Quand le conseiller spécial Beya commet un excès de pouvoir

Lors des consultations électorales du 30 décembre dernier, Felix Tshisekedi Tshilombo n’a cessé de seriner les fondamentaux chers à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). A savoir notamment: la restauration de l’Etat de droit et la lutte contre les antivaleurs. Au cours de ses 100 premiers jours à la tête de l’Etat congolais, le nouveau chef de l’Etat peine à « calmer » le zèle de certains membres de son cabinet qui posent des actes à caractère administratif sans se soucier de la légalité. Les mauvaises habitudes décriées sous « Joseph Kabila » ont décidément la peau dure. De quoi s’agit-il?

Depuis 48 heures, une lettre n° PR/SCS/CS/ 367/019 datée du 4 mai 2019 adressée au directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) circule sur les réseaux sociaux. Elle émane, jusqu’à preuve contraire, du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité, François Beya Kasonga. La missive suscite une vive controverse.

On peut y lire notamment: « Pour des raisons évidentes de sécurité nationale, je vous informe que désormais, toute délivrance par vous, en votre qualité de directeur général de l’Autorité de l’aviation civile, d’une autorisation de survol et atterrissage des aéronefs civils dans l’espace aérien de la RDC est subordonnée à l’avis préalable obligatoire du Service du Conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de Sécurité ».

Après avoir relevé que « les mêmes dispositions s’appliquent aux aéronefs d’Etat (aéronefs militaires ou de la Monusco) pour lesquels le Service du conseiller spécial (…) travaillera en collaboration avec l’Etat-major du Renseignement militaire », le conseiller spécial Beya Kasonga adopte un surprenant ton directif voire autoritaire: « Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour une application sans faille de la présente instruction ».

EXCÈS DE POUVOIR

Cette correspondance qui émane de l’ancien patron de la DGM (Police des frontières) appelle au moins quatre observations:

Premièrement, le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité n’a pas d’existence constitutionnelle. Membre du cabinet du Président de la République, il n’assume aucune responsabilité politique devant la représentation nationale.

Deuxièmement, l’Autorité de l’Aviation Civile est une des directions du ministère des Transports et voies de communications. Il n’a pu échapper au conseiller spécial Beya que ce département ministériel exerce sa tutelle sur ce service éminemment technique. Notons qu’une « copie pour information » de la missive querellée a été transmise au ministre des Transports.

Troisièmement, tout au long de sa correspondance, ce conseiller à la Présidence de la République ne fait mention d’aucun texte légal lui conférant le pouvoir de donner des « directives » à cette direction du ministère précité. Et ce à l’insu du ministre. Le gouvernement sortant expédie les affaires courantes? Allons donc!

Quatrièmement (et dernière observation), en agissant comme il a fait, le conseiller spécial François Beya a commis un excès de pouvoir positif en s’arrogeant un pouvoir que la loi ne lui a pas attribué.

PRIMAUTÉ DU DROIT

Devrait-on parler d’ignorance ou simplement de la tentation irrésistible qui pousse tout détenteur d’un pouvoir d’en abuser? Un expert en matière de l’aéronautique a confié à notre journal son analyse: « Du point de vue de la Convention de Chicago , le Congo-Kinshasa n’est pas en guerre. Cette Convention reconnait la souveraineté de l’espace aérien de la RDC et de tous les pays signataires. Toute demande de survol ou d’atterrissage d’un aéronef est transmise au ministre des Transports et voies de communications via l’Autorité de l’Aviation Civile. Toutes les autorisations sont données dans le strict respect de la législation nationale ».

Pour cet expert, le conseiller spécial en matière de Sécurité s’est trompé de destinataire de sa lettre: « Le conseiller spécial Beya devait s’adresser au ministre des Transports et voies de communications qui exerce l’autorité hiérarchique sur l’Autorité de l’Aviation Civile et non le contraire ».

Le non-respect des textes légaux – par ceux-là qui devraient prêcher par l’exemplarité – constitue un des maux qui empêchent l’Etat congolais non seulement d’assainir son environnement des affaires mais surtout de se frayer une place dans le cercle très fermé des nations où règne la primauté du droit.

Donneur de leçon? Assurément pas! Il n’est tout simplement pas question de tolérer aujourd’hui ce que l’on trouvait, jadis, intolérable sous le pouvoir du satrape « Joseph Kabila ».

 

B.A.W.