« Kabila » modifie les règles du jeu électoral… à la veille des élections

Le projet de loi électorale déclaré recevable mardi 28 novembre à l’Assemblée nationale – modifiant, une fois de plus, la loi n°006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales – ressemble fort à l’histoire de l’arbitre qui estime, juste avant un match, que les règles du jeu en vigueur ne l’arrangent plus. Aussi, décide-t-il de les modifier. Le texte présenté par le ministre de l’Intérieur, le PPRD Emmanuel Ramazani Shadary, ressemble à une « veste » taillée sur mesure pour la mouvance kabiliste. L’enjeu paraît clair: conscient de son impopularité, le PPRD use de la fourberie et de l’intimidation pour garder sa position dominante. Un pari risqué.

Alors que les Congolais de l’intérieur et ceux de l’étranger sont encore sous le choc après audition des échos sonores de la réunion « secrète » qui a réuni, vendredi 24 novembre, Aubin Minaku et quelques « gros manitous » de la « Kabilie » autour du projet de loi électorale, l’Assemblée nationale a déclaré « recevable » ledit projet. C’était au cours d’une séance plénière dirigée par… Aubin Minaku qui est à la fois président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la mouvance kabiliste dite « majorité présidentielle ». Une confusion pernicieuse qui fait de la « MP » un parti-Etat de fait.

Selon Ramazani Shadary, le projet de loi sous examen apporte des « solutions » sur une série de problèmes. C’est le cas notamment de la répartition des sièges et de la candidature des indépendants. Sans oublier les « listes fantaisistes » et la prolifération des partis politiques aux élections. Quels sont ces remèdes?

S’agissant de la répartition des sièges, le ministre de l’Intérieur a cru transformer l’eau en vin en annonçant que le contingentement se fera à l’avenir non pas sur base du nombre d’habitants mais plutôt au regard du nombre d’électeurs enrôlés dans chaque circonscription. « Dans ces conditions, peut-on lire dans l’exposé des motifs, le recours au seuil légal de représentativité intervient comme solution innovante et correctif au système proportionnel des listes ouvertes ». Ce « seuil légal » est fixé à 3% du suffrage exprimé.

« SEUIL LEGAL »

En clair, pour décrocher le moindre siège, chaque liste ou candidat indépendant devrait atteindre ce point. Et ce aussi bien aux élections législatives, provinciales, municipales que locales.

A en croire le ministre Ramazani, cette « innovation » met fin au « système proportionnel » appliqué en 2006 et 2011 qui « a couté cher à l’Etat » dans l’organisation des législatives dans des circonscriptions ayant plusieurs sièges à pourvoir. « Cependant, a-t-il souligné, 61 circonscriptions sur l’ensemble du territoire national ne sont pas concernées par ce seuil légal car ne disposant que d’un seul siège dont l’élection requiert la majorité simple ». En rappelle, les élections de 2006 et de 2011 ont coûté respectivement 450 et 750 millions us$.

Plus surprenant, Ramazani Shadary estime que le fameux « seuil légal » aurait pour effet de « régler » la question relative à la « prolifération des partis politiques » au moment des élections. Prenant la posture d’un prêcheur, le ministre de conseiller aux partis politiques « de se regrouper en plateforme » afin de mettre toutes les chances de leur côté pour atteindre cet objectif.

Evoquant la « décrispation politique » inscrite dans le très mal appliqué Accord du 31 décembre 2016, ce « bonze » de la mouvance kabiliste surprend. D’après lui, la « Kabilie » serait décidé de mettre fin au phénomène du « dédoublement des partis politiques » conformément… à l’accord du 31 décembre 2016. Et pourtant, l’« autorité morale » de la MP et ses « super faucons » semblaient jusqu’ici s’en réjouir depuis sa rupture avec les frondeurs regroupés au sein du « G7 ». L’ARC d’Olivier Kamitatu, le MSR de Pierre Lumbi, l’Unadef de feu Charles Mwando Nsimba et l’Unafec de Gabriel Kyungu wa Kumwanza en savent quelque chose.

En parcourant l’exposé des motifs de ce projet de loi, il apparaît que « Joseph Kabila » se prévaut de ses propres turpitudes. « Elu » en 2006 et « réélu » en 2011, l’homme ne s’était guère soucié de l’organisation préalable du recensement général de la population avant la tenue de ces deux rendez-vous politiques majeurs.

