Le non-respect des textes est-il un problème en démocratie?

Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo

L’échec du deuxième processus de démocratisation du Congo et de la quasi-totalité des Etats d’Afrique sub-saharienne était prévisible. Mais sur le plan collectif, le déficit d’analyses anticipatives combiné à notre mentalité de colonisés, qui nous pousse au mimétisme comme en 1960, ne nous a pas permis de voir venir le danger de loin. Depuis que nous vivons au quotidien la débâcle généralisée, un diagnostic semble voler la vedette à d’autres. Le non-respect des textes serait à l’origine du désenchantement. Cette explication tient-elle débout?

D’emblée, une chose est certaine. Il n’existe aucun système démocratique au monde dans lequel les hommes et les femmes politiques ne seraient pas libres de respecter ou de ne pas respecter les textes. Dans toutes les démocraties, il arrive souvent que les dirigeant(e)s les enfreignent par incompétence ou pour leurs intérêts égoïstes. Que se passe-t-il alors quand cela se sait?

Pour répondre à la question ci-dessus, retour, par exemple, sur un scandale mondial d’évasion fiscale. Le 3 avril 2016, des millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca sont publiés. Ils détaillent des informations sur des milliers de sociétés offshore. L’affaire des Panama Papers éclate. Parmi les actionnaires de ces sociétés figurent, entre autres, des personnalités politiques de premier plan éparpillés à travers le monde. Le président congolais Joseph Kabila et sa sœur jumelle Jaynet Kabila, députée de Kalemie, sont également incriminés par ces révélations. Dans plusieurs pays, celles-ci sont suivies de commissions d’enquêtes spéciales et des poursuites judiciaires. Pour ne citer que quelques exemples, le Premier ministre islandais Sigmundur Gunnlaugsson démissionne le 5 avril 2016 pour échapper à sa condamnation. Le 28 juillet 2017, le Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif est destitué par un vote unanime des cinq membres de la Cour suprême. Mais au Congo, aucune commission d’enquête spéciale n’est constituée. Pire, dès le 8 avril 2016, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende met en garde la presse contre la publication des noms des Congolais éclaboussés par l’opprobre.

Comme on l’aura constaté, le non-respect des textes n’est pas un problème dans une démocratie. Car le charme de ce système politique consacre la séparation et l’équilibre des pouvoirs dont l’indépendance de la justice. Quand des soupçons de non-respect des textes pèsent sur un(e) dirigeant(e), l’Assemblée nationale ou la justice s’en saisit pour faire la lumière là-dessus et mettre l’individu en accusation, le cas échéant, quelque soit son rang au sein des institutions. C’est ici le lieu de se remémorer la célèbre citation du président Jerry Rawlings (22 juin 1947-12 novembre 2020), le père de la démocratie ghanéenne: “Nous allons mettre en place des institutions si fortes que, même si le diable en personne arrivait au pouvoir il lui sera impossible de faire ce qu’il veut [en toute impunité]. Ne dit-on pas qu’en démocratie, nul n’est au-dessus des lois?

Le drame du Congo, en particulier, et de l’Afrique, en général, est de s’imaginer qu’on est en démocratie dès lors qu’on instaure le multipartisme ou le multi-tribalisme, que des “experts” appelés professeurs d’université de droit constitutionnel poussent les nations à singer les Constitutions occidentales, qu’on organise les élections dans ce cadre conflictuel, que les vainqueurs authentiques ou frauduleux forment un gouvernement et que les vaincus restent dans l’opposition. Pourtant, l’expérience démontre qu’on peut franchir toutes ces étapes et évoluer dans une dictature; ce qui est justement le cas du Congo depuis le retour du multipartisme et l’organisation des élections générales de 2006 censées asseoir la démocratie. Car, depuis ces élections, le pouvoir du Président de la République reste identique à celui du dictateur à la toque de Léopard puisque dans les faits il n’est confronté à aucun contre-pouvoir effectif.

