L’affaire Mutamba se corse. « Les chikwangues semblent cuites », dit un humoriste. Dimanche 15 juin, l’Assemblée nationale congolaise a autorisé (322 voix pour, 29 contre et 12 abstentions) le déclenchement des poursuites judiciaires sollicitées par le procureur général près la Cour de Cassation. Saisissant la balle au bond dès le lendemain, Firmin Mvondé Mambu a notifié à la police des frontières en l’occurrence la DGM sa décision interdisant au « susnommé Mutamba de toute sortie » de la Ville Kinshasa.
Voilà que tous les « complotistes » du pays dont des « pasteurs » crient « au complot! ». Complot contre celui que d’aucuns appellent le « Joker » du gouvernement de Judith Suminwa. On peut gager que l’épouse Tuluka est loin de partager cet avis. Pire, des journalistes ont perdu tout sens de responsabilité en relayant ces rumeurs de conspiration. « L’argent en question est toujours là, pourquoi poursuivre Mutamba? », lance avec un brin d’ingénuité un « communicateur » dans une analyse fumeuse qui élude les faits. Qui en voudrait à la peau de Mutamba? Pourquoi?
Sans digression, on ne peut pas ne pas citer le président du CSAC, Christian Bosembe Lokando, qui ne cesse d’exhorter les journalistes à inviter un expert militaire chaque fois qu’il s’agit de parler de l’armée. « A chacun son truc », dit-on dans un spot publicitaire. Question: pourquoi pas ne pas recourir à un juriste chaque fois qu’il s’agit de parler du Droit ou des questions judiciaires?
Dans cette affaire Mutamba, des commentateurs semblent ignorer royalement quelques théories en matière juridique. C’est le cas notamment de ce que les pénalistes appellent la « tentative punissable ». Celle-ci est définie (voir notamment « Droit pénal général » Précis Dalloz) comme « toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a pas été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime lui-même ».
Avant d’aborder les faits, il n’est pas sans intérêt de rappeler que l’infraction (le fait de faire ce que la loi interdit de faire ou s’abstenir de faire ce que la loi ordonne de faire) a trois éléments constitutifs: un élément légal (la loi), un élément matériel (action ou abstention) et un élément moral (intention).
Les faits. Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a passé un contrat de gré à gré avec la société Zion Construction en violation de la procédure en la matière. Objet du contrat: construction d’une prison à Kisangani. Il a ordonné le virement d’un montant dans le compte bancaire de la Zion Construction. Une avance qualifiée d’irrégulière.
L’argent dont question a été puisé dans le compte de « FRIVAO » (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités militaires de l’Ouganda en RDC). Il s’agit donc de fonds destiné à l’indemnisation des victimes de la guerre ougando-rwandaise en juin 2000 à Kisangani. C’est le Cenaref (Cellule nationale de renseignements financiers) qui va paralyser cette transaction. C’est ici que la tentative (punissable) de détournement de deniers publics s’est cristallisée.
Le jeune Mutamba est victime de ses propres turpitudes. Il a franchi la ligne rouge de la « tentative punissable » en ordonnant le virement en faveur de Zion Construction. C’est le commencement d’exécution. Celui-ci aurait pu produire d’effets n’eut été l’intervention de la Cenaref. C’est l’absence du désistement exonératoire.
Arrêtons de crier au complot. Constant est victime des agissements de Mutamba. Il faut laisser l’appareil judiciaire accomplir sa mission. L’accusé jouit encore de la présomption d’innocence.
Baudouin Amba Wetshi