A l’issue des travaux des « Concertations nationales » organisées en septembre et octobre 2013, les participants avaient sélectionné « 100 recommandations prioritaires » sur les 700 qui avaient été formulées. Celles-ci ont été transmises au président de la République. La recommandation n°16 est stipulée comme suit: « Organiser le recensement général de la population et de l’habitat ainsi que des enquêtes en vue de disposer des statistiques fiables de développement du pays ». Cela fait quatre ans. « Joseph Kabila » n’y a réservé aucune suite.

« UN CLAN AUX ABOIS »

Inéligible, « Kabila » est devenu l’adorateur de ce qu’il immolait hier. Il feint de constater qu’il devient maintenant difficile « d’organiser le recensement général de la population pour permettre à la CENI de générer un fichier des électeurs fiables ».

En introduisant le « seuil légal de 3% », le « raïs », réputé ingrat, « remercie » à sa manière une trentaine de formations politiques – dont certaines n’étaient que des « partis tiroirs » (dixit Aubin Minaku) -, des associations et des personnalités sans lesquelles il n’y aurait point eu de « majorité présidentielle ».

En 2011, des partis aux dénominations pittoresques furent montés de toute pièce pour les besoins de la cause. C’est le cas notamment du très énigmatique « PPPD » qui fut crédité de 25 députés lors des législatives de 2011. Une trouvaille, semble-t-il, du très controversé Zoé « Kabila », alias « Monsieur frère… » Ce groupement n’a jamais tenu une seule réunion. Six années après, On cherche en vain l’adresse de son siège.

L’élection présidentielle, les législatives et les provinciales devraient avoir lieu le 23 décembre 2018. Si tout va bien…

En attendant, deux questions reviennent dans toutes les bouches: pourquoi voudrait-on changer les règles du jeu électoral à quelques douze mois des consultations politiques? Quel est l’intérêt national que la mouvance kabiliste tente de promouvoir? « Depuis son accession à la tête de l’Etat, il y a bientôt deux décennies, commente un politologue, le président Joseph Kabila méconnait allègrement des notions essentielles que sont le bien commun et l’intérêt général. La séparation des pouvoirs, mêmement. L’homme est au service des intérêts particuliers. L’ex-Zaïre est mis en coupe réglée par la fratrie ‘Kabila’ et les opportunistes qui gravitent tout autour. On espère que les députés vont rejeter les ‘innovations’ contenues dans ce projet de loi qui n’a pour but que défendre les intérêts mafieux d’un clan aux abois… »

 

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2017

8 réflexions au sujet de « « Kabila » modifie les règles du jeu électoral… à la veille des élections »

  1. C’EST AUX CONGOLAIS ET VRAIS PATRIOTES (A NE PAS CONFONDRE AVEC LE RAMASSIS DES TRAITRES PPRD-MP ET LEURS ALLIES PALU ET BANDE A TSHIBALA-ONLENGANKOY) DE SE RE-METTRE DEBOUT ET DE DIRE « NON » AU BANDIT VOLEUR & TUEUR AU SOMMET DEPUIS 2001 QUI N’A PAS INTENTION D’ALLER RETROUVER SON METIER DE CHAUFFEUR A DAR-ES-SALAAM.

  2. Mobutu disait qu’après lui, ce sera le déluge. Nous y voici…. la RDC est sur la ligne droite vers la balkanisation.

  3. Moi, je pense qu’il faut que les partis se regroupent sous des grands ensembles. Il n’est pas sérieux que chacun crée son parti politique dans une légèreté déconcertante, il y a lieu d’y mettre de l’ordre. Il n’est pas normal dans un pays que tout le monde se sente l’âme d’un acteur politique. Il y a plusieurs choses à faire dans notre pays. Résultat: l’on a des bulletins de vote ressemblant à des magazines, ce n’est pas sérieux, il faut y mettre un terme. Je suis pour des grands ensembles nationaux se regroupant par affinités idéologiques. Je suis pour un seuil qui élimine tous ces partis alimentaires pourtant je suis viscéralement de l’opposition. Qui vous dit que le seuil profiterait au PPRD ? Son bilan est largement décrié par notre population. Le PPRD ne peut demeurer et ces dirigeants le savent que s’il triche d’où ces messes noires à Kingakati et celle récemment du Fleuve Hotel avec Nangaa.

  4. Les partis tiroirs furent l’œuvre du professeur Lumanu qui fut à la veille des élections de 2011 vice premier ministre et ministre de l’intérieur, il ne faut pas donner de l’intelligence qu’il n’a pas en cette matière à Zoé Kabila quand même.

