CHEMAF: La famille de l’élève noyé dans le bassin de rejets exige indemnisation

L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a relayé auprès de l’entreprise Chemaf SA la demande d’indemnisation de la famille de l’élève Bulafia Mwana Christian, mort par noyade, dans le bassin de rejet des eaux usées, du site Usoke, au quartier Tshamilemba, Commune Kampemba, Ville de Lubumbashi. L’accident mortel était arrivé le 11 mars 2025, pendant que la victime et ses amis se photographiaient autour des quatre bassins de rejets, abandonnés à ciel ouvert.

La société Chemaf SA a exploité continuellement le site de Usoke pendant plus de 24 ans. Elle a creusé et aménagé ses bassins de rejets, dès le début des années 2000, en parallèle avec la construction de son usine de lixiviation et l’expansion de ses installations industrielles. Cependant, en novembre 2025, l’entreprise a cessé toute activité minière et a abandonné ses bassins de rejets, avec plus de huit millions de mètres cubes des eaux usées, chargées en acides, métaux lourds et résidus chimiques provenant du procédé de lixiviation, à moins de dix mètres des habitations de Tshamilemba.

Virtus Minerals qui a racheté la majorité des parts, en mars 2026, a accepté de reprendre l’intégralité du passif de Chemaf SA, une dette estimée à environ 900 millions de dollars dont 600 millions dus à la multinationale de négoce Trafigura Group Pte. Ltd. Pour l’IRDH, cette transaction ne peut être considérée comme une simple acquisition d’actifs miniers. Elle implique également la reprise du contentieux environnemental qui oblige l’entreprise à assumer l’indemnisation de la victime de l’incident survenu au bassin de rejets du site minier abandonné.

La demande d’indemnisation s’appuie sur les arguments juridiques suivants:

  • L’imprescriptibilité de l’action en réparation, pour les dommages environnementaux et humains causés dans le cadre des activités minières. (Art. 285 quinquies du Code minier);
  • La responsabilité objective de l’entreprise, pour laquelle il n’est pas exigé d’établir la faute, l’intention ou l’imprudence. (Articles 285 bis du Code minier et 405 ter du Règlement minier);
  • L’obligation d’éliminer tout risque nuisible à la sécurité des personnes, après la fermeture du site de l’entreprise minière. (Art. 95, al. 2, de l’Annexe VII du Règlement minier);
  • Le devoir de diligence raisonnable qui subordonne toute acquisition des droits miniers à la vérification du respect des obligations de protection de l’environnement prévues par le Plan environnemental approuvé. (Art. 182 Bis, al. 2, du Code minier).

En somme, le décès par noyade survenu dans un bassin destiné aux activités minières, engage pleinement la responsabilité industrielle de la société. Son caractère dangereux, sa localisation à proximité des habitations de Tshamilemba, conjuguée au dommage qui en a résulté, suffisent à établir l’obligation de réparation à la charge de Chemaf SA. Cette responsabilité s’impose pour l’indemnisation des ayants droit, indépendamment du délai écoulé depuis l’accident, et ce sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute particulière.

IRDH, Institut de Recherche en Droit Humain
info@irdh.org | www.irdh.org

2 commentaires sur CHEMAF: La famille de l’élève noyé dans le bassin de rejets exige indemnisation

