RDC-Rwanda: accord de paix ou simple trêve?

Après trois jours de discussions tenues à Washington sous la facilitation des États-Unis, des experts de Kinshasa et de Kigali ont paraphé, mercredi 18 juin, un projet d’accord de paix. Celui-ci  devrait être signé, le 27 juin, par les ministres des Affaires étrangères de la RDC et du Rwanda. Une certitude: Paul Kagame n’a pas encore dit son dernier mot.

Le texte, élaboré en présence de la sous-secrétaire américaine aux Affaires politiques, Allison Hooker, s’appuie sur la déclaration de principes signée le 25 avril dernier. Il balise les contours d’un engagement bilatéral sur plusieurs volets clés: respect de l’intégrité territoriale, interdiction des hostilités, désengagement militaire, désarmement et une intégration conditionnelle des groupes armés non étatiques.

À ces engagements sécuritaires s’ajoutent la création d’un mécanisme conjoint de coordination, basé sur le CONOPS du 31 octobre 2024, discuté dans le cadre de la médiation angolaise, ainsi que des mesures en faveur du retour des réfugiés, de l’accès humanitaire et de l’intégration économique au niveau régional.

Selon un communiqué du Département d’État américain, la signature formelle de l’accord est attendue le 27 juin, par les ministres des Affaires étrangères Thérèse Kayikwamba Wagner (RDC) et Olivier Nduhungirehe (Rwanda). Un sommet des chefs d’État aura lieu à Washington au mois de juillet.

Une avancée fragile, dans un climat encore tendu

L’accord, s’il est signé, marquerait un tournant dans une crise qui, depuis le retour actif du M23/RDF/AFC en 2021, a ravivé les tensions entre les deux pays. Malgré les multiples médiations régionales (Luanda, Nairobi, Doha), les hostilités n’avaient jamais réellement cessé, et les accusations réciproques de soutien à des groupes armés avaient contribué à envenimer la situation.

Des observateurs restent sceptiques. Pour eux, l’efficacité de cette convention dépendra de sa mise en œuvre concrète sur le terrain, notamment du désarmement réel des groupes armés, du retrait des troupes étrangères non invitées, et d’une coordination effective entre les services de sécurité congolais et rwandais.

En prévision de la réunion du Conseil de sécurité prévue le 24 juin, la cheffe de la Monusco s’est rendue à Goma où elle a eu des « échanges » notamment avec les « dirigeants » du M23/RDF/AFC. « Cette visite m’a permis d’écouter attentivement les préoccupations et les perspectives des différentes parties prenantes, ce qui va enrichir ma lecture de la situation sur le terrain lors de mon briefing au Conseil de sécurité le 24 juin », a déclaré Bintou Keita au moment de quitter le chef–lieu du Nord-Kivu. C’était le 15 juin.

Mme Keita n’a pas manquer de constater que la résolution 2773 votée le 21 février condamnant l’offensive du M23 avec le soutien du Rwanda n’a pas connu le moindre début d’application sur le terrain. Ce texte ordonnait le « retrait immédiat » de plusieurs milliers d’éléments de la RDF déployés dans le Nord-Kivu.

Aux dernières nouvelles, le « prestidigitateur » Kagame a sorti de nouvelles cartes de son chapeau. D’abord, son nouveau narratif consiste à présenter le M23 comme un mouvement congolais. Ensuite, on assiste à la naissance d’une prétendue société de gardiennage dénommée « Nevis » (New Vision Security). C’est le nouveau « camouflage » pour les soldats de Kagame. Il est prématuré de clamer que « le Rwanda a perdu, la RDC a gagné ».

Osons espérer que la réunion prévue le 27 juin à Washington pourrait marquer l’amorce d’une désescalade progressive et résolue. Faudrait-il encore que les engagements pris soient respectés sur le terrain. La bonne foi n’a jamais été le signe particulier du maître de Kigali qui n’a pas été vu en public depuis deux semaines…

Obed Vitangi Kakule

19 commentaires sur RDC-Rwanda: accord de paix ou simple trêve?