  5. Lorsqu’on désignait Alias Kabila Joseph au poste de chef de l’Etat en 2001, j’étais en Ituri. Ce jour-là, j’ai crié de colère. Mas amis m’avaient désavoué, car pour eux, leur Kabila ferait l’affaire des congolais. Il était jeune. Je rappelle ici aussi que j’avais désapprouvé LD Kabila dès que j’avais aperçu des têtes qui ne ressemblaient nullement pas aux congolais dans cette révolution. J’étais à Mambassa et je les voyais passer avec Kisangani comme objectif.
    La vérité est que notre pays a été vendu à une clique de sanguinaires sans morale ni loi.
    Nous sommes en ce moment en train de payer le prix. Tout ce qui brille n’est pas or, dit une sagesse. N’est pas congolais qui veut.
    LD Kabila nous a amené une vipère dans sa valise. Elle crache du venin et les congolais en meurent tous les jours. Ceux qui l’ont choisi comme gourou ou autorité morale vont le regretter un jour.

  6. C’est clair : le PPRD modifie malhonnêtement les règles de jeu en cours de partie pour garder sa position dominante, éliminer ses adversaires et rivaux et s’assurer la victoire de son candidat et de tout son parti aux prochaines élections ! Un pari risqué ? Je crains hélas que comme la dernière fois, le changement impromptu à un tour de la présidentielle, cette fourberie passe sans problème au Parlement comme face à l’opposition et dans la population, je ne sens pas encore cette fronde qui bouleverse tout et empêche que cette loi soit appliquée…

    Pourquoi pas un « seuil de représentativité » sauf que celui-ci repose ici non sur le nombre d’habitants qu’on n’est pas foutu de connaître mais sur celui d’enrôlés (ce qui est peu fiable dans le contexte) mais surtout une technique qui aurait pu être recevable pour égrener utilement la fange politicienne chez nous, 600 ou 400 partis l’est moins parce qu’il y’a d’autres niveaux où l’on peut agir et d’autres mécanismes plus équitables qu’on peut utiliser mais surtout pas en cours d’un processus qui a commencé avec d’autres règles…
    Ce n’est plus l’intérêt général, tous égaux devant la loi mais les « intérêts mafieux d’un clan » qu’on veut défendre…
    Jusqu’où, quand serons-nous capables d’un niet absolu et définitif aux incessants et diaboliques subterfuges de ces vendus ?

  7. La présence du Président de la CENI dans cette réunion est la preuve évidente que cette commission est au service du PPRD et que sa dissolution devient une exigence pour le peuple congolais. Le bilan de cette commission est catastrophique, car elle est responsable de la situation chaotique que connaît le pays actuellement, c’est à dire l’illégitimité de toutes les institutions. Malgré les milliards de dollars dépensés jusqu’à présent, 450 millions $ en 2006 et 750 millions en 2011 plus 1,8 milliards probablement en 2018, donc au total de 3 milliards de dollars dépensés, le pays n’est toujours pas doté d’un fichier électoral fiable, pas des kits, pas des urnes et des isoloirs, etc. Ces matériels disparaissent toujours après chaque élection et qu’il faut à chaque fois acheter de nouveau. Il faut en finir avec cette démocratie de l’argent qui consiste à exiger à chaque candidat le payement de 6.000$ au législative et 40.000$ à la présidentielle. Ce que nous observons en RDC a plutôt les allures d’une maffia car si non comment pourrait-on comprendre qu’on mette en premier lieu (l’argent) comme condition d’éligibilité? donc ce système maffieux ne permet pas seulement de limiter le nombre des candidats, mais empêche surtout l’émergence des candidats de qualité dépourvu des moyens financiers. La solution passe par la mise en place d’un fichier électoral propre à travers un recensement général biométrique de la population qui permettra une meilleure et honnête répartition équitable des sièges. L’organisation en premier les élections locales est très nécessaire comme l’exigeait les accords signés à Sun City que le feu Abbé Malu Malu n’avait pas respecté. Car elle pourra permettre la mise en place du système de parrainage pour les élections législatives et présidentielles. Exemple tout candidat aux élections législatives doit être parrainé par ± 20 citoyens de la circonscription composés uniquement des élus locaux et des notables assermentés (des hommes et des femmes de bonne moralité âgés de plus de 70 ans habitants pendant plus de trente ans la circonscription) et tout candidat à l’élection présidentielle doit obtenir le parrainage de ± 50 citoyens de chaque province composés des élus et des notables. Ce système que je propose et qui mérite une réflexion approfondie de notre part, aura comme avantage de limiter le nombre des candidats, de limiter le nombre des partis politiques, d’éliminer les partis alimentaires crées sur la base tribale et régionale et surtout permet ainsi l’émergence des vrais candidats de qualité quelque soit leur situation sociale. Ainsi le pays reposera sur une vraie démocratie de qualité à travers les élections où les électeurs n’auront plus à choisir entre les candidats de piètre qualité, donc entre le choléra et la peste comme on dit souvent.

