Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs?

Deux cent magistrats congolais s’attendent à être « révoqués ou poursuivis » dans les jours ou semaines à venir. L’annonce a été faite le lundi 20 mars par le… ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. Celui-ci avait à ses côtés le président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu, qui est de droit le président du Conseil supérieur de la magistrature. Les deux hommes passent, à tort ou à raison, pour des « kabilistes » purs et durs.

Se fondant sur les conclusions du rapport rédigé par une « commission de contrôle des dossiers de magistrats », le ministre Thambwe assure que ces messieurs et dames auraient été recrutés dans la magistrature sur la base de faux titres académiques.

En bon Zaïro-Congolais, le ministre de la Justice s’est s’attaqué aux effets en promettant des « bosses et des plaies » aux présumés faussaires. Il est resté, en revanche, muet sur les causes de cette situation. Quelle est l’autorité qui était chargée du recrutement? A qui revenait la responsabilité de vérifier l’authenticité des diplômes des postulants? Deux questions qui restent sans réponses.

Plus grave, Alexis Thambwe n’a pas fait publier le contenu dudit rapport. Nul ne sait si la procédure a été contradictoire. On apprend que la primeur de ce document est réservée à « Joseph Kabila » – qui représente avec le gouvernement, le Pouvoir exécutif – alors que les faits décrits (faux et usage de faux) ressortent des autorités judiciaires.

En donnant priorité à « Kabila », l’actuel ministre de la Justice et le président du Conseil supérieur de la magistrature ne cherchent-ils pas à permettre au « raïs » d’extraire de la liste quelques « affidés » et autres « clients » du régime?

Alexis Thambwe Mwamba

Au lendemain de l’assassinat (?) de Mzee Laurent-Désiré Kabila en janvier 2001, la Commission d’enquête – composé des experts angolais, zimbabwéens, namibiens et congolais -, avait remis son rapport non pas au procureur général de la République mais au successeur du défunt Président qui assumait, au moment des faits, les fonctions de chef d’état-major de la Force terrestre. L’assassin présumé appartenait à cette unité…

Selon la presse kinoise du 20 janvier 2003, le président « Joseph Kabila » avait ordonné, de manière discrétionnaire, la remise en liberté de 22 personnes « injustement appréhendées » alors que l’instruction était en cours.

L’idée de la séparation des fonctions exécutives, législatives et judiciaires de l’Etat a été vulgarisée principalement par Montesquieu. Celui-ci avait compris que tout détenteur d’une parcelle de pouvoir est tenté d’en abuser. Il avait compris également que toute concentration de trois Pouvoirs entre les mains d’une seule institution ne pourrait déboucher qu’au despotisme. Un despotisme de nature à détourner le pouvoir du bien commun pour devenir une menace pour les libertés individuelles.

Lors des travaux de la Conférence nationale souveraine (CNS), les participants avaient fustigé l’arbitraire découlant de la concentration des trois Pouvoirs de l’Etat entre les mains d’un seul homme en l’occurrence le président-fondateur du MPR, alors parti-Etat.

Dans le projet de Constitution rédigé par les « conférenciers » en 1992, on sent poindre la volonté de mettre fin à l’absolutisme qui a régné du 25 novembre 1965 au 24 avril 1990. L’article 128 de ce texte mort-né stipule notamment que « dans sa mission de dire le droit, le juge est indépendant, il n’est soumis dans l’exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la loi ».

Dans l’ « Accord global et inclusif sur la transition » adopté le 1er avril 2003 à Sun City par les participants au dialogue inter-congolais, on peut lire dans le préambule: « Les institutions de la transition reposeront sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ».

Le 18 février 2006, « Joseph Kabila » a promulgué la Constitution en vigueur. Celle-ci est l’émanation de l’Accord de Sun City. « Je vous annonce la fin de la récréation », déclarait-il dans son allocution en brandissant, de manière théâtrale, la nouvelle Charte suprême. D’aucuns avaient cru assister à l’inauguration d’un nouvel ordre politique ayant pour piliers la démocratie et l’Etat de droit.

