La ville de Lubumbashi est « dirigée » par deux maires. Il s’agit de Joyce Tunda et de Patrick Kafwimbi, étiquetés UDPS. Par arrêté daté du 27 février 2025 par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemin Shabani a désigné Patrick Kafwimbi en qualité de maire intérimaire, fonction exercée par Joyce Tunda, maire adjointe nommée par ordonnance présidentielle qui assurait l’intérim depuis l’élection de l’ancien maire Martin Kazembe au poste de vice-gouverneur du Haut-Katanga. Ambiance!
S’estimant illégalement supplantée, Mme Tunda saisit le Conseil d’État en juin 2025. Sa requête met en exergue plusieurs violations des règles en vigueur. C’est le cas notamment des articles 3 et 126 de la Constitution ainsi que des textes régissant l’administration des entités territoriales décentralisées. Le Conseil d’État a confirmé les irrégularités, estimant que la nomination d’un maire par arrêté ministériel constitue un excès de pouvoir. L’excès de pouvoir est un « terme générique désignant indifféremment toutes les formes d’illégalité pouvant vicier un acte administratif » (voir Lexique des termes juridiques-Dalloz).
Cette décision révèle la tendance de certains responsables politiques à fouler au pied les procédures légales pour imposer des figures partisanes. En méconnaissance de l’organisation territoriale de la RDC qui repose sur un principe constitutionnel fondamental: la décentralisation impliquant « la libre administration et l’autonomie de gestion ».
Ce « poto poto » politico-administratif, met à nu la guerre des sous-chefs au sein du parti présidentiel. Si le Conseil d’État vient de rappeler la règle, la pratique demeure: le pouvoir exécutif central peine à se conformer aux exigences de légalité dans la gestion des mandats locaux, créant un climat d’instabilité institutionnelle.
Deuxième ville du pays, Lubumbashi n’a pas besoin d’un tel désordre. La ville souffre d’une insécurité persistante, d’un urbanisme anarchique, de l’insalubrité chronique et d’un chômage endémique des jeunes. Les embouteillages paralysent les principales artères, les marchés dégénèrent en dépotoirs, et les services sociaux de base sont à bout de souffle.
Dans ce contexte, le débat sur la légitimité administrative ne devrait pas se transformer en tribune de triomphalisme ou en règlement de comptes intra-partisan. La réintégration de Mme Tunda ne saurait être perçue comme la victoire d’un camp contre l’autre. Elle devrait plutôt ouvrir une nouvelle page de gouvernance responsable, sobre axée sur l’amélioration concrète des conditions de vie des Lushois.
Si cette décision judiciaire marque un tournant pour Lubumbashi, elle fait également jurisprudence pour d’autres villes congolaises confrontées à des nominations contestées. En rappelant que seul le Président de la République, sur proposition du ministre, peut nommer les animateurs des agglomérations urbaines, le Conseil d’État jette les bases d’un Etat de droit.
Reste à voir si cet avertissement sera entendu par l’exécutif central et si cette décision pourra enclencher une dynamique de réhabilitation du cadre légal dans l’ensemble du pays. En RDC, la consolidation de l’État de droit ne pourra se faire que si les institutions respectent leurs propres règles, et si les acteurs politiques acceptent de s’y soumettre, même lorsque cela dérange leurs calculs immédiats.
L’annulation de la nomination de Patrick Kafwimbi et la réhabilitation de Joyce Tunda Kazadi ne sont pas une simple correction administrative. Elles constituent un signal fort: la légitimité ne repose pas sur la loi de la force mais plutôt sur la force de la loi.
Obed Vitangi Kakule