Faut-il réviser ou changer la Constitution promulguée le 18 février 2006? Celle-ci a déjà été amendée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 sous la Présidence de “Joseph Kabila”. Et ce dix mois avant l’élection présidentielle du 28 novembre 2011. Le débat fait actuellement rage entre “pro” et “anti”. Les premiers soutiennent à cor et à cri qu’il faut modifier certains articles “d’inspiration étrangère”. Les seconds estiment que cette question n’est nullement une priorité, “c’est un prétexte pour permettre au président Félix Tshisekedi Tshilombo de s’éterniser au pouvoir”. Criminologue et juriste de formation, Boniface Kabisa est à la tête d’une association pluridisciplinaire. Cette organisation aurait déjà déposé, en 2020, un “draft” à la Bibliothèque nationale. L’interview.
Pourquoi devrait-on réviser la Constitution?
Je ne parle pas de “réviser”. Je parle de “changer” la Constitution actuelle!
Pourquoi
Parce que cette constitution ne correspond ni à notre culture ni à nos croyances et savoir-vivre.
C’est-à-dire?
Cette constitution a été rédigée par des étrangers…
Est-ce un problème?
Cette constitution a été rédigée par des étrangers… à l’étranger. En l’entérinant, nous avons violé le testament laissé par Patrice Lumumba à savoir que “L’histoire du Congo s’écrira au Congo par des Congolais”.
Vous faites de la philosophie…
Non, ce n’est pas de la philosophie! On a privé l’Etat de la propriété sur le sol et le sous-sol. L’article 9 stipule notamment que “L’Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux, les forêts (…)”. Cette formulation escamote la Loi Bakajika pour laquelle Mobutu Sese Seko s’est battu. On l’a remplacé par une formule de style qui n’a rien à voir avec la propriété du sol et du sous-sol.
Voulez-vous être plus explicite?
Je m’explique. L’exercice de la souveraineté n’est pas un acte de propriété. Lorsque vous signez un contrat de location, vous exercez la souveraineté sur la maison louée. Même le propriétaire ne peut plus y accéder sans votre autorisation. A la fin du contrat, cette souveraineté s’arrête. Était-il si difficile de reprendre la formulation initiale selon laquelle “le sol et le sous-sol appartient à l’Etat congolais”? J’ai la conviction que cette modification a été faite à dessein.
Quel dessein?
A l’article 4 de la Constitution, il est donné à l’Etat les prérogatives du pays. L’Etat n’est pas le pays. Et le pays à ses prérogatives qui ne sont pas celles de l’Etat. “De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la loi”, stipule cette disposition.
Que reprochez-vous à cet article?
On ne peut pas créer des entités décentralisées sans consulter le pays, c’est-à-dire la population.
Il faut donc un référendum?
Absolument!
Autre grief?
C’est l’article 10. Au nom de quel principe nos enfants et petits-enfants ne viendraient pas librement au Congo, tout simplement parce qu’ils ont acquis d’autres nationalités? Le premier alinéa énonce: “La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre”. Que voit-on? La situation est toute autre dans les pays voisins. L’acquisition d’une ou plusieurs nationalités n’empêche nullement les originaires desdits pays d’y entrer sans formalités.
Etes-vous pour l’irrévocabilité de la nationalité d’origine?
Absolument, dans la mesure où cette nationalité découle de la filiation. “Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo présentement la République démocratique du Congo”, indique le troisième alinéa de l’article 10. Comment peut-on dénier à quelqu’un ses origines ethniques? Comment peut-on exiger un visa d’entrée à un Congolais naturalisé belge, canadien ou français désireux de visiter ses parents et grands-parents? Ces Congolais de la diaspora ont une valeur ajoutée à apporter au pays. C’est le cas notamment des médecins.
Que pensez-vous des Banyarwanda/Tutsi qui revendiquent le statut de “Congolais d’origine”?
Je vous recommande de lire ma thèse de doctorat où j’ai recopié le document que j’ai trouvé au Musée de Tervuren. Ce document reprend toutes les tribus qui étaient là. Je ne peux pas être xénophobe. Je crois que quiconque qui veut devenir Congolais, le peut en introduisant une demande individuelle. J’ai un ami qui est, lui, d’origine libanaise. Il a acquis la nationalité congolaise. L’ami dont question est même député à Lubumbashi. Ceux qui commencent par falsifier l’Histoire font preuve de mauvaise foi. C’est dangereux pour les générations futures.
Quid des “Banyamulenge”?
C’est une ethnie fictive qui n’a jamais existé. C’est une invention qui n’arrive pas à percer. Les populations locales [Bembe, Fuliiro] ne se laissent pas intimider. Au moment où je vous parle, ma propre fille est en vacances quelque part avec une amie rwandaise. C’est la preuve que nous n’avons pas de problèmes avec le peuple rwandais. Si un Rwandais veut acquérir la nationalité congolaise, il doit accomplir la même démarche que font les Congolais pour devenir Belge ou Français.
Revenons à la Constitution. Quel autre article pose problème?
C’est le deuxième alinéa de l’article 51 qui parle de “minorités”: “[L’Etat] assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités”. Ça n’a jamais existé!
