Tshisekedi, coup de chapeau pour la lutte contre la corruption! Aurait-il violé la constitution?

Zeph Zabo

« La barbarie, la corruption et l’injustice, d’où qu’elles viennent, n’ont définitivement pas de place dans la société, dans notre société, dans aucune société dans le monde. Elles doivent être combattues par tous, individuellement et collectivement, partout où elles se trouvent ». – Zeph Zabo (Justice corrompue Volume 1, février 2016, 212 pages)

Indéniablement, le nouveau Président de la République, Félix Tshisekedi, démontre jusqu’à ce jour sa volonté et sa détermination à rompre totalement avec l’impunité et à tacler et éradiquer la corruption, le plus grand fléau qui gangrène tous les secteurs d’activités, toutes les institutions de la République et plombe ainsi le développement économique, social et humain en RDC.

Personnellement, je salue vivement sa décision relative à l’ouverture d’une enquête par le Procureur général près la Cour de cassation pour établir les faits de corruption imputables aux corrompus et corrupteurs qui seraient concernés et de les poursuivre en justice, le cas échéant, pour les sanctions pénales les plus appropriées et les plus exemplaires, pour corruption. Coup de chapeau!

Cela étant, les procédures judiciaires en contestation et en annulation des résultats de vote des sénateurs corrupteurs suspectés concernés doivent toutefois aussi être enclenchées devant le juge électoral compétent (en l’espèce la Cour constitutionnelle), conformément à la Loi électorale, par ceux des candidats sénateurs malheureux (non élus) qui s’estimeraient lésés.

En effet, quels que soient les verdicts de culpabilité et condamnations pour corruption active ou passive auxquelles le juge pénal compétent (la Cour de cassation étant la dernière instance) pourrait parvenir à l’encontre de ceux des corrompus et corrupteurs concernés, ces verdicts et condamnations n’auront pas d’impact sur la validité des résultats des élections sénatoriales concernées. Les procédures pénales pour des faits de corruption, qui se font conformément au Code pénal et aux règles de procédure pénale applicables en la matière, ne sont pas à confondre avec les procédures en contestation ou en annulation des résultats des élections qui quant à elles se font conformément à la Loi électorale. Toutefois, eu égard à la jurisprudence établie (à des fins politiques, en violation de la Constitution et de la Loi électorale) par la Cour de Cassation en 2018 dans l’affaire Jean-Pierre Bemba vs la CÉNI ainsi que Fidèle Babala vs CÉNI) les verdicts et condamnations pour les infractions pénales de corruption rendront les députés provinciaux corrompus concernés et les sénateurs corrupteurs concernés inéligibles aux futures élections présidentielles, législatives, etc., en RDC.

D’aucuns se demandent si le Président de la République, en prenant les trois (3) « importantes mesures » ou décisions concernées ci-dessous, a ou aurait violé la Constitution, les lois de la République et outrepassé ses attributions et pouvoirs constitutionnels, en:

  1. « donnant une injonction » au Procureur général d’ouvrir une enquête sur les faits de corruption concernés;
  2. suspendant l’installation des sénateurs élus;
  3. en reportant sine die l’élection des gouverneurs provinciaux.

Ce débat, tel que nous constatons tous, divise profondément l’ensemble de la société congolaise, notamment la classe politique (y incluant même la coalition CACH du nouveau Président de la République -F Thsisekedi- et la coalition FCC de l’ancien Président de la République -J Kabila- alors qu’ils sont partenaires dans le cadre d’un accord pour un gouvernement de coalition CACH-FCC) ainsi que les juristes, sur la constitutionnalité des pouvoirs exercés et des mesures (décisions) prises par la Président de la République dans le cadre de la réunion interinstitutionnelle du lundi le 18 mars 2019.

Concernant le point ou questionnement 1) ci-dessus, je me limiterais ici à dire tout simplement, à mon humble avis, que c’est un faux débat.

Aux termes de l’article 69 de la Constitution de la RDC: « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».

Ainsi, concernant les points ou questionnements 2) et 3), si j’avais été à la place du nouveau Président de la République, ne fût-ce que pour me protéger contre l’épée de Damoclès qu’il a au-dessus de sa tête du fait notamment des menaces du FCC (de le traduire en justice pour le destituer pour violation de la Constitution), de la configuration du Parlement actuel (les députés et les sénateurs en fonctions actuellement sous la dominance écrasante du FCC à plus ou moins 2/3 des voix) et de l’accord de coalition CACH-FCC, j’aurais probablement demandé au préalable l’avis de la Cour constitutionnelle par une saisine en interprétation de l’article 69 sus-libellé, pour que celle-ci confirme formellement ou infirme de tels pouvoirs présidentiels (de suspendre l’installation des sénateurs élus et de reporter sine die la tenue des élections de gouverneurs provinciaux) en vertu de la Constitution. Ses directeurs de cabinets et conseillers compétents auraient-ils dû lui donner un tel conseil ou avis juridique? L’avaient-ils fait sans être suivis?

