Cour constitutionnelle: Exit infamant pour les juges Kaluba et Funga!

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Tirage au sort? Punition? Règlement de comptes? Trois questions qui revenaient sans cesse dans les conversations après l’annonce de l’éviction de Dieudonné Kaluba Dibwa de la présidence de la Cour constitutionnelle. L’éviction du successeur de Benoit Lwamba Bindu a surpris plus d’un observateur. Au motif que l’homme n’a pas encore totalisé les trois années légales à ce poste névralgique. Son remplaçant est connu: Corneille Wasenda Nsongo.

Kinshasa. Mardi 10 mai 2022. Ambiance lugubre à la Cour constitutionnelle. « Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa n’est plus président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été écarté mardi 10 mai à l’issue d’un tirage au sort sur fond de tensions », écrit Pascal Mulegwa de RFI sur son compte Twitter @pascal_mulegwa. La nouvelle, relayée par d’autres journalistes, a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Evariste-Prince Funga Molimo n’est plus juge non plus.

Dans son tweet, Mulegwa d’ajouter: « Ce professeur est à couteaux tirés avec le président Tshisekedi qui l’avait propulsé en 2021 ». L’assertion n’est malheureusement pas étayée. Reste que la grande majorité des réactions va dans le même sens.

« L’ARGENT DE MATATA »

Que reproche-t-on à cet avocat du barreau de Kinshasa-Gombe qui brilla de mille feux lors du procès sur le programme de 100 jours où il officiait en qualité d’avocat de l’Etat? On entend ici et là que le juge Kabila « avait refusé de juger l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo ». Des sources proches du cabinet présidentiel suspectent carrément Dieudonné Kaluba d’avoir été « soudoyé » – c’est un euphémisme – par l’ex-chef du gouvernement qui est poursuivi dans l’affaire relative au détournement présumé de la somme de 215 millions USD destinée à l’érection du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Dans un arrêt controversé, le président Kaluba avait estimé que les poursuites contre l’ancien « Premier », devenu sénateur, relevait plutôt de la compétence de la Cour de cassation. « Kaluba a raconté des histoires alors que les faits infractionnels sont cristallisés », fulmine un « Fatshiste » qui dit se fonder sur l’article 163 de la Constitution qui stipule: « La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas prévus par la Constitution ».

Le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata

Tard dans la soirée du mardi 10, l’auteur de ces lignes reçoit un coup de fil. Le correspondant préfère garder l’anonymat. Il lâche: « Le juge Kaluba a trahi le chef de l’Etat dans la mesure où il était dans son quota ». Et de se lancer dans des supputations: « Kaluba a reçu l’argent de Matata ». Une accusation qui reste sans « verbale ».

« FATSHI TRAHÍ »?

D’après une source « plus rationnelle », « le président Félix Tshisekedi n’a cessé de dire qu’il n’est pas content du fonctionnement de la justice ». Outre la corruption qui continue à gangrener le monde judiciaire, le chef de l’Etat comptait, semble-t-il, sur le Président du Conseil supérieur de la magistrature – fonction qui revient de droit au président de la Cour constitutionnelle – pour renforcer la discipline dans l’appareil judiciaire. « Le premier magistrat du pays a attendu en vain des propositions de réformes ».

Selon diverses sources, des proches du Président écarté dénoncent « une procédure illégale ». Soufflant le chaud et le froid, le professeur de droit Sam Bokolombe Batuli écrit ces mots sur compte Twitter @SamBokolombeBat: « Le renouvellement tertiaire de la Cour Constitutionnelle est une procédure normale. A priori, rien n’indique qu’il interférait la volonté du PR05 d’évincer le président Dieudonné Kaluba de son poste ». « Il est certes vrai qu’un tel étalon ne peut que déranger dans et en dehors du sérail ». Traduction: le juge Kaluba est un juriste très jaloux de son indépendance. Le différend se situe-t-il à ce niveau?

