Hubert Tshiswaka, chargé de la Cellule « Lutte contre l’impunité et la réforme de la justice du mécanisme national de suivi » (MNS)

Maître Tshiswaka Masoka Hubert

Le Mécanisme National de Suivi (MNS) qui fonctionne sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de confier à Maître Tshiswaka Masoka Hubert, la Cellule de Lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC).

En effet, le Président de la République, par l’entremise du Mécanisme National de Suivi (MNS) s’attèle à examiner les causes profondes et mettre fin aux cycles de violences qui déstabilisent la RDC et empêchent le développement de la région des grands lacs. Cette double mission se trouve dans « l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région » signé, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, sous les auspices de l’ONU, de l’Union Africaine (UA), de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Le MNS, en mettant en œuvre l’engagement de la RDC de lutter contre l’impunité des crimes graves et de la bonne administration de la Justice, donnera un contenu à la nouvelle politique gouvernementale assise sur le mot d’ordre: « Le Peuple d’abord ». Il y a impunité, lorsque l’État faillit à ses devoirs d’enquêter sur des présumés crimes, de poursuivre, juger et sanctionner des coupables.

Le MNS se réfère au Code pénal congolais et au Statut de Rome (SR) créant la Cour pénale internationale (CPI) qui définissent les « crimes graves » comme des « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », ceux commis à grande échelle et causant un grand nombre de victimes, en l’occurrence: (i) Le crime de génocide, (ii) les crimes contre l’humanité, (iii) les crimes de guerre et (iv) le crime d’agression.

Le contexte actuel de la lutte contre l’impunité pose la question de savoir si la recherche sur les « crimes graves » ne peut s’étendre aux crimes économiques, notamment, aux atteintes graves aux droits économiques, sociaux et environnementaux.

Le MNS se doit d’attirer l’attention du chef de l’Etat sur ce type de crimes, qui diffèrent des crimes de sang, du fait de l’absence du sentiment de culpabilité chez leurs présumés auteurs et de ne pas réveiller une réprobation dans l’opinion publique. Et pourtant, ils sont aussi commis à grande échelle, en terme de l’étendue, du nombre de victimes et du temps qu’ils perdurent, de manière systématique, en terme de la sophistication de la complicité.

En ce qui concerne la Justice, à titre de pouvoir qui assure l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux, elle subit l’influence de diverses manières, dont la corruption et des interférences de la hiérarchie.

Le Président de la République prône les principes d’efficacité et de responsabilité qui seront utilisés dans la nouvelle gestion de la chose publique et la réforme du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Leur intégration démontrera le changement dicté par le nouveau contexte sociopolitique de la RDC et affirmera d’autres principes dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec l’indépendance de la Justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité.

En somme, Maître Tshiswaka a la mission de permettre au MNS d’enrichir le débat encours sur la réforme de de la Justice, concomitamment à la lutte contre l’impunité. Ses autres charges au sein de l’IRDH seront assumées par Maître Kasongo Kawaya Guylain.

 

Contact: Maître Tshiswaka Masoka Hubert, Tel: 00243851103409

6 thoughts on “Hubert Tshiswaka, chargé de la Cellule « Lutte contre l’impunité et la réforme de la justice du mécanisme national de suivi » (MNS)

  1. Les assassins de LD Kabila, Floribert Chebeya, Fidel Bazana et Col Mamadou Ndala, mon petit Rossy et tant d’autres…
    Les commanditaires du meurtre de Kamwena Nsapu et ses malheureux effets collatéraux, des assassinats des membres de Bundu dia Kongo et tant d’autres…
    Les auteurs des viols collectifs utilisés comme arme de guerre au Kivu et en Ituri…
    Les experts en fosses communes à travers le pays qui se la coulent douce dans les bordels de Kinshasa avec des mineures…udjana…
    Vous avez dit impunité ?
    Alors ce truc machin MNS pourrait peut-être commencer pas là. On le prendra au sérieux. Sinon, c’est de la Com ou un moyen de distribuer du fric à quelques parents et amis.
    Lisu likolo ya lisu !

