Justice: L’honneur perdu de Célestin Tunda

Le PPRD Célestin Tunda ya Kasende paraît dans tous ses états. Depuis que plusieurs mandataires publics étiquetés « PPRD » (Fulgence Lobota Baramosi du Foner, Patient Sayiba Tambwe de l’Ogefrem, Benjamin Wenga Basubi de l’Office des voiries et drainage etc.) font face à des « ennuis judiciaires » dans le cadre du dossier « Programme de 100 jours », le ministre congolais de la Justice – qui fait partie des caciques de la mouvance kabiliste – s’agite nerveusement. Mal lui en a pris, il a tenté de donner des « injonctions négatives » au procureur général près la Cour de cassation. Il tenté également d’exercer des « pressions courtoises » sur le président de la Cour constitutionnelle en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature.

Après dix-huit années d’exercice d’un pouvoir autocratique, l’ex-président « Joseph Kabila » a privatisé le pays. Il a implanté une sorte de pieuvre dont les tentacules s’étendent sur l’appareil d’Etat. A savoir: la force publique, la justice et les finances publiques. Durant près de deux décennies, le prédécesseur de Felix Tshisekedi mettra les entreprises publiques à son service et à celui de sa famille biologique.

Benoît Lwamba Bindu

Lors de l’interpellation du directeur général du Foner (Fond national pour l’entretien routier), certains médias ont affirmé que des membres de la famille « Kabila » étaient « appointés » dans cet organisme public alors qu’ils n’y exercent aucune fonction. Les jours et semaines à venir pourraient être riches en rebondissements. Et pourquoi pas des « révélations »?

Redoutant cette dernière éventualité, le ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende, a pris les devants en écrivant, en date du 15 avril 2020, au président de la Cour constitutionnelle Benoît Lwamba Bindu. Celui-ci assume également la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’objet de cette missive se passe de tout commentaire: Visite des juridictions, offices et services judiciaires de la ville-province de Kinshasa. En clair, le membre du Pouvoir exécutif qu’est le ministre de la Justice voudrait « visiter » les parquets mais aussi les Cours et tribunaux.

INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

En réalité, le ministre de la Justice voudrait avoir une franche conversation sur les « dossiers judiciaires en cours ». Il le dit. Une démarche sans précédent. Et pourtant, le premier alinéa de l’article 151 de la Constitution est sans équivoque: « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ». Dans sa réponse, le Président du CSM s’est contenté de lui opposer cet argument en brandissant la séparation des Pouvoirs et son corollaire: l’indépendance du Pouvoir judiciaire.

Dans une nouvelle correspondance, datée du 22 avril, le ministre de la Justice répond au Président du CSM. Il commence par relever la « formulation agressive et peu courtoise » de la réponse lui adressée par le président Lwamba.

Manifestement à bout d’arguments juridiques, Célestin Tunda qui est avocat de profession se perd dans la rhétorique. Pour lui, « l’indépendance du Pouvoir judiciaire n’est pas un mûr bâti pour créer en faveur des magistrats un cercle cloisonné qui n’aurait de compte à rendre à rendre ».

Au lieu d’en rester là, le ministre s’est cru en droit d’admonester le procureur général près la Cour de cassation. Il reproche à ce haut magistrat d’avoir fait émettre le « mandat d’amener » lancé contre Patient Sayiba Tambwe, par son office. Pour le ministre, le PG a foulé aux pieds la loi en s’arrogeant la compétence d’instruction attribuée à la Cour d’appel.

« RIEN NE SERA (PEUT-ETRE) PLUS COMME AVANT »

PG Victor Mumba Mukomo (au centre)

La réponse du PG Victor Mumba Mukomo ne s’est pas fait attendre: « Je note pour ma part que le mandat d’amener peut être décerné par un officier du ministère public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre un justiciable qui refuse de répondre à ses invitations, force devant rester à la loi ».

En « rappelant à l’ordre » le procureur général près la Cour de cassation, le ministre de la Justice a avoué implicitement qu’il fait partie de ceux qui avaient « entêté » le DG de l’Ogefrem d’ignorer les deux mandats de comparution lui adressés.