L’avocat Kaluba a succédé à Benoît Lwamba Bindu dont le mandat devait expirer en avril 2021. Dans la lettre n° 214/CC/CAB-PRES/06/00/2020 datée du 27 juin 2020, ce dernier avait chargé son cabinet de faire part aux autres juges de sa démission du poste de Président de la Cour constitutionnelle. Raison invoquée: « convenance personnelle ». Le « vieux » magistrat se plaignait notamment des pressions dont il subissait de la part de ses « amis » du « clan Kabila ». Il n’était plus en odeur de sainteté dans son camp. Et ce depuis l’investiture de Felix Tshisekedi Tshilombo au sommet de l’Etat.

On ne pourrait parler de la Cour constitutionnelle sans évoquer le cas ubuesque des ex-juges Jean Ubulu et Noël Kilomba. Etiquetés Fcc, les deux juristes avaient obéit au mot d’ordre de l’ex-raïs en boycottant la cérémonie de prestation de serment des juges Dieudonné Kaluba, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamulete Badibanga. Par ordonnance présidentielle n°20/116 du 17 juillet 2020 les deux « absents » furent remplacés.

L’ETAT DE DROIT DÉFIGURÉ?

A tort ou à raison, des observateurs estiment que l’éviction pour le moins cavalière – du Président de la Cour constitutionnelle « risque d’allonger la longue liste des anti-Fatshistes ». Pour ces observateurs, les conditions de ce « départ » mettent en péril l’idée même de l’Etat de droit. Au motif, selon eux, que la légalité n’a pas été observée. Sur son compte Twitter @DSESANGA, le député Delly Sesanga de tonner: « (…), quel gâchis de voir ainsi défigurée notre œuvre commune pour un Etat de droit ».

L’article 138 de la Constitution stipule notamment: « La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. (…). Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage d’un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. (…)« . C’est un exit pour le moins infamant pour les juges Dieudonné Kaluba Diba et Evariste-Prince Funga Molima Mwata.


Baudouin Amba Wetshi

Article mis à jour le 11.05.2022

 

 

 

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14 thoughts on “Cour constitutionnelle: Exit infamant pour les juges Kaluba et Funga!

  1. Une phrase retient mon attention dans cette analyse au sujet du départ du juge Kaluba de la.cour constitutionnelle.  » selon Pascal Mulengwa correspondant de RFI au Congo, « l’assertion n’est malheureusement pas étayée « . Tout est dans cette phrase. Il n y a pas longtemps, Kaluba était accusé d’être l’homme de Tshisekedi, aujourd’hui, il est devenu son ennemi. On nage en pleine schizophrénie. Comme toujours au Congo lorsqu’il s’agit des questions sensibles les politiciens perdent la tête. La réaction de Sesanga devenu opposant frustré illustre l’inconstance de la classe politique congolaise. Que Katumbi soit à la base de la déliquescence des mœurs politiques chez nous, cela n’a l’ombre d’aucun doute. Il n y a qu’à écouter ses larbins du genre Onyemba, Safu, Tshiani, Kamitatu pour s’en convaincre. Toute fois, je m’inscris en faux concernant l’argument selon lequel Kaluba aurait reçu l’argent de Katumbi. Ce prof. d’université est un homme honorable. Il l’a prouvé lors du procès Kamerhe. Le débat politique au Congo tourne souvent autour des personnes au lieu de promouvoir les idées. Ceux qui souhaitaient le départ de Kaluba dénoncent aujourd’hui la procédure pourtant légale selon la constitution. Les Congolais ont besoin d’être psychalisés, si non, c’est la descente aux enfers pour ce grand pays gâté par la nature. Quel gâchis.

  2. C’est la bonne chose qui pouvait arriver à Philo. Un homme d’une si grande intelligence ne pouvait continuer à recevoir des injonctions, des instructions d’un pouvoir ridicule dont les propres créateurs viennent – publiquement – de reconnaitre les limites. Dieudonné Kaluba, contrairement à beaucoup d’autres, a un passé professionnel glorieux, brillant. Il va retrouver son étude. Il va continuer à former les futurs juristes du pays. Et d’ailleurs, je conseille à Kamerhe, Matata Ponyo de le constituer avocat pour leurs prochains parcours judiciaires.

