Dans toute démocratie, le parlement et la justice servent de garde-fous contre les abus de pouvoir. Ce sont des contre-pouvoirs institutionnels. Ils veillent à ce que personne ne soit au-dessus des lois.
Mais cela signifie-t-il que ces deux institutions sont efficientes partout et contre tous, y compris les détenteurs de l’impérium? Retrouve-t-on sur tous les continents des premiers ministres ou présidents démissionnaires, par crainte d’être destitués par le parlement ou la justice, ou déposés par l’un de ces deux piliers du pouvoir?
Tour du monde
En Amérique, Richard Nixon, président des Etats-Unis, a démissionné en 1974 avant d’être quasi-certainement destitué par le Congrès. Au Pérou, deux présidents, Alberto Fujimori et Pedro Pablo Kuczynski, ont rendu le tablier respectivement en 2000 et 2018 pour éviter leur déposition par le Congrès tandis qu’en 2020 et 2022, deux autres présidents, Martin Vizcarra et Pedro Castillo, ont été poussés dehors par le Congrès dans l’ordre indiqué. En 2012, le président du Paraguay, Fernando Lugo, fut renvoyé par une procédure express d’impeachment au parlement. En 2016, la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, fut renversée par le parlement.
En Asie, le président des Philippines, Joseph Estrada, fut contraint de partir en 2001 après l’ouverture d’une procédure d’impeachment au parlement. Le premier ministre pakistanais, Yousuf Raza Gilani, fut disqualifié en 2012 par la Cour suprême. En Corée du Sud, la première femme présidente, Park Geun-Hye, fut renvoyée par la Cour constitutionnelle en 2017.
En Europe, Rolandas Paksas, président de la Lituanie, fut chassé du pouvoir par le parlement en 2004. En 2016, le Premier ministre Sigmundur David Gunnlangsson a démissionné pour échapper à sa destitution par le parlement.
Les dirigeants ci-dessus ont perdu le pouvoir pour avoir commis un ou plusieurs des crimes suivants: blanchiment d’argent, coercition, commission occulte, conflit d’intérêts, corruption, détournement, divulgation des secrets d’Etat, enrichissement illicite, évasion ou fraude fiscale, extorsion auprès de grands groupes industriels, grave abus d’autorité, maquillage budgétaire, mauvaise performance dans la gestion d’un conflit, violation des droits humains, et violation de la Constitution.
Tous les crimes cités ci-dessus et bien d’autres sont légion en Afrique où ils ne se cachent même pas dans des terriers où l’on aurait du mal à les débusquer. Pourtant, les contre-pouvoirs institutionnels que sont le parlement et la justice ne parviennent toujours pas à renverser seuls un pouvoir abusif. En effet, il n’existe aucun cas de premier ministre ou président africain évincé institutionnellement. Pourquoi? A mon avis, les élites du continent restent incompétentes ou immatures à concevoir des garde-fous efficaces contre les abus de pouvoir commis par les détenteurs de l’impérium.
Maturité précoloniale
Pourtant, des garde-fous efficaces contre les pouvoirs abusifs existaient dans plusieurs Etats précoloniaux d’Afrique. Dans son livre sur le Royaume Kuba dans l’actuel espace du Congo-Kinshasa, Jan Vansina (1929-2017), historien et anthropologue mondialement connu pour ses travaux en Afrique centrale et orientale ancienne et l’utilisation des sources orales, enseigne que lors de l’investiture, on rappelait au monarque que la tyrannie mène à la mort. En cas de crise grave, le Conseil de couronnement, Ibaam, le convoquait et lui dictait une ligne de conduite. Si celle-ci n’était pas suivie, le Conseil ordonnait son meurtre.
Le 9 avril 2017, TV5 Monde a diffusé un reportage sur la démocratie au Royaume Bamoun dans l’actuel Ouest du Cameroun. La lutte contre les abus de pouvoir passait par la convocation d’un grand conclave appelé Ngoun. Un mécanisme de recueil d’information sur les abus de tous les dirigeants, y compris le roi lui-même, était enclenché dans tous les villages. Le jour du Ngoun, deux lances étaient plantées dans le sol. La première déclarait solennellement que nul ne devait être inquiété pour son opinion exprimée. La seconde constituait une invitation à une justice immédiate. Concernant le monarque, des menottes étaient déjà préparées et exhibées visiblement au lieu du Ngoun afin de procéder à son arrestation immédiate le cas échéant.
