Me Ndjakanyi: « Corneille Nangaa doit être poursuivi en justice pour détournement de pouvoir »

La plénière de l’Assemblée provinciale du Sankuru prévue le samedi 13 avril n’a pas eu lieu pour élire le « candidat unique » au poste de gouverneur et son adjoint. Et ce faute de quorum de « grands électeurs » que sont les députés provinciaux. Au cours d’une réunion tenue la veille, ces derniers avaient décidé de « sécher » cette séance estimant qu’un tel vote était de nature à écorner le jeu démocratique. Pour la petite histoire, le FCC-CCU Lambert Mende Omalanga est l’unique candidat ou plutôt le « candidat unique » comme à l’époque stalinienne. La candidature de son concurrent en l’occurrence Joseph Stéphane Mukumadi a été invalidée par la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Motif: « usurpation d’identité ». Cette décision de la Centrale électorale a été confirmée par la chambre administrative de la Cour d’appel siégeant à Lodja. Saisi par Mukumadi, le Conseil d’Etat a « cassé » cet oukase en remettant le requérant en course avant de suspendre le vote prévu le 13 avril. Au cours d’une « réunion extraordinaire » qu’il a tenu le jeudi 11 avril, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé que la sentence du Conseil d’Etat était « illégale » et par conséquent « inexistante ». Au grand dam du 1er Président de cette juridiction administrative qui n’est autre que Felix Vunduawe te Pemako, dit « VTP ». Professeur de droit administratif, « VTP » dénie au CSM la compétence d’annuler une décision juridictionnelle. Ambiance! Pour lui, la sentence du Conseil d’Etat reste exécutoire. Président de la CENI, Corneille Nangaa, réputé pour son outrecuidance, préfère se rallier au point de vue « commode » du CSM. Il tient mordicus à organiser l’élection du gouverneur de Sankuru ce lundi 15 avril. Il l’a fait savoir. On assiste à une épreuve de force sans précédent entre les plus hauts magistrats du pays. Pour des observateurs, la preuve est faite que la justice congolaise est « malade ». Et qu’il y a urgence de la réformer. Avocat au barreau de Bruxelles, Jean-Claude Ndjakanyi Onokoma Shongo est natif du Sankuru. Il analyse pour les lecteurs de Congo Indépendant le bras de fer qui oppose le Conseil d’Etat au Conseil supérieur de la magistrature par CENI interposée. INTERVIEW.

Que se passe-t-il dans la province du Sankuru au niveau de l’élection du gouverneur et de son adjoint?

On assiste à la rivalité entre deux candidats.

Quel est le fond du problème?

L’un des candidats, en l’occurrence Mende Lambert, ne veut pas voir l’autre, Joseph Stéphane Mukumadi, participer à cette compétition. D’après lui, son concurrent n’a pas le droit de se présenter. Mende Lambert a monté de toutes pièces une série d’histoires pour faire disqualifier son adversaire.

Il semble que Joseph Stéphane Mukumadi serait détenteur d’une nationalité étrangère…

Il a été effectivement accusé de détenir la nationalité française. Alors qu’il a renoncé à celle-ci depuis plusieurs années. Je tiens à signaler que certains proches de Mende sont titulaires de nationalités étrangères. Evidemment, personne n’en parle…

D’après des sources bruxelloises, c’est le cas notamment du gouverneur sortant du Sankuru qui serait membre de la CCU (Convention des Congolais Unis), la formation politique de l’ancien ministre Mende…

Je n’ai pas d’éléments de preuve pour confirmer cette information. C’est en tous cas ce qui se raconte.

Apparemment l’invalidation de la candidature de Mukumadi par la CENI tient lieu d’élément déclencheur de cette contestation. Cette mesure a été confirmée par la Cour d’appel à Lodja. Quels sont les éléments invoqués par cette juridiction à l’appui de son Arrêt?