  8. Nous savons que Kabila a commandé à son serviteur Nangaa d’organiser des élections chaotiques qui puissent justifier son maintien à la tête du pays (aussi longtemps qu’un président ne sera pas élu !). A cet effet, la CENI a publié un « calendrier » qui prévoit l’organisation en UN SEUL JOUR des élections crédibles de trois scrutins : élection présidentielle, élections législatives, élections provinciales. N’en doutons pas, cette prestidigitation nangaéenne nous conduira vers un chaos indescriptible, le chaos du siècle !
    Nous savons ce que signifie « élection crédible ». A savoir que l’organisation d’une élection sera suivie du contrôle de cette élection qui mènera à la traçabilité des résultats. Etes-vous convaincus que cette traçabilité pourra être publiée par Nangaa?
    Si nous voulons tourner la page Kabila et entrer dans une ère nouvelle, il nous faut envisager un système nouveau qui permet d’organiser des élections crédibles et moins coûteuses. Une façon d’y arriver c’est d’instaurer une élection présidentielle qui oppose seulement deux candidats. D’où viendront ces candidats ? Ils seront désignés à l’issue des élections provinciales.
    Cela étonnera certains, mais il faut tenir compte des réalités que nous connaissons et qui sont incontournables. En effet, le Congo est un immense pays-continent avec des infrastructures désastreuses et qui est dans un état économique et financier calamiteux. Et pour ne rien arranger, le pays compte plus de 500 partis. Est-ce nécessaire de s’endetter pour organiser des élections ? Non, il faut réfléchir ! IL FAUT REFLECHIR !
    C’est là qu’intervient le critère du seuil pour obtenir un siège à l’issue d’une élection dans une circonscription. Je souligne qu’il s’agit d’appliquer ce critère de seuil, circonscription par circonscription. La kabilie nous parle de seuil de représentation pour l’ensemble du pays ! Vous voyez bien que ce sera l’organisation d’une immense fraude ! Et nous vivrons une gigantesque mascarade électorale pour ces trois scrutins organisés en un seul jour.
    Il y’a deux ans Congo Indépendant a publié un système électoral innovant que je me permets de résumer car il s’agit d’une véritable innovation. Le cycle électoral commence par les élections provinciales à l’issue desquelles sont désignés les deux candidats à l’élection présidentielle. Le cycle électoral se poursuit ensuite par l’élection présidentielle qui oppose ces deux candidats au scrutin direct. Le cycle électoral se termine enfin par les élections législatives qui vont servir à fournir au président élu une majorité au parlement.
    Les élections provinciales se dérouleront au scrutin proportionnel par listes des partis dans chaque circonscription. Et pour obtenir un siège dans une circonscription, une liste devra atteindre le seuil de 5% des suffrages dans cette circonscription. Par la suite, ce sont les deux partis (ou groupements de partis) arrivés en tête sur l’ensemble des assemblées provinciales qui désigneront chacun son candidat à l’élection présidentielle.
    En d’autres termes, ce sont les deux partis les mieux implantés au Congo et les mieux représentés dans l’ensemble des assemblées provinciales qui désigneront les deux candidats à l’élection présidentielle. Et ces deux candidats devront être des députés provinciaux, c’est-à-dire des personnes qui connaissent le terroir congolais.
    Après l’élection présidentielle arrive alors les élections législatives. C’est pour une raison de cohérence car il faut donner au président élu une majorité au parlement. Ici aussi, les élections législatives se dérouleront au scrutin proportionnel par listes des partis dans chaque circonscription. Et pour obtenir un siège dans une circonscription, une liste devra atteindre le seuil de 5% des suffrages dans cette circonscription.
    Les sénateurs seront élus par un collège électoral constitué dans chaque province par les députés nationaux et les députés provinciaux de chaque province.
    Que peut-on conclure ? Le coût de l’élection présidentielle sera fort réduit et au fil des cycles électoraux successifs, les partis tribaux et alimentaires disparaîtront. En outre, l’organisation des élections séparément permet un contrôle facile et une traçabilité des résultats.
    Que deviendra le PPRD, le parti de la kabilie ? Après ce que les Congolais ont subi sous Kabila, le PPRD qui est la création de Kabila sera écrasé pour nous permettre d’entrer dans une ère nouvelle. Il y’aura peut-être un seul élu, à Hewa Bora !

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