Au moment de boucler ce « papier », on apprenait que le juge Samy Samutondi Ikomba du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe n’a pas pu résister aux « pressions politiques ». Au lieu de faire semblant de dire le droit, ce magistrat a préféré « se déporter » de la composition de la chambre ayant reçu en appel la demande de liberté provisoire en faveur du DG de Foner, Fulgence Lobota Baramosi.

La justice zaïro-congolaise est malade des interférences politiques. On espère qu’une enquête sera menée pour identifier les « maîtres-chanteurs » à l’origine de l’auto-récusation de ce juge.

Dans le cas de Patient Sayiba autant que celui de Fulgence Lobota, tous les regards sont braqués sur le vice-Premier ministre en charge de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende. Un homme qui a désormais son honneur derrière lui du fait de son zèle à servir les intérêts d’un « clan ». Le « clan kabiliste ». Le juriste Tunda risque de découvrir à ses dépens que rien ne sera (peut-être) plus comme avant…

 

B.A.W.

15 thoughts on “Justice: L’honneur perdu de Célestin Tunda

  1. Comme son predecesseur trimbalant son petit diplome en droit par correspondence de l’Univ de Bujumbura, nous citons le tres arrogant vagabond politique Thambwe Mwamba, le fanfaron Tunda ya Kasende demontre a suffisance qu’il est au service de la bande des kleptocrates FCC et leur chef a Kingakati, plutot qu’ au service de la vraie justice et du pays !
    Bref, ce mec pretendu VPM devrait demissioner apres ses tentatives d’ingerence flagrante dans de dossiers judiciaires en cour au profit des voleurs FCC de deniers publics et leurs mentors, donc frangins « Kabila ».

    1. @ Boniface
      Comment reconnaissez vous les ptits diplômes et les grands? vous voulez dire que ceux qui ont les grands diplômes viennent seulement du Congo? J aimerais voir le classement mondial des Universités et la place que vous occupez.

      1. @ Murundi
        Avez vous dit quel classement de mon Univ. sur l’Echelle de Shangai…?
        Reponse: New York University…Donc a ne pas confondre avec l’Univ de Bujumbura qui n’apparait nulle part dans les classements Mondiaux!

  2. # Sur quelques interventions précédentes je me suis permis d’insister en nous mettant en garde contre quelque euphorie à voir nos autorités politiques enfin sages et responsables à laisser notre Justice opérer de façon indépendante. En effet la réalité est peut-peut-être moins enthousiaste : selon moi les forces politiques, économiques et sociales sont encore là en embuscade pour s’approprier comme auparavant du cours de la Justice ; non pas tant par pessimisme de la bouteille à moitie vide qui n’aurait jamais construit le moindre edifice mais par prudence réaliste à ne pas proclamer trop tôt le Procureur Kisula ‘justicier star’ et Tshisekedi le Président ‘super-star’ de l’Etat de droit. Tout n’est pas encore bouclé à ce niveau, loin s’en faut…
    # Que voyons-nous en effet à l’occasion de cette fièvre judiciaire des Affaires et dans la querelle en cours sur le fameux Congrès ? Que le principal bénéficiaire des violations passées, le FCC, tente d’endiguer son royaume pourri à travers maintes tentacules de pouvoir dont il dispose encore. Le risque des revelations des secrets criminels qui coûteraient leur pouvoir juteux est si important et dangereux que ‘JK’ et les siens n’hésitent pas un instant à infiltrer ces affaires et l’exécutif de la Justice pour garder leurs postes et leurs positions.
    C’est le cas ci-dessus du Ministre pprdien de la justice qui sans honte ni scrupule ose se défendre sa violation flagrante de la séparation des pouvoirs. C’est le cas aussi de tous ces patrons pprdiens fossoyeurs des deniers publics qui continuent à se cacher derrière leur autorité immorale encore puissante pour justifier les chapardages à leurs profits et surtout à leurs commanditaires véreux. ‘JK et sa fratrie en sont les principaux.
    # Et l’autre malheur c’est ce passé qu’on veut changer dans lequel tous les camps se retrouvent facilement comme l’entourage immédiat du president actuel et pas seulement l’inculpe Kamerhe, eux aussi coupables de s’être servis au-delà de ce qui est permis. Ces faux pas cumulés font que la partie contre l’honneur perdu de la Justice s’élargit et deviendra plus difficile qu’il peut nous paraître aujourd’hui. Il faudra au pays une gouvernance plus hardie pour que ses ennemis soient complètement neutralisés. A voir toutes les interferences qui s’annoncent et le piège qu’elles posent à une nouvelle administration qui ne montre que sa bonne volonté, je crains donc que la guerre de l’Etat de droit tarde encore à être soldée, hélas, hélas, hélas. Pessimisme ou réalisme froid ? L’avenir nous en dira davantage, si l’honneur perdu de la Justice ne vaut que pour l’opportuniste ministre pprdien Tunda, il devra valoir pour beaucoup plus voire pour nous tous pour qu’il soit exploitable pour le pays, pour que rien ne soit plus comme avant, à mon pauvre avis !!!