  3. La distraction continue son bonhomme de chemin. On entre au conseil constitutionnel de façon abracadabrantesque et à peu près une année après, on en sort de la même manière. Cherchez l’erreur. Tous ces titres de professeurs ont perdu de leurs éclats dans cette république à démocratiser du Congo.

  4. Et puis j’oubliais un point, les délibérations au sein du conseil constitutionnel se font à la majorité de ces membres alors pourquoi mettre sur la seule tête du Juge président le fait de s’être déclaré incompétent dans l’affaire Matata. C’est proprement comme on le dirait dans le langage kinois un raccordement frauduleux. Dans un pays où la haute cour de justice est manifestement sous l’influence du prince du moment. Qu’en attendre pour les joutes électorales de l’année prochaine ? Seuls les cours et tribunaux peuvent nous donner un éclairage sur un litige donné et non les individus soient-ils collaborateurs du chef de l’état ou pas. C’est ça l’état de droit, séparation des trois pouvoirs. Le penseur Montesquieu reste néanmoins d’actualité.

  5. @ Comme toujours les thuriféraires inconditionels du Chef de l’Etat vont multiplier les arguments pour le dedouaner de tout et même l’applaudir, disons-leur de suite que nous acceptons à la limite que c’est de bonne guerre qu’il se choisisse des hommes de confiance aux postes majeurs qui assoient son pouvoir et pourquoi pas lui permettent de rempiler, c’est le cas de la CC. N’empêche que la CC représente chez nous la plus haute juridiction judiciaire autant la traiter avec tous les égards fût-ce pour la bonne image de nos institutions !
    @ Parlons alors des faits rien que des faits pour commenter plus aisément l’exclusion surprise de ces deux Juges !
    – Tshisekedi avait fait des pieds et des mains pour installer son masha a mu menu comme son homme de confiance à la CC après l’avoir bien servi au procès de 100 jours en la personne de Dieudonné Kalubi…
    – Qu’à peine deux ans au lieu de 3 ans réglementaires il se précipite à s’en séparer signifie au moins que tout ne va pas à merveille entre les deux…
    – Que s’est-il passé entre eux ? Il se murmure que le PR n’a pas apprécié l’attitude tout droit dans ses bottes dans l’affaire Matata. Y’a-t-il autre chose ? Ce Juge est connu pour être jaloux de son indépendance, à ne pas se laisser trop marcher sur les pieds. N’accepte-t-il pas facilement les injonctions trop cavalières venant d’en haut et cela aurait mené au clash ? C’est fort possible !
    @ En définitive l’enseignement essentiel dans cette affaire est qu’on l’accepte ou pas, il est infamant pour ces deux Juges d’être mis aussi precitamment en dehors de la CC, c’est très désobligeant pour eux par rapport aux services qu’ils ont pu rendre à ce pouvoir. Ainsi va hélas la vie ! Pourvu que cela ne perturbe pas trop le fonctionnement paisible et légal de la CC, l’Etat de droit en somme !