Avoir agi tel qu’il a fait l’expose inutilement à des allégations de violation de la Constitution et à des accusations d’infractions correspondantes de haute trahison prévues par la Constitution, devant la Cour Constitutionnelle. Encore là, le défi pour le FCC qui profère ces menaces sera non seulement de démontrer que le nouveau Président de la République a violé la Constitution, mais aussi de démontrer qu’il l’a fait intentionnellement. En effet, l’article 165 de la Constitution stipule: « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ». Je ne vois pas du tout comment ils pourront démontrer l’élément intentionnel requis (l’intention de violer la Constitution) alors que le Président de la République avait au préalable consulté notamment le Président de la Cour constitutionnelle et puis débattu de toutes les questions et mesures (décisions) avec les différentes autorités compétentes de la République dans le cadre de la réunion interinstitutionnelle concernée.

Bref, aux termes de l’article 161 de la Constitution de la RDC: « La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales. Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu’entre l’État et les provinces ».

Dès lors, plutôt que de continuer chacun à donner sa propre interprétation et son propre avis (juridique, politique ou autre) des différents articles (69, etc.) de la Constitution et des dispositions constitutionnelles correspondantes que les uns et les autres invoquent au soutien de leurs arguments pour tirer la couverture de leur côté, les personnes physiques et morales intéressées devraient plutôt saisir la Cour constitutionnelle.

Dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi. Nul n’est au-dessus de la loi. Justice corrompue, la saga continue…

 

Par Zeph Zabo, Doctorant en Droit, écrivain juriste, auteur des livres Justice corrompue Volume 1 (Connaître Vos Droits et Savoir Vous Battre pour Rétablir la Justice) et Volume 2 (Les Juges et Nos Droits, Zabo vs. Système Judiciaire Corrompu. LaSaga Continue…) – E: zabo.zeph@gmail.com

12 thoughts on “Tshisekedi, coup de chapeau pour la lutte contre la corruption! Aurait-il violé la constitution?

  1. AU PAYS DES JURISTES..
    Depuis l´indépendance, la seule formation universitaire la plus visible est la formation des juristes (juges, magistrats, avocats ect…)
    Quand Felix decide de se battre contre la corruption, l´armée des juristes du PPRD.. y compris cette race des juristes qui semble-t-il est la seule que nous avons formés depuis plus de 50 ans.. se lance dans des explications savantes sur la violation de la constitution.
    Un président de la république devrait-il accepter la corruption ? Dans un État de droit où le procureur général de la République demande qu´on puisse suspendre la tenue des élections se voit ridiculisé par Nangaa qui seble-t-il serait si « indépendant » que le pouvoir judiciaire ne peut même pas intervenir dans un processus électoral où l´ex conseiller du Kabila disait ouvertement qu´il ya des actes de corruption !
    Quelque soit le respect de la constitution Felix comme président ne devrait pas croiser les bras et laisser des mercenaires du FCC puissent reduire la fonction de parlementaire á un marché de Matete où se vendent les mandats de senateur ou de gouverneur !
    Même s´il est un président « contesté », Felix a l´obligation de faire quelque chose.. et se mettre en première ligne pour transformer cette étrange corruption qui se promene dans la rue au vue de tous le monde sans honte, sans honneur, sans respect pour la morale ni la loi.

    1. Cher Ghost, prière de lire un article (et non seulement son titre) avant de régir et de commenter. Vous ne l’avez pas lu. Si vous l’avez lu, vous n’avez rien compris; auquel cas je vous demanderais de le relire.

      1. Mister Zeph, Ghost publie sa comprehension et sa lecture qui ne sont pas des preceptions ni de l´auteur de l´article ou des lecteurs.
        Votre perception est que Ghost n´a pas compris l´article n´a pas d´importance. Á chacun sa lecture et mieux..sa comprehension