Sous d’autres cieux, on chercherait à comprendre pourquoi les contre-pouvoirs, qui existent sur papier, restent impuissants dans les faits. Mais au Congo et ailleurs en Afrique, on s’imagine, à tort bien entendu, que la démocratie occidentale est l’unique horizon de notre temps. Aussi s’entête-t-on à la mettre en œuvre coûte que coûte. Pourtant, la démocratie procédurale occidentale, qui est déjà différente d’un pays à l’autre en Occident même, n’est qu’une voie parmi tant d’autres possibles et imaginables de concrétiser l’idéal universel qu’est la démocratie tout court.

En guise de conclusion, on ne peut qu’exhorter les Congolais et les autres Africains d’explorer leurs propres voies de la démocratie, en ayant à l’esprit que dans tout système politique que l’on voudrait démocratique, on n’élabore pas les lois, y compris les lois fondamentales, en s’attendant à ce que les dirigeants les respectent. Le pouvoir étant corruptible par essence, on doit plutôt s’attendre au non-respect des lois et ficeler les institutions de manière à mettre hors d’état de nuire les dirigeants qui les violeraient. En commençant par les premiers d’entre eux, les présidents de nos républiques que les institutions mimétiques actuelles transforment en électrons libres, agissant en toute impunité quoi qu’ils fassent.

Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies

13 commentaires sur Le non-respect des textes est-il un problème en démocratie?

  1. Mpangi Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo,
    Heureux de vous lire de nouveau.
    Comme vous le savez bien, une démocratie vivante, ce n’est pas seulement des textes : c’est un écosystème :
    • médias robustes,
    • justice praticable,
    • syndicats et associations capables de durer,
    • financement autonome,
    • leadership renouvelable,
    • protection des militants,
    • relais dans l’administration,
    • et une opposition qui ne soit pas seulement électorale mais sociale.
    Quand cet écosystème est affaibli (répression, cooptation, intimidation, précarité), la société se replie.
    Le drame n’est pas que les textes soient violés : ils le sont partout. Le drame, c’est que chez nous la violation ne produit ni scandale opérant, ni sanction, ni alternance, parce que la société est maintenue dans un état où s’opposer coûte trop cher et rapporte trop peu. Ce n’est pas une absence de conscience ; c’est une économie de la peur, de la survie et de la désorganisation. On ne guérit pas cela avec plus de textes, mais avec des institutions effectives et une société capable de transformer l’indignation en rapport de force durable. Votre modèle de politique démocratique ( L’ajustement politique africain – Pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa, 1999. L’Harmattan) en fait la démonstration.

    • Honorable JO BONGOS,
      Je suis parfaitement d’accord avec vous quand vous dites qu’…une democratie vivante, ce n’est pas seulement les textes, c’est un ecosysteme…’Mais vous me laissez sur ma soif lorsque vous parlez ‘…d’une societe capable de transformer l’indignation en rapport de force durable.’ Ca se trouve ou ca ce genre de societe? Nous sommes tous indignes par le fait qu’un minuscule pays sur notre flanc oriental ait resussi a mettre notre immense pays a genoux au point de s’octroyer le droit de vie ou de mort sur nos compatriotes et le droit de se servir de nos minerais pour se developper. Voila! Je viens de resumer en une phrase notre collective indignation en tant que Congolais. Alors comment transformer cette indignation collective en rapport de force durable? Comment transformer cette indignation en rapport de force durable en notre faveur? J’ecoute!