  2. Une girouette de texte sans tête ni queue! Voici ce qui intéresse Monsieur Tshiswaka: qu’en est-il de l’exigence d’accomplissement par l’Ouganda de sa condamnation par la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour son agression contre notre pays? N’est-ce pas que plusieurs victimes et préjudiciés notamment à Kisangani attendent réparation?…
    Lutte contre l’impunité, Lutte contre l’impunité « ya mfuati ».
    Pouquoi ne vous taisez-vous pas à la place de verser vos immondices sur un journal en ligne respectable qu’est Congoindépendant (CIC) heiin? Heiiiin?

  3. RIEN QUE PURE DISTRACTION ET CO-OPTATION DES (JADIS) OPPOSANTS FAROUCHES AU REGIME KLEPTOCRATIQUE ET SANGUINAIRE DE L;ENERGUMENE TANZANIEN HYPO KANAMBE ALIAS « JO KABILA ».
    TSHISWAKA SE TOURNERA LES POUCES A LA PRESIDENCE SOUS FATSHI COMME JADIS LE FAISAIT LUZOLO BAMBI, LE PRETENDU CONSEILLER DU « VOYOU DE KINGAKATI » EN LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET IMPUNITE, ET POUR LA BONNE GOUVERNANCE.
    AUSSI LONGTEMPS QUE LE « VOUYOU DE KINGAKATI » GARDERA « L’IMPERIUM MILITAIRE » A TRAVERS SES GENERAUX-VOYOUS, ET TIRERA LES FICELLES AU PARLEMENT VIA SA BANDE PPRD-FCC, LA NOMMINATION DE TSHISUAKA AURA L’IMPACT D’UNE FUMMEE.

  4. @M. Tshiswaka,
    Je ne suis pas juriste mais j’ai l’impression qu’on ne prend pas les choses par le bon bout. Ça ne marche pas aujourd’hui parce que l’indépendance de la justice n’est pas garantie dans les faits.
    L’effectivité de l’indépendance de la justice est la clé ou le pilier de l’état de droit. C’est par là qu’il faut commencer la réflexion.
    En suite il faut remettre de l’ordre:
    *** 1. Organisation (en finir avec le désordre organisé)
    Une juridiction pour le travail, pour les affaires administratives, affaires sociales, affaires familiales, civiles, pénales…
    Tribunaux d’instance, de grande instance, cours d’appel, de cassation…
    *** 2. Formation et moyens
    Il faut mettre les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement de la justice. Bâtiments, ordinateurs, personnels formés…
    *** 3. Revoir tous les codes de procédure
    Civile, pénale, travail, assurance, impôts…
    Cela s’appelle la grande réforme de la justice !!!!!
    Pour les événements passés, il faudra créer une juridiction spéciale pour s’en occuper en définissant la période (1990 – 2018 par exemple) On doit TOUT examiner: les crimes de sang, les crimes économiques et écologiques. On doit déterrer les fosses communes, entendre les survivants des massacre, les déplacés et les victimes des viols…
    Mais Il faut commencer par le début:
    A. Réinstaller les déplacés de cette guerre de magouille qui errent comme des chiens. Pourquoi Tshilombo n’en parle pas ??? Qui empêche ces gens de rentrer chez eux et pourquoi ? Qui occupe leurs terres ??? C’est la première injustice qu’il faut corriger d’urgence.
    B. Recenser la population et donner la carte nationale d’identité
    On ne peut pas rendre justice à des gens qu’on ne connaît même pas.
    Question: Êtes vous en capacité de demander des comptes au fcc et à son autorité immorale surnommé Kabila ? Mon petit doigt me dit que non. Votre communiqué s’appelle l’esbrouffe,

  5. C’est de la poudre aux yeux.Le Président avait déjà déclaré qu’il n’y aura pas de chasse aux sorcières.Ses partenaires du FCC peuvent dormir tranquille.Tous leurs crimes passés sont effacés au nom de la paix dans la coalition.

  6. A voir tout ce qui s’est passé dans ce pays depuis 1996, le MNS a du pain sur la planche!
    Attendons un premier bilan à fin 2019 et on jugera! Bonne chance!

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