Homme reproche à haut magistrat d’entretenir l’ « insécurité judiciaire » en foulant aux pieds, contre espèces sonnantes et trébuchantes, les règles de procédure.

A en croire Justicia Asbl, cet « homme de loi » en attente d’un nouveau poste d’affectation fait « vendre » des « jugements » rendus par les tribunaux de son ressort afin, dit-il à qui voudrait l’entendre, de se procurer de l’argent nécessaire pour soudoyer son « parrain politique ». Est-ce le vice-Premier ministre en charge de la Justice? Est-ce le président du Conseil supérieur de la magistrature qui n’est autre que le président de la Cour constitutionnelle? Est-ce le conseiller juridique à la Présidence de la République ou à la Primature? Mystère!

Des « sources concordantes » contactées par Justicia Asbl assurent que Paulin Ilunga Ntanda commettrait des « abus de pouvoir » décrits ici au motif qu’il « est obligé d’envoyer plus d’argent à son parrain politique ». Le magistrat serait décidé à payer le prix fort pour garder son poste à la tête de la très prestigieuse Cour d’appel de Lubumbashi.

A l’appui de sa démarche, Justicia Asbl épingle quelques « jugements incongrus » intervenus dans cette juridiction. On apprend par exemple qu’avant de prononcer le verdict, les juges ont l’obligation de soumettre tous les « dossiers emblématiques » au 1er Président « pour qu’il donne son avis ». On apprend également qu’un jugement serait « vendu » au prix de $ 2.500 aux justiciables désargentés. On apprend, par ailleurs, qu’un justiciable avait « réussi » à récuser le président et tous les juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Au motif que ces derniers s’étaient efforcés de dire le droit et non de s’incliner aux injonctions du 1er Président.

Juge Jacques Mbuyi

Justicia Asbl de rappeler la tentative d’assassinat dont fut l’objet le juge Jacques Mbuyi. Celui-ci avait rechigné à exécuter les ordres arbitraires émanant du même haut magistrat dans l’affaire Alexandros Stoupis contre Moïse Katumbi Chapwe.

Il n’est pas sans intérêt d’ouvrir la parenthèse pour rappeler que le magistrat Paulin Ilunga Ntanda « trône » à la tête de la Cour d’appel de Lubumbashi depuis bientôt cinq ans. La juge Chantal Ramazani Wazuri, ancienne présidente du Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo l’avait cité – dans sa lettre de protestation, datée du 25 juillet 2016, adressée au ministre de la Justice – suite aux pressions « hiérarchiques » exercées sur elle. C’était dans le cadre du dossier précité n°RP 7652: Emmanouil Alexandros Stoupis contre Moïse Katumbi.

La juge Ramazani dira son écœurement d’entendre sa hiérarchie exiger la condamnation de l’ex-gouverneur du Katanga à 36 mois d’emprisonnement pour des faits déjà prescrits. Notons qu’au mois d’août 2016, huit fonctionnaires dudit tribunal furent arrêtés. Il leur était reproché la disparition des « dossiers pénaux » de Katumbi. Fermons la parenthèse.

A la décharge des magistrats, cette association note que « la majorité des magistrats du Haut Katanga souffre en silence ». En cause, « la répartition déséquilibrée et injustifiée du budget du pouvoir judiciaire qui affecte 70% aux frais de fonctionnement, régulièrement détourné, et 30% à la rémunération ».

Un membre du syndicat des magistrats (Synamag), parlant sous l’anonymat, a confié ce qui suit à Justicia Asbl: « Le magistrat n’a pas accès aux soins de santé, à la scolarité des enfants ni aux frais funéraires. (…). Il se rend à son lieu de travail en transport public au risque de se faire agresser par des justiciables ». On ne pourrait s’empêcher d’ajouter qu’un magistrat affecté en province doit « se débrouiller » pour rejoindre son nouveau poste avec femme et enfants.

Justicia Asbl espère que le Conseil supérieur de la magistrature inscrira parmi les points à l’ordre du jour de son Assemblée générale les questions relatives à la discipline et la carrière des magistrats.