      • Honorable Binsonji,
        Pourquoi l’indignation ne devient pas un rapport de force en RDC ?
        En RDC, on explique souvent l’échec démocratique par le non-respect des textes. La Constitution est violée, les lois sont piétinées, les procédures sont contournées. Le diagnostic est factuellement juste, mais politiquement insuffisant. Car les textes sont violés partout dans le monde, y compris dans les démocraties les plus anciennes. La vraie différence n’est pas dans la probité des dirigeants, mais dans la capacité de la société à rendre la violation des règles coûteuse. Or, en RDC, cette capacité fait tragiquement défaut.
        L’indignation populaire, pourtant, ne manque pas. Elle est omniprésente dans les conversations privées, sur les réseaux sociaux, dans la diaspora, dans les sermons religieux, dans les taxis et les marchés. Les Congolais savent que leur pays est mal gouverné, que la prédation est systémique, que l’insécurité à l’Est n’est pas une fatalité naturelle, que la misère n’est pas une malédiction divine. Mais cette indignation reste émotionnelle, dispersée et sans prise réelle sur le pouvoir. Elle soulage, elle ne contraint pas.
        Le premier obstacle est l’absence de griefs structurés portés collectivement. La colère est souvent globale – « tout va mal » – et personnalisée – tel ou tel dirigeant –, mais rarement traduite en accusations précises contre des mécanismes identifiables : chaînes de responsabilité, circuits de prédation, décisions administratives concrètes. Faute de ce travail de clarification, l’indignation se dissout dans la rumeur, se tribalise ou se laisse facilement détourner vers des boucs émissaires.
        Le deuxième obstacle est la désorganisation sociale. La RDC ne manque pas d’individus courageux, mais il manque de structures capables de durer. Les syndicats sont faibles ou instrumentalisés, les partis politiques sont des machines électorales sans ancrage social, les associations peinent à survivre sans financement extérieur, et les mouvements citoyens sont régulièrement neutralisés par la répression ou la cooptation. Dans ces conditions, chaque citoyen se retrouve seul face à l’État, et la prudence l’emporte sur l’engagement.
        Le troisième obstacle est l’absence de coût réel pour le pouvoir. En RDC, l’indignation populaire ne se traduit ni par une paralysie économique, ni par une pression administrative interne, ni par une accumulation de contraintes juridiques. Les scandales s’enchaînent sans conséquences, les révélations restent sans suites, et les violations des droits n’affectent ni la survie politique ni les intérêts matériels des dirigeants. Un pouvoir peut ignorer longtemps une colère qui ne lui fait rien perdre.
        S’ajoute à cela un facteur déterminant : le coût individuel exorbitant de la contestation. Manifester, enquêter, dénoncer, s’organiser expose à l’arrestation arbitraire, à la violence, à la perte d’emploi ou à l’exil. Dans un pays où l’État-providence est inexistant et où la survie dépend de réseaux informels, l’engagement politique devient un luxe que peu peuvent se permettre. L’inaction apparente n’est donc pas nécessairement une adhésion au système, mais une stratégie de survie.
        Enfin, la guerre permanente à l’Est agit comme un anesthésiant civique. Elle épuise les énergies, fragmente la société, justifie l’exception sécuritaire et détourne l’attention des responsabilités politiques internes. Tant que l’urgence est permanente, la réforme devient secondaire et l’impunité se normalise.
        Le drame congolais n’est donc pas un déficit de conscience politique, mais un déficit d’ingénierie démocratique. On a cru que la démocratie naîtrait mécaniquement du multipartisme, des élections et de Constitutions mimétiques. Or, la démocratie ne vit pas dans les textes, mais dans les rapports de force que la société est capable d’imposer à ceux qui gouvernent.
        Transformer l’indignation congolaise en rapport de force suppose un changement de stratégie. Il faut passer de la colère spontanée à l’organisation patiente ; de la protestation symbolique à la production de coûts réels ; du héroïsme individuel à la protection collective ; de l’attente d’un homme providentiel à la construction de structures sociales autonomes. Tant que l’indignation restera un cri sans architecture, le pouvoir l’ignorera. Le jour où elle deviendra une force collective durable, il n’aura plus d’autre choix que de céder.
        Si l’indignation congolaise veut cesser d’être un bruit de fond et devenir une force politique, elle doit se doter d’une méthode. Cela implique d’abord de choisir des combats ciblés, limités dans le temps et compréhensibles par tous, plutôt que de dénoncer indistinctement “le système”. Une revendication précise, portée avec constance, vaut mieux qu’une colère générale vouée à l’épuisement.
        Il faut ensuite investir l’organisation sociale de base : quartiers, métiers, églises, universités, marchés, diaspora. C’est à ce niveau que l’action collective est la moins coûteuse et la plus durable. La démocratie ne se construit pas uniquement dans les urnes, mais dans la capacité quotidienne des citoyens à s’organiser en dehors et en amont de l’État.
        La priorité doit être donnée à des formes de pression non violentes mais contraignantes : grèves sectorielles coordonnées, contentieux stratégiques répétés, campagnes de documentation systématique, boycotts ciblés, refus collectifs de certaines pratiques administratives abusives. Le but n’est pas de provoquer l’État, mais de l’obliger à négocier.
        Enfin, toute action durable suppose la protection des acteurs : solidarité financière, soutien juridique, relais médiatiques, rotation des responsabilités. Sans cela, la répression continuera de neutraliser les individus les plus courageux et d’intimider le reste de la société.
        La RDC n’a pas besoin de plus de discours sur la démocratie, ni de nouveaux textes fondamentaux. Il a besoin d’une société capable de transformer la colère diffuse en contrainte organisée. Le jour où gouverner sans rendre de comptes deviendra plus coûteux que respecter les règles, alors — et alors seulement — la démocratie cessera d’être une promesse abstraite pour devenir une réalité politique.