  1. Une chose est certaine, ce n’est pas joué car, Kagame n’abadonnera pas le bifteck congolais facilement. Depuis 30 ans, notre pays était devenue un butin de guerre pour l’ogre de Kagali. Kagame n’est pas a une contradiction près: il a pretend que la crise congolaise est une affaire congolo-congolaise, après il s’est mis a revendiquer une partie du territoire Rwandais qui serait annexée par le Congo. Toutes ces élucubrations ne sont que des prétextes fallacieux pour continuer à piller notre pays. Aujourd’hui, l’implication directe de l’oncle Sam change considérablement la donne dans la mesure où le Rwanda qui vit des générosités n’a pas les moyens de s’opposer à ses donateurs que sont le Qatar et les USA. D’ailleurs. La martingale  » génocide  » ne tient plus, alors l’économie rwandaise commence a battre de l’aile a l’image de la compagnie aérienne air Rwanda détenue a 60 % par les qataris qui tiennent a leur investissement. Plutôt que de jouer au Cassandre le font habituellement cetains compatriotes et les soit disant experts, il convient de savoir que depuis le vote de la résolution 2773 par les nations unies, Kagame a perdu pratiquement tous ses soutiens. Si les États-Unis mettent le turbo Aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont les seuls capables de faire plier Kagame et ses sbires. D’ailleurs, les AFC de Naanga et le M23 sont mis dans le même sac que les autres groupes armées qui écument l’est du Congo. En conclusion, Kagame n’a pas les moyens de s’oppose au diktat yankees contrairement à tout ce qui s’est passé jusqu’à maintenant. Donc, après le 27 juin n’égale pas avant pas le 27 juin parce que l’oncle Sam est à la manette et son influence est un atout déterminant, il faut se rappeler la déclaration du ministre Rwandais des affaires étrangères qui affirmait sans rire qu’aucun accord n’était envisagé pour l’instant sic, le même ministre sera le 27 juin à Washington pour parapher le document au nom de son pays. Il faut se méfier de rodomotades et effets de manches de Kagame et son entourage. Parfois ils jouent au dé pour tester la détermination de ceux qui sont en face.

    • Kagame va obtenir son accord de paix inspiré de l´accord du Camp David entre Israél et l´Egypte. Tandis que la RDC devrait négocier autrement son deal « minerais-sécurité qui repose sur les ambitions sécuritaires des congolais.
      1960 LUMUMBA ET KASAVUBU
      Quelques semaines après l´indépendance, l´armée nationale « héritage » de la Force Publique se mutine. L´ONU propose au gouvernement congolais la #dissolution de l´ANC car #armée qui fait la mutinerie ne se réforme pas. -> Aun nom du « nationalisme », Lumumba et Kasavubu refusent la proposition de l´ONU qui font le choix d´accorder des grades aux mutins. Nous vivons les conséquences de cette très mauvaise option sécuritaire.
      LE DEAL SECURITAIRE avec les USA est notre change de former (enfin) une armée nationale aux normes modernes, d´obtenir la construction des nouvelles infrastructures militaires (bases et casernes) prepositionées en fonction des menaces contre notre territoire, d´avoir (enfin) une doctrine digne de ce nom.
      Ce deal sécuritaire aux normes des analystes du Pentagone, Africom et la CIA ne peut nous ramener aux « intégrations, mixages et brassages. Au contraire, comme l´exemple de l´Angola l´enseigne, MPRI-AFRICOM avaient accompagnées ce pays pour « sélectioner » parmis les ex membres de l´UNITA et le MPLA* pour former la nouvelle armée nationale angolaise.
      Ainsi, le deal sécuritaire entre la RDC et les USA est l´expression d´une ambition d´obtenir une paix pour le long terme, comme la Corée du Sud, le Japon ou l´Allemagne.

    • Voila un autre rêveur attendant Trump pour venir sauver le klepto-regime Tshilejelu. Ces wewas, comme leur chef jouisseur faineant au sommet, confondent les elucubrations de l’opportuniste libano-americano-nigérien Massad Boulos et la venue des (militaires) « Yankees » a l’Est après le 27 Juin (donc, pour y matter le M23). Quelle idiotie…!

      • FAUSSE PERCEPTION?
        Nous ne sommes pas pendant la Guerre Froide quand la CIA faisait des guerres clandestines au Congo. Avez-vous dèjà lu « INSTANT AIR FORCE » ?
        Les USA n´ont jamais quittés ou laissés tomber la RDC depuis 1960 (et même avant lors de la fondation de l´EIC). Toutes les missions militaires de l´ONU au Congo ont été et sont financées en grande partie par les USA (Les statistiques sont disponibles). Quand les USA financent l´ONUC, MONUC et MONUSCO c´est pour « empêcher » la partition de la RDC.
        TRUMP ET LE DEAL SECURITAIRE?
        C´est un vieux projet des USA depuis la fin de la Guerre Froide. Ceux des lecteurs qui étaient á Kin dans les années 1990 savent comment l´ambassade des USA a été en première ligne pour imposer la Conférence Nationale afin de démocratiser le Zaire.
        Il existe une mauvaise percetion sur le rôle « militaire » des USA dans ce deal quand l´admnistration Trump a été assez explicite en disant tout haut qu´il n´ya pas des « solutions militaires » dans la guerre de l´AFC/M23 contre le gouvernement central de la RDC.
        Il y aura « PAX AMERICANA » imposée par l´admnistration Trump et nous prenons le risque de nous faire contredire, la solution finale est un « dialogue entre les congolais » sous l´égide de Marco Rubio.
        Dans un prochain avenir, nous ne serons pas surpris de voir tous les acteurs congolais (CENCO-ECC, partis politiques de l´opposition armée et non armée y compris les proches du PR Félix) de rencontrer aux USA.