  3. A mon avis les choses sont tres claires! Monsieur Tunda ya Kasende doit demissioner! S’il ne demissionne pas, Fatshi doit le revoquer! Si Fatshi ne le revoque pas, il va continuer a se meler de l’instruction des dossiers de tous les « intouchables » , surtout ceux connus comme ayant des liens etroits avec la famille Kabila. Si on en arrive la, nous allons tous mettre une croix sur une justice independante qu’exige l’Etat de droit!
    Les kabilistes ne veulent pas d’une justice independante qui ne recoit des injonctions de personne et qui n’a des comptes a rendre qu’a la loi. Ils savent que tot ou tard, une justice independante se lancera a leurs trousses, et ils devront rendre comple de leur megestion et expliquer leur enrichissement illicite. Ils veulent d’une justice sur laquelle ils peuvent faire pression!
    Tunda ya Kasende avait faiit semblant d’etre d’accord avec Fatshi que le pays a besoin d’une justice independante. Il vient de nous donner la preuve qu’il ne croit pas en une justice independante. Il veut maintenant commencer a executer la mission par laquelle on l’avait place a justice, a savoir faire entrave a la justice en intimidant les magistrats pour qu’ils ne touchent pas aux proches du ‘rais’!.
    Le peuple congolais doit rester vigilant! Le loup est dans la bergerie!

    1. L’appetit venant en mangeant, Tunda ya Kasende, apres avoir reussi a etouffer le dossier judiciaire des $200 millions de magouilles a la Gecamines par Albert Yuma et bande, veut recidiver en protegeant Sayiba, Baramos et autres voleurs PPRD ainsi que leur chef-vomi.
      Mais c’est sans compter avec la vigilence des magistrats et la colere des Congolais appauvris par 18 ans de la kleptocratie PPRD.

  4. Quand Kanambe va visiter Felix a Nsele, Felix sait tres bien qu’il recoit l’homme qui a fait de lui le president de la RDC. Kanambe sait bien que ce sont les americains qui sont derriere l’Etat de droit. Cette demarche ou initiative ne vient pas de Felix. Kanambe veut sauver ses biens voles et ceux de sa famille BIOLOGIQUE seulement et c’est LUI qui est entrain de denoncer un par un tous les voleurs. Aucun membre de sa famille ne sera inquete par ce bruit de la justice. Le jeux de Kanambe ne pouvait pas marcher avec l’elu du peuple Fayulu. Le jour ou la justice mettra Janet ou Zoe a la barre arrivera sous une autre presidence, pas sous Felix. Rappelez vous les propos de ce voleur Zoe au journal jeune Afrique. Nous ne cederons pas le pouvoir a n’importe qui! Tozua mayele.

    1. RAZ
      Que de niaiseries ! On voit clairement comment vous souhaitez le malheur du Congo à cause de votre appartenance politique. Si les autres parlent de mauvaise foi ou haine ici, ils n´auront pas tort. Fayulu a clairement dit que Kabila est un citoyen congolais, il fera tout ce qu´il voudra et son maître-mot est le pardon. Ne nous vendez pas vos illusions. Déjà il ne fait rien contre Muzito. son cher allié, qui n´est pas plus propre que les pprdiens et qui n´ose pas critiquer Kabila.

