Les complices discrets – et profiteurs – de la prédation

Criminel à col blanc

L’affaire des 15 millions de $ US fait les titres des journaux depuis plusieurs semaines malgré son montant relativement faible par rapport aux milliards détournés chaque année par des opérations minières opaques ou par les malversations sur les revenus de l’état avant ou après leur arrivée dans les caisses de l’état.

Le bradage des ressources minières qui prive le pays de milliards, passe presque inaperçu tout comme les centaines de millions gaspillés dans des projets foireux comme Bukanga Lonzo.

Des instrumentalisations de l’affaire expliquent en partie l’intérêt qu’y porte la presse mais l’intérêt réel de cette affaire est la lumière crue qu’elle jette sur des participants/complices/profiteurs de la plupart des malversations financières et qui ne sont ni dirigeants publics ni politiciens mais bien les intermédiaires financiers et leur (soi disant) organe de contrôle la BCC (Banque centrale du Congo).

Les paradis fiscaux et leurs banques sont régulièrement cités comme complices des multinationales prédatrices mais curieusement les banques locales échappent à toute critique. Or, dans l’affaire des 15 millions on apprend que tout le déroulement de l’affaire, depuis l’ouverture du fameux compte (apparemment illégale) jusqu’aux retraits en cash (tout à fait illégaux) de millions de $US s’est passé au sein de la banque considérée comme la plus importante du pays! On apprend que cette banque, connaissant l’engagement pris par le gouvernement de rembourser un montant important aux pétroliers y a vu une possibilité de faire un prêt à des conditions juteuses comme ils le font régulièrement avec des entités publiques. Alors que le remboursement aurait pu se faire à moindre coût par un crédit d’impôt et taxes, la banque a proposé d’avancer le montant contre des commissions et intérêts qui s’élèveraient à plus de 15 millions de $ US. Pas étonnant que dans ces conditions ils aient fermé l’œil sur les retraits illégaux.

Tout comme détourner 15 millions est une affaire banale pour nos gouvernants, l’opération bancaire qui l’accompagne est tout aussi banale pour nos banquiers. Une requête des autorités demandant les noms des personnes aillant opérer les retraits en espèces aurait été satisfaite par cette banque, sans aucune suite à ce jour.

L’affaire est une petite anthologie de malversations diverses. Le montant d’indemnisation (100 millions de $US ) résulte d’un « arrangement » entre certains ministres et les pétroliers dans lequel les ministres concernés et les dirigeants des pétroliers « se retrouvent ». Le montant a d’ailleurs été remis en question par l’IGF (Inspection générale de finances). Non dépourvus d’imagination et pour se ménager une possibilité de détournement supplémentaire nos criminels en cols blancs ont monté l’affaire de la « décote » de 15% (probablement ajoutée au préalable au montant « convenu » comme une surfacturation) Cette pratique est apparemment considérée comme banale dans leur milieu et particulièrement à la présidence de la République. On se souviendra de la « décote » sur la dette pour fourniture d’électricité par le Congo Brazza il y a quelques années. Cette décote de plusieurs millions de $US avait été accaparée par le directeur de cabinet  de Joseph Kabila de l’époque et sa clique.

Dans le domaine du pétrole, les occasions de profit rapide pour nos criminels en cols blancs abondent. Les variations régulières du prix du pétrole, des prix d’achat, des encours et des stocks sont difficiles à évaluer et leurs impacts fiscaux constituent une source d’arrangements et de malversations importantes. Les montants des opérations des pétroliers étant importants, les mouvements de fonds, légaux et autres le sont également et constituent donc une source de profits importants pour les banquiers.

En résumé, les dirigeants des pétroliers, ceux des banques et nos criminels à col blanc pataugent dans les mêmes eaux troubles.