      • Ceux qui ne dorment pas, ne peuvent pas « rêver ». I´v a dream disait M L King kie kie kie kie. L´ordinateur et Internet que vous utilisez étaient (aussi) des rêves qui se sont réalisées.
        PAX AMERICANA
        Quand vous lisez ceci, Trump est entrain d´imposer la fin de la guerre entre l´Iran et Israél.
        L´accord de paix entre le Rwanda et la RDC s´inspire des accords de paix du camp David entre Israél et l´Egypte.
        Dire que Massad Boulos serait un « opportuniste » parce qu´il est entrain de mettre au point un accord de paix que l´admnistration Trump a décidée de mettre en oeuvre est un « non sens » et une ignorance totale du fonctionement des USA.
        L´accord sécuritaire entre les USA et la RDC ne signifie pas que l´armée américaine va venir faire une guerre á l´Est.
        L´Angola travaille avec AFRICOM pour maintenir á niveau son armée nationale avec des stages et des entrainements.
        Dans le cas de la RDC, cet accord est une CHANCE pour mettre en place une nouvelle architecture de la défense avec la construction des nouvelles infrastructures (bases et casernes militaires configurées en fonction des menaces le long des frontières) une DOCTRINE, une admnistration moderne au niveau du ministère de la défense et enfin l´acquisition des nouveaux équipements modernes.
        La RDC a plusieures ressources minerales et énergetiques capables de financer ce deal sécuritaire. Nous ne sommes pas en « 1885 », en l´an 2025 nous ne pouvons pas « raisoner » comme il ya plus de 100 ans.
        Le barrage d´Inga, le pétrole et le gaz devraient figurer sur la liste du deal.