Dans son livre intitulé La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne, l’ancien Premier ministre Lunda Bululu donne la parole au juriste américain Kenneth Smith Carlston (1904-1969), auteur de l’ouvrage Social Theory and African Tribal Organizations (1968). Celui-ci décrit le « Kirikiri », processus de déposition du roi chez les Yoruba dans le présent territoire du Nigeria: « Une foule défilait dans la ville ou la campagne l’insultant haut et fort, pour finir devant sa résidence sur laquelle elle lançait de la terre et des pierres. S’il ne quittait pas le pays ou ne se suicidait pas dans le délai de trois mois, un groupe choisi d’hommes s’emparait de lui et le mettait à mort ».
Conclusion
La conception et la mise en œuvre des garde-fous efficients contre les pouvoirs outrepassant les droits et les règles constituent un chantier immense dans lequel les élites africaines ne se sont pas encore investies avec détermination et réalisme. Depuis les indépendances, le parlement et la justice peinent encore à renverser seuls un pouvoir abusif sans la pression populaire ou militaire.
On comprend dès lors que depuis le deuxième processus de démocratisation du continent en 1990, l’Afrique compte le plus grand nombre de coups d’Etat au monde, 38 réussis (sans compter les tentatives) contre 10 en Amérique, 6 en Asie et 2 en Europe. Honte aux élites africaines!
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies
Mpangi Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo,
Vous avez raison de rappeler que dans toute démocratie, le parlement et la justice jouent un rôle essentiel de contre-pouvoir en limitant les abus de l’exécutif. Pourtant, dans de nombreux pays africains, ces institutions peinent à remplir pleinement cette fonction. Faut-il y voir une incapacité des élites africaines ou des causes plus profondes ? Il apparaît que cette situation s’explique surtout par des facteurs structurels, même si les élites portent aussi une part de responsabilité.
D’une part, les institutions sont souvent fragiles et dépendantes du pouvoir exécutif. La justice manque d’indépendance, tandis que les parlements sont fréquemment dominés par le parti au pouvoir. De plus, cet affaiblissement trouve son origine dans l’histoire coloniale, qui a légué des États centralisés et peu propices à la séparation des pouvoirs. À cela s’ajoute la personnalisation du pouvoir : les relations politiques reposent souvent sur la loyauté et le clientélisme, ce qui rend risquée toute opposition au dirigeant.
D’autre part, les élites africaines ne sont pas totalement exemptes de responsabilité. Certaines participent à la corruption ou préfèrent préserver leurs intérêts plutôt que défendre l’État de droit. Toutefois, il serait réducteur de parler d’« immaturité », car elles évoluent dans un système qui limite leur liberté d’action et valorise la loyauté au pouvoir.
Ainsi, pour renforcer les garde-fous, plusieurs conditions sont nécessaires : garantir l’indépendance de la justice, renforcer le rôle du parlement, soutenir la liberté de la presse et la société civile, et assurer une véritable alternance politique.
En conclusion, la faiblesse des contre-pouvoirs en Afrique résulte moins d’un manque de compétence que d’un système politique défavorable. Des réformes structurelles et un engagement plus fort des acteurs sont indispensables pour instaurer un véritable État de droit.
Espérons un réveil de ces élites !
Cher MBTT,
Dans un regime dit ‘democratique’, ce n’est pas tant la presence ou l’absence de gardes-fous qui garantissent la democratie! Ce qui garantit la democratie, c’est l’application de ces gardes-fous ou il y en a, et l’instauration et l’application de ces gardes-fous la ou il n’y en a pas. Dans tous les cas de figure, l’element essentiel dans la vie ou la survie de la democratie, c’est l’homme – ou la femme – charge(e) de perenniser la democratie. Lorsque l’homme – ou la femme – charge(e) de perenniser la democratie cesse de croire en cette mission capitale, la democratie est en peril. Vous l’avez dit vous-meme, et ici je vous paraphrase, la democratie est une plante qui doit etre constamment arrosee pour qu’elle vive. Encore faut-il que ceux qui sont charges de l’arroser aient le coeur a l’ouvrage!
