Les Constitutions africaines sont rarement démocratiques dans les faits. Car, elles n’offrent pas des contre-pouvoirs effectifs face aux pouvoirs des détenteurs de l’imperium.
Au moment où le débat fait rage au Congo-Kinshasa sur l’opportunité de réviser ou de changer la Constitution, les protagonistes martelant leurs arguments et appelant au secours des spécialistes, c’est-à-dire des professeurs d’université de droit constitutionnel, je voudrais apporter dans ces lignes mon témoignage sur l’expertise africaine en matière d’élaboration des Constitutions.
En 2015, je travaille comme fonctionnaire international à la division politique de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA). Le pays vit une période de transition qui va s’étendre ira du 23 janvier 2014 au 30 mars 2016. Il est dirigé par une femme, une première de mémoire des Centrafricains. Catherine Samba-Panza est son nom. Comme partout en Afrique, la transition est une occasion de rédiger un nouveau projet de Constitution. Que reproche-t-on à l’ancienne loi fondamentale? Silence! Une commission constituante est mise en place au Conseil national de transition.
Sur recommandation du chef de la division politique, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nation Unies en charge des composantes politiques de la mission, son homologue étant responsable des aspects humanitaires, me désigne comme point focal auprès de la commission constituante. Tout au long de ses travaux, je reste à l’écoute des besoins que le pays, exsangue, ne peut satisfaire. Je soumets ceux-ci à ma hiérarchie pour des réponses éventuelles. L’objectif est de faciliter l’élaboration de la nouvelle Constitution, en écartant toute difficulté susceptible de l’entraver ou retarder. Je rédige également des rapports sur l’état d’avancement des travaux pour bien informer le leadership de la mission qui, à son tour, édifie le leadership des Nations Unies à New York ainsi que le reste de la communauté internationale à Bangui, la capitale de la Centrafrique.
Parmi ses besoins, la commission constituante demande à la MINUSCA de mettre à sa disposition deux experts en droit constitutionnel. Deux professeurs d’université sont recrutés comme consultants. Il s’agit de M. Frédéric Joël Aïvo du Bénin et Mme Danièle Darlan de la Centrafrique. Le premier dispose d’une expertise si immense dans son domaine qu’il est surnommé ‘Le professeur’ dans son pays. Les travaux terminés, les deux experts ont une séance de debriefing avec le leadership de la mission. Ils rassurent celle-ci de l’excellence de la nouvelle Constitution. Avec elle, déclarent-ils, la Centrafrique va prendre un bel élan pour la démocratie. Comme le Bénin et d’autres Etats africains cités à l’époque comme des modèles de démocratie.
De mon côté, je reçois une véritable douche froide de la part de ma hiérarchie, la toute première depuis mon déploiement en République Centrafricaine en 2011, quand je soumets mon rapport final. Car, je démontre que la nouvelle Constitution n’a rien de neuf; qu’elle est une pâle copie de la Constitution de la Vème République française; et qu’elle ne peut permettre de gérer démocratiquement un Etat multiethnique. D’abord parce qu’elle est basée sur une illusion, les partis politiques qui ne sont que des coquilles vides en Afrique avec des idéologies importées suspendues en l’air puisque ne mobilisant personne, à commencer par les élites importatrices elles-mêmes. Ensuite parce qu’elle ne peut offrir des contre-pouvoirs effectifs face à l’immense pouvoir du Président de la République.
Les experts ont parlé. Je suis seul contre tous. Mon rapport final ne sert donc pas de base à celui du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à Bangui au leadership onusien à New York. En moins d’une décennie, l’expertise des professeurs d’université de droit constitutionnel et mes analyses de chercheur free-lance sont confrontés dans deux Etats africains. Le 20 mars 2016, Patrice Talon est élu Président de la République au Bénin. L’appétit venant en mangeant, il avale vite sa promesse de diriger le pays seulement pendant un mandat. Pour s’assurer de gagner la présidentielle de 2021, il initie une révision constitutionnelle en 2019, imposant aux candidats d’obtenir les parrainages d’au moins 10% du total des députés et des maires, soit 16 parrainages. Aucun grand opposant n’est retenu pour la course au pouvoir. Patrice Talon sable le champagne en obtenant une confortable réélection, avec un score stalinien de 86%, face à des candidats de l’opposition quasiment inconnus. Mais cela ne lui suffit pas. Il faut que son opposant le plus coriace soit puni. Il lui colle deux crimes, instrumentalise la justice et le jette en prison où il croupit jusqu’à ce jour pour « atteinte à la sureté et blanchissement des capitaux ». Le 15 novembre 2024, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a déclaré abusive cette réclusion.