    2. @Raz
      Lorsque vous affirmez que ‘ce sont les americains qui sont derriere l’Etat de droit’, vous falsifiez notre propre histoire. Les congolais aussi veulent un Etat de Droit. L’Etat de Droit etait la raison principale du combat politique d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Dire que cette initiative ‘ne vient pas de ‘Felix’ equivaut a dire que Felix ne sait meme pas pourquoi son pere se battait! Les magistrats congolais sortent lentement de leur torpeur. Il faut les encourager a retrouver la noblesse de leur profession. Ils faut les encourager a mettre tous les kleptocrates sous les verrous et a recuperer chaque likuta vole du Tresor Public! Il faut empecher les kabilistes d’entraver le bon fonctionnement de la justice.

  5. Cher BAW
    # Merci de venir à notre secours à nous infâmes indolents incapables de découvrir par nous-mêmes tout ce qu’il se passe dans cette saga informe entre l’Exécutif et le Judiciaire.
    Que s’y passe-t-il exactement, jusqu’où va aller cette guéguerre illegale si après l’échange interdit des courriers entre d’une part le MInistre PPRD de la Justice et d’autre part le Président de la CC ainsi que le PG près la Cour de Cassation qui ‘démontraient à suffisance des manœuvres tendant à orienter, au mépris de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les actes de la magistrature en fonction d’une appréciation intéressée et partisane’, l’on assiste à une double deportation des Juges commis de la chambre du conseil en appel à la prison de Makala qui accusent le Procureur de leur imposer sa position ? A ne plus rien comprendre.
    # D’abord comme vient de le rappeler le CLC, ‘le fait, pour le ministre de la Justice, de donner son avis sans aucune réserve sur la possibilité ou non d’accorder la liberté provisoire à un justiciable, d’adresser des correspondances aux autorités judiciaires sur des enquêtes ouvertes, et de vouloir se comporter en membre du Conseil supérieur de la magistrature pour des inspections inappropriées, constitue autant d’indices concordants, avant-coureurs d’une dérive flagrante qui violerait la loi fondamentale du pays’.
    Seulement là où ce denier ‘dénonce à juste titre cette tendance insidieuse visant à briser et à décourager les efforts des magistrats intègres, pour des intérêts partisans ou dans le but de protéger des partenaires politiques’; les deux Juges qui démissionnent de la chambre de Makala pour accuser eux le président de la cour d’appel de Kinshasa d’ingérence dans les dossiers ( Affaire Ministère public contre Baramos du FONER et Sayiba de l’OGEFREM… ) brouillent davantage les cartes. Ne me dites pas en effet que finalement ce sont toujours les mafieux qui gagnent réussissant à retourner tout le monde ou en face les justiciers ne le sont pas encore à point ?
    Que nous reste-t-il d’autre à faire sinon continuer à lancer comme le CLC ‘une sévère mise en garde contre tous ceux qui cherchent à briser ce nouvel élan de la justice à mener ses investigations en toute indépendance’, le contraire consacrerait quasi définitivement la ruine de nos lois et de nos règlements. Au peuple, à ses mouvements citoyens, aux forces sociales, aux femmes et hommes de bonne volonté à apporter tout leur soutien aux magistrats, à veiller à leur sécurité et à se tenir prêts à mener des actions communes de mobilisation contre toute instrumentalisation de la justice, d’où qu’elle vienne. En serons-nous capables en ce moment charnière, quasi décisif pour cet État de droit que nous appelons depuis si longtemps de nos voeux ?

  6. NONO,
    je trouve pertinente la remarque qu´ARMAND vous a faite (cf. l´article « Vivement une justice (réellement) indépendante! »). Vous êtes engagé dans un combat contre l´euphorie ‘aveugle’ (A) au sujet de la nouvelle dynamique de la Justice congolaise; un combat qu´on ne vous voit pas mener face à des critiques déplacées et injures (B). Comme si pour A, il faut attendre, mais pas pour B. Par ailleurs, les gens ne sont même pas dupes comme vous semblez les dépeindre dans votre tableau. En encourageant la Justice et en exprimant de l´enthousiasme et de l´espoir, ils ne s´imaginent pas que tout se déroulera sans problème. Le FCC ne fera pas de cadeau au peuple. C´est un combat ardu. Il y aura des coups durs, des trahisons, mais le combat devra continuer.