  6. Le prof KALUBI n’est certainement pas un saint et Dieu sait qu’il n’y a pas de justice en RDC…Corruption à tous les niveaux et cela ne date pas de l’époque FATSHI. Laissez-moi toutefois soulever quelques préoccupations de bon sens : comment M. KALUBI, président de la Cour Constitutionnelle élu, dans des circonstances controversées que l’on sait, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, peut-il etre concerné par cette procédure alors qu’il est en fonction depuis moins de 3 ans? La séparation des pouvoirs étant un pilier fondamental de l’état de droit, que penser de cette injonction de FATSHI au greffier de la Cour? Enfin, pourquoi, au grand dam d’Étienne TSHISEKEDI, on assiste depuis 2/3 ans au déni de l’état de droit, à l’amplification de la corruption, de l’impunité et des anti-valeurs dans le chef des ceux qui se réclament (à tort il faut le souligner) de son héritage politique? Je vous rappelle simplement deux des faits maladroits (je suis volontairement mesuré) ayant contribué sous FATSHI à la perpétuation de ces phénomènes. Tenez! Quelque temps après l’entrée en fonction de FATSHI les banques belges avaient sonné le tocsin : les comptes bancaires des membres de sa « légion étrangère  » qui emargeaient autrefois de l’aide sociale en Belgique (moins de1.000 € mensuels) ont connu des accroissements vertigineux, en termes de millions d’euros. FATSHI dont on attendait une réaction… a préféré botté en touche et s’est même permis, dans une autre séquence, de qualifier de cooop rétrocomission un des premiers actes fondateurs de la série des détournements connus sous son régime, à savoir les 15 millions de dollars dont son protégé KAMERHE s’était honteusement emparé. Dites moi, si ce n’est pas une invitation à l’enrichissement illicite… avouez tout de même que ça lui ressemble… Comme il fallait s’y attendre…la série a de toute évidence continué. J’ai lu il y a 2/3 jours que le vieux Paul KAPIKA un des membres fondateurs de l’UDPS avait du mal à reconnaître son mouvement. Désolé cher compagnon d’Etienne TSHISEKEDI, tu n’as rien compris.. illusion d’optique : l’UDPS actuelle n’a d’UDPS que le nom… Ceux qui la dirigent sont légitimement ses héritiers biologiques, familiaux, claniques ou tribaux mais en tout cas nullement ses héritiers politiques car comme tu l’as bien fait observer, ils naviguent à contresens des principes et des valeurs du grand mouvement de TSHISEKEDI, LIHAU, LUSANGA, MATANDA, BELTCHIKA, MUBAKE, MPUILA et autres…

    1. Cher MrTshimanga,
      @ Si vous permettez ; en m’imaginant le cheminement de votre constat, je me suis permis une réflexion générale, bien sûr qui vaut ce qu’elle vaut. Un étranger ou n’importe quelle personne peu habituée aux faits de notre pays et des commentaires que nous en faisons nous prendrait facilement pour des éternels insatisfaits voire des aigris impénitents. Qu’est ce dire ? Nous aimons tous notre pays et croyons ou espérons en son meilleur avenir, nous aurions donc voulu en rapporter de bonnes nouvelles. Seulement nous ne sommes souvent que face à de mauvaises nouvelles sinon des catastrophes.
      @ Depuis 60 ans, les pouvoirs successifs ont souvent bien commencé et votre allusion aux débuts pleins d’espoirs de l’Udps dans l’opposition en témoigne. Quasiment toujours nos pouvoirs déçoivent par la suite. Ainsi l’avènement de Tshisekedi après l’alternance civilisée qui nous a donné quelques espoirs, nous a fait vite déchanter.
      @:Question : avons-nous intérêt à taire ces mauvaises performances ou devons-nous dépeindre la faillite de sa gestion ? Vous comme moi et beaucoup d’autres avons choisi de dire la vérité tandis que certains voient toujours Tshisekedi meilleur quoi qu’il dise quoi qu’il fasse. Avons-nous tort de ne pas en donner que de bonnes nouvelles ? A chacun de méditer…

  7. C’est un exit »intellectuel ». Kaluba ne savait pas que Tshilombo est un homme qui n’a pas d’etat d’ame, un homme qui ne se souvient meme pas de son salaire, monsieur « Je ne sais pas » qui osa dire aux congolais que, « mboka ekufa » en depit de son salaire de $2 millions. Tous ceux qui aiment la rdc ne peuvent pas tolerer que ce genre d’homme soit a la tete des institutions du pays. Nous preparons son depart avec les vrais filles et fils de la RDC.

