Le Congolais d’origine ne peut en aucun cas perdre sa nationalité congolaise (article 10 Cons.)

A. POSITION DU PROBLÈME

Il est souhaitable en ce qui nous concerne dans cette étude, d’entrer illico dans le vif du sujet, sans nous perdre dans les méandres politico-constitutionnels, ni dans des définitions purement académiques, encore moins dans des interprétations émotionnelles et politiques, au risque de décevoir notre lecteur.

Nous nous abstenons également d’évoquer les PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT de la NON RÉTROACTIVE DE LA LOI; etc…

Depuis un certain temps, ceux qui se sont fait congolais on ne sait par quel miracle, et qui se sont auto-proclamés intellectuels ont faussement et publiquement fait les déclarations, concernant la perte ou la reconnaissance de la nationalité congolaise d’un Congolais d’origine.
La Culture du Pauvre, engendre toujours un mensonge à caractère intellectuel (Richard Hoggard).

Me trouvant face aux étudiants, à qui on ne peut ni esquiver les questions, ni mentir au nom d’une quelconque idéologie politique avec ses pratiques mensongères d’une part; d’autre part, le fait qu’il ne faut pas nécessairement être constitutionnaliste pour lire et comprendre l’article 10 qui est d’une clarté limpide.

En effet, cet article protège et renforce la nationalité congolaise et non le contraire.

D’ailleurs, quel est cet Etat au monde qui peut organiser sa propre DESTRUCTION dans sa loi fondamentale? Nulle part, la Constitution dit que le Congolais d’origine perd sa nationalité congolaise, le fait d’avoir acquis une deuxième ou troisième etc…

B. LA VÉRITÉ DES FAITS

Techniquement, il est impossible de PASSER à L’ACTE d’une telle opération, de faire perdre à une personne sa Nationalité Congolaise d’Origine c’est-à-dire, enlever à une personne, son appartenance aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC.

En effet, la nationalité d’un Congolais d’origine selon l’article 10 de la Constitution actuelle, est un héritage reçu de son groupe ethnique, héritage reçu de ses ancêtres par sa mère ou son père ou par tous les deux. Héritage biologique, héritage du sang qui coule dans ses veines, héritage de son ADN, de sa couleur de peau, etc…

La nationalité d’un Congolais d’origine est donc de l’ordre du DROIT NATUREL. Elle s’impose au législateur, comme le droit à la vie, le droit d’avoir un nom, le droit de se nourrir, etc…

Cependant, selon la Constitution, elle est une et exclusive. Ceci veut dire que le Congolais qui est allé acquérir une autre nationalité, ne peut pas la faire prévaloir en RDC. Les effets de cette nationalité, sont nuls et de nuls effets en RDC. Nous rappelons aux ignorants; aux naïfs et aux traîtres; que la Constitution d’un pays est une loi interne, un règlement intérieur au pays concerné. Ce n’est pas une loi internationale qui s’appliquerait au-delà des frontières de notre pays.

C. LA DÉTENTION DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE

Ici, la Constitution s’adresse aux Requérants de cette Nationalité. Elle ne peut être détenue (détenir = prendre et garder par devers soi) concurremment avec aucune autre. Ceci revient à prévenir l’impétrant, qui devrait apporter les preuves selon lesquelles, il a su au préalable Renoncé à sa nationalité d’origine, avant d’acquérir la congolaise.

Le constituant a donné au futur législateur les frontières qui vont limiter la loi organisme qui va déterminer les conditions de Reconnaissance, d’Acquisition, de Perte et de Recouvrement de la Nationalité Congolaise.

Le constituant a donné au futur législateur les frontières qui vont limiter la loi organisme qui va déterminer les conditions de Reconnaissance, d’Acquisition, de Perte et de Recouvrement de la Nationalité Congolaise. Depuis 2006 jusqu’à ce jour, cette loi n’existe pas.

D. CONCLUSION

Aucun Etat au monde ne peut mettre en place une loi contre ses intérêts. Comment avons-nous cru un instant que le législateur congolais, même si on le considère comme un inconscient, pouvait accepter une disposition constitutionnelle, entièrement contre ses propres pertes et profits. Dans la mesure où, n’importe quelle puissance viendrait retirer la nationalité de ses citoyens.

Le danger de cette façon de penser peut nous coûter très cher, dans la mesure où, nos joueurs binationaux, risquent un jour de créer des contentieux avec nos adversaires. Je refuse pour l’instant de réveiller le CHAT qui dort.