La Cour d’appel s’est prévalue des arguments fournis par la partie adverse (Rires). Mukamadi, lui, n’a pas été autorisé à faire valoir son droit de la défense. Son invalidation a été confirmée. Et pourtant, comme je l’ai indiqué, « Stéphane » a renoncé à la nationalité française depuis plusieurs années. Pour votre information, je le connais personnellement. Il s’agit de mon neveu.

Mukumadi a aussitôt saisi le Conseil d’Etat…

Effectivement! Le Conseil d’Etat a fait droit à sa requête. En clair, Stéphane Mukumadi a gagné le procès. La décision de cette juridiction a été communiquée à la CENI. La Centrale électorale, elle, refuse purement et simplement d’exécuter cette sentence en remettant le nom de Mukumadi sur la liste des prétendants. Tout le problème est là!

D’après le président du Conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu, le chef de l’Etat aurait demandé au CSM de donner son avis notamment sur cet arrêt querellé. Est-il habituel que le Président de la République mène de telles démarches auprès du CSM?

L’état d’esprit de ce fameux juge [Ndlr: Benoît Lwamba Bindu] est bien connu. Les informations en ma possession indiquent que la crise électorale au Sankuru n’était pas à l’ordre du jour de la réunion du CSM de ce 11 avril. Ce sont les magistrats présents qui ont décidé de leur propre mouvement de se pencher sur la question.

Le Conseil supérieur de la magistrature est-il compétent pour annuler une décision juridictionnelle?

C’est de la pure folie! On assiste à un « détournement de pouvoir ». Ces magistrats devraient être « arrêtés ». C’est bien eux qui perturbent le bon fonctionnement de la justice dans ce pays. Le CSM est un organe purement administratif. Il n’a aucune compétence pour connaitre – à quel que degré que ce soit – des décisions prises par des juridictions. Aucune compétence! Ses avis sont purement consultatifs en matière disciplinaire ou de la nomination des magistrats.

Que répondez-vous à certains juristes qui accusent le CSM d’avoir violé l’alinéa 5 de l’article 149 de la Constitution qui stipule: « Il ne peut être créé des tribunaux extraordinaire ou d’exception sous quelque dénomination que ce soit »?

Il est évident que le CSM a violé la Loi fondamentale. Quelle est la base légale qui a permis à cet organe de soutenir que l’arrêt du Conseil d’Etat est « inexistant »? Dans quel pays sommes-nous pour que le CSM puisse se croire en droit d’évaluer une décision de justice? Il est inquiétant que les plus hauts magistrats du pays se comportent de la sorte.

Vous avez sans doute pris connaissance de la réaction du 1er Président du Conseil d’Etat sous la forme d’un « communiqué officiel » publié samedi 13 avril. Devrait-on parler d’un conflit ouvert entre le CSM et le Conseil d’Etat?

Quel est le problème? L’arrêt du Conseil d’Etat a été rendu en dernier ressort. Il n’y a plus de recours. C’est fini! Cette décision est, par conséquent, exécutoire. Les autorités chargées d’appliquer cette sentence doivent se plier. Il n’y a pas débat. Toutes ces gesticulations relèvent du « fétichisme juridique ».

Que pensez-vous de la décision du Président de la CENI confirmant la tenue de cette élection ce lundi 15 avril?

[Corneille] Nangaa se croit dans une situation où il peut faire feu de tout bois. Si les conditions ne sont pas réunies, la CENI ne peut pas organiser le vote. Peut-on organiser une consultation électorale en l’absence d’électeurs? Nangaa doit nous dire le nombre des députés provinciaux qui étaient présents [Ndlr: l’Assemblée provinciale du Sankuru compte 25 députés]. Et dans quelles conditions ils se sont présentés. On espère que Nangaa ne va pas nous dire que c’est lui qui a décidé comme il a fait « nommer » des députés nationaux et des sénateurs. En définitive, je crois que l’actuel Président de la CENI doit être traduit en justice pour « détournement pouvoir ». Nangaa est entrain de détourner un pouvoir qui ne lui est pas conféré par la Constitution. Il est occupé à perturber l’ordre institutionnel de notre pays. Il est clair que l’élection du gouverneur du Sankuru parait inconcevable en l’absence d’électeurs et de candidats.