  1. EN S’APPUYANT SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES ET FOUILLÉES DU RAPPORT MAPPING (1993-2003) DU MACHIN ONU, QUAND EST-CE QUE L’IRDH (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT HUMAIN) DEMANDERA AUSSI L’INDEMNISATION FINANCIÈRE POUR LES FAMILLES DE 15 MILLIONS DES MORTS CAUSÉS PAR LA COMMUNAUTÉ IMPÉRIALISTE DITE INTERNATIONALE EN RDC OCCUPÉE PAR L’EMPIRE HIMA NILOTIQUE ! « Si vous dites un mensonge assez gros et le répétez assez souvent, il sera cru » dixit Adolf HITLER. Espérons que cette famille éplorée aura gain de cause afin que cette décision judiciaire fasse jurisprudence pour toutes les affaires pendantes notamment les tueries de BENI, BUKAVU, GOMA, MAKABOLA,LUOZI (BUNDU DIA KONGO), KIMUENZA, MALUKU, KISHISHE, MASISI, WALIKALE, MINEMBWE, BUNAGANA, ITURI etc. Les Droits Humains en RDC occupée sont en désherence car les organismes des Droits de l’homme enterrent un rapport alarmant sur des millions des morts, des femmes violées et des déplacements de population avec comme résultat tangible, le peuple est sacrifié sur l’autel des ressources minières stratégiques avec 15000000 des morts qui ont été jetés dans les fosses communes pour des petits caprices machiavéliques de la classe politique collaborationniste adepte des manœuvres politiques dilatoires ainsi que par le laxisme des irresponsables activistes des Droits Humains, c’est impensable et criminel. Alors que la classe politique RDCIENNE devait être renvoyée devant la justice pour trafic d’influence, corruption, détournement de fonds publics et appropriation indue des biens d’autrui àcommencer par Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi qui a vidé la plainte pénale contre l’Ouganda condamné par la CJI (Cour internationale de Justice) de l’ONU à payer 10 millards USD, le fils maudit d’Étienne Tshisekedi et Marthe Kasalu a accepté un arbitrage bidon en reduisant cette indemnisation des victimes par l’Ouganda à verser la somme de 325 millions de dollars pour actes de violence contre les habitants de KISANGANI, pillage des ressources naturelles et occupation illégale dans la région de l’ITURI… LE MISÉRABILISME ORCHESTRÉ EN RDC OCCUPÉE PAR L’EMPIRE HIMA NILOTIQUE ENCLINE À LA SCISSIPARITÉ CONDUIT LA SOCIÉTÉ RDCIENNE CONTEMPORAINE DE L’OCCUPATION ÉTRANGERE RWANDO-OUGANDAISE VERS LES ABYSSES DE LA BÊTISE MANIPULATRICE QUI ABOUTIRA À LA DICTATURE TSHILOMBISTE DANS L’OUEST DU PAYS DE KIMPA VITA ! Toute la Nation Kongolaise est en péril avec le changement (RÉVISION) de la Constitution de FATSHI BIDON qui actera la Balkanisation. En lieu et place de dresser nos fronts a l’unisson contre cette entreprise machiavéliqueet funeste de l’Udps Familiale et l’Union SALETÉ, le PEUPLE KONGOLAIS SOUVERAIN PRIMAIRE est distrait, englué dans la bêtise des Réseaux sociaux et la distraction puérile que la DICTATURE Tshilombiste juxtaposée sur l’Occupation Rwando-Ougandaise utilise comme diversion afin que