Revenons aux complices discrets et profiteurs de la prédation. Une grande partie des profits de nos banques – si pas la plus grande – provient de leurs opérations avec le secteur public: gouvernement, institutions et entreprises publiques et parapubliques ainsi que des entités créées par des autorités de type comité de coordination, comité de suivi ou encore de pilotage, le plus souvent sans personnalité juridique et donc en marge des règlements. Des centaines de comptes d’entités diverses, des virements à l’étranger [q1], des avances de caisse, des prêts à conditions proches de l’usure, des retraits en cash en dehors de toute réglementation offrent autant d’opportunités de profits rapides. Rappelons le prêt de quelques millions de $US à la MIBA, il y a quelques années qui a failli faire tomber le contrôle de la MIBA dans les mains de la banque devenue la plus importante du pays. Ceci explique peut-être cela?

Ajoutons les profits réalisés sur les centaines de millions de $US en provenance des bailleurs de fonds, reçus en dépôt sans rémunération si ce n’est des avantages accordés aux gestionnaires des unités de gestion de ces projets (engagement de proches, crédits sans intérêts etc.) et la participation de certaines de ces banques à de opérations de liquidation de biens appartenant à l’état et on a un petit aperçu de leurs opérations douteuses.

En RDC, compte tenu de l’implication des hautes autorités et de l’impunité qui en résulte, le risque est faible et dès lors les banques sont de plus en plus audacieuses jusqu’à permettre des retraits en cash comme dans les pays des narcotrafiquants sous le regard bienveillant de l’institut de contrôle qu’est censé être la Banque Centrale, elle-même repaire d’opérations douteuses. Cette institution, toujours dirigée par celui mis en place par le président précédent continue à regarder ailleurs alors que dans cette affaire de 15 millions, les principales règles en matière de bonne conduite et respects des lois (appelées « compliance » par les Anglo-saxons) et de lutte contre le blanchiment d’argent, ont été bafouées de manière scandaleuse. Le comportement douteux de la BCC a été largement documenté par les « Lumumba papers » notamment en révélant que la BCC finançait des opérations privées menées par des proches du Président par le truchement d’une banque de la place dirigée également par un proche du Président.

Ces opérations bancaires, gérant des profits rapides et faciles pourraient cependant constituer le ventre mou de beaucoup d’opérations associées à la corruption et au blanchiment d’argent et donc un élément important de toute stratégie de lutte contre la corruption.

En RDC comme partout ailleurs, la responsabilité pénale s’élargit aux banques complaisantes ou complices des infractions mais dans le contexte actuel du fonctionnement de la justice les poursuites sont peu probables, à moins qu’il ne soit décidé de sacrifier un cadre servant de fusible.

Par contre, dans certaines institutions et pays (NU, UE, USA, France, GB etc.) le potentiel de poursuites est réel. Il existe des conventions internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Le principe d’extraterritorialité progresse et plusieurs succès ont été obtenus, notamment contre des banques avec des amendes importantes et même contre certains chefs d’état. Les opérations bancaires et leurs bénéficiaires – criminels à col blanc – pourraient constituer une cible intéressante pour des institutions de répression de la criminalité en col blanc comme la SFO en Grande Bretagne et l’OFAC aux USA. Pour cette dernière, la plupart des opérations bancaires étant faites en dollars US, une simple menace de couper leurs opérations avec les correspondants étrangers les amèneraient rapidement à collaborer et à dénoncer leurs clients criminels à col blanc.

Une autre menace pourrait s’exercer contre la BCC manifestement complice de ces opérations douteuses ainsi que contre les sociétés pétrolières et leurs fournisseurs, ces dernières étant pour la plupart cotées en bourse aux USA.

Les ONG internationales qui s’intéressent aux malversations et autres actes de corruption en RDC pourraient jouer un rôle important dans le déclenchement d’actions menées à l’encontre de nos criminels en cols blancs et leurs complices- discrets et profiteurs de la prédation.