Devrait-on conclure, à l’instar de certains juristes congolais, que « la justice congolaise est malade »?

Pour être malade, il faut d’abord exister. Nous n’avons plus de justice dans ce pays. Il faut la refonder. Je crois que notre Ami, le Président de la République, a du pain sur la planche…

 

Propos recueillis par Baudouin Amba Wetshi

18 thoughts on “Me Ndjakanyi: « Corneille Nangaa doit être poursuivi en justice pour détournement de pouvoir »

  1. OUI, EN EFFET, IL S’AGIT D’UN RAMASSIS DE CRIMINLES A LA CENI ET A LA COUR PSEUDO-CONSTITUTIONELLE AU SERVICE DE LA MAFIA DE FRANGINS TANZANIENS KANAMBE-MTWALE, ALIAS LES « KABILA ».
    TANDIS QUE LES USA ONT DEJA LEUR LISTES DE CES CRIMINELS A POURSUIVRE EN JUSTICE QU’ATTENDENT DONC LES CONGOLAIS…?

  2. Je suis consterné. Comme tous les Sakurois, je suis étranglé par la colère. Mende Omalanga le plus grand thuriféraire du système Kabila veut plonger notre région dans le chaos. Lui qui nous a emmené le RCD Goma de triste mémoire veut encore faire couler du sang. Ce perroquet aux baves toxiques n’est pas intéressé par le développement de cette région tragiquement enclavée, mais plutôt par la lumière que procure les lambris du pouvoir. Mende et toute cette cohorte de Sakurois qui ont gravi dans les allées du pouvoir n’ont rien fait pour que la terre qui a vu naître notre héros national ( le vrai héros ) sorte de l’ornière. Aujourd’hui il monte des cabales pour éliminer un concurrent, c’est inacceptable, on ne laissera pas faire. Nous savons que tous la justice n’existe pas au Congo. Tous ces soi-disant haut magistrats n’est qu’une bande de voleurs qui n’obéissent qu’aux sirènes du billet vert. Comme le dit mon frère Ndjakanyi, Le Président Felix a du pain sur la planche. Pour déboulonner cette mafia, il faut un bulldozer car les racines sont profondément disséminées. Mende n’est qu’un maillon de la chaîne. Celui qui se fait appeler Kabila s’est attaché ses services par ce qu’il a trouvé en lui un larbin retors capable de brasser du vent, sans aucune personnalité. Un falot dont les mœurs sont aux antipodes de nos coutumes. Je lance un appel à tous les députés provinciaux, je leur demande de rester sur leurs positions pour barrer la route à cet aventurier, a ce fossoyeur magouilleur invétéré. Nous sommes tous à vos côtés, tenez bon.

  3. Nangaa est au service du gang rwandais. Avec Basengezi, un sujet rwandais, et leur CENI, Il fait ce qu’il veut avec les fonds alloués à cette commission. Il nomme ceux qui sont susceptibles de travailler en faveur du gang. Quelle est cette justice qui puisse embêter Nangaa au Congo ? La justice, c’est lui.

    1. Pourquoi se casser la tête et perdre du temps ?La solution à cet imbroglio juridique se trouve à Kigali. Étant donné que le Congo et les Kongomani sont « sous occupation rwandaise » il n’y a qu’à recourir au président Kagame. Ce sera vite fait. N’est-ce pas cher compatriote Bongos ?

      1. @Jean-Marie Mabiti
        Certaines techniques de manipulation de l’opinion sont connues et archi-connues. Elles sont devenues obsolètes. Elles ne passent plus. Il vous faut trouver autre chose.
        No pasaran !