Dans ses recommandations destinées au CSM, cette association de défense des droits de l’Homme demande notamment une permutation urgente de tous les chefs de juridiction ayant dépassé la période légale de trois ans de service dans un ressort, la réactivation de la commission de discipline chargé de mettre à jour des enquêtes et poursuites contre les abus commis dans les juridictions du Haut-Katanga et d’auditer le budget du Pouvoir judiciaire national, exécuté de 2011 à 2019.

 

B.A.W.

10 thoughts on “H-Katanga: Le 1er président de la Cour d’appel accusé de monnayer les jugements

  1. Que ce mec vereux connaisse le meme sort que les voleurs en col blanc inclu le dir-cab de FATshi que ses collegues envoient a Makala!

  2. Lu pour les Zaïro-Congolais. « Abdoulaye Wade qualifie sans vergogne les politiques Zairois comme « des gens qui manquent de la culture democratique !… » OLADAF Overblog POLITIQUE (4-10-2012). Abdou Diouf n’est pas a sa première récompense du genre au Congo. Pour lui, la chose semble devenir une tradition ou une habitude sur le compte de l’ex-President senegalais, aujourd’hui devenu le secretaire general de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) dont le siege est en France.
    Que l’opinion se rappelle des aventures d’Abdou Diouf et d’Abdoulaye Wade, à Kinshasa, en 1991, aux côtés et sur le compte de Mobutu. Les Congolais, alors Zairois, vécurent des Accords du Palais de Marbre I et II [1991], sous la mediation d’Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, deux citoyens Sénégalais, de leur État. Qui étaient depeches au Zaire, apres la concertation entre la France et les États-Unis aux fins que Mobutu et M. Tshisekedi oeuvrent ensemble.
    Abdou Diouf était dépêché à Kinshasa sous l’injection de la France en sa double qualité : President du Sénégal et puis Président en exercice de l’OUA actuelle UA. Les mises en scène de ces deux politiques Senegalais échouèrent dramatiquement, les gouvernements d’union nationale tant attendus, ne se mirent guère en mode de fonctionnement. Il s’agit du gouvernement de M. Tshisekedi, formé le 14 octobre 1991, et révoqué par Mobutu, le 21 octobre de la meme année. Suivi de celui de Nguz investi le 28 novembre 1991. La manipulation de Wade sur Nguz aboutit à la suspension de la CNS, le 7/1/1992 et au massacre des Chrétiens le 16/fevrier/1992. Et le fameux Abdoulaye Wade de qualifier sans vergogne les politiques Zairois comme « des gens qui manquent de la culture democratique !… » Et M. Mbeki en Afrique du Sud de renchérir que :  » la mediocrite de la classe politique congolaise « , depasse toutes les limites du tolerable.
    Les Sénégalais occupent en mal la grande place dans l’espace politique au Congo et cela depuis la nuit de temps.
    Tenez, c’est a partir du Sénégal dans l’île de Gorée, que partaient pour les Ameriques les esclaves capturés au Congo et estimés a plus de 20 millions d’ames [1494-1884]. Gorée fut une sinistre place boursière de la Traite [de l’esclavagisme] des Congolais et autres.
    C’est un Sénégalais, Ndiaye Boubacar, qui fut le conducteur du train de la mort de Simon Kimbangu à son Golgotha en 1921, Elisabethville, Katanga, aujourd’hui.
    Qui a-t-il oublié Djunga Kebe, ce Sénégalais, Marabout de la Deuxième République, sous Mobutu ? Astrologue, sous Mobutu,- Kebe faisait remanier les gouvernements tous les trois mois dans l’Ex-zaire. Très influent, il collectait des redevances aupres des PDG, prophétiser des complots, faire condamner à mort, ordonner des assassinats politiques, organiser des anthropophagies, dans l’Ex-Zaire mobutien. Avec des milliers de dollars, amassés au Zaire (actuel Congo), Kebe a construit au Senegal des batiments extraordinaires, des belles villas chez eux (aux Almadies). On lira avec intérêt à ce sujet Emmanuel Dungia dans son ouvrage célèbre Mobutu et l’argent du Zaire (1992) pour se convaincre.
    Sous Kabila LD, ce travail a continué à des degrés divers, avec un certain Aboudalaye Yerodia Ndombasi, nouveau cheval de bataille de Kabila pour les affaires étrangères. Le Ministre Yerodia est un félin. À Dakar, le Ministre est un vrai Sénégalais. Yerodia s’exprime en Oulof et dit qu’il est d’un père Sénégalais Al poular, c-a-d Toucouleur de la vallée du fleuve Sénégal. Il pleure de joie et invite ses « frères senegalais », à venir investir au Congo. (Cf. Ir. Tshobo-I-Ingana, 2002.)
    Au dialogue inter-congolais, en Afrique du Sud, le plan Moustapha Niasse, 1+4 et le Commandement des Forces de la Monuc, Diallo, tous des Sénégalais, influèrent dans les décisions, de cette rencontre, des Congolais, en 2002. Un plagiat, la formule 1+n, avec n égal ou supérieur à trois, fut une expérience qui avait été appliquée à la Yougoslavie, apres la mort du Marechal Tito. Le pays helas explosa après Tito en Serbie, Croatie, Macedoine, Kosovo, etc.
    Abdou Diouf, c’est de lui que nous parlons, du vivant de Mobutu, il effectua un voyage eclair à Mbuji mayi, en 1991: en compagnie de son épouse, pour visiter la Miba. Les Congolais ont encore l’image de ceux qui allaient visiter la Miba. En tout cas, ils ne retournaient pas les poches vides, et surtout lorsqu’on était accompagné de son épouse. On empochait les diamants. Jean-Bedel Bokassa, de la République CentrAfricaine, lui, ne s’y gêna pas, apres avoir visité, et apres qu’il se soit présenté devant une collection des pierres extraordinaires, il en empocha, des pierres de diamants, devant les cadres et autres ouvriers Miba, médusés !
    Je ne vais pas evoquer les années 60, apres s’être mariés a nos filles par interet, et une fois de retour chez eux, ils construisirent des quartiers dénommés :  » Congo Zoba !  » (Stupide Congo !)
    Nos frères du Sénégal ont laissé une mauvaise image au Congo. Et Abdou Diouf est du nombre…ALBERT (OverBlog OLADAF)