 

Par Jean-Marie Lelo Diakese

14 thoughts on “Les complices discrets – et profiteurs – de la prédation

  1. Chers Compatriotes,
    Voilà un sujet intéressant. Car, pour une fois, on parle de ceux dont on ne parle jamais en faisant une simplification déploration déplorable de la situation en la réduisant tout simplement à celui que l’on veut mettre en cause. Il s’agit de « Les complices discrets – et profiteurs – de la prédation ». Un beau sujet, mais qui ne nous a mis qu’en présence des concepts : institutions (Banques), pays etc…Ces institutions s’animent toutes seules sans aucun acteur humain. Je n’ai pas entendu un nom. Et si l’on veut s’attaquer à ces institutions on se retrouvera devant des avocats bien payés pour défendre tout ce qui est indéfendable. Quelle belle analyse ! Mais elle ne nous montre pas les acteurs précis, à des moments précis de l’histoire où nous connaissons ce que nous voulons combattre: « la corruption par laquelle le Congo est exploité, avec l’aide de certains Congolais qui ont plongé le pays dans le Chaos ». Ces analyses abstraites ne nous ouvrent pas les yeux, car, elles n’indiquent pas les auteurs (acteurs) qui se cachent derrière ces institutions. L’affaire 15 millions qui font couler beaucoup de salives et d’encre montrent bien que les Congolais ont des possibilités de s’informer de façon efficace sur ce qui se passe dans les institutions du pays. Mais ici, nous constatons que les institutions qui devraient se charger de cette affaire, tout en tenant compte du principe de présomption d’innocence, se taisent (le parlement se tait, la justice aussi), évidemment les critiques vont tout droit contre celui qui est sensé garantir le bon fonctionnement des institutions. Ce qui s’explique, mais ne dédouane pas les autres congolais, responsables de ces institutions de faire leur travail. Chaque congolais a le devoir de faire son travail pour que le pays marche. La médiocrité dénoncée par le Cardinal Monsengwo affecte le Congo à tous les niveaux, j’ai déjà eu l’occasion d’en parler dans l’une de mes interventions. Alors que chacun prenne ses responsabilités et que Dieu nous vienne en aide.

    1. @ Elili,
      Comme toujours ici, tu vas trop vite en besogne en te basant sur des observations superficielles et en ne poussant pas ta logique au fond.
      Dans ce cas precis, tu responsabilises tous les Congolais dans leur lethargie de ne pas pousuivre les responsables des detournements de deniers publics (inclu a la Presidence), qui dans ta logique sont de multinationales et grands pays etrangers (et non pas FATshi ou V-K)
      Tu sembles brouiller le tableau pour dedounanner ainsi le mec au sommet, FATshi, (pretendu-) »Garant » du bon fonctionnement des institutions de la Republique (inclu la Justice), mais chez qui le scandale de vol de $15 Million mene directement (son Dir-Cab).
      Dans ta logique boiteuse, tu prends plutot des allures d’un sermoneur sophiste.

  2. @ M Diakese,
    Excellent papier mais la question est toujours la même: comment résoudre les problèmes du Congo avec ceux qui les ont créés et qui sont devenus des partenaires pour lesquels il ne faut surtout pas aller fouiner dans le passé. Quand un PR assimile le service public de la justice à la vengeance… on a du souci à se faire.
    En attendant, on tue, viole et on pille

  3. Cher Diakese,
    Bravo pour votre leçon combien instructive et patriotique d’économie appliquée aux détournements dans le secteur minier et autres autres malversations sur les revenus de l’état qui mettent au jour « les complices, forcément en col blanc, de la prédation ; même si en profane j’ai eu du mal à tout digérer. Votre expertise recèle en sus une originalité pas inintéressante qui met en lumière non des notables publics connus mais des intermédiaires financiers discrets que sont les institutions locales attitrées notamment bancaires autrement plus profiteuses.
    Ainsi la fameuse affaire 15 millions s’est déroulée avec le concours d’une « honorable » banque locale qui a d’abord profité des dispositions contestables mais légales pour accorder un prêt à des conditions juteuses au gouvernement à rembourser non au moindre coût par un crédit d’impôt et taxes mais par des commissions et intérêts élevés se satisfaisant ainsi de toutes les irrégularités possibles de la gestion de ce remboursement.
    Ici les pétroliers créanciers, les banques et les commanditaires politiques opèrent de concert à leurs profits. Les règles sont ainsi vite franchies entre complices et du coup dans un pays comme le nôtre sans arbitre recevable l’impunité devient la règle.
    Je disais que je n’ai pas tout compris et je ne sais pas si vous avez expressément fait des propositions des solutions mais c’est justement ma question : quelles solutions proposez-vous en interne au Congo pour faire face à tous ces dérapages ?