  4. ✓ Notre élite politique, administrative et intellectuelle est pourrie, opportuniste et inefficiente pour le pays.
    La justice est à cette déplorable image. Comment comprendre en effet cette pitoyable querelle d’interprétation et de légitimité entre deux organes juridiques aussi importants, composés de membres bien formés comme le Conseil d’Etat et le Conseil Supérieur de la Magistrature ?
    Quelle est cette matière insoluble qui se présente à eux sinon qu’ils ne disent pas le droit selon la loi mais privilégient des interprétations qui servent les intérêts de leur clientèle politique.
    Je ne sais si le CE a fondé justement sa décision, est-il qu’à ma connaissance le CSM n’a qu’un rôle consultatif.
    ✓ La Ceni vient jouer au matamore, mais est-elle au dessus des lois ?
    Le comble, même le PR s’en mêle, au risque pour lui de ne pas être écouté.
    Voilà une justice à la carte d’une République bananière, incapable de trancher sur une affaire pourtant simple parce qu’elle est politisée à outrance.
    Pauvre de nous !

  5. En relation à la question  » in examine », j’ai longtemps affirmé et soutenu que le Congo est une authentique jungle juridique. Cette évidence ne concerne pas que le secteur de la Justice. C’est tout l’ordre juridique qui se trouve concerné. Si cet état de choses n’est pas une conception des occupants de notre pays, il n’en constitue pas moins l’ambiance propice à l’accomplissement des objectifs de ladite occupation.
    Outre qu’il n’y a ni Justice, ni ordre juridique, il n’y a pas non plus de juriste à proprement parler. Monsieur Ndjakanyi n’échappe pas malheureusement à la règle. S’il arrive pourtant à la bonne conclusion bien que partielle de l’innexistence de la Justice au Congo, Monsieur Ndjakanyi en ajoute à l’imbrogglio juridique en considérant « de facto » le Conseil d’État comme une instance juridictionnelle. Le supposé avocat Ndjakanyi va jusqu’à qualifier les avis préceptifs dudit Conseil d’État, pourtant organe consultatif, de sentences. Par ailleurs, Ndjakanyi n’est pas à même de déceler la grande incohérence selon laquelle, le Président de la Cour Constitutionnelle soit en même temps le président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
    En définitive, « prima facie », la question peut paraître dérisoire. Mais poutant, elle regorge d’une grande profondeur. Figurez-vous que nous avons actuellement un directeur de cabinet rwandais qui est materiellement le Président de la République.

    1. Ça y est. Me Ndjakanyi, bien que vivant en Europe depuis des décennies, est lui aussi sous occupation rwandaise. Au point de perdre les principes et notions du Droit appris à la faculté. Tellement sous contrôle qu’il ne raisonne plus que suivant les lois rwandaises et l’envoûtement de Kagame. La doxa de Ngbanda a fait des dégâts considérableds difficiles à évaluer dans le subconcient congolais. Rwanda fort, Rwandais plus intelligents que les Kongomani, et patati patata… Bref, excusez-moi d’être vulgaire: nous sommes tous emasculés. Mêmes nos éminents juristes reçoivent des injonctions depuis Kigali ! Sacrés Rwandais, ils inventent même un conflit juridique au sommet de la Magistrature afin que nous profs de Droit (sous contrôle, naturellement) se rentrent dedans !

      1. @ Jean-Marie Mabiti
        A vous lire, la doxa de Ngbanda, l’homme qui a déshabillé l’imposture rwandaise au Congo aurait fait des dégâts considérables dans le subconscient congolais.
        Soit, que proposez-vous comme ligne thérapeutique pour soigner les congolais ? Vous écoutez vous ? Suivre les évangiles de Mende, Boshab, Shadari ou Ruberwa ?
        Les congolais ne sont plus dupes. Certaines techniques de manipulation de l’opinion ne passent plus.