  2. Je suis souvent effrayé par le droit et ceux qui le pratiquent en tant que professionnels. Nul n’est sensé ignorer la loi, la loi est dure mais c’est la loi. En lisant l’analyse faite par mon compatriote Zéph Zabo, j’ai éprouvé un grand soulagement dans la mesure où il a expliqué par les menus les subtilités de certains aspects de notre constitution. Le président peut être mis en accusation pour haute trahison s’il viole la constitution, mais le plus important, c’est de faire la démonstration qu’il l’a fait INTENTIONNELLEMENT. Cet adverbe est très important compte tenu du contexte politique en RDC aujourd’hui. Nous savons à quel point la corruption a été érigée en système de gouvernement par celui qui se fait appeler Kabila. Au Congo tout s’achète tout se vend à condition de le vouloir. La décision prise par le Président Felix de suspendre l’élection des Sénateurs a fait sortir du bois toute sorte d’apprentis constitutionnalistes. Il n’a manqué qu’un certain Mirindi qu’on a découvert comme par enchantement au moment où l’ovni venu d’ailleurs cherchait le moyen de briguer un troisième mandat, mais passons. Cette décision a été approuvé par les uns et condamné par les autres, mais nous les profanes, nous comptons les points en attendant que ce mal absolu soit éradiqué une fois pour toute et que les responsables soient condamnés et jetés en prison. Le vrai changement commence par l’instauration d’un État dans lequel la loi est au dessus de tout. Les arguties juridiques, les interprétations des initiés intéressés ne peuvent en aucun cas l’emporter sur le bons sens. Merci mon frère Zabo pour vos explications. Voilà le genre des débats qui peuvent aider notre pays à sortir de l’ornière. Les insultes, les cabales, les dénigrements n’ont pas de place dans un régime démocratique. Du choc des idées jaillit la lumière.

  3. Je décrie le manque de finesse intellectuelle de certains compatriotes qui s’autodéfinissent comme intellectuels (doctorant tutti quanti). C’est un drame que des personnes sur qui le pays devaient compter pour son intégrité et survie ne se complaisent dans des considérations juste sectorielles, contradictoires, ambigües, sans transcendance matérielle et en déçà de toute spectative.
    Combien longtemps allons-nous ergoter, élucubrer par la citation des préceptes d’une charte d’occupation faussent nommée Constitution? Qu’à celà ne tienne, ce fait de renvoi réitératif à une loi fondamentale sans développement législatif et réglementaire cohérents n’est-il pas l’évidence de jungle juridique qu’est devenu le Congo?
    Concrêtement Monsieur Zabo, y a t-il un code pénal, un code civil, de commerce, une loi organique du pouvoir judiciaire(à noter sur ce point que peu avant les élections fantésistes, le sujet rwandais Kanambe avait remodelé à son propre goût la structure judiciaire)…, en développement de la Constitution? Dans cet océan de cacophonie juridique sans réelle organisation administrative en aval, peut-on penser à l’existence des lois pénales en blanc?…
    Le moins que je puisse vous dire cher Zabo, c’est que pendant longtemps encore, la situation obligera à ce que nous lisions des assertions telles que « Tshisekedi, coup de chapeau », « le Président s’implique », « le Président recommande, demande, saisi de, informé de, décidé à », réunions inter-institutionnelle, le Diercteur de cabinet a patati patata.
    « Quod omnes tangit ab omnibus approbari ». Tout ce qui se passe au Congo n’est pas de la volonté du peuple. La crise de légitimité frappe toute la prétendue classe politique à immobiliser sans délai au garage.

    1. Cher  »Mamale », je comprends pourquoi des gens de votre espèce ne commentez pas sous votre vraie identité. Triste! Honteux pour une personne qui se réclame intellectuelle! Comme j’ai pour ma part dit et expliqué suffisamment dans mon article, la question divise profondément les congolais et que, selon MA CONCLUSION À MOI, SEULE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, juge de la constitutionnalité, PEUT TRANCHER la question en donnant (de manière juste je l’espère cette fois-ci!) l’interprétation (extensive ou restrictive) requise de l’article 69 de la Constitution qui, comme vous savez, donne implicitement de très larges pouvoirs à l’Institution Président de la République en tant chef d’État et surtout en tant qu’ARBITRE du fonctionnement régulier :  » Le Président de la République est le Chef de l’État. (…). Il veille au respect de la Constitution. IL ASSURE, PAR SON ARBITRAGE, le FONCTIONNEMENT RÉGULIER des pouvoirs publics et des Institutions (…)  ». Je vous renvoie aussi à l’Exposé des motifs de la Constitution, en son point 3 -De l’organisation et de l’exercice du pouvoir-, :  » (…) le président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, (…), de RÉGULATEUR ET D’ARBITRE du FONCTIONNEMENT NORMAL des Institutions de la République (…) ». Il a exercé ses pouvoirs en l’espèce en impliquant le Gouvernement, a Cour constitution et toutes les Institutions de la République représentée au sein de la réunion inter-institutionnelle. Voilà! #JusticeCorrompue, #LaSagaContinue… ✊✊✊

