Suspecté d’avoir détourné de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre entre les armées ougandaise et rwandaise (Kisangani, juin 2000), le ministre de la Justice et Garde des sceaux fait l’objet d’une information judiciaire. Populiste, Constant Mutamba parait décidé à vendre sa tête chère. Le dossier en cause comporte pourtant une procédure irrégulière et une société douteuse. L’accusé sera auditionné le vendredi 6 juin à l’Office du procureur près la Cour de cassation. Ambiance!
Un paiement suspect
C’est un ordre de paiement signé le 16 avril 2025 par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a mis le feu aux poudres. D’après une note explicative remise à la commission spéciale de l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, la somme de 19,9 millions de dollars a été virée à la société Zion Construction Sarl depuis un compte de la Frivao (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités militaires de l’Ouganda), placé sous la tutelle du ministère de la Justice.
Au regard de la loi congolaise sur la passation de marchés publics, ce paiement viole plusieurs étapes obligatoires. A savoir: absence d’avis de non-objection préalable, signature d’un contrat postérieure à la demande d’approbation, absence de garantie bancaire, avance forfaitaire dépassant le plafond légal. Pire, la société bénéficiaire du marché en cause n’a ni agrément technique, ni personnel qualifié. Elle n’existe que depuis un an.
Dans son réquisitoire, Le procureur général près la Cour de cassation énumère des anomalies:
- violation de la procédure de passation de marché: le ministre a obtenu une autorisation spéciale de gré à gré, mais n’a pas soumis le contrat à la DGCMP (Direction générale du contrôle des marchés publics) avant signature ni les avis favorables des ministères compétents, notamment les Travaux publics, seuls habilités à engager ce type d’ouvrage;
- falsification de dates: la demande d’approbation envoyée à la Première ministre est antérieure à la date réelle de signature du contrat;
- absence de justificatifs techniques: aucun plan, ni terrain n’a pu être localisé pour la construction de la prison annoncée à Kisangani;
- utilisation irrégulière des fonds Frivao: (…). La réaffectation de ces ressources à un chantier non validé juridiquement constitue un changement illégal de destination.
Un affrontement sans précédent
C’est la Cour de cassation, saisie par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), qui a déclenché la procédure judiciaire. L’enjeu dépasse désormais le simple contentieux administratif: le ministre Mutamba, garant institutionnel de la Justice, est accusé de prendre des libertés avec la légalité. Lors de son audition, le mardi 27 mai, devant une commission parlementaire le 27 mai, le procureur général a défendu la solidité des preuves réunies. Il a insisté sur le fait que l’argent viré était déjà sous contrôle de la société privée bénéficiaire, et non du ministère. Seule la saisie opérée par la Cenaref a empêché son utilisation. Face à ces révélations, l’Assemblée nationale a entamé l’examen de la levée d’immunité contre l’actuel ministre de la Justice. Si elle était accordée, le ministre pourra être poursuivi pénalement pour détournement de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.
Une défense affaiblie par les faits
Dans sa correspondance à la Première ministre et aux organes de contrôle, le ministre soutient avoir agi dans le cadre des résolutions du Conseil des ministres, et avec l’aval tacite du gouvernement. Mais la lecture des procès-verbaux démontre qu’aucune décision n’a été prise concernant la construction d’une prison à Kisangani. En outre, la société bénéficiaire ne remplit aucun des critères d’éligibilité aux marchés publics.
Une question simple tenaille les esprits: la justice peut-elle poursuivre un membre du gouvernement en exercice, à fortiori le ministre de la Justice, sans ingérence politique? L’avenir le dira. En attendant, Constant Mutamba Tungunga devrait être auditionné le vendredi 6 juin.
Obed Vitangi Kakule