l’objectif de SOUDANISATION (KONGOLISATION) ou BALKANISATION soit atteint. Le misérabilisme orchestré dans notre pays ne peut pas empêcher le PEUPLE de faire siennes les 3 missions Satano-occulto-nécromanciennes évoquées par Feu Honoré Ngbanda à propos de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi énumérées comme suit : 1- ENDORMIR LE PEUPLE KONGOLAIS en mettant en place une stratégie de diversion politique pour calmer les tensions sociales et politiques par la manipulation et la corruption…
    2- BLANCHIR LES OCCUPANTS : en favorisant l’intégration et la légitimation des acteurs étrangers Rwando-Ougandais et des forces rebelles du Rwanda et Ouganda impliqués dans l’instabilité du pays…
    3- LÉGALISER L’OCCUPATION ET LA BALKANISATION : en facilitant les processus politiques et territoriaux pouvant mener au démembrement ou à la partition de la RDC occupée par l’Empire Hima NILOTIQUE à travers cette futile révision (changement) constitutionnelle…
    Ne perdons plus de vue ces 3 missions diaboliques selon Honoré Ngbanda attribuées à Félix Tshisekedi qui s’inscrivent dans une thèse de HAUTE TRAHISON selon laquelle son accession au pouvoir en 2019 répondait à un agenda (COMPLOT) international ourdi par les puissances occidentales et les pays voisins (Rwanda et Ouganda) pour conduire notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE vers primo la BALKANISATION FINALE et la DESTRUCTION ÉTERNELLE par le parachèvement du démembrement de l’Est du pays (GRAND KIVU) au profit des intérêts Rwandais et Ougandais que Corneille Nangaa et les M23-AFC représentent religieusement, secundo par la LÉGITIMATION de l’OCCUPATION RWANDAISE car Honoré Ngbanda accusait Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi de servir de PARAVENT INSTITUTIONNEL pour intégrer des éléments militaires et administratifs Rwandais au sein des appareils sécuritaires de l’État (Cfr la nomination du Général Nilotique Rwandais OLIVIER GASITA soupçonné d’agir comme un « AGENT DOUBLE » au profit de la FAUSSE RÉBELLION du M23 et de l’AFC), et enfin tertio, FATSHI BIDON veut à tout prix l’EFFONDREMENT des INSTITUTIONS pour piller les richesses et démembrer le pays en 2 parties pour rester seul dictateur de la partie OUEST du pays, cette mission de SCISSIPARITÉ du fils maudit d’Étienne Tshisekedi et de Marthe Kasalu consistait selon Honoré Ngbanda à maintenir une GOUVERNANCE basée sur la CORRUPTION et l’AFFAIBLISSEMENT de l’Armée Congolaise composée des soldats clochards pour garantir le PILLAGE SYSTÉMATIQUE des RESSOURCES MINIÈRES du pays de KIMBANGU. L’IRDH qui ment matin midi soir ignore-t-il tous ses projets funestes du président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE de la RDC occupée qui voyage bêtement comme un gros con malgré la situation chaotique politico-socio-économico-militaire du pays ? « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. BOLINGA BOLINGA TE BOKOTELEMA. INGETA