L’article 149 de cette Loi fondamentale ne stipule-t-il pas que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». L’article 150, lui, est plus loin dans son premier alinéa: « Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».

Chargé d’élaborer les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature (article 152) s’est révélé impuissant face à l’omnipotence de « l’institution » Président de la République. Et ce faute d’une autonomie financière pouvant garantir son indépendance.

Question finale: Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs au « Congo libéré »? Rien! « Joseph Kabila » n’a pas résisté à la tentation de s’engouffrer dans le vieux costume de dictateur laissé par Mobutu Sese Seko et le Mzee LD Kabila.

On peut gager que le sort des 200 magistrats – véreux? – dépendra, comme sous Mobutu et le Mzee, non pas de la Justice mais de la « magnanimité » du « raïs ». Pire, le successeur de Mzee instrumentalise de manière éhontée l’appareil judiciaire pour régler des comptes à ses contempteurs et adversaires politiques.

Qui a osé dire que le « récréation » était finie?

 

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2018

5 réflexions au sujet de « Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs? »

  1. Un article d’une capitale importance. Permettez-moi de vous en féliciter sincèrement compatriote BAW. Dois-je dire à ce propos que dans deux articles antérieurs dont un sous la plume de BAW, et un autre sous forme de relais de Congoindépendant d’un article d’ACP annonçant la révocation de 200 juges et magistrats, j’ai eu à alerter sur un problème grave qui touche le noyau même du système politique d’une nation supposée démocratique.

    Indépendamment de que nous traversons une période à qualifier « d’entre parenthèse d’occupation tutsie » à mettre fin le plus tôt possible, notre vision devrait se projeter vers un recadrage de notre système politique aux principes et mécanismes universels d’Etat constitutionnel, démocratique et social de droit.

    Hormis le fait que le rwandais Kanambe à qui semble être réservé le sort final des juges et magistrats faussaires est lui même faussaire sur sa nationalité, lieu de naissance, études (cfr opuscule Kamerherhe « pourquoi j’ai choisi Kabila »), l’authenticité des diplômes de ce Ministre de Justice du nom de Tambwe et de ce Président de la soi-disant Cour Constitutionnelle, mérite une vérification. Difficile il est en effet d’admettre qu’un ministre de Justice ne comprenne que faisant partie de l’Exécutif, il n’a aucune compétence sur le Pouvoir Judiciaire. D’autre part, le Président de la Court Constitutionnelle, cet organe hors Juridiction Ordinaire ne pouvait en aucun cas être le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette fonction devrait être assumée par le plus haut magistrat de la Juridiction Ordinaire, c’est-à-dire, le Président de la Cour Suprême de Justice. Où sommes-nous?????

  2. Tous ces débats, réflexions et analyses sur la situation politico-juridique chez nous sont légitimes, néanmoins, j’estime qu’il va falloir commencer à débattre sur des questions socio-économiques car, en y regardant de plus près, ce dont les congolais vont continuer à souffrir le plus demain après le qu’on ait chassé l’OVNI de Kingakati, c’est toujours et encore de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Notre pays offre beaucoup d’opportunités, il est donc temps que les économistes prennent le relais des juristes, politologues et autres diplomates pour proposer des solutions susceptibles de remettre ce grand pays sur les rails. La Côte d’Ivoire a connu les affres d’une guerre féroce, avec la volonté et la détermination de ses dirigeants, elle a retrouver sa place en Afrique de l’ouest, avec 50 % du PIB de cette partie de l’Afrique, la Côte d’Ivoire a entamé sa phase de pré-émergence, grâce au sérieux de sa gestion, ce pays est capable aujourd’hui lever plus d’un milliards de dollars sur le marché. Tout en se battent pour faire déguerpir le squatteur du palais de la nation qui se fait appeler Kabila, nous devons commencer à réfléchir sur l’avenir économique de notre pays. Le monde ne nous attendra pas, avec ce régime, le pays a perdu deux décennies, il faut maintenant aborder la problématique de la gestion de nos énormes ressources naturelles et humaines, pour cela, on a besoin d’animateurs compétents, honnêtes, si possibles disposant d’un carnet d’adresse, qui connaissent aussi parfaitement les arcanes du monde de affaires. Notre pays n’a pas besoin d’un autre incompétent et novice qui viendrait lui faire perdre du temps, il nous faut un homme déterminé, bien entouré qui va prendre immédiatement le taureau par les cornes.

