Procureur général (PG) près la Cour de cassation, Firmin Mvodé Mambu a saisi, à nouveau, l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites à l’encontre de l’actuel ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. Celui-ci est inculpé pour tentative de détournement de deniers publics. L’affaire, suivie de près tant par l’opinion congolaise que la communauté internationale, met à l’épreuve l’indépendance de la justice dans un pays où l’impunité des élites a longtemps prévalu.
Lundi 9 juin, le procureur général Firmin Mvonde Mambu, a saisi, à nouveau, l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre le ministre précité. Et ce à l’issue de deux auditions jugées « peu convaincantes ». Selon le magistrat, les déclarations de Constant Mutamba ont non seulement échoué à infirmer les faits, mais ont aussi contribué à éclairer davantage l’office du PG, notamment en ce qui concerne le transfert suspect de 19 millions de dollars à la société Zion Construction, censée construire une prison à Kisangani.
Bénéficiaire introuvable
Le dossier, d’abord discret, a pris une dimension publique à mesure que les éléments s’accumulaient: absence de site identifié pour la construction, bénéficiaire introuvable, entreprise fantôme, et compte bancaire suspecté d’être utilisé pour des opérations de blanchiment. Selon les documents transmis à l’Assemblée, les services provinciaux du cadastre de la province de la Tshopo affirment qu’aucun terrain n’a été réservé pour le projet, tandis que les « associés » de l’entreprise bénéficiaire demeurent introuvables.
Face à la gravité des accusations, Mutamba a invoqué des soucis de santé pour ne pas se présenter personnellement à la troisième comparution, prévue le 9 juin. Il s’est fait représenter par ses avocats. Le parquet prévoit une dernière convocation pour le jeudi 12 juin, sous peine de recourir à un mandat d’amener. Cette dérobade interroge sur la stratégie de défense adoptée par le ministre, dont la position politique pourrait se fragiliser rapidement si l’Assemblée nationale donne son feu vert aux poursuites.
Selon la procédure en vigueur, en cas d’autorisation des poursuites, le ministre devra démissionner dans un délai de 24 heures. Une perspective inédite sous l’ère Tshisekedi pour un membre du gouvernement en fonction.
« Accountability »
Cette affaire arrive dans un contexte où le président Félix Tshisekedi affiche une volonté ferme et résolue de lutter contre la corruption et les détournements. Toutefois, le profil politique de Constant Mutamba, président du parti Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC) et allié du régime, soulève la question de la « sélectivité des poursuites ». D’aucuns saluent un tournant vers « l’accountability » (l’obligation de rendre compte), d’autres redoutent une justice instrumentalisée.
Le procureur général Mvonde, déjà connu pour ses prises de position fortes dans d’autres dossiers impliquant des personnalités publiques, se retrouve une nouvelle fois sous les projecteurs. Sa démarche sera scrutée tant sur la forme que sur le fond: respect de la procédure, impartialité, et des preuves irréfutables.
L’affaire Mutamba questionne sur la capacité du Parlement à jouer son rôle de contre-pouvoir, celle de l’appareil judiciaire à s’assumer en tant que pouvoir, et celle du gouvernement à exercer ses responsabilités politiques. Si les charges pesant sur « Constant » étaient confirmées et les poursuites engagées, il s’agira d’un précédent majeur dans la lutte contre la corruption en RDC.
In fine, l’affaire Constant Mutamba offre l’opportunité rare de faire progresser l’État de droit, à condition que la justice aille jusqu’au bout. Sans interférences politiques.
Obed Vitangi Kakule