  2. Cher MBTT,
    C’est toujours un plaisir de vous lire! On apprend toujours quelque chose en vous lisant. Pour repondre a votre question dans le titre, le non respect des textes est un probleme partout ou les animateurs – ceux qui ont redige les textes et ceux qui sont censes les appliquer- ne sont pas de bonne foi. Les textes en eux-memes ne posent pas de probleme, c’est la perspective adoptee par les animateurs qui les rendent problematiques. Le droit international condamne sans appel l’agression d’un pays souverain par un autre. Mais lorsque les animateurs estiment que le droit international ne tient pas compte de leurs interets, ils vont jusqu’a le violer en avancant des raisons qui ne sont raisonnables qu’a leurs propres yeux. C’es ainsi que le president Trump essaie de convaincre le president ukrainien de ceder une partie du territoire de l’Ukraine a la Russie au motif qu’il est irrealiste de penser que l’Ukraine va resister indefiniment a la Russie. Le meme Trump est en train de demanteler tous les textes Americains qui condamnent sans appel le racisme sous toutes ses formes au motif qu’il y a Americain et Americain, qu’un Americain d’origine somalienne ne peut pas, et ne pourra jamais avoir les memes droits que les Americains de la Nouvelle-Angleterre dont certains sont des descendants des voyageurs du Mayflower! Et pourtant les textes americains sont on ne plus clairs sur la question! Tous les Americains sont egaux devant la loi quelle que soit l’origine de leurs parents. Le meme Trump est un raciste fier de l’etre, et cela ne semble pas gener grand monde! Il est le premeir president Americian a etre ouvertement raciste depuis Andrew Johnson, le successeur d’Abraham Lincoln. Il dit publiquement qu’il ne peut pas comprendre qu’un Africain-Americain puisse devenir amiral dans une Amerique ou les Blancs sont encore majoritaires! En ce qui nous concerne nous Congolais, Kagame est alle aux Etats-Unis signer des accords de paix avec Fatshi alors qu’il n’a absolument intention de respecter les textes qu’il a signes! Avant d’aller a Washington il avait donne une conference de presse ou il disait haut et fort qu’il est le chef de l’AFC/M23/RDF, et que personne ne le fera partir de la RDC, que l’Aeroport International de Goma ne sera pas ouvert sans son accord!! Le probleme n’est pas dans les textes! Le probleme est dans les chefs des animateurs!

    • Cher Binsonji,
      Si les textes ou les institutions ne posaient aucun problème, on ne les retoucherait jamais. Les institutions peuvent être faibles ou fortes. Des institutions fortes peuvent s’avérer affaiblies par l’évolution de la société. Dans l’exemple de Trump que vous donnez à l’échelle mondiale, il convient de retenir que les Etats-Unis d’Amérique sont au droit international ce que les présidents africains sont au droit de leurs pays respectifs. Ils sont au-dessus des lois. Pour qu’il n’en soit plus ainsi, il faut reformer les institutions. Quant à l’exemple de Trump sur le plan interne, il convient de noté qu’une démocratie ressemble à une fleur qu’il faut arroser de manière permanente pour qu’elle garde son éclat. Au moindre relâchement de l’arrosage, un pays peut basculer dans la dictature. Notez, par exemple, qu’Adolf Hitler était arrivé au pouvoir démocratiquement en Allemagne en 1933.

