Pollution par C.D.M.

IRDH alerte: le gouvernement a le devoir de garantir une réparation aux communautés impactées.

Lubumbashi, le 12 novembre 2025. Par sa lettre du 10 novembre, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle le gouverneur de la Province du Haut-Katanga à garantir une réparation proportionnée aux dommages causés par l’entreprise Congo Dongfang International Mining SAS (CDM) aux communautés locales de Kasapa, Kamatete, Kamisepe et les rivières environnantes. L’Institut se dit vivement préoccupé qu’après la sanction, lui infligée par le ministre national des Mines, CDM ait distribué des bouteilles de 50 centilitres d’eau et des cache-nez, à raison de 3 masques par famille prise au hasard. CDM devrait clarifier la portée de cette action, afin qu’elle ne se substitue en une mesure de réparation suffisante.

Rappels des faits

Le 3 novembre dernier, il y a eu rupture de la géomembrane du bassin principal de rétention des eaux usées rejetées par l’entreprise minière Congo Dongfang International Mining SAS (CDM), filiale du groupe chinois Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd. Cette défaillance a entraîné le déversement des lixiviats à forte concentration de perturbateurs endocriniens (PE) dans les quartiers densément habités. Ces inondations ont affecté routes, habitations, marchés, rivières et infrastructures communautaires. L’ampleur de l’incident a créé une stupeur générale et la clameur publique. Des membres des communautés impactées ont manifesté leur colère, en érigeant des barricades et en brûlant des pneus. Ils exigent des réparations et des mesures de contrôle renforcées contre CDM qu’ils accusent de négligence environnementale répétée: Pollution persistante et évacuation incontrôlée des eaux contaminées.

Réactions des autorités

Les autorités à tous les niveaux de l’État ont réagi promptement. Ont été mobilisés: (i) le ministre national des Mines et ses experts (ii) les députés provinciaux (iii) le gouverneur et ministres provinciaux, (iv) le maire de la Ville de Lubumbashi, (v) les conseillers communaux et la Bourgmestre et de la Commune Annexe, (vi) les chefs des quartiers concernés ainsi que les comités locaux de développement. Tous ont constaté les dégâts. Motivé par la gravité de l’incident et la colère du public, le ministre des Mines a décidé de prononcer une sanction administrative provisoire, à savoir, la fermeture de l’usine CDM, pour une période trois mois. Cette sanction est assortie d’une injonction aux services techniques compétents d’établir un rapport détaillé sur les impacts environnementaux.

Réactions de CDM

Les responsables de CDM ont pleinement coopéré avec les autorités lors de leur visite sur le site de l’accident. Par ailleurs, le Ministre national des Mines a tenu une réunion technique dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, la seule ligne de défense avancée par CDM repose sur l’argument d’une défaillance technique imprévisible. Une position que le Ministre conteste, estimant qu’un tel incident ne saurait survenir de manière soudaine sans qu’une négligence ou une imprudence des ingénieurs responsables n’en soit à l’origine.

Rapport de la DPEM

Les « services techniques compétents » ont reçu l’instruction du ministre des Mines d’élaborer un rapport approfondi sur les impacts environnementaux. Conformément aux articles 404 – 405 ter, du Règlement minier en vigueur, cette mission relève de la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM). Dès lors, l’opinion publique attend la publication dudit rapport, lequel devra détailler la nature des eaux usées, les éléments chimiques et ionisants présents dans les rejets incriminés, ainsi que l’étendue géographique des zones affectées. Dans l’entre-temps, les éléments suivants sont déjà observés:

• Etendue et nombre de victimes. Les eaux contaminées, estimées à plusieurs centaines de milliers de mètres cubes, se sont répandues dans les rues et habitations situées à proximité immédiate de l’usine CDM. Elles ont touché les environs de la prison de Kasapa, le camp de police de Kasapa, le marché Moïse et ses alentours, avant de se déverser dans la rivière Lubumbashi, à partir du quartier Kamisepe.
• Nature des dégâts. Les eaux issues de CDM sont suspectées de contenir des lixiviats à forte concentration de perturbateurs endocriniens (PE) qui sont:
  • Des métaux lourds (mercure, plomb, nickel, cadmium, arsenic et sélénium);
  • Des éléments radioactifs;
  • Des substances chimiques utilisées dans l’extraction ou le traitement de minerais.

Conséquences potentielles. A ce stade, les communautés locales ont signalé:

• Une forte irritation nasale et des odeurs nauséabondes dans l’air ambiant;
• Une mortalité massive de poissons et autres espèces aquatiques dans la rivière Lubumbashi.