  8. Y-a-t-il une Cour Constitutionnelle sérieuse dans un pays Sous-Occupation étrangère? Si les RDCiens friands de la Religiosité imbécilisante et du fanatisme aveugle ont des séquelles neurologiques post-traumatiques,l es Politichiens Collabos Traîtres affichent un trouble de comportement qui frise le ridicule, cet exit infamant est la résultante de la Dictature Tshilombiste juxtaposée sur l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE. « Un intellectuel assis va moins loin qu’un con qui marche » dixit Michel Audiard. INGETA

  9. « Exit infamant » ! écrit B.A.W
    Nous laissons aux juristes de nous expliquer la conformité de cette décision, selon qu’ils seront de l’école du Prof. Mbata ou pas..
    Cependant ceci nous rappelle une réaction de Sénèque, subissant les rancœurs de Néron, il s’exclama : « la méchanceté boit toujours elle-même la plus grande partie de son venin. » Et, finalement, on est d’avis qu’une Nation qui produit de jour en jour des hommes (et des décisions) stupides, achète inconsciemment à crédit sa propre mort et celle de son élite. Que pour le fait du Prince, malgré ses qualités ou compétences ce Sieur Kaluba soit éjecté de la présidence du CC, rien d’étonnant. Qu’il soit corrompu par par Matata (en quoi cette corruption est plus nocive que celle avec des palissades pour les députés et sénateurs…), rien n’étonne dans ce no man’s land qu’est la RDC. Que d’autres (comme « Elombe »), voient encore et toujours la main de Moïse Katumbi, rien de surprenant aussi. D’ailleurs, la guerre en Ukraine, c’est lui, nos consœurs qui font l’actualité de la « nouvelle art culinaire » à Dubaï, c’est lui, la déportation des kasaïens vers le katanga, encore la main de Katumbi.. Laissons donc aux thuriféraires du régime le soin de nous expliquer cette énième lumineuse décision de notre Guide Suprême, à défaut de laisser à Kaluba le temps de nous expliquer l’aboutissement du procès sur le détournement scientifique (plus de 400 millions de $ envolés, alors que tous les protagonistes du programme de 100 jours sont libres), il est, tout aussi scientifiquement viré de son poste…par fait du Prince.

  10. Il y a eu plusieurs debats sur la legalite et la legimite du depart du professeur Dieudonne Kaluba de son poste de president de la cour constitutionelle. Il ressort de ces differents debats que ce depart est tout-a-fait legal et legitime, et ce serait de la mauvaise foi de lire dans ce depart une quelconque manipulation politique. Il est vrai que le President de la Republique est mecontent de la prestation de notre justice. Qui ne le serait pas? Comment peut -on defendre le fait qu’une categorie de citoyens ne soit pas justiciable par la Loi des lois, la constitution? Comment defendre le fait que l’organe de la loi traine les pieds pour traduire en justice les gestionnaires de la chose publiques epingles par l’Inspection Generale de Finances comme detoureneurs de deniers publics? Comment comprendre que les memes gestionnaires reconnus indelicats s’en sortent si facilement? Comment est-ce que la justice n’arrive pas a recuperer ces millions de dollars detournes? Pas de biens saisis, pas de vente aux encheres des biens des condamnes…Vous trouvez cela normal vous?
    Ce n’est pas par hasard que tout le monde a Kin parle de relents de corruption! Personnellement je ne crois pas que le professeur Dieudonne Kaluba se soit rendu coupable de corruption, mais je ne peux pas en dire autant de toute la cour dont il n’etait qu’un membre. Lorsque la Cour Constitutionnelle qui fait fonction chez nous de cour supreme se declare incapable de juger un ancien president de la republique est un ancien president premier ministre, comment ne pas penser que cete cour a ete ‘motivee’ pour utiliser une expression bien de chez-nous? Le proces Chebeya et Bazana vient de s’achever, et tout porte a croire que c’est Joseph Kabila le commanditaire de ce double meurtre. La justice nous dit que ce monsieur n’est ni poursuivable ni justiciable! Et la meme justice nous repete que les crimes de sang sont imprescriptibles! Si vous vous y comprenez quelque chose, je vous invite a eclairer ma lanterne!
    Binsonji E Madilu