En Centrafrique, le professeur Faustin Archange Touadera, un mathématicien, est élu Président de la République le 14 février 2016, conformément à la nouvelle Constitution de 2015. Fin août 2022, au cours de son second et dernier mandat, il signe des décrets mettant en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. Sur une saisine de l’opposition, la Cour constitutionnelle annule les décrets. Ceux-ci sont jugés anticonstitutionnels puis invalidés. Car, selon la Constitution en vigueur, « la révision constitutionnelle ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat », qui n’est pas encore institué. Par ailleurs, argumente la plus haute juridiction du pays, les décrets présidentiels sont en violation du serment prêté par M. Touadera lors de son investiture: « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution [et] de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat ».
L’opposition exulte. Mais sa joie est de courte durée car M. Touadera a perdu une bataille et non la guerre. Il contre-attaque en deux temps. La présidente de la Cour constitutionnelle étant issue du quota des professeurs d’université, il instruit le recteur de l’Université de Bangui de la mettre en retraite anticipée. Puis, il la limoge avec ‘effet immédiat’ pour ’empêchement définitif’ alors même que les juges de la cour constitutionnelle sont constitutionnellement inamovibles, leurs mandats devant courir jusqu’à leur terme. Pour l’opposition centrafricaine dont le parti Kwa Na Kwa (KNK) de l’ancien président François Bozize, son ancien premier ministre devenu président de la République, M. Touadera, « s’est rendu coupable de haute trahison ».
Ironie du sort, l’opposant le plus coriace de Patrice Talon, qui croupit arbitrairement en prison depuis 2021, n’est personne d’autre que le professeur de droit constitutionnel Frédéric Joël Aïvo. Auréolé du titre de consultant des Nations Unies après sa mission ‘réussie’ en Centrafrique, il est dévoré par le virus de la politique. Il voit grand au point de vouloir devenir président de la République à la place de Patrice Talon. En Centrafrique, la présidente de la cour constitutionnelle limogée par M. Touadera est la professeure de droit constitutionnel Danièle Darlan. Après son retentissant ‘succès’ comme consultant des Nations Unies lors de l’élaboration du projet constitutionnel de 2015, elle gravit les échelons au point de se retrouver à ce poste. Telle est la triste chute des deux ‘experts’ qui croyaient avoir rendu un énorme service à la République Centrafricaine où le président Touadera s’est ouvert avec une étonnante facilité et en toute impunité la voie d’autres mandats au-delà de son second et dernier mandat.
Les Constitutions africaines sont rarement démocratiques dans les faits. Car, elles n’offrent pas des contre-pouvoirs effectifs face aux pouvoirs des détenteurs de l’imperium. Leur viabilité dépend non pas de la force des institutions ou de la séparation et de l’équilibre tangibles des pouvoirs, mais du bon vouloir des chefs de l’exécutif. Ces derniers sont au droit national ce que les Etats Unis d’Amérique sont au droit international. Ils l’appliquent quand cela les arrange et le viole délibérément pour assouvir leurs intérêts égoïstes. En toute impunité! Ce disfonctionnement est le résultat obligé de la fameuse expertise ou assistance technique des professeurs d’université de droit constitutionnel. Basé essentiellement sur les droits constitutionnels des démocraties occidentales dans lesquels les cultures et autres réalités africaines sont totalement absentes, l’enseignement du droit constitutionnel en Afrique ou ailleurs au monde ne les outille pas pour jouer avec satisfaction le rôle d’experts qu’on leur attribue dans les rédactions ou révisions des Constitutions et qu’ils assument souvent avec arrogance. Leur état d’esprit est celui des suiveurs, incapables d’observer la mauvaise gouvernance endémique du continent et d’en tirer une lumière institutionnelle ou constitutionnelle pour l’éradiquer.
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies
NB: M. Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo est l’auteur de l’ouvrage intitulé » L’Ajustement politique africain. Pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa », Paris, L’Harmattan, Montréal, L’Harmattan Inc., 1999, 284 pages. Dans un prochain article, il va démonter la nocivité de l’actuelle Constitution congolaise. Loin de lui l’idée de verser de l’eau au moulin de ceux qui veulent la changer aujourd’hui, mais peinent à motiver rationnellement leur démarche, dévoilant ainsi leurs agendas cachés.