      1. Zeph@
        Comment un president de la république peut croiser les bras.. quand le PGR avait constaté la corruption et que Nangaa se declare « indépendant » ?
        Le president étant le « premier magistrat » de Etat possede ce droit d´intervenir quand le processus électoral est trafiqué. Ce pouvoir d´arbitrage est légal…
        Nous apprecions cette approche d´inclure les responsables militaires et même de la police dans cette rencontre.
        Felix doit prendre ses responsabilités et ne jamais se laisser faire.
        Il est le président de la RDC et lutter contre cette corruption des gens qui disaient « To zali na mupatas » est un devoir.
        Quand le FCC avait fait pression pour eliminer JP Bemba de la course á la présidence, les « juristes » avaient trouvés l´argument de la corruption des temoins… Qu´ils assument maintenant l´application de ce precedent judiciaire… lol

    2. @ Mamale,
      Vous avez parfaitement raison de pointer le vrai problème: l’absence d’une justice indépendante (pilier de la démocratie). En dehors de cette indépendance qui est le noeud du problème, un vrai service public de la justice suppose les moyens nécessaires (organisation, recrutement, formation…) et l’existence des codes civil, pénal, travail, commerce… comme vous le dites.
      on réagit à un problème suite à la réaction courroucée de la fameuse base et on fait référence à un torchon nommé constitution sans se plancher sur les vrais problèmes. Pourquoi ne pas lancer l’audit de la justice et la grande réforme qui va avec.
      Dans un pays où la justice fonctionne, le procureur aurait enquêté sur les faits de corruption sans l’intervention du PR et le renvoi à la constitution. Et si la base UDPS n’avait pas réagi ?
      L’auteur de l’article se croit tellement intelligent qu’il pense écrire des choses que personne ne comprend. Son argument fétiche reste les pseudos des intervenants.

  4. Mr Zeph Zabo,
    Merci svp d’arrêter de prendre vos interlocuteurs de si haut de votre prétendue science juridique car contrairement à ce que vous prétendez, pour moi vous avez souvent asséné que démontré vos avis.
    Tenez, lorsque vous tirez ici « Tshisekedi, coup de chapeau pour la lutte contre la corruption! Aurait-il violé la constitution?” et concluez qu’il faut s’en référer à la Cour Constitutionnelle pour savoir s’il a fait son boulot de PR. Où est alors la justification de votre « coup de chapeau » ?
    Où vous êtes assuré que Tshisekedi lutte correctement contre la corruption et mérite votre satisfecit parce qu’il réussira tant il est en règle avec la CC, arbitre des « élégances » démocratiques ou alors vous attendez pour vous en assurer que la CC donne son avis…
    Que ferez-vous en effet si en plus de ses adversaires et rivaux il est prouvé legalement que ses décisions sont inconstititionnelles et inapplicables, que donc il faut utiliser d’autres voies pour combattre la corruption ?
    Et c’est souvent le sens de vos papiers : vos affirmations sont faussement percutantes attendant toujours d’être démontrées.
    Hélas, cela ne vous empêche pas de vous montrer péremptoire et même inutilement discourtois envers vos interlocuteurs.

  5. Nous sommes dans un couloir…ou le débat constitutionnel et l interprétation du droit va délimiter la passion partisane et la lucidité intellectuelle si je puis le dire. La boîte de Pandore politico judiciaire est ouverte. Nous avons des faits que tout le monde a entendu et à commenté sous son prisme. Maintenant la démonstration du sérieux de la gouvernance doit se faire ressentir . Nous sommes dans une zone de turbulence qui fait réfléchir qu’ au delà.. de voter pour un.parti ou une plateforme….le coeur de la dynamique politique demeure la loi. Son interprétation devient sujet à l habilité que les experts auront de faire la preuve de ce qu’ ils revendiquent ou ce qu’ ils veulent conserver comme acquis. La particularité de cette élection n a t elle pas été la guerre des articles …le recours à beaucoup d eux pour justifier ou condamner. C est la qu’ il faut souligner …la générosité juridico lexicale de cet article qui lève le voile sur un aspect qui met en scène les deux camps..et qui les renvoie à un vrai questionnement. Bref une vraie saga. A suivre.

    1. Fabiola@
      Quelques soient les explications juridiques savantes, n´importe quel citoyen congolais devrait se demander pourquoi les juges n´ont jamais eu assez de pouvoir pour enquêter et même obtenir la suspension du processus électorale quand certains candidats disaient tout haut dans les medias comment ils étaient contraints á faire usage de la corruption pour se faire élire.
      L´intépretation par des « juristes » mercenaires qui avaient depuis Mobutu justifiés toutes les dictatures en faisant usage de leur savoir .. n´est pas pour le bien de l´Etat de droit.
      Ces juristes dont la mauvaise reputation n´est pas un secret. Les congolais feraient mieux de soutenir le BON SENS de Felix au lieu d´écouter des explication savantes qui ne vont que renforcer la confusion.
      Lisez les nouvelles sanctions des USA contre Nangaa et son gang, vous allez comprendre le niveau de la corruption dans les instutions au Congo ! oppps
      Avec tout le respect..pour votre perception..et comprehension..

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