    • PARLONS PEU MAIS BIEN. QUE SE PASSE-T-IL RÉELLEMENT EN RDC OCCUPÉE PAR L’EMPIRE HIMA NILOTIQUE EN JUIN ET DEBUT JUILLET 2026 ? LA RELIGIOSITÉ IMBÉCILISANTE, LE FANATISME AVEUGLE ET LA CUCULTERIE BONDIEUSARDE NE SUFFISENT PLUS, MAINTENANT C’EST SODOME ET GOMORRHE VERSUS WOKISME QUI S’Y EST INSTALLÉ DANS UNE INDIFFERENCE SOCIO-CULTURELLE INSOUPÇONNÉE. LES POLITICHIENS TOUTES TENDANCES CONFONDUES EN RDC OCCUPÉE SONT À VOMIR. LES ACTIVISTES DES DROITS HUMAINS JADIS SERVITEURS APOLITIQUES DU PEUPLE AUJOURD’HUI POLITISÉS SONT TOUS DES VENDUS ! « Le WOKISME transforme le monde entier en hôpital psychiatrique à ciel ouvert car jadis tous les WOKES étaient considérés comme des malades mentaux » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. Ce qui se passe au pays de LUMUMBA en juin 2026, ce n’est plus une rumeur, ce n’est plus un fait divers isolé. C’est un SYSTÈME SATANO-OCCULTO-NÉCROMANCIEN qui est mis en place par l’Occupation étrangère Rwando-Ougandaise et Udps Familiale de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi. Les prisons souterraines sont transformées en MANOIR WOKE SODOMITE ET GOMORRHÉEN, les prisonniers (hommes et femmes) sont violés et sodomisés par les FORCES du PROGRÈS DÉGRESSIF de l’Udps Familiale et des centaines de tortionnaires coercitifs de l’ANR LUBALISÉE payés par le Gouverne et ment d’Occupation étrangère RWANDO-OUGANDAISE de la très effacée JUDITH SUMIMWA, aucun activist des droits de l’homme s’en émeut, leurs ébats sexuels violents non consentans sont filmés et servent des moyens illicites de chantage par le nullard incompétent Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi et ses conseillers bras cassés pieds qui sont tous impunis. Tous ces gros porcs Politichiens sont vraiment trop à l’aise avec l’argent du contribuable RDCIEN qui vit un chômage latent depuis 1997. Ces Politichiens inconscients congénitaux wokes sodomites volent plusieurs dizaines de milliards USD qui n’ont pas été utilisés pour ce pourquoi ils ont été alloués comme projets, études de faisabilité et péréquations. Tous ces VIEUX DINOSAURES du MPR, UDPS FAMILIALE, PPRD, AFDL, RCD GOMA, MLC etc sont à mettre au cimetière des oubliés et dans les abîmes des damnés éternels. Ils (POLITICHIENS COLLABOS RDCIENS et Occupants Nilotiques RWANDO-OUGANDAIS) se prennent tous pour des êtres supérieurs (petits dieux mortels) et ne veulent surtout pas renoncer à leurs multiples droits et privilèges dérobés. On pourrait en faire plusieurs milliards d’économies, comme en Suède, pas de voitures pimpantes neuves, des SUV CROSS OVER 4X4 et des frais de mission exorbitans pour tous ses voleurs wokes sodomites de l’Union SALETÉ, rien que des petits bureaux IKEA à 100 balles et ils rouleraient avec des vélos électriques sans perdiems en lieu et place des berlines avec gyrophare pour éviter les embouteillages monstres à Kinshasa la Poubelle qui pue la chiasse rempli partout des poubelles et immondices pestilentiels. Tous ces privilèges immunisés devraient avoir une durée très très limitée dans le temps, une semaine après la fin des fonctions suffirait, car c’est déjà trop. En plus, il faut des procès (procédures judiciaires) intentés en bonne et due forme contre tous ces Politichiens pour vols des fonds publics et traitements inhumains mais malheureusement les Vrais Kongolais laissent faire et s’en tapent royalement. Tous ses Politichiens ratés de la République méritent la PRISON à ViE, au pire la GUILLOTINE. La RDC OCCUPÉE par l’Empire Hima NILOTIQUE devient en juin 2026 une ROYAUTÉ LUBA HYPER SEXUALISÉE aux contours polygamiques avec des intouchables, privilégiés et des nantis de la République qui vivent sur le dos des contribuables RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE. Tous ses Politichiens Collabos et Occupants Nilotiques toutes tendances confondues deviennent bizarrement des NANTIS (pupilles de la NATION KONGO) de la République alors que ce sont des Traitres et des Occupants qui vivent paisiblement malgré leur HAUTE TRAHISON et l’IMPOSTURE. Tous ses Politichiens sont des nuisibles qui ont détruit notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE et gardent leurs privilèges comme au temps de la Royauté en France de LOUIS XVI. Il faut que ces mauvaises habitudes de transhumance politique cessent. Vivement une nouvelle JEUNE génération des Dirigeants Politiques intègres et visionnaires au pays de KIMPA VITA. Le péché sodomite et gomorrhéen qui se vulgarise et se normalise depuis 8 ans (2018-2026) en RDC occupée sous la DICTATURE Tshilombiste juxtaposée sur l’Occupation Rwando-Ougandaise avait été la seule cause de la destruction divine des villes pécheresses SODOME et GOMORRHE. Kinshasa la Poubelle n’en est échappera certainement pas. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. BOLINGA BOLINGA TE BOKOTELEMA. INGETA

Les commentaires sont fermés.