    1. @Procongo
      Ne vous fatiguez pas trop à me reprocher si gratuitement toujours la même chose parce que je crois dur comme fer à ce que je dis et heureusement vous n’avez jamais trouvé des arguments saillants pour me le faire renier. Pour moi il y’a des ‘pro-tshisekedisites qui ne peuvent s’empêcher d’applaudir sans nuances ce que dit et fait Tshisekedi et moi je passe derrière pour tempérer leur enthousiasme. Voir tout lumineux parce que c’est Tshisekedi qui est à la manœuvre, désolé, je ne mange pas encore de ce pain. Alors vous aurez beau appeler ‘combat’ ma mise en garde contre cette naïve euphorie à voir une Justice qui aurait
      déjà conquis son indépendance parce c’est Tshisekedi qui est la, cela ne m’empechera de voir que la route sera longue ne fût-ce parce que Tshisekedi lui-même n’aura pas encore assez pensé et fait pour emprunter et faire emprunter ce changement autour de lui où il se satisfait encore d’un entourage pas toujours au dessus de tout soupçon. Ainsi va la vie, hélas.
      Voilà sans doute où mon regard diverge de celui d’Armand ou du vôtre…

  7. HEUREUSEMENT ?
    Quand Felix fait venir un opposant camerounais pour diriger une « agence anti-fraude ou anti-corruption », les réactions sont si rares.. En effet, Felix n´a pas proposé d´augmenter le budget du « pouvoir judicaire » afin d´augmenter les capacités des juges congolais.
    Le ministre de la justice qui est aussi « vice-premier ministre » fait preuve d´une absence de « bon sens ».
    Les lecteurs devraient rechercher les liens de famille entre le PDG de l´Ogefrem et le boss du FCC qu´est l´ex direcab de Kabila..
    En effet. Sayiba est un protegé du patron du FCC, ainsi le pauvre ministre de la justice se retrouve sous le feu quand on sait combien les juges ont pris l´habitude de « creuser » tous les dossiers pour detecter tous ceux qui tirent profit des détournements ..
    MANI PULITE
    En Italie, la chasse á la corruption a conduit á la disparution des partis politiques historiques.. Au Congo, même Felix et ses proches « frappeurs » ne souhaitent pas voir ces juges devenir plus agressifs, plus puissants..
    Kamerhe n´est que l´iceberg dans la guerre contre la corruption. Ceux qui croyaient faire de lui un exemple.. une réference, un signal de changement ont subitement peur des conséquences néfates..
    Savez-vous que dans ce programme de cent jours, le port de Kalemie a eu des millions de la part de Kamerhe? Connaissez-vous le gouverneur de cette province et savez-vous que l´argent n´a jamais été utilisé pour la construction du port.. kie kie
    Qui sait si les juges ne font que « fouiner » là où Felix a le nez si sensible et ne souhaite pas faire des vagues..
    Ceux qui exigent la demission du ministre de la justice devraient se demander s´ils vont á la fin exiger la demission du président Felix ? Kie kie kie dura lex…