    1. Cher anonyme,
      Ce n’est pas la culture démocratique qui manque au Congo ou ailleurs en Afrique. Quand on met en place des systèmes politiques qui favorise les tiraillements, on doit s’attendre aux tiraillements. Bien sûr que certains Etats africains parviennent à tirer leur épingle du jeu dans ce schéma difficile pour des sociétés plurales. Mais il ne s’agit-là que des exceptions. Et l’exception ne deviendra jamais la règle. Quant au mépris des dirigeants sénégalais vis-à-vis de nos dirigeants, ceux-ci le mérite, depuis Mobutu. Avec ses immenses potentialités, notre pays fait figure de parent pauvre face au Sénégal avec ses arachides.

  3. Félix Tshisekedi a du pain sur la planche. Il devrait très vite construire une prison de haute sécurité réservée aux intouchables criminels en col blanc.

  4. @ Anonyme.
    Un philosophe du langage declare ceci: Ce nest pas toujours la faute de ceux qui mentent, mais de ceux qui se laissent mentir. Votre intervention vient une fois de plus comment nos politiciens de tous les temps n’ont pas vraiment de culture politique et democratique. Croyez vous que nous pouvons en etre fiers d’eux? Je vous apprend qu’Abdou Diouf avait quite l’oif depuis plusieurs annees et qu’il fut remplace par la canadienne Michelle qui a son tour fut remplacee par la rwandaise Mushikiwabo. Je vous apprend aussi que plus de 80 pourcent des esclaves congolais allaient en Amerique en passant par Zanzibar en Tanzanie et non par Goree ou Benin. Enfin, ayant passe 6 ans au Senegal, j’avais cherche en vain ce quartier, congo zoba qui n’existe que dans l’imaginaire de certains de nos compatriotes. Il existe de nos jours encore une forte communaute congolaise a Dakar ou vous pouvez vous informer. Si Bokasa pouvait empocher des diamants au vu et au su de tout le monde, FAUTE YA NANI ? Que l’Alpha et l’Omega nous ouvre les yeux en permanence.
    .