Les effets des perturbateurs endocriniens sont insidieux et se manifestent progressivement. Les risques encourus incluent:

• Des troubles hormonaux, malformations congénitales, cancers et altérations de la reproduction chez l’humain et les animaux;
• La contamination de la nappe phréatique, des forages et des puits d’eau potable;
• Des troubles du développement, tels que puberté précoce, malformations ou retard de croissance;
• Des cancers hormonodépendants (sein, prostate, testicules);
• Une altération de la reproduction animale, avec féminisation ou masculinisation des espèces, entraînant une baisse de fertilité;
• Un dérèglement des cycles biologiques, perturbant les migrations, les comportements sociaux et alimentaires;
• Une diminution significative des espèces aquatiques exposées aux rejets industriels.

De l’évaluation de la hauteur de la réparation

A ce jour, ni l’ampleur exacte des dégâts ni le nombre de victimes n’ont été officiellement établis. En conséquence, l’IRDH sollicite l’implication active du Gouverneur de la province du Haut-Katanga, afin de garantir la poursuite et l’aboutissement des enquêtes en cours, ainsi que les analyses scientifiques des prélèvements effectués dans les quartiers affectés et le bassin de la rivière Lubumbashi. Ces investigations sont essentielles, pour établir une base objective et équitable de calcul de la réparation. Elles devront notamment permettre de:

• Identifier la nature et la concentration des perturbateurs endocriniens présents dans les eaux déversées dans les quartiers Kasapa, Kamatete, Kamisepe et les rivières environnantes;
• Evaluer les risques environnementaux et sanitaires encourus, tant à court qu’à moyen et long terme;
• Délimiter l’étendue réelle des dommages, qu’ils soient déjà constatés ou potentiels;
• Déterminer le nombre de personnes directement ou indirectement affectées par la pollution.

De la réparation

Considérant que l’autorité compétente a constaté les faits, établi la faute et prononcé une sanction à l’encontre de l’entreprise CDM pour les préjudices subis par les communautés riveraines, il ne subsiste aucun doute quant à la matérialité du dommage ni à l’imputabilité de l’entreprise. Or, la seule ligne de défense invoquée par les dirigeants de CDM — à savoir l’existence d’une erreur technique imprévisible — ne saurait exonérer l’entreprise de sa responsabilité. En effet, tant le droit commun que le droit minier congolais consacrent une responsabilité objective ou sans faute dans certaines hypothèses, notamment en matière de dommages environnementaux. Les articles 258 et 259 du Code civil, Livre III, posent les fondements de la responsabilité civile délictuelle, en affirmant que tout fait de l’homme qui cause un dommage oblige à réparation, y compris en cas de négligence ou d’imprudence. Cette logique est renforcée par l’article 285 bis du Code Minier, qui établit une responsabilité indépendante de toute faute:
« Tout titulaire d’un droit minier et/ou de carrières est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités minières, même en l’absence de toute faute ou négligence. Il est tenu de les réparer ».

L’article 285 ter du même Code précise que cette responsabilité s’étend aux atteintes à l’environnement, telles que la pollution des eaux, du sol ou de l’air, ainsi qu’aux dommages causés aux êtres humains, à la faune et à la flore. En complément, l’article 405 ter du Règlement Minier encadre la procédure de réparation, en confiant à la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM) la mission de déterminer l’étendue des dommages et de proposer les mesures de réparation appropriées. En cas de désaccord ou de refus de réparation, le recours au Tribunal compétent est prévu. « […] Si l’enquête conclut à la confirmation du dommage allégué, la Direction de Protection de l’Environnement Minier détermine l’étendue dudit dommage et les mesures de réparation appropriées qu’elle soumet au titulaire du droit minier ainsi qu’aux victimes. En cas de refus de réparer ou de désaccord entre le titulaire et les victimes, le Tribunal compétent sera saisi par la partie diligente suivant la procédure de droit commun ».

Dès lors, la responsabilité de CDM est pleinement engagée, tant sur le fondement du droit commun que du droit minier. L’argument d’une défaillance technique imprévisible ne saurait faire échec à l’obligation de réparation, qui découle d’un régime de responsabilité élargie, visant à protéger les personnes et l’environnement contre les conséquences des activités industrielles à risque. Il appartient à la DPEM, sous l’autorité du Ministre des Mines, de finaliser l’évaluation des dommages et de notifier à CDM les mesures de réparation à mettre en œuvre, dans le respect des droits des victimes et des prescriptions légales en vigueur. Pendant ce temps, les victimes s’organisent.