Vous voyez vous-meme ce qui se passe outre-Atlantique. Le megalo-narcisste et raciste qui est actuellement locataire de la Maison Blanche est en train de mettre a mal la democratie americaine! Et pourtant les garde-fous sont toujours la! Ceux qui devraient les activer ont une peur bleue du locataire de la Maison Blanche! Voyez comment il detruit les carrieres de ses proches apres les avoir passablement ridiculises!
Le pays qui nous a donne le systeme de ‘checks and balances’ peine a appliquer ses propres ‘checks and balances’.
Pour revenir chez nous, bien avant l’arrivee de Fatshi au pouvoir, nous disions que l’actuelle constitution est un torchon dont il faut se debarasser au plus vite! Maintenant qu’il faut le faire, les ennemis de la republique ne voient plus que le risque que Fatshi se tape un troisieme mandat! Ils ont choisi d’oublier tout ce qu’on reprochait a ce torchon, sous pretexte qu’il ne faut pas donner a Tshilombo l’occasion de se taper un troisieme mandant! Il y en a qui continuent a reclamer le dialogue tout en sachant parfaitement bien que ce dialogue – si jamais il a lieu – ne convaincra pas Kagame de sortir de notre pays! Personne parmi ces messieurs-dames ne se pose la question de savoir comment on en est arrive au point ou le plus petit de nos voisins nous malmene militairement comme si la RDC n’etait habitee que par les idiots! Ceux qui devraient se poser la question et y repondre ont un bouc-emmissaire tout trouve! Ils s’agitent deja au sujet des elections de 2028 alors que l’ennemi est encore sur nos terres! Heureusement nous avons des Wazalendo!
Bjr Binsonji,
Je suis de ceux qui estiment que la Constitution actuelle est un chiffon de papier parce qu’elle ne protège pas les citoyens et l’Etat lui-même contre les abus de pouvoir qui sont encore plus nombreux pendant l’administration de Tshisekedi.
Contrairement à ce que vous déclarez, ce ne sont pas les ennemis de la république qui s’opposent aujourd’hui au changement de Constitution. Ce sont des citoyens responsables qui savent que Tshisekedi et ses partisans, qui peinent à motiver leur démarche, ne cherchent qu’un subterfuge pour s’éterniser au pouvoir.
Quand on ne respecte pas la Constitution pour laquelle on a prêté serment, on est mal placé pour demander sa révision ou son changement.
Salut mpangi Jo Bongos,
L’incompétence des élites est réelle à mon avis. Car, ce sont elles qui mettent en place des systèmes politiques dans lesquels les contre-pouvoirs institutionnels ne sont pas efficiels à cause des faiblesses systémiques que tu fais bien de souligner. Prenons le cas de Vital Kamerhe, deux fois Président de l’Assemblée nationale sous Kabila puis sous Tshisekedi. Sa relation clientéliste avec ces deux présidents ne faisait l’ombre d’aucun doute de même que la facilité pour eux de s’en débarrasser à la moindre manifestation d’indépendance de sa part. Je pense qu’en basant notre système politique sur quelque chose de solide, nos clivages sociologiques, et en assurant la transparence de l’élection du président de l’Assemblée nationale, on éviterait tout cela, faisant ainsi de ce contre-pouvoir une réalité.
Honorable Binsonji,
Vous avez écrit ce qui suit :
»Pour revenir chez nous, bien avant l’arrivee de Fatshi au pouvoir, nous disions que l’actuelle constitution est un torchon dont il faut se debarasser au plus vite! Maintenant qu’il faut le faire, les ennemis de la republique ne voient plus que le risque que Fatshi se tape un troisieme mandat! Ils ont choisi d’oublier tout ce qu’on reprochait a ce torchon, sous pretexte qu’il ne faut pas donner a Tshilombo l’occasion de se taper un troisieme mandant! ».