    1. Notre Congo de demain n’aura pas à se complexer devant le pays qu’on nous cite ici, dirigé par un certain ancien petit fonctionnaire au FMI. Ce showman dont l’unique carte de présentation n’est que son passage par l’Organisation Internationale susmentionnée, comme si d’un exploit extraordinaire il s’agissait, sait très bien que par la seule exportation de la ceuillete, bien organisée, notre pays est capable d’étouffer la petite et timide présence agricole internationale de ce pays.

      Il n’est pas exclu de parler Économie. Tous les domaines sont interdépendants. Si le système judiciaire nécessite d’une dotation de ressources pour son fonctionnement, l’appareil économique elle requiert une solide assise juridique. A défaut de cette assise, nous en arrivons à la corruption et à l’effervescence de la mauvaise gouvernance ici déplorée.

      L’absence ou le déficit de cet ordre juridique a pour corrolaire que même ceux qui viennent profiter de nos ressources naturelles (multinationales…) n’osent même pas développer sur notre sol sauvagement exploité, une certaine activité génératrice d’emplois. L’ordre juridique est assimilable au lit d’une rivière ou fleuve, par lequel passent les eaux.

  3. Le représentant du Diable au Kongo Hippolyte Kanambe alias Joseph Kabila Kabange Mutoto wa Rwanda concentre tous les pouvoirs dans ses chambres magiques installées par ses marabouts et chamans à Kingakati…

    Satan le chérubin jadis oint ainsi que toute sa cohorte des anges déchus sont sûrement RD Congolais, l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser devant la tribune du Parlement Européen déclara haut et fort ce que les Kongolais savent sur l’usurpation d’identité du con de Kingakati, l’imposture, l’assassinat de Mzee Kabila par les impérialistes Anglo-saxons Occidentaux mais notre classe politique d’opposition protocolaire n’arrive pas à capitaliser ses acquis, elle demeure brouillonne, inefficace pour porter plainte contre alias Joseph Kabila devant la justice internationale, rien que cette posture hasardeuse prouve que nos politiciens sont complices de notre malheur…

    Même dans les vieilles démocraties qui ont des Etats forts, une justice indépendante dans un réel Etat de Droit, des parlements à élus compétents, un gouvernement restreint très efficace, il y a toujours des couacs sur la séparation des pouvoirs, imaginons alors en RDC (République de Kingakati), c’est même pire que la confusion qui règne dans le petit Royaume ténébreux occulte de Satan quand les prières exaucées par le Véritable Dieu Tout-Puissant le secoue par des vents violents…

    Il se chuchote que les 200 magistrats révoqués soi-disant pour usage de faux seront à coup sûr remplacés par les surdoués Tutsi qui étudient à l’étranger, à Kigali, à Kampala pour consolider encore et encore la mainmise Rwando-Burundo-Ougandaise au Kongo occupé par le Tutsi Power…

    Le pays se meurt à petit feu; les Tshilombo, Fayulu, Bazaiba, Kamitatu Etsou, Ewanga, Muzito, Gizenga, Badibanga, Tshibala, Mubake et Cie jouent une partition à contre temps, font la politique d’autruche, des fois c’est à se demander si les Tutsi font réellement du chantage à ces prétendus politiciens leaders ou c’est de leur propre gré qu’ils sont aussi incompétents conscients…

    La luta continua, la victoria e certa. Ingeta

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