  4. Tous ces voleurs planquent leur argent dans des banques européennes et à Dubai et New-Delhi. Avec un peu d’organisation, les congolais de la diaspora peuvent, avec le concours des partis politiques de gauche, lancer des procédures légales multiples, ainsi pousser ces banques à géler ces fonds.

    1. C’est vrai, Ndeko Jo Bongos, face un Président qui minablement confond impératif universel de justice et règlement des comptes en refusant lâchement de fouiner dans le passé pourtant peuplé des criminels de droit commun et économiques, le peuple peut se constituer avec par exemple l’aide des organisations de défense des droits de l’Homme dont c’est le métier en plaignants auprès des juridictions nationales et internationales pour porter en justice tous ces voleurs. Non seulement certains partis politiques mais surtout beaucoup d’ONG occidentaux et même des personnalités seront là pour nous aider, à nous de nous organiser.
      Invitation aux spécialistes de droit et à tous les patriotes de donner ici des idées et des procédures pour cette requête vitale pour le pays.
      A vos avis, chers amis de CIC, c’est important !

  5. Chers Compatriotes,
    Je viens de lire la réaction de Marcel Bunduki que je respecte. Mais je me demande s’il m’a lu ou il n’a fait qu’exposer ses préjugés sur moi. Il commence bien son intervention par « comme toujours », ceci renvoie à quoi? Où a-t-il trouvé dans mon texte que je dedouanais le Président de la République ? A supposer que le président soit concerné par l’un ou l’autre scandale, la justice et le parlement doivent ils faire leur travail ou pas? La dénonciation d’un scandale suffit-il pour qu’il n’y ait plus d’application du principe de présomption d’innocence ? Invoquez ceci est ce du sophisme ? Ah mon beau pays. Notre chemin vers la démocratie me semble être une voie entropique. L’écoute de l’autre pour un dialogue dans le respect mutuel est encore très difficile. Comment allons nous nous en sortir ? Que Dieu nous vienne en aide.

    1. @Elili
      Je ne vais pas entrer dans une polémique inutile en défendant celui-ci et condamnant celui-là mais pour moi il y’a un soupçon de maldonne dans les principes lorsque vous commencez votre texte par « en faisant une simplification déplorable de la situation en la réduisant tout simplement à celui que l’on veut mettre en cause ». En effet s’il y’a « situation déplorable », ce qu’il y’a forcément des faits, des personnes physiques et morales qui sont en cause. Peut-on en faire l’expertise sans les nommer et les instruire ? Je ne sais si c’est du sophisme mais au moins on peut y voir un parti-pris d’avance qu’il faut assumer.

  6. Chers Compatriotes,
    J’ai invoqué un principe de droit :  » la présomption d’innocence ». Mon propos est : « La dénonciation d’un scandale suffit-il pour qu’il n’y ait plus d’application du principe de présomption d’innocence ? » « Invoquez ceci est ce du sophisme ? » A cette question NONO répond : « Je ne sais si c’est du sophisme mais au moins on peut y voir un parti-pris d’avance qu’il faut assumer ». Le principe de présomption est un parti pris qu’il faut assumer. Voilà la réponse de NONO qui est un grand penseur en ligne. A chacun de juger. Je ne sais rien dire d’une telle affirmation venant d’une personnalité dont l’intelligence est de loin au dessus de la moyenne à considérer ses publications en ligne. Je dois constater qu’il n’a pas répondu à ma préoccupation. Que Dieu nous vienne en aide.