Non mais franchement, on peut défendre quelqu’un contre tout vent mais on ne peut pas falsifier les faits de la sorte. Cela s’appelle, en français facile, de la manipulation.
Dois-je vous rappeler qu’avant l’arrivée de Fatshi au pouvoir les rues des Kinshasa bouillaient pour empêcher Kabila de changer cette même constitution et rempiler pour un troisième mandant ?
Dois-je vous rappeler le combat de Mbata (et Fatshi) pour empêcher Kabila de changer de constitution pour s’octroyer un troisième mandat ?
Mbata, le gourou actuel de l’Union Sacrée de Tshilombo, parlait de la »meilleure constitution au monde ».
Aucun opposant de l’époque au pouvoir aujourd’hui n’a parlé de »Torchon ». C’est avec ce même »torchon » que Kagame, Kabila, Kamerhe et François Beya ont donné le pouvoir à votre Fatshi.
Alors, svp, ne vous rabaissez pas avec de telles fadaises.
Tout le monde sait pourquoi la racaille bruxelloise de Kinshasa s’obstine à changer cette constitution. Il ne faut pas être plus intelligent qu’un Kabuya pour le deviner.
Honorable JO BONGOS,
On ne peut parler de troisieme ou de quatrieme mandat que si l’on reste dans la meme republique. C’est pour cela que je suis pour le changement plutot que pour la revision de la constitution. Avec la revision nous restons dans la meme constitution qui limite le nombre de mandats a deux. Avec le changement de constitution, nous entrons dan sune nouvelle republique et le compteur est remis a zero. Tout celui qui pense qu’il peut faire mieux que Fatshi n’a qu’a solliciter les suffrages du souverain.
De tout ce temps qu’on echange, je croyais que vous avez deja compris que je defends mon pays et ses institutions, et pas ‘quelqu’un contre tout vent’! Encore un peu et vous alliez me dire que je defends Fatshi parce qu’il est de Kabeya Kamwanga! Faux et archi-faux! Je defendrais le president de la republique elu de mon pays, meme s’il est de Mawanga!
Le president de la republique gere le pays avec la constitution en vigueur, meme s’il n’a pas participe au referendum faisant de cette constitution la Loi Fondamentale. Le ci-devant Joseph Kabila Kabange voulait un troisieme mandat, mais le souverain ne voulait pas le lui donner. Fatshi n’a pas pas jusque-la manifeste l’intention de se taper un troisieme mandat, n’en deplaise aux faiseurs de proces d’intention! Qu’il veuille changer ce torchon qui nous sert de constituion, c’est tout-a-fait possible, mais pas pour les raisons que lui pretez. On ne peut pas donner priorite a l’organisation des elections pendant que l’ennemi campe encore sur notre territoire! Entre organiser les elections et se doter d’une armee nationale qui protegera l’integrite du territoire, le choix est clair!
‘… Kagame, Kabila, Kamerhe et Francois Beya ont donne le pouvoir a VOTRE Fatshi.’ Ca c’est un debat sur lequel je ne voudrais pas revenir! C’est tout-a-fait inutile! Au point ou nous en sommes, chacun est libre de croire ce qu’il veut! Si vous croyez que Fatshi n’avait pas battu campagne, et qu’on lui avait donne le pouvoir sur un plateau d’argent par Kagame, Kabila, Kamerhe, et Francois Beya, c’est votre privilege! Je ne suis pas oblige de partager avec vous ce privilege!
La manipulation, je sais ce que c’est, mais je ne m’en sers pas! Je laisse cela aux gars et aux garces du deuxieme etage! Moi je suis au douzieme! Je prefere communiquer que manipuler!
Salut!
Cher Monsieur Madilu,nous voulons bien vous croire que Fatshi et les siens n’ont pas comme motivation la recherche d’un troisieme mandat.Ils ne cherchent qu’a debarasser le peuple congolais de ce chiffon de papier.Mais pourquoi ne pas l’appliquer en Janvier 2029? Pourquoi cette precipitation? C’est la nouvelle constitution qui va resoudre les embouteillages a Kinshasa et assurer la paie reguliere des fonctionnaires de l’etat? Non ne nous prenez pas pour des idiots nous savons ce que vous recherchez exactement