  8. LE SORT DE L’ÉMANCIPATION DE NOTRE JUSTICE ET LE DESTIN DE L’AFFAIRE KAMERHE ET AUTRES TOUJOURS EN QUESTION ?!?
    # Alors qu’une probable libération provisoire de Kamerhe doit à cette date être en discussion et que les politiciens de l’ancien régime font feu de tout bois pour protéger leurs mandataires publics trempés dans des détournements manifestes, n’est-il pas venu le temps de nous poser des questions sur l’avenir immédiat des récents évènements ? Jusqu’où nous ameneront-ils tels qu’ils sont partis plutôt en bataille inégale ? A visiter les dédales compliqués et trop formatés de notre justice et à faire d’ores et déjà le constat d’interférences inévitables, nous subodorons une suite quasiment manipulee avec un Kamerhe paradant au bout d’une impossible preuve de lui coller la signature d’un contrat frauduleux seul et directement parce que dans les faits bruts, soit il les aura signés sous l’autorité de son Président de Patron, soit il aura d’une façon ou d’une autre fait malicieusement signer des contrats dont il beneficie pourtant grassement par les mains d’un Ministre ou autre. Au final dans l’usure et l’enchevetrement des dossiers tout le monde finira par lâcher sa réelle culpabilité. Pourtant qui peut encore douter qu’en sa qualité d’ordonnateur de fonds, Kamerhe est le principal comptable de leur destin : les décaissements du Trésor Public ont été faits sous son regard, il sait bien où est parti cet argent qui devrait financer les travaux aujourd’hui tantôt inachevés tantôt pas même commencés, la reponse des entrepreneurs exécutants qui ont failli se trouvant dans leur complicité avec la cellule présidentielle…
    # A désespérer alors que même cette fièvre judiciaire ne puisse inaugurer chez les Congolais l’État de droit vers une Justice enfin indépendante ? Peut-être pas à ce point. Déjà la pression extérieure n’est pas sans effet, Tshisekedi a bien besoin d’aide extérieure et ses partenaires, USA FMI en tête exigent des actions et non de simples promesses. Cela veut dire aussi que Kamerhe qui a fait le contraire serve d’exemple. Son camp qui crierait au complot n’a que très moyennement raison : les soupçons des détournements offrent leurs preuves dans ses chiffres inégaux et cette gestion inefficace. Les Ong qui eux plaident contre l’impunité er d’autres observateurs dedans et dehors notre pays ne peuvent complètement écarter l’instrumentalisation politicienne des Affaires mais elles n’en exigent pas moins de la Justice d’agir en toute indépendance et partout dans toutes les affaires. Et aujourd’hui que les principaux dossiers des détournements d’hier et d’aujourd’hui soient tous (r)ouverts. Une véritable  opération ouverte « mains propres » en somme ! Tshisekedi est-il prêt à le faire, alors qu’il est si cerné jusqu’aux forces même contraires ?

  9. …SUITE ET NON FIN…
    # Il y aura bien un procès contre Kamerhe, le Procureur général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete a clos son instruction au moins sur le volet des maisons préfabriquées
    qui le preoccupaient au premier point et transmis le dossier au Tribunal. Son enquête conclut en l’existence d’indices sérieux de culpabilité chez Kamerhe et alliés. Il les accuse d’avoir surfacture des maisons via l’entrepreneur Jammal Samih des sociétés Samibo et d’voir détourné une partie des fonds. Les avocats de Kamerhe eux, alleguent que c’est plutôt l’ancien Ministre du Développement rural qui a signé le premier contrat d’achat des maisons préfabriquées en 2018 et Kamerhe ne les aurait inscrites au programme des 100 jours que dans le cadre du ‘principe de continuité de l’État’. Les 57 millions de dollars payés à cet effet par le gouvernement ont semble-t-il été honorés par la livraison de 80% de la commande.
    # Kamerhe n’en reconnait pas moins avoir été à la manoeuvre et passer le marché de gré à gré des 3.000 autres maisons. Voilà le genre d’argumentaire rusé dont je parlais ci-dessus, un filandreux plaidoyer concocté par le Conseil de Kamerhe pour refiler la patate à d’autres.
    Entre-temps malgré des négociations plus discrètes cette fois, Kamerhe n’a pu arracher sa libération provisoire ; le procureur Kisula tient pour acquise son accusation de « détournement de deniers public », « blanchiment d’argent » et « corruption » dans le cadre de la gestion des fonds alloués à ce programme d’urgence lancé en mars 2019. Mais le courageux magistrat saura-t-il résister jusqu’au bout aux attaques tordues et déterminées de ceux qui veulent la victoire d’un État de non-droit, dans tous les cas d’une gouvernance à leurs profits ? Ce n’est pas acquis !

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