 

Prof. B.M. Kabisa
Agrégé en criminologie

5 thoughts on “Le Congolais d’origine ne peut en aucun cas perdre sa nationalité congolaise (article 10 Cons.)

  1. Cher Prof Kabisa,
    Intéressant comme article. Qu’elle soit d’origine ou d’acquisition, la nationalité congolaise est « une et exclusive », selon la Constitution. Vous ajoutez que « Nulle part, la Constitution dit que le Congolais d’origine perd sa nationalité congolaise du fait d’avoir acquis une deuxième ou troisième, etc. ». Par ailleurs, poursuivez-vous, « Le constituant a donné au futur législateur les frontières qui vont limiter la loi organique qui va déterminer les conditions de Reconnaissance, d’Acquisition, de Perte et de Recouvrement de la Nationalité Congolaise. Depuis 2006 jusqu’à ce jour, cette loi n’existe Pas ». Descendons maintenant sur terre. Un(e) Congolais(e) d’origine a acquis la nationalité belge après 2006. Puisqu’il n’existe aucune loi déterminant les conditions de perte de la nationalité congolaise, il/elle reste donc Congolais(e) d’origine en dépit de son nouveau passeport belge que normalement l’Etat congolais ne doit pas reconnaitre. Ce monsieur ou cette dame se présente à l’ambassade du Congo en Belgique qui l’a vu entrer dans ce pays comme étudiant avant 2006 pour demander un visa d’entrée au Congo ou débarque un jour à l’aéroport de Ndjili avec son passeport belge. Quelle doit être l’attitude de l’Ambassade qui sait qu’elle se trouve en face d’un(e) Congolais(e) d’origine ou de la DGM à Ndjili qui ne dispose d’aucun moyen pour savoir si la personne devant elle est un(e) Congolais(e) d’origine ?

    1. C’est vrai ça pourrait être des fois compliqué surtout au fil des temps où les générations vont s’empiler. Mais depuis cette facilité des visas, j’ai trois enfants qui sont passés comme une lettre à la poste, deux à l’Ambassade en France, une autre à l’aéroport à Ndjili.

  2. Monsieur Mayoyo,
    Félix a autorisé ou simplifié la tâche à tous les étrangers d’origine congolaise de débarquer à Kinshasa sans visa,avec l’accord de la DGM.
    Une fois à l’aéroport de N’djili,le requérant ou la requérante doit prouver qu’il est natif de ce pays,ça se passe bien,il suffit de s’acquitter d’une somme de 90 ou 100 USD,vous entrez régulièrement sur le sol congolais.

  3. Compatriote Professeur Kabisa,
    Sauf une mauvaise lecture de votre article et de notre Constitution, j’avoue m’être perdu dans votre démonstration d’une nationalité Congolaise d’origine qui ne peut être perdue :
    1. Aujourd’hui l’article 10 de notre Constitution définit bien une nationalité Congolaise d’origine mais en même temps determine au préalable que la nationalité Congolaise est une et exclusive, ne pouvant donc être détenue concurremment avec une autre. L’article 10 ne protège nulle part la nationalité d’origine en ajoutant qu’elle ne peut être perdue dans la mesure où il prévoit les conditions générales de la perte et du recouvrement de la nationalité et aussi longtemps que dans ses prémisses l’article écarte la possibilité d’une double nationalité.
    2. A ma connaissances la nationalité est un statut juridique international qui ne se limite pas au pays du récipiendaire mais se prévaut partout. A moins de jouir de la double nationalité une personne ne peut être Congolaise au Congo et Française en France ; vous l’inviteriez à une violation de la loi à moins que ne soit à une schizophrénie juridique et personnelle.
    3. Où l’on voit que la réalisation de vos voeux somme toute souhaités par une bonne partie de la diaspora n’est possible qu’avec une nouvelle incise à l’Article 10 ou à un autre à la suite, soit qui permet ouvertement la double nationalité, soit qui précise d’une façon ou d’une autre que la nationalité Congolaise d’origine est inaliénable.
    Voilà mon avis de profane.

    1. PS
      4. La facilité de visa accordée aujourd’hui aux Congolais d’origine (directs ou à travers leurs descendants) jouissant d’une autre nationalité ne peut etre confondue avec leur nationalité. Elle est au mieux un premice de changements constitutionnels attendus. Encore faut-il que l’etat-civil soit amélioré chez nous.

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