Les conditions d’accès aux hautes fonctions de l’Etat en RDC

Dr François Mpuila

Que les Congolais relisent attentivement les conditions prescrites dans la constitution étrangère qu’ils appliquent avec zèle, dévouement et admiration

Les auteurs de la constitution étrangère appliquée jusqu’à ce jour en RDC connaissent très bien l’intransigeance, la fermeté et la rigueur qui caractérisent les conditions d’accès aux hautes fonctions en général et aux fonctions régaliennes en particulier dans les pays développés.

Que les Congolais lisent les constitutions de différents pays développés, ils découvriront qu’on ne permet pas, à n’importe qui, d’accéder aux hautes fonctions de l’Etat en général et aux fonctions régaliennes en particulier. C’est ainsi que les pays développés sont en général dirigés par les hommes et les femmes de progrès qui font avancer leurs pays respectifs vers le progrès.

Les conditions prescrites dans la constitution étrangère imposée aux Congolais pour accéder, en RDC, aux hautes fonctions en général et aux fonctions régaliennes en particulier sont d’une légèreté, d’une complaisance, d’un laxisme et d’un laisser-aller fragrants et avérés et démontrent l’ampleur du mépris des auteurs de ladite constitution envers les Congolais. Les auteurs de ladite constitution considèrent les Congolais comme des sous-hommes, des êtres primitifs et archaïques.

En outre, ils ont étalé leur volonté de maintenir éternellement la RDC dans le sous-développement, de voir ce pays se plonger indéfiniment dans la tragédie, la déchéance et la dégénérescence et de reculer de plus en plus vers la Préhistoire.

L’application de ladite constitution jusqu’à ce jour par les Congolais donne raison à ceux qui ont le mépris envers les Congolais et renforce ce mépris. Malgré tous leurs bruits, tous leurs discours, toutes leurs agitations, les Congolais ne cessent de démontrer la médiocrité de l’Elite congolaise; le rejet de la liberté et de la dignité humaine, leur fierté d’être des esclaves et leur aspiration, leur appétit, leur rêve et leur envie de demeurer éternellement, eux et leurs enfants, des esclaves.

Nous rappelons à nos Compatriotes que la loi suprême de la République démocratique du Congo. C’est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s’opposer à elle ou réduire sa portée.

Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tels que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Le problème de l’application d’une constitution étrangère dans un pays qui se dit indépendant et souverain nous paraît d’une importance si cruciale et si vitale que nous nous permettons encore une fois de publier, pour la nième fois, en pièce jointe, l’analyse critique globale de la constitution étrangère appliquée jusqu’à ce jour en RDC.

Ici, nous singularisons particulièrement l’analyse critique de ladite constitution sur les conditions d’accès aux Hautes fonctions en RDC:

  • L’absence d’exigence quant à la qualification pour être Président de la République et Haut Fonctionnaire de l’Etat

L’actuelle constitution est muette quant à la qualification même minimale que devraient justifier les candidats à la Présidence de la République, au poste de Premier Ministre et des Ministres ainsi qu’aux fonctions de députés et sénateurs.

Par qualification, nous entendons notamment le niveau d’études requises et l’expérience professionnelle. De tels éléments sont d’importance capitale pour comprendre les problèmes de gestion d’un Etat moderne et bien gérer l’Etat, et devraient figurer dans la constitution.

Cette constitution a été taillée sur mesure de « Joseph Kabila » et d’autre ex belligérants qui veulent se maintenir à des hauts postes de responsabilité politique. Car croit-on vraiment et de bonne foi, que tout Congolais, sans un minimum acceptable d’un certain niveau d’études ni d’expérience professionnelle, « âgé de 30 ans au moins » (art. 72) est apte à remplir avec compétence, dignité et honneur les fonctions de Président de la République ou de Chef de gouvernement d’un grand pays comme la RDC de demain et relever tant de défis importants avant même de redémarrer?

La bonne conduite des affaires de l’Etat, à quelque niveau que ce soit, requiert des capacités intellectuelles que ne peuvent conférer que les études et l’expérience positive suffisamment longue dans l’exercice d’une fonction de responsabilité. On ne doit pas commencer à apprendre le rudiment de l’essentiel des rouges de l’Etat au moment où on est appelé à assumer des charges d’Etat.

Nous verrons plus loin (au point 6) le Profil défini par la Conférence Nationale Souveraine pour ceux qui doivent assumer de hautes fonctions au sein des Institutions de l’Etat Congolais.

Pourquoi ne pas s’inspirer de ce Profil? L’actuelle constitution est un véritable recul par rapport au Profil issu de la Conférence Nationale Souveraine.