      2. @Jean-Marie Mabiti
        ✓ Soyez moins passionnel. C’est votre droit de dénigrer Ngbanda mais encore faut-il fonder votre condamnation sur des arguments plausibles.
        En effet vous nous affirmez que « La doxa de Ngbanda – d’un Rwanda fort selon vous – a fait des dégâts considérableds difficiles à évaluer dans le subconcient congolais » .
        Nous affirmez-vous par là que la présence du Rwanda au Congo depuis l’Afdl est une fable inventée par lui ? Vous serez resté le seul aveugle au Congo…
        Ou encore que son constat d’une « occupation rwandaise » revient à considérer que le Rwanda est hyper puissant au point d’être incapable de le vaincre ? Soyez plus intelligent : à quoi aurait alors servi son constat si il supposait que les Congolais devraient demeurer impuissants à le vaincre ?
        ✓ Ngbanda n’a pas fait et même ne fait pas que des choses bénéfiques pour notre pays, nous le savons tous, mais si son diagnostic de l’occupation rwandaise n’est pas l’explication – et la solution – à tous nos errements, s’imaginer que ce constat vérifiable a abruti le subconscient de Zairo-Congolais c’est non seulement à contrario rendre hommage à son influence mais aussi que l’avenir vous démontrera au-delà de votre obsession irraisonnée anti-Ngbanda qu’en tenir ou non compte résoudra ou non beaucoup de nos problèmes actuels.
        Encore une fois au-delà de votre obsession sur Ngbanda que je n’ai guère, mon cher Mr Mabiti, permettez que je vous confirme que si personnellement je n’ai jamais considéré l’occupation rwandaise comme l’alpha et l’oméga de tous nos problèmes et de ses solutions, elle n’en demeure pas moins une réalité implacable et son éradication d’une façon ou d’une autre une étape incontournable vers un Congo plus souverain et plus efficace pour son peuple.
        Qui vivra verra…

    2. @mamale
      Calmons-nous et un peu plus de mesure dans nos propos, cher ami.
      Je ne connais pas assez les états de service de Me Ndjakani et d’autant moins autorisé à le défendre sur tout mais n’allez-vous pas au-delà du jugement objectif sur sa prise de position en le qualifiant de « supposé avocat » ?
      J’arrive à prendre volontiers acte de votre condamnation de « l’occupation rwandaise » et de votre constat de l’état accablant de notre Justice mais je ne vois pas encore ce qui vous autorise à ce point de réduire Me Ndjakani purement et simplement à un agent actif de l’occupation et à denier sans autre forme de procès ses états de juriste et d’avocat.
      Dans tous les cas pour moi, vous avez manqué l’occasion d’appuyer vos affirmations aussi categoriques sur des preuves convaincantes, d’autant qu’ici vous supposez plus que vous nous révélez ses avis sur des questions qui pour moi ne lui ont pas été posées expressément.
      Je suis quelque peu profane de la science juridique mais quand même, comme si vous aviez des griefs personnels envers Ndjakani que vous nous cachez…

      1. @Nono
        Heureux de vous entendre confirmer que « l’occupation rwandaise n’est pas l’alpha et l’omega » des malheurs qui accablent notre peuple. En revanche, il est infantilisant et démobilisant de constater que, pour nombre de nos compatriotes, le cache-sexe idéal pour justifier nos turpitudes. Personne ne fera croire que voler les matériaux destinés aux travaux du Programme 100 jours a été conçu et inspiré depuis Kigali. La poutre qui se trouve …

  6. Je me demande justement quel Droit ces « éminents professeurs » enseignent aux élèves à l’université, eux qui n’en démordent pas malgré l’évidence de leur active contribution au maintien de la jungle juridique susévoquée par le lâchage sur le marché professionnel des juristes en déçà de qualité standard comme eux-mêmes.
    L »heure n’est pas propice à des arguties pour tenter de minimiser ou discréditer la lutte des congolais contre les occupants rwandais. Ils doivent être fous les tutsis s’ils pensent réussir le pari de se cacher durant cinq ans derrière Tshilombo, le rejeton du grand traître qui fut élevé erronément au rang de Moïse.