      • Cher MBTT,
        Rien a redire ici. Je suis d’accord avec vous sur toute la ligne. J’ai particulierement aime les phrases ‘…une democratie ressemble a une fleur qu’il faut arroser de maniere permanente pour qu’elle garde son eclat. Au moindre relachement de l’arrosage, un pays peut basculer dans la dictature.’ J’espere que je ne suis pas le seul a etre edifie! Merci!

      • Oui, en effet, l’exemple d’un Adolpf Hitler s’applique parfaitement au raciste psychopathe Trump que la bande udefesse de Kabuya arrose en fleurs pour avaoir pu sauver leur klepto-regime et son chef de file du nauffrage. Cela etant pour des raisons beneficiant Trump et son beau-frere affairiste Boulos, et n’ayant rien a faire avec le bonheur des Congolais. Mais Trump n’est pas eternel, et Hitler en sait mieux!

  3. Salut mpangi Jo Bongos,
    Plus nous serons nombreux à comprendre cela, plus nous nous approcherons de la refondation de notre nation sur des bases solides et opposables à tous, en commençant par le détenteur de l’imperium.

    • Cher MBTT,
      Les textes de notre Constitution sont, on ne peut plus clairs, ils sont opposables a tous, et ce a commencer par le detenteur de l’Imperium. Mais c’est surtout le niveau du patriotisme (et d’education) du detenteur de l’Imperieum qui determine le respect de ces textes au quotidien. Vu le (bas) niveau du mec au sommet chez nous inclu son CV d’ex-cogneur issu de Matonge, n’esperons pas des miracles. Tandis que ses aboyeurs ici vont chercher la paille chez le raciste bien-connu Trump, ils evitent d’enlever la poutre de l’oeil de leur demi-dieu qui lui viole quotidiennement notre Constirution. Question a ces parasites: Citez-nous un seul passage de notre Constitution qui pemet au roublard au sommet, son epouse et sa famille dite “presidentielle” de detourner les deniers de l’Etat (citons entre autres la destination des fonds du FONAREV) ou de s’accaparer des mines de l’Etat pour leur enrichissement scandaleux, menant aux poursuites judiciaires en cours? Plus precisement, qu’ils nous disent ou sont partis les $Milliards en valeur des mines et redevances que le brigand kabiliste Dan Gertler ceda jadis a l’Etat via Guylain Nyembo et Andre Wameso (au nom de ?). Bref, n’esperons pas des miracles: les textes de la Constitution ou des Accords se limitent toujours a l’intepretation (et au niveau de culture) du chef (de la Mafia) au sommet du Pays.

      • Cher Pierre,
        Pour savoir si une Constitution est en mesure d’asseoir une gouvernance démocratique, on ne pose pas le genre de question que vous posez: “Citez nous un seul passage de notre Constitution qui permet au roublard au sommet, son épouse et sa famille dite « présidentielle » de détourner les deniers de l’Etat (citons entre autres la destination des fonds du FONAREV) ou de s’accaparer des mines de l’Etat pour leur enrichissement scandaleux, menant aux poursuites judiciaires en cours?”.
        Pour savoir comment analyser une Constitution dite démocratique afin de déterminer si elle est bonne ou mauvaise, veuillez lire mon article à ce sujet. Il est disponible dans ce quotidien en ligne. Il vous suffit de rentrer son titre dans le moteur de recherche: Analyse de la Constitution congolaise. Il fut publie le 5 janvier 2025.
        Quant aux professeurs d’université de droit constitutionnel qui servent d’experts lors de l’élaboration de nos Constitutions, j’ai également signé un article qui pourrait vous éclairer sur leur expertise. Son titre: Autopsie de l’expertise africaine en élaboration des Constitutions. Il fut publié le 1 décembre 2024. Lancez le moteur de recherche et bonne lecture.