  • Absence d’affirmation des règles et des valeurs éthiques et morales

L’actuelle constitution ne consacre pas la nécessité pour les principaux dirigeants (Président de la République, Premier Ministre, Ministres, Députés, Sénateurs) de justifier qu’ils ont des valeurs éthiques et morales pour prétendre assurer leurs charges respectables.

Les valeurs morales telles que l’honnêteté, la volonté, le courage, l’équité, l’intégrité morale, l’abnégation, le sens de l’Etat et de l’intérêt général… ne sont pas proclamées de façon explicite dans l’actuel projet de constitution alors que ce sont les valeurs qui permettent à ceux qui les cultivent de transcender les intérêts personnels ou partisans et de privilégier, en toute circonstance, l’intérêt de la nation entendue comme une entité qui devrait être préférée à tout ce qui est extérieur et à tout ce qui dépasse les ethnies ou groupes qui la composent.

Sans l’intégrité morale et l’honnêteté, les personnes peuvent détourner les biens de l’Etat, dissimuler leur patrimoine avant, pendant et après leur mandat… Le courage et la volonté devront animer les futurs dirigeants de la RDC, car tout est à refaire dans l’ensemble du pays et les ressources nationales sont limitées.

  • Profil défini par la Conférence Nationale Souveraine (7 août 1991 – 6 décembre 1992) pour prétendre à de fautes fonctions dans les Institutions de l’Etat au Congo/Kinshasa

C’est le profil défini par la Commission d’Ethique de la CNS et adopté en Plénière de ce plus Grand Forum des négociations politiques nationales auxquelles avaient participé les 2.850 Délégués représentant l’ensemble de la Société Congolaise.

I. Transition:

a) Critères généraux:

    • Être de nationalité congolaise;
    • Être nationaliste;
    • Être de bonne santé physique et mentale;
    • Être de notoriété publique et crédible, intègre et de bonne moralité;
    • Être compétent;
    • N’être pas impliqué dans des assassinats ou des crimes politiques et économiques.

b) Critères spécifiques:

1) Premier Ministre:

      • âgé d’au moins 40 ans;
      • Être un véritable démocrate;
      • Avoir une compétence appuyée d’une instruction suffisante cumulée avec une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans des postes de responsabilité.

2) Membres du Gouvernement:

      • Être âgé d’au moins 35 ans;
      • Avoir une compétence appuyée d’une instruction suffisante cumulée avec une expérience professionnelle d’au moins dix ans.

3) Membres du Parlement de Transition:

      • Être âgé d’au moins 35 ans;
      • Avoir une compétence appuyée d’une instruction suffisante ou une expérience professionnelle d’au moins dix ans.

II. Troisième République

a) Critères généraux:

    • Être patriote;
    • Être de moralité éprouvée;
    • Être compétent;
    • Être crédible, honorable et intègre;
    • Avoir le sens de la responsabilité;
    • Avoir le sens de la dignité;
    • Avoir le sens de l’Etat de droit;
    • Avoir le sens de l’honneur et du devoir;
    • Avoir le sens du bien commun;
    • Avoir l’esprit d’initiative, de justice, d’altruiste, de solidarité;
    • N’être pas impliqué dans des assassinats ou des crimes politiques et économiques.

b) Critères spécifiques pour les hautes fonctions tenant à un mandat public ou électif:

    • Être de nationalité congolaise d’origine;
    • Être d’une intégrité morale éprouvée;
    • Jouir de toutes ses capacités physiques et mentales;
    • Avoir une compétence appuyée d’une formation intellectuelle éprouvée et/ou d’une expérience professionnelle suffisante.

Cfr.: Commission d’Ethique de la CNS

On voit, à travers ces exigences, que la CNS a rejeté la médiocrité, l’accès trop facile aux hautes fonctions de l’Etat et aux fonctions régaliennes par des maffieux, des criminels, des fossoyeurs de l’Etat, des affameurs, bourreaux et assassins du peuple, aux pilleurs des caisses de l’Etat et aux prédateurs des ressources naturelles de notre pays. La CNS s’est montrée attachée à la qualité, à la méritocratie, à l’exemplarité, à l’excellence, au professionnalisme, à l’expertise, à la performance, aux valeurs morales, à la crédibilité, à la notabilité, à la maîtrise des dossiers, à l’expérience positive, au bilan politique et économique passé des Candidats aux fonctions de l’Etat…

Pourquoi continuons-nous à appliquer une constitution étrangère et qui contient de telles lacunes et laissons-nous l’héritage d’une si grande valeur légué à toute la Société congolaise, présente et future, par les 2.850 Délégués à la CNS, les Représentants de toute la Société congolaise (chefs coutumiers, commerçants, leaders de tous les partis politiques, leaders de toutes les organisations de la Société civile, leaders des confessions religieuses, leaders des organisations socioprofessionnelles, leaders des étudiants, leaders des mouvements féminins, professeurs d’université…?