    1. Le « principe de présomption d’innocence » est bel et bien un principe qui en pratique se bute aux indicateurs forts qui peuvent faire soupçonner davantage un inculpé. Si je dis que pour moi vous avez semblé avoir fait preuve d’un parti pris, c’est que vous l’avez quelque part enfreint, vous l’avez d’ailleurs vous même suggéré : « Mais ici, nous constatons que les institutions qui devraient se charger de cette affaire, tout en tenant compte du principe de présomption d’innocence, se taisent (le parlement se tait, la justice aussi), évidemment les critiques vont tout droit contre celui qui est sensé garantir le bon fonctionnement des institutions. Ce qui s’explique, mais ne dédouane pas les autres congolais, responsables de ces institutions de faire leur travail. Chaque congolais a le devoir de faire son travail pour que le pays marche, etc, etc… » Votre prose en ce sens est d’ailleurs difficile à suivre, parfois contradictoire, vous convoquez un principe mais vous regrettez en même temps des manquements dans les institutions et les hommes dont tous les indicateurs accusent qu’ils sont forts suspects, les uns plus que les autres. Voilà ce que je vous demande d’assumer et que vous continuez à ne pas assumer. Je n’en veux pas plus et arrête ici une polémique académique inutile ou une discussion qui risque de devenir un ‘dialogue de sourds’. Merci !

  7. ADDENDUM
    « Le « principe de présomption d’innocence » est bel et bien un principe qui en pratique se bute aux indicateurs forts qui peuvent faire soupçonner davantage un inculpé. » IMAGINEZ LE CAS EXTRÊME DU « FLAGRANT DÉLIT » OU LA CONJUGAISON PARFOIS DIFFÉRENTE DU PRINCIPE MÊME SELON LES PAYS QUOIQU’IL SOIT INSCRIT DANS LA ‘DÉCLARATION UNIVERSELLE DE DROITS DE L’HOMME’. BON JE FERAIS MIEUX DE LAISSER CETTE DISCUSSION AUX JURISTES !

  8. Chers Compatriotes,
    Laissons la discussion aux juristes, tout comme les condamnations aux juges. A vouloir trop prendre la place des autres, on finit toujours par affirmer ses limites. Il est pénible de constater que souvent ceux qui doivent être des lumières pour illuminer notre peuple ou ceux qui n’ont pas le temps d’approfondir certains sujets et problèmes, se lancent dans des discours bien dictés soit par la haine, soit par les préjugés, soit par les frustrations, soit par le tribalisme….. Sous prétexte de défendre…, ils se lancent dans des discussions, avec des finalités inavouées, sous prétexte de vouloir défendre le pays. Sur ce site, j’ai pris le temps de constater que tout ce que nous reprochons aux autres, souvent nous le développons en nous, tout en nous cachant notre propre vérité à nous mêmes. C’est une réalité pénible à constater. Sans être juristes, on se lance dans des considérations relatives au droit, sans être juges, on condamne. Mais nous voulons qu’un jour les institutions du pays fonctionnent, comme amènerons-nous le Congolais ordinaire à accepter le fonctionnement des institutions, si nous qui avons étudié, au lieu de réfléchir, nous colportons des rumeurs ou les dénonciations qui n’ont pas encore été amenées devant les tribunaux ? Les fanatiques qui se cachent me traiteront encore de vouloir soutenir les voleurs qui sont dans la présidence. Eh bien cette manière de penser, je l’ai vécue sous la deuxième république du Maréchal. Je ne veux défendre personne. Je souhaite que ceux qui ont étudié, aident les autres à ne pas avoir un langage de la rue. Lorsque l’on a dénoncé un fait, laissons les institutions concernées s’en occuper, mais ceux qui ont étudié ont le devoir sacré de poser de bonnes questions et de ne pas se limiter uniquement à des dénonciations qui n’ont pas encore été amenées devant les juges. Le Congo veut réellement devenir démocratique, mais son chemin vers cet idéal est encore long surtout parce que ceux qui ont des diplômes universitaires ont trahi leur vocation d’intellectuel au service du pays, de la nation. Car, si vous constatez bien, ces détournements, ces vols ne sont pas commis par le Congolais de la Rue, du cas des 30 millions dès que le Raïs est entré au pouvoir, l’acteur concerné ici est bien professeur d’université, il a été aussi à la même place que Kamerhe aujourd’hui. Actuellement, on parle de 15 millions, mais laissons la justice s’en occuper. Le peuple a-t-il une attitude à adopter par rapport à cette situation ? Oui, sanctionner ceux que la justice aura condamnés. Comment ? C’est une autre question. Que Dieu nous vienne en aide.

