Les Congolais ont jeté la dernière Constitution de la dictature de Mobutu et se sont dotés d’une Constitution dite démocratique en 2006. Que constate-on? Tous les abus de pouvoir dont ils ont souffert tout au long de la longue dictature demeurent intacts. Il faut jeter la Constitution congolaise actuelle puisqu’elle ne protège ni les citoyens ni l’Etat lui-même contre les abus de pouvoir. Deux conditions doivent être réunies avant tout changement de Constitution. Primo, il faut que le pays traverse une phase de transition. Sa mauvaise gouvernance endémique restant d’actualité, les transitions se profilent inéluctablement à l’horizon. Secundo, il faut s’assurer que les dirigeants des transitions ne soient pas candidats aux élections devant mettre fin à celles-ci.
Face à l’Etat, au bien commun, à l’intérêt général, aux droits fondamentaux des citoyens et à l’égalité entre ceux-ci, le rôle d’une Constitution qui se veut démocratique est similaire à celui du dispositif sécuritaire d’une résidence. C’est la protection contre les abus de pouvoir.
Quand une résidence est cambriolée de manière récurrente et que les malfaiteurs ne sont pas inquiétés, il serait naïf de les exhorter à respecter le bien d’autrui, erreur que commettent les Congolais et bien d’autres Africains qui prient leurs dirigeants, des criminels en col blanc, de respecter la Constitution.
L’attitude responsable du propriétaire d’une résidence dévalisée fréquemment et en toute impunité serait plutôt de revoir le dispositif sécuritaire et de le rehausser afin de dissuader les voleurs et de les arrêter si jamais ils passaient à l’action.
De même qu’une résidence peut être dotée d’un dispositif sécuritaire permissif, une Constitution peut tout aussi bien l’être, soit pour avoir été mal ficelée, soit pour être dépassée par l’évolution de la société. A l’instar du dispositif sécuritaire d’une habitation souvent dépouillée impunément, il faudrait alors réviser ou changer la Constitution qui ne joue pas son rôle protecteur.
La Constitution est un texte. Quelque soit sa beauté, c’est lors de son passage à la réalité qu’on mesure sa solidité, notamment à travers une séparation et un équilibre des pouvoirs effectifs, des institutions capables de jouer leurs rôles respectifs, des forces de l’ordre soumises à la loi, des médias indépendants et une société civile active. Sans ces relais, toute Constitution dite démocratique reste lettre morte. Elle ne sert à rien. Aussi doit-elle être révisée ou changée. Car ainsi se conduit-on partout au monde quand il y a un fossé entre une Constitution et le fonctionnement des institutions.
Les Congolais ont jeté la dernière Constitution de la dictature de Mobutu et se sont dotés d’une Constitution dite démocratique en 2006. Mais que constate-on? Tous les abus de pouvoir dont ils ont souffert tout au long de la longue dictature de Mobutu demeurent intacts. Pire, certains tels que l’impunité, le clientélisme, le régionalisme, le tribalisme, le népotisme, la prédation, etc. sont même exacerbés. En termes clairs, la Constitution congolaise actuelle ne joue pas son rôle.
De même qu’il serait aberrant que des voleurs récidivistes d’une résidence suggèrent à son propriétaire de revoir ou de changer son dispositif sécuritaire, il serait insensé qu’un des pouvoirs qui se sont succédés au Congo depuis 2006 et qui ont marché allègrement sur les pas du mobutisme intime l’ordre au peuple de réviser ou de changer sa Constitution.
Une telle absurdité est d’autant plus compréhensible que l’échec du deuxième processus de démocratisation du continent noir, amorcé dans les années 1990, a créé un fléau supplémentaire de la gouvernance. Il s’agit des changements intempestifs des Constitutions de la part de ceux-là mêmes qui ont prêté serment en « [jurant] solennellement devant Dieu et la nation d’observer et de défendre la Constitution ». Par leur subterfuge, ils visent à remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels afin de torpiller les principes de l’alternance démocratique et s’éterniser au pouvoir.
L’Union Africaine (UA) est consciente de cette combine. Aussi sa Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance la considère-t-elle, en son article 23, comme un changement anticonstitutionnel de gouvernement.
De ce qui précède, il faut jeter la Constitution congolaise actuelle puisqu’elle ne protège ni les citoyens ni l’Etat lui-même contre les abus de pouvoir. Car depuis 2006, le destin de la nation ne dépend pas d’elle mais du bon vouloir du détenteur de l’imperium. Dans les faits, ce dernier s’avère être un Homme-Etat ou la Loi-Faite-Homme.
Mais pour éviter la ruse soulignée ci-dessus, deux conditions doivent être réunies avant tout changement de Constitution. Primo, il faut que le pays traverse une phase de transition. Sa mauvaise gouvernance endémique restant d’actualité, les transitions se profilent inéluctablement à l’horizon. Secundo, il faut s’assurer que les dirigeants des transitions ne soient pas candidats aux élections devant mettre fin à celles-ci.
Changer de Constitution est une tâche aisée. Car, on se contente généralement de copier, souvent aveuglément, les Constitutions existantes. Mais trouver parmi les membres des constituantes des personnes ressources capables d’articuler clairement le fondement de toute Constitution démocratique, à savoir la séparation et l’équilibre des pouvoirs – en s’ajustant aux spécificités nationales – relève surtout de la chance. Fasse le ciel que le Congo tombe un jour et vite au moins sur l’un de ces oiseaux rares.
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies
NB: Du même auteur dans Congo Indépendant, l'article intitulé "Analyse de la Constitution congolaise".
Lorsque je vois ce qui se passe actuellement aux USA sous la présidence du président Trump, je suis dubitatif sur la croyance qu’il suffirait d’avoir une bonne constitution pour que les choses aillent pour le mieux. Selon moi, il y a aussi surtout le paramètre de la volonté du gouvernant de respecter le prescrit de ce que la loi fondamentale et les lois y relatives imposent. Je ne sais pas si vous voyez comme moi, l’émergence d’un pouvoir autoritaire dans la plus grande démocratie du monde mais aussi un peu partout ailleurs. La fameuse démocratie à l’occidentale ne traverse-t- elle pas une crise ?
Revenant sur notre pays, qu’est ce qui nous garantit qu’une nouvelle constitution changerait la perception qu’a l’homo politicus congolais de l’exercice du pouvoir ? Nous nous connaissons dans ce pays, nous avons connu trop de déception que je demeure particulièrement sceptique.
Cher Lidjo,
On ne rédige pas une Constitution en espérant que les gouvernants la respectent. On rédige une Constitution en s’attendant à ce que ces derniers cherchent à la violer et que ce faisant, les contre-pouvoirs se mettent en branle pour les mettre hors d’état de nuire. Cela suppose que le fond de toute Constitution démocratique, la séparation et l’équilibre des pouvoirs, soit bien ficelé, ce qui n’est pas une tâche aisée et qui explique que les présidents africains instrumentalisent si facilement les autres pouvoirs tels que le législatifs et le judiciaire.
Quant à Trump, je pense que le dernier mot des contre-pouvoirs de son pays n’est pas encore dit.