  5. Mon frère Mayoyo Bitumba Tipo Tipo,
    Cette prison existe déjà quelque part au Congo centrale, elle a été inaugurée, comble d’ironie par un certain Tshibala. Espérons qu’il a choisi sa cellule VIP par la même occasion étant donné le bourrasque qui commence à provoquer d’énormes dégâts. Une petite question perfide: pourquoi nos compatriotes qui roulent carrosse refusent de répondre aux invitations amicales qui leur sont adressées par les magistrats ?

  6. Cher BAW,
    Ce qui se passe au -Haut-Katanga, se passe ou s’est passe probablement partout ailleurs au pays. Les congolais n’ont pas la memoire courte, contrairement a ce que nos dirigeants pensent. Personne n’a oublie pourquoi la juge Chantal Ramazani Wuzuri etait oubligee de s’exiler. Personne n’ a oublie pourquoi le juge Jacques Mbuyi Lukasu avait failli perdre sa vie. A ses propres dires, les hommes qui avaient tire sur lui lui avaient dit que c’etait pour le punir d’avoir tenu tete au ‘rais’. Personne n’a oublie le zele que le sieur Thambwe Mwamba, alors ministre de la justice avait deploye dans l’affaire Stoupis contre Katumbi. Pourtant tout le monde savait que c’etait une affaire montee de toutes pieces pour ecarter puis emprisonner Katumbi. Il a fallu attendre l’arrivee de Fatshi pour que Moise Katumbi puisse revenir dans son pays en homme libre.
    L’Etat de Droit exige une justice independante, impartiale et dont les actes sont opposables a tous. L’Etat de Droit exige que les hauts magistrats ne soient pas mis dans des condition ou ils sont obliges de « vendre » les jugements pour survivre. L’Etat de Droit exige des juges qui puissent dire le droit sans craindre pour leur vie, et sans etre obliges de s’exiler pour etre en regle avec leurs consciences.
    Les actes de nomination de hauts magistrats contiennent souvent cette formule: ‘Sur proposition du Conseil Superieur de la magistrature…’ C’est donc au conseil superieur de la magistrature de nettoyer ses propres ecuries et d’eliminer de son sein tous les magistrats vereux.
    Denoncons tous, et a haute voix des cas comme celui du Haut Katanga. Messieurs/dames du Conseil Superieur de la Magistrature, la nation vous observe! Vous avez carte blanche du magistrat supreme pour dire le droit et rien que le droit!

  7. Une question innocente à tout t qui doit demanger plus d’un et notre Mayoyo certes pas le dernier ! Tous nos « médiocres » dirigeants à quelque niveau ils opèrent sont-ils si ouvertement « criminels » à linstar de cet immonde magistrat du Haut Katanga parce qu’ils portent en eux des germes naturels de mediocres et de criminels ou parce que le recrutement de notre élite peche en lui-même au point qu’il ne peut assembler que des pervers sans foi ni loi dans une population qui en serait remplie ou alors parce que notre système est fait de telle sorte qu’aucun contre-pouvoir n’est capable d’arrêter l’abus de pouvoir dans l’exercice des fonctions de commandement ou de permettre une sélection des éléments à même de servir le pays plutôt que se servir ?
    Le cas de ce Président de la Cour d’Appel du Haut Katanga s’il s’avère authentique – je ne crois pas que ‘Justicia Asbl’ qui est une association reconnue et digne ait levé ce lièvre sans fondement – est combien emblématique du laisser-aller général dans la direction de notre pays ! Qu’un magistrat à ce niveau organise toute une mafia pour monnayer les jugements sous sa juridiction est au-delà de tout entendement et il serait curieux de voir la suite qui lui sera réservée, de voir si la hiérarchie judiciaire et politique qui est son paratonnerre sera encore là demain pour le protéger quand il sera à la barre ?
    Je reconnais le destin spéculatif plutôt que directement fonctionnel ici mais puisse-t-elle quand même nous interpeller sur les tenants et aboutissants de nos mœurs sociales et politiques qui n’ont cessé de faire de notre pays un État encore raté !

  8. Il serait intéressant de s’intéresser à la moralité du président du Conseil supérieur de la magistrature avant d’espérer en attendre quelque chose de positif pour notre pays et pour la Justice!
    Nul ne peut invoquer ses propres turpitudes! Cela nous poursuivra longtemps en tant que peuple!

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