    1. Cher Binsonji,
      1. Vous voilà encore bille en tête à la défensive pour le compte du pouvoir en place à écarter sans arguments valides une manipulation politique et à engager un débat sur la légalité et la légitimité de l’éviction du juge Kaluba alors que sur la scène nationale tout le monde s’accorde à donner quitus au président Tshisekedi d’agir pragmatiquement sur une question d’abord politique. La preuve, on ne s’attarde pas à convoquer la précipitation du tirage au sort pourtant réelle malgré la mort d’un des juges (à moins de deux ans d’un terme prévu à trois ans). En fait le problème est ailleurs : que signifie cette décision, pourquoi aujourd’hui ? …
      2. L’évidence est que Tshisekedi ne se retrouvait plus très bien avec Kaluba et a choisi de s’en séparer. S’agit-il ici d’un problème spécifique ou d’une ambiance générale qui patinait ? Je ne sais le dire mais vous non plus lorsque vous écartez sans preuve une espèce de corruption par Matata chez Kaluba…
      3. Dispose-t-on d’éléments palpables qui assurent que le changement à la CC entraînera automatiquement l’assainissement d’un appareil judiciaire toujours infesté de corruption et d’impunité ? Je n’en vois pas : corruption et autres antivaleurs sont enkystees dans notre société et donc chez nos pratiquants judiciaires, leur éradication relève d’un travail de fond et de fermeté entretenue. A la limite si le président de la CC qui est aussi celui du Conseil de la magistrature use désormais des sanctions fermes dans la Justice qui dissuadent les impétrants. Sinon ça sera un autre vœu pieux, un de ses essais et erreurs stériles auxquels nous a habitués ce pouvoir.
      4. Où que l’on aille la seule certitude est que Tshisekedi se montre assez malin pour verrouiller les espaces institutionnels qui assoient son pouvoir et assurent sa prochaine réélection. Est-ce de la manipulation politique ? De façon tout à fait réaliste au vu de ce qu’il se passe chez-nous, j’irais jusqu’à répondre que c’est selon comme pour dire que c’est à la mesure de l’ampleur des violations réglementaires et légales dont il se rendra coupable.
      Attendons la suite…

  11. Estime Nono.
    Je ne suis pas ‘a la defensive pour le compte du pouvoir en place’. Lorsque Fatshi avait nomme le professeur Dieudonne Kaluba president de la Cour constitutionnelle, d’aucuns avaient clame que le President de la Republique l’avait nomme pour le recompenser de l’avoir aide a se debarrasser de Kamerhe! Maintenant que ses pairs le font partir conformement au jeu du tirage au sort, il se trouve des compatriotes pour affirmer que le professeur Kaluba aurait refuse de dire le droit comme le President le souhaitait dans le dossier Matata! Tout le monde, ou presque, choisit d’oublier qu’il revient constitutionnellemnt au President de la Republique de pourvoir aux vacances a la Cour Constitutionnelle. Meme si le tirage au sort avait indique un haut juge de la Cour Constitutionnelle autre que Kaluba, c’est toujours Fatshi qui allait nommer son remplacant. Je ne vois pas pourquoi il faut echafauder des theories de complot alors que la procedure est connue. Mais une chose est certaine: la disposition legale qui met Kabila Kabange et Matata Ponyon Mappon a l’abri de poursuites judiciaires offusquent beaucoup de congolais dont moi-meme!
    Je suis tout-a-fait d’accord avec vous que la corruption a atteint des niveaux inimaginables chez nous. J’en ai fait personnellement l’experience lors de mon recent sejour au pays. Tout officiel qui a une signature tient a monnayer sa signature! Le cout de la signature depend du pays d’ou provient le quemandeur! Les membres de l’appareil judiciaire ne font pas exception. Personne ne croit que la Cour Constitutionnelle s’est declaree incompetente de juger Matata parce que Matata est un super congolais! Les arguties judiciaires invoquees ne trompent personne! Cependant je reconnais aussi un principe juridique qui dit que tout prevenu est presume innocent jusqu’a preuve du contraire. Ce principe s’applique aussi au professeur Kaluba sur qui pesent des soupcons de corruption!
    Que Fatshi veuille assainir l’espace politique et l’appareil judicaire pour assurer sa re-election, a part les haineux, qui l’en blamerait?
    Salut!
    Binsonji E Madilu

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