  7. Message à monsieur Mamale

    Quelqu’un qui utilise un pseudonyme pour s’exprimer et qui, par ailleurs, ne sait pas que le Conseil d’Etat est une Juridiction n’est simplement pas un juriste.
    Il n’a, par conséquent, aucune place là où on discute des sujets juridiques; et surtout aucune leçon à donner aux juristes.
    On ne devient pas juriste dans le tas. C’est une longue initiation qui ne permet pas d’ignorer que le Conseil d’Etat est une juridiction.
    Il n’y a pas débat!

    1. Monsieur Ndjakanyi,
      Veuillez vous faire violence. Si vous vous définissez comme juriste, veuillez ne pas subir une conception de structure juridique faite par des profanes du Droit. Dans un Congo où seul la chance compte jusqu’à pour se hisser au poste de magistrature suprême, les intellectuels et notamment les professionnels du Droit, devraient marquer la différence et s’opposer à du n’importe quoi.
      Dois-je vous réitérer que le Conseil d’Etat reste l’organe consultatif suprême du gouvernement. Ses résolutions ne sont pas de sentences, mais plutôt des avis. Certaines procédures administratives devraient recquérir un avis obligatoire du Conseil d’Etat.
      A propos du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en aucun cas il ne peut être présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle qui se trouve être le haut tribunal hors juridiction ordinaire. Le Président de la Cour Constitutionnelle ne peut être juge et patie à la fois.

    2. Cher Monsieur Jean-Claude Ndjakanyi
      Je ne suis pas Mamale et je ne sais pas si Mamale est un pseudonyme.
      Par contre, j’aimerai informer le juriste – connu et reconnu, que vous êtes qu’on peut très bien utiliser un pseudonyme pour s’exprimer, juriste ou pas juriste. On peut même faire inscrire son pseudonyme sur sa carte d’identité si on prouve sa notoriété. D’ailleurs des personnalités plus talentueuses et plus connues que beaucoup de juristes l’ont fait.
      Voici une liste non exhaustive :
      Yasser Arafat s’appelait en réalité Mohamed Abdel Raouf Arafat al-Qudwa al-Husseini.
      Lénine était de son vrai nom Vladimir llitch Oulianov.
      Léon Troski n’était autre que Lev Davidovitch Bronstein.
      Joseph Staline, c’est Iossif Vissarionovitch Djougachvili.
      Montesquieu, c’est Charles Louis de Secondat
      George Sand, c’est Aurore Dupin, baronne Dudevant.
      Na esprit ya bien. Mutu abangisa moninga te !!!

  8. @Jean-Marie Mabiti
    Le vol des matériaux destinés aux travaux du Programme 100 jours n’est qu’un détail, malheureusement habituel en RDC.
    Pour enlever  » La poutre qui se trouve …  » veuillez trouver les réponses aux quelques questions suivantes :
    – Qui officie est l’ambassadeur de la RDC en Éthiopie et auprès de l’UA ?
    – Qui est le véritable chef de la diplomatie congolaise ?
    – Qui est le véritable chef des armées congolaises ?
    – Qui est le vrai chef de la Police nationale congolaise ?
    – Qui coordonne tous les services spéciaux, renseignements au Congo ?
    – Savez-vous que dans chaque ministère il y a un sujet rwandais par qui tout dossier passe avant toute décision ?
    – Qui est le conseiller spécial ‘ ‘privé  » de Tshilombo ?
    Soki oyebi te, tuna bayebisa yo.
    Soki oyebi – parce que ozali ya bango, koluka ko manipuler vérité te !!!
    Na esprit ya bien…

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