Il faut protéger la souveraineté nationale et l’Intérêt Suprême de notre pays. Il faut s’assurer du fait que les personnes qui accèdent aux hautes fonctions de l’Etat et aux fonctions régaliennes ne soient pas déchiré entre les intérêts de deux pays et soient exposés à la tentation de trahir les intérêts vitaux de notre peuple et de notre pays. Il faut que ces personnes soient, en principe, d’une loyauté totale envers notre pays et envers notre peuple. Il faut donc verrouiller l’accès à la fonction du Président de la République et aux fonctions régaliennes.

Mais, il ne suffit pas seulement d’être de mère et de père congolais pour accéder à la fonction du Président de la République et aux fonctions régaliennes, il faut encore correspondre au profil défini par le peuple à travers les 2850 Délégués à la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 août 1991-6 décembre 1992) et être à la hauteur de la tâche.

Fait le 08 07 2021.

 

Pour le Leadership National Congolais de Progrès
Dr François Tshipamba Mpuila
GSM et WhatsApp: +32-493-325-104
E-mail: tshipamba.mpuila@yahoo.fr

4 Commentaires on “Les conditions d’accès aux hautes fonctions de l’Etat en RDC

  1. Excellent, du début à la fin! –D’entrée de jeu dr F. Tshipamba tance : « Que les Congolais relisent attentivement les conditions prescrites dans la constitution étrangère qu’ils appliquent avec zèle, … ». Il finit par « il ne suffit pas seulement d’être de mère et de père congolais pour accéder à la fonction du Président … il faut encore correspondre au profil défini par le peuple … »–. Sur la Constitution étrangère : votre confrère et compatriote dr Bob Kabamba va apprécier. Sur sa mise en oeuvre, svp, ne donnez pas des idées à FATshi qui pourrait en réécrire une autre et, en conséquence, reporter sine die des élections de 2023 :-).

  2. @ “Les conditions particulières d’accès aux hautes fonctions de l’Etat dont être de père et de mère Congolais et un profil tel que défini par le peuple à travers les délégués de la CNS ont elles été déviées par une Constitution actuelle faite par étrangers ? Peut-être pas tant, en interne cette question pose déjà beaucoup de problèmes. Dans tous les cas, sont elles une épée de Damoclès certaine suspendue sur nous qui nous évite quelques forfaitures ou un simple épouvantail qui n’effraie plus personne, quasiment inutile avec l’histoire qui avance ? Relativisons pour mieux cohabiter en République !
    @ En effet en suivant le débat ou plutôt la polémique autour de la loi Tshiani, j’ai été heurté par une relative pauvreté intellectuelle et politique ( culture politique) chez les uns et les autres jusque chez notre PR. L’antienne facile c’est de chanter qu’il y’a eu bien plus de Congolais de père et de mère qui ont ruiné le pays que de demi-dakars. J’ai entendu Nsingi Pululu y répondre en convoquant sans conviction les cas de Kasa Vubu et de LDK avérés de père et de mère Congolais qui auraient mieux géré le pays au contraire des autres, Mobutu et ‘JK’ qui seraient, eux de filiation douteuse. Les autres en face s’en trouvent peu convaincus et insistent sur leur doute qu’un Congolais qui ne serait pas né de de père et de mère Congolais prêterait davantage à la trahison de son pays que son Compatriote né de père et de mère Congolais.
    @ Hélas, pour moi tous brandissent des arguments bien pauvres et surtout tous se moquent de tous ses pays qui exigent des conditions particulières pour l’accès à la magistrature suprême. Lorsque les Yankees exigent d’être nés sur leur sol pour prétendre à la présidence dans leur pays, ils savent bien que ce n’est pas un gage absolu de mieux servir le pays que les Américains nés ailleurs du territoire américain. De même si les rédacteurs constitutionnels posent au Congo et ailleurs la condition d’être né de père et de mère Congolais ou égyptien ils ne sont pas aussi dupes pour croire que c’est là une garantie inconditionnelle de loyauté et de meilleur service du pays , ils se sont simplement dotés de quelques garde-fous selon leur histoire pour éviter des trahisons faciles ou des conflits d’intérêts risqués à la tête de leur pays.
    @ Ainsi vont la vie et l’histoire des Nations. Ces préventions ne garantissent pas dans l’absolu de toute trahison mais créent des balises sur lesquelles une Patrie peut mieux cheminer. C’est aussi simple et compréhensible, alors les arguments contraires les uns des autres entendus sont aussi accessoires que vains, la coutume est de se doter des garde-fous sans que ceux-ci préviennent nécessairement de tout, devons-nous nous en débrasser parce qu’ils divisent davantage les Citoyens, pourquoi pas mais n’en faisons pas, disais-je une épée de Damoclès plus utile mais un vieil épouvantail salutaire pour celui-ci et n’effraie plus celui-là ; apprenons simplement à trouver des compromis pour une vivre-ensemble plus harmonieux !