Il n’y a pas de minorités en RDC?
Nullement! Notre pays compte 450 tribus et 250 groupes ethniques. Chacun mis à part est minoritaire. Même les Mongo qui sont presque dans toutes les provinces du pays n’y échappent pas. C’est une histoire recopiée je ne sais où.
Quelles sont les autres dispositions à changer?
On doit revoir les prérogatives de l’institution “Président de la République”. Dans la Constitution actuelle, le Président a été dépouillé de ses pouvoirs au profit du Premier ministre. Et pourtant, chaque fois que le pays est confronté à un problème, tous les yeux sont tournés vers le premier magistrat du pays. On n’entend jamais les gens dire: “Mama Premier ministre talela biso likambo oyo”. C’est toujours le chef de l’Etat qui est appelé à la rescousse. La raison est que dans notre mémoire collective, il n’y a qu’un père et une mère.
Etes-vous en train de plaider pour un régime présidentiel?
Absolument! Un régime présidentiel clair et net. Un Président qui nomme les gouverneurs de provinces et les affectent dans les Régions autres que celles dont ils sont originaires. Ils nomment les ambassadeurs comme il fait aujourd’hui. Je m’oppose à cette histoire de quota des partis politiques. Il s’agit, pour le Président de la République, de nommer des personnalités compétentes, choisies intuitu personae pour administrer le pays. A titre d’exemple, Alexis Thambwe Mwamba était à la Sominki dans le Maniema. C’est là qu’il fut “découvert” par le Premier ministre Léon Kengo wa Dondo. Aujourd’hui Felix Tshisekedi ne peut pas entreprendre la même démarche. Pourquoi? La Constitution ne lui permet pas. La vérité est que l’actuel chef de l’Etat n’a pas de véritable pouvoir.
Voulez-vous dire que la RDC ploie sous le poids d’une sorte de “particratie”?
C’est bien cela! Un groupe de gens se sont accaparé des structures de l’Etat. Hier, ils géraient le pays avec Joseph Kabila. Aujourd’hui, ils sont avec Felix Tshisekedi Tshilombo.
D’aucuns stigmatisent l’article 217…
Ils n’ont pas tort! “La République démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine”, peut-on lire. Les Européens avaient repris une formulation quasi-analogue dans le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992. Or nous n’avons pas encore recenser notre population. La nouvelle carte d’identité n’est pas encore en circulation. Un tel article ne peut que signer la mort de notre pays.
Que répondez-vous aux farouches opposants à tout changement de Constitution qui suspectent le président Félix Tshisekedi de vouloir “s’éterniser” au pouvoir?
“Félix” a tort. Il n’aurait pas dû annoncer sa volonté de changer la constitution. Il devait laisser cette tâche aux intellectuels et chercheurs. Notre association a saisi le Président de la Cour constitutionnelle.
Selon vous, le chef de l’Etat a donc été mal inspiré de lancer ce débat…
Effectivement! Le débat a maintenant quitté le champ scientifique pour descendre sur le terrain politique.
Des menaces de manifestation fusent ci et là au cas où le changement de la Charte fondamentale deviendrait effectif…
Les mêmes personnes qui sont vent debout avaient accueilli favorablement notre projet.
Sous “Joseph Kabila”, Théodore Mugalu, alors chef de la Maison civile du chef de l’Etat, n’avait-il pas battu campagne pour changer de constitution? Selon lui, “il n’y avait pas assez de référence à Dieu”…
Je m’en souviens. Je tiens à vous dire que toute proposition qui viendrait des hommes politiques subira le même sort que sous l’ancien régime. Moi qui vous parle, je serai contre toute initiative de changement de constitution venant du monde politique. Je serai contre parce que notre proposition est “impersonnelle”. Neutre. Nous avons entrepris cette démarche pour le pays. Le pays, ce n’est pas l’Etat.
Vous dites “nous”. C’est qui “nous”?
C’est le “Collectif pour la paix et la réconciliation nationale” (COPARE). C’est une association pluridisciplinaire. Elle a été lancée en 2017, avant l’avènement de Felix Tshisekedi à la tête du pays. Rédigé en 2018, notre projet a été déposé à la bibliothèque nationale.
Que faire pour dégager un consensus autour de l’idée même de changement de constitution?
Il faut responsabiliser notre association. Et considérer notre texte comme un texte-martyr. Notre proposition n’est pas la Bible. Elle est perfectible. Nous avons écrit noir sur blanc que notre initiative n’a pas d’effet rétroactif. Nous plaidons pour un Etat unitaire. Nous sommes condamnés à vivre pendant longtemps dans un Etat unitaire.
Pourquoi?
Vous savez autant que moi le nombre d’années que la Belgique a mis avant de devenir un Etat fédéral. Que voit-on chez nous? En une semaine, nous sommes passés de 11 à 26 provinces au moment où la cohésion est encore fragile.
L’option de 26 provinces a été levée lors des travaux de dialogue inter-Congolais à Sun City…
Effectivement! Notre association cherche maintenant à rencontrer le Président de la République.
Propos recueillis par Baudouin Amba Wetshi