  9. QU’EST-CE QU’UNE RÉTROCOMMISSION ?
    # En France, La Cour de justice de la République (CJR) vient de renvoyer devant la justice l’ancien PM Edouard Balladur (90 ans) et son ancien ministre de la Défense François Léotard (77 ans) pour soupçons d’ implications dans un possible système de RÉTROCOMMISSIONS sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite (Sawari II), lorsqu’ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995. Les deux hommes sont renvoyés précisément pour « complicités d’abus de biens sociaux » auxquelles s’ajoute pour Balladur un « recel de ces délits ». Ces rétrocommissions, estimées à quelque 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), auraient pu servir en partie à financer la campagne de Balladur.
    # Il y’a dix jours l’air de rien, le président Tshisekedi a par avance disculpé son Dircab Kamerhe dans l’affaire 15 millions en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un détournement mais d’une rétrocommission comme si celle-ci était tout à fait légale tout en se couvrant qu’il laissait la justice faire son travail. Mais quelle justice, celle dont tout le monde connait l’inféodation aux politiques ? Et d’abord celle-ci a-t-elle mené une enquête pour confirmer une rétrocommission ? Et d’abord rétrocommission entre qui et qui et au profit de qui ou parle-t-il seulement de la décote suspecte que le pouvoir a décidé arbitrairement de puiser sur les revenus pétroliers mais où sont alors les 15 millions parce les inspecteurs trouvent le Trésor vide de ceux-ci ?
    # Mais qu’est-ce qu’une rétrocommission ?
    C’est une pratique ILLÉGALE qui consiste pour le vendeur à offrir plus de commission que nécessaire, pour ensuite en récupérer une partie via l’intermédiaire. La rémunération de l’intermédiaire en liquidité est généralement transférée de façon opaque à une banque d’une société écran quelque part dans un paradis fiscal à partir fe l’Occident. Dans le cas de vente d’armes à l’étranger, il était légal jusqu’en 2000 de rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter la négociation avec le pays acheteur, question de concurrence entre vendeurs, ces « commissions » s’apparentant alors à des pots-de-vin légaux.
    # Mais dans l’affaire des 15 millions c’est notre État via le Trésor qui devrait en principe récupérer une décote d’ailleurs pas tout à fait légale des pétroliers et il n’y avait pas de concurrence à liquider et si rétrocommission il y’a, c’est le Trésor qui doit la récupérer et jamais jamais des privés tel qu’ils ont vidé expéditivement le compte qui l’hébergeait d’ailleurs illégalement.
    Le président a donc doublement sinon triplement péché en faisant des déclarations aussi légères : une rétrocommission est bel et bien une pratique illégale qu’on ne peut défendre, quand bien même on devrait la tolérer, ici c’est au bénéfice du Trésor et non aux mains des privés qu’elle doit revenir, enfin le comble est qu’il oublie que ses propos sont déjà une ingérence, une pression sur la justice qu’il veut pourtant dépolluer…

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