    1. PS
      @ Lors de son débat avec le député Nsingi Pululu sur la fameuse loi Tshiani sur Top Congo, la députée Cristelle Vuanga a signifié plus d’une fois à son interlocuteur qu’elle approuvait son intention, le fond de son interrogation, éviter les dysfonctionnements de nos institutions dus aux conflits de loyauté nés de la présence aux hautes fonctions régaliennes des animateurs suspects de double loyauté en raison de leur double origine mais lui reprochait sa méthode. Je ne sais s’il incluait le bon moment d’en débattre, le timing, dans sa définition de méthode. Passons et parlons de la méthode qu’elle fustige !
      @ Le député Nsingi a endossé une question de Tshiani pour en faire une proposition de loi au Parlement, ce dernier n’étant pas parlementaire. Il n’y a pas d’autre itinéraire indiqué dans ce cas. Tel cheminement doit en principe passer par l’étude au niveau du bureau de l’Assemblée puis celui-ci le valide ou pas, si oui viendra lé débat à la plénière de l’Assemblée et du Sénat. Ainsi de suite jusqu’au probable avis positif du Parlement. Et de là peut naître le besoin d’une révision constitutionnelle parce que certains articles de la proposition de la loi sont contraires à la Constitution. Tout cela est légal et règlementaire.
      @ Voilà pourquoi je m’étonne que la députée Vuanga stigmatise la méthode de son collègue. S’agirait-il de la double proposition de loi, la matière concernant les conditions d’accès aux hautes fonctions régaliennes et celle concernant l’irrévocabilité de la nationalité d’origine ? La première a déjà existé dans notre Constitution et en a été ensuite rayée pour risques de discrimination dangereuse, si l’initiateur convainc de son opportunité à cette date, pourquoi crier à ce stade sans attendre l’issue du débat ? La deuxième proposition sur la nationalité est aussi vieille, elle a non seulement été mise en attente à l’issue des dialogues inter-Congolais post-conflits à Sun-City mais aussi donné lieu à un moratoire lors de la présidence de Kamerhe à l’Assemblée suite à la présence de nombreux débutés avec des nationalités étrangères interdites par notre Constitution.
      @ Alors n’est-il pas venu le moment de trancher une fois pour toutes ces deux questions et de ne plus laisser les lambiner pour des craintes inutiles ou hypocrites. Question de timing ou de méthode, les deux, mon Général, mais simplement sur une problématique de volonté et de méthodologie politiques…

  3. Oui cher Nono,comme le dit bien le Dr Mpuila;il ne suffit pas d’être de père et de mère congolais,mais aussi et surtout avoir un profil avec probité morale,intelléctuelle et professionnel.Quelqu’un qui n’a jamais étudié,milité,travailler….pendant un certain temps avec une certaine rigueur morale et intelléctuelle ne ferai pas un bon gestionnaire public malgré sa bonne volonté.Le danger est qu’il peût se faire manipuler par des soi-disant savants qu’il va nommer dans son entourage.Le complexe d’infériorité qu’il va interioriser l’habitera jusqu’à devénir « cruel ».L’autre aspect de l’intéllectuel congolais est son manque de culture.Car,le diplome en poche,l’intelléctuel arrête d’apprendre,de se recycler,de se réinventer,donc de se CULTIVER.Ne lit plus,ne débat plus….alors que le savoir n’est pas statique mais dynamique voir ultra dynamique.Le soi-disant intéllectuel congolais dort sur ses lauriers!!!!!!Ne dit-on pas que si tu veux cacher un billet de valeur(argent,chèque,etc…)à un congolais,tu n’as qu’a le placer dans un livre;il fouillera partout sauf dans le bouquin!A bon entendeur????Salut,patriotiquement!!!!

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