Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour

Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Président de la République au cours d’une cérémonie solennelle organisée mercredi 4 juillet au Palais du peuple.

Les quatre membres de la Cour constitutionnelle qui ont prêté serment sont :

  • Norbert Nkulu Kilombo Mitumba,
  • Jean Ibulu Pungu,
  • Francois Bokana Wipa Bonzali,
  • Mungulu T’Apangane Polycarpe.

Emmanuel Minga Nyamakwey a prêté serment en qualité du Procureur général près la Cour constitutionnelle.

Mokolo Pika, Sumbul Mfumwash, Michel Tulibaki Lusolo et Albert Mayitabu Missa ont, quant à eux, prêté serment en qualité de Premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle; tandis que:

  • Jeanne Mobele Bomana,
  • Delphine Banza Nsengalenge,
  • Marie-Claire Masiala Kaza,
  • Kalambaie Tsikuku Mukishi,
  • Ndaka Matandombi,
  • Jean-Paul Mukolo Nkokesha,
  • Bonane Biakwa Jiri Muona

ont prêté serment comme avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

ACP/Congo Indépendant

3 réflexions au sujet de « Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour »

  1. C’est maintenant que les prétendus Experts en Droit Constitutionnel doivent s’exprimer sur les événements, plutôt que d’attendre que ne surgisse une « catastrophe » du genre fraude électorale pour venir crier en légalistes qu’il a été violé telle ou telle autre disposition de la « Constitution ».

    La première question est de savoir en quels termes ces personnes ont prêté serment devant le rwandais Kanambe. En effet, le texte du journal ne reprend pas les phrases en question prononcées par les prestataires de serment. La deuxième question concerne l’effectivité de fonctionnement de cette cour dite « constitutionnelle ». Qu’il soit indiqué solennellement à l’opinion les statistiques de leurs jugements rendus. En clair, qu’il nous soit dit combien de recours de protection, combien de recours d’inconstitutionnalité et de question de constitutionnalité ont été déjà traités par ladite Cour depuis sa création.

    Si l’on sait déjà que sous la barbe des autoproclamés experts en Droit constitutionnel la désignation des magistrats de cette « Cour Constitutionnelle » octroie un immense pouvoir au sujet rwandais Kanambe (le tiers des membres, sans compter sa mainmise dans la désignation du reste des membres), quelle est la règle de désignation du procureur et des avocats généraux près ladite cour ? En quoi les conclusions diachroniques des avocats généraux contribueraient-elles à une justice introspective, gage de légitimité, de transparence et de pluralisme fussent-elles en termes potentiels ?

  2. Un non-evenement consistant en une Cour Constitutionelle-bidon, prete a proclammer « victoire » pour leur nourisseur aux elections-bidon qu’il entend « remporter » en Decembre avec sa cohorte d’opportunistes PPRD-MP-FCC

Les commentaires sont fermés