      • L’Opinion aura constate qu’il n’y a rien de nouveau, qu’il n’y a pas de miracles a esperer de son altesse cretinissime Pierre Cretin de Jacquenry. L’homme est tellement fier de son cretinisme qu’il ne lui viendra meme pas a l’esprit de changer de cible. Quand il ne parle pas du ‘jouisseur au sommet’, il parle du ‘roublard au sommet’. Meme quand on parle droit, son altesse cretinissime ne peut pas s’empecher de parler de ‘Tshilombo et les siens’! C’est plus fort que lui! Remarquez qu’il est le seul a remettre en cause le niveau de patriotisme de Fatshi sur ce forum! Et le cretin parle du patriotisme comme s’il savait ce que ca veut dire! Dieu de mes aieux!

  4. Mon frère Mayoyo, vous qui avez travaillé au sein de l’une des institutions des nations unies, vous êtes mieux placé que quiconque pour apprécier la considération et le respect qui sont accordés aux différents textes rédigés à l’attention des pays qui composent ceque le Général de Gaulle appelait ” machin “. Que ce soit au niveau des sessions des assemblées générales ou du conseil de sécurité, la plupart des textes, mêmes ceux ayant force de loi, chaque pays les interprète selon ses intérêts géopolitiques et gěo-stratègiques. C’est le rapport de force qui l’emporte. Cela est aussi vrai au niveau des États. Évidemment, tout est relatif, mais souvent ce sont les intérêts et volontés égoïstes qui priment. La démocratie est un système exigeant, sauf que les textes qui régissent ce système sont souvent confrontés aux ambitions des hommes appelés à les appliquer. Votre exemple sur l’arrivée d’Hitler au pouvoir en Allemagne est éloquent. Bonne année.

  5. Mbote Ndeko Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo,
    Votre excellent article est clair. Perso, nous sommes totalement d’accord sur sa forme et son fond avec une petit bémol, vous omettez de considérer le paramètre Occupation étrangère Rwando-Ougandaise en RDC occupée qui n’est démocratique que de nom car dans un pays occupé, il n’y a que 2 sortes de politicien (COLLABO et OCCUPANT), les événements convergent vers cette réalité récurrente au Pays du Roi Kongo MVITA NKANGA, KIMPA VITA, KIMBANGU et LUMUMBA. Fermons la parenthèse. La démocratie sans contrainte légale en RDC occupée, en Afrique voire dans le monde a toujours produit ses propres dérivées dictatoriales. Si nous primitivons la fonction réelle de la démocratie en Afrique plus précisément pour trouver son essence première, la vraie démocratie des palabres en Afrique Noire provient réellement des us et coutumes Africains qui ont eu à innover durement sur certaines contraintes (contre-pouvoirs) pour éviter de tomber dans la dictature. Par exemple, certaines sociétés africaines comme chez Bamilékés au Cameroun, on utilisait des sociétés secrètes pour équilibrer le pouvoir royal afin d’éviter une TYRANNIE ROYALE totale (DICTATURE). En passant, une petite question qui peut ouvrir le débat. Dans votre article, vous parliez du Père de la Démocratie Ghanéenne moderne, nous vous citons “C’est ici le lieu de se remémorer la célèbre citation du président Jerry Rawlings (22 juin 1947-12 novembre 2020), le père de la démocratie ghanéenne: « Nous allons mettre en place des institutions si fortes que, même si le diable en personne arrivait au pouvoir il lui sera impossible de faire ce qu’il veut [en toute impunité]”. Qu’en pensez-vous alors de ce que fait l’AES (Mali, Niger et Burkina Faso) en Afrique de l’Ouest ? Les 3 militaires qui occupent les fauteuils de président de transition démocratique dans ces 3 pays peuvent-ils singer Jerry Rawlings ou sont-ils sur les traces d’Hitler ou de Kanambe alias Joseph Kabila l’imposteur Rwandais (Cheval de Troie du Rwanda au Congo-Kinshasa), de TSHILOMBO président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE, de Denis Sassou Nguesso, de Paul Kagame, Paul Biya et consorts ? Deuxième question, notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE n’a-t-il pas un besoin urgent d’un nouveau Jerry Rawlings pour asseoir par la force des armes une démocratie avec contrainte comme au Ghana pour éviter d’avoir éternellement des Politichiens criminels aventuriers et comédiens sanguinaires comme KANAMBE alias Joseph Kabila ou Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi aka FATSHI BIDON (Tshilombo-Petain) dans les prochaines années ?. Merci🙏

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