  2. STRATÉGIE DU CHAOS ET DU MENSONGE EN RDC OCCUPÉE ET ACCORD DE PAIX DES CIMETIÈRES. 15 MILLIONS DES MORTS (DÉGÂTS COLLATÉRAUX SELON KE FILS MAUDIT DE MARTHE KASALU ET ÉTIENNE TSHISEKEDI). HAUTE TRAHISON DE TSHILOMBO-PÉTAIN. EMPIRE HIMA NILOTIQUE EN PLEINE EXPANSION DÉMOGRAPHIQUE. QUEL EST CE PAYS AU MONDE DE SURCROÎT DEMOCRAIQUE PEUT-IL ACCEPTER DE PARTAGER FIFTY/FIFTY SES PROPRES RESSOURCES MINIÈRES AVEC UN PAYS VOISIN HOSTILE AGRESSEUR GÉNOCIDAIRE ! Le Général De Gaulle avait dit « Il est intolérable à un grand État que son destin soit laissé aux décisions et à l’action d’un autre État quelque amical qu’il puisse être ». Sous-entebdu que la nécessité primordiale pour tout pays, en tant que grande nation est de préserver son indépendance et sa souveraineté tout en refusant que son destin soit dicté par un autre pays. De quel droit légitime et légal, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE et ses coreligionnaires Politichiens Collabos engagent notre Grand et Beau Pays KONGO-ZAÏRE aussi bêtement sur la scène internationale ? Sont-ils normaux ou des malades mentaux qui manquent vraisemblablement une case ?
    Voici les 6 points clés du FAMEUX PRÉ-ACCORD de merde signé entre la RDC occupée et le Rwanda de mille collines le 25 avril 2025 à Washington des Amérindiens :
    1. Respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.
    -Chaque pays reconnaît soi-disant l’autre comme un État souverain et s’engage verbalement à ne pas violer ses frontières, directement ou par groupes armés interposés.
    *C’est une ILLUSION Satano-occulto-nécromancienne pour distraire les NULS et NAÏFS fanatiques aveugles des Politichiens Collabos RDCIENS et Occupants Nilotiques RWANDO-OUGANDAIS.
    2. Fin du soutien aux groupes armés.
    -Les deux parties feignent de s’engager à cesser tout appui militaire, logistique ou politique :
    ●La RDC : aux FDLR et autres groupes anti-Rwanda.
    ●Le Rwanda : au M23 et autres groupes actifs en Ituri, Nord et Sud-Kivu.
    *C’est une SIMPLE VUE d’esprit pour les simplets et les rêveurs debout.
    3. Désengagement militaire progressif.
    -Un retrait ordonné des troupes rwandaises du sol congolais (directes ou via le M23), et un redéploiement FARDC sous supervision internationale (MONUSCO, EAC, SADC) dans les zones sensibles.
    *C’est pour endormir, distraire et manipuler les RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE car les M23-AFC visebt le brassage et le mixage au sein des FARDC (FORCES ARMÉES RWANDAISES DISSÉMINÉES-DÉPLOYÉES AU CONGO-KINSHASA).
    4. Sécurisation conjointe des frontières.
    -Création de patrouilles mixtes et d’un mécanisme bilatéral pour surveiller les zones frontalières et prévenir les incursions armées.
    *Le Père NOËL et le Père FOUETTARD sont respectivement Américain et Rwandais. Jusqu’à ce jour, Tshilombo-Pétain n’a jamais fermé les frontières communes avec le Rwanda comme en Russie-Ukraine.
    5. Retour sécurisé des déplacés et réfugiés.
    -Engagement à créer les conditions pour que les réfugiés congolais au Rwanda et les réfugiés rwandais en RDC puissent rentrer en toute sécurité, avec soutien humanitaire.
    *L’EMPIRE HIMA NILOTIQUE prend les Vrais Kongolais pour des petits cons qui ne pigent rien, les Réfugiés Rwandais s’ils existent ne vont jamais retourner chez eux car ils obt trouve du liel en RDC occupéedixit Mzee Laurent-Désiré Kabila.
    6. Coopération économique régionale.
    -Relance des projets transfrontaliers (routes, mines, énergie), appuyés par des partenaires internationaux (États-Unis, Banque mondiale), dans un cadre de transparence et de partage équitable des ressources. […].
    *SARKOZETTE l’a rêvé, les USA de TRUMP l’ont fait. Le partage équitable des ressources c’est-à-dire 50/50 avec le Rwanda qui a décimé 15 millions des Kongolais, c’est de la HAUTE TRAHISON. Tous les 6 points de ce foutu pré-accord etaient iniques et diaboliques même si certains distraits croient bêtement que les 4è et 6è points laissaint à désirer car le 4e point contredit le 1er point. Ailleurs, chaque pays souverain et indépendant assure toujours la sécurité de ses frontières mais en RDC occupé, les Nilotiques tapis à la CITÉ de l’OUA ont créé leurs propres lois de respect d’intégrité territoriale et de l’intagibilité des frontières. À propos du 6è point, c’est la RDC occupée qui est allée en rampant solliciter un PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT avec les USA, ces derniers ont fait appel au Rwanda qu’ils soutiennent depuis 1994. Pourquoi ? C’est carrément la STRATEGIE DU CHAOS et du MENSONGE chère à HONORÉ NGBANDA KO ATUMBA pour exterminer les VRAIS KONGOLAIS BANTOUS afin d’y greffer les NILOTIQUES de tous genres à leur place dans le Grand Kivu et ailleurs en RDC occupée. Encore une fois le Général De Gaulle déclara devant JFK (John Fitzerald Kennedy) ceci « Il est intolérable à un grand État que son destin soit laissé aux décisions et à l’action d’un autre État quelque amical qu’il puisse être. ». FATSHI BIDON est COUPABLE DE HAUTE TRAHISON et doit être arrêté, plaqué au sol, jugé et oendu en public car il a vendu la TERRE SACRÉE KONGO DIA NTOTILA pour ses propres intérêts personnels et visiblement l’EMPIRE HIMA NILOTIQUE a acheté toute la classe politique collaborationniste Rdcienne pourrie, mediocre et inconsciente congénitale. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA

  3. L’accord est attendue ce 27 juin.
    Les députés de Kadima sont en vacances.
    L’accord, engageant le pays, va dont être signé sans passer par le parlement.
    Peut-être que d’ici là, il y aura une session extraordinaire.
    Au fait, qui sont ces crypto-experts de Kinshasa qui ont paraphé le pré-accord ? Juste leurs noms, sans les titres.
    Kiee kiee kieee
    Ata république ya Mbuji-Mayi yango, on ne respecte vraiment rien ?
    Le pays est dirigé na  »canaille ».

    • Oui, qui sont ces (prétendus) experts congolais voulant engager le Pays a Washington au nom de leur copain jouisseur ex-frappeur au sommet? Signalons que cet accord (s’il y en aura un) est surtout l’oeuvre de l’opportuniste libano-nigerien-americain Massad Boulos lorgnant sur nos minerais qu’il veut controller avec son « bakayna », le glouton corruptible D. Trump. Une chose est certaine, après le depart du jouisseur du sommet de notre pays, et nettoyage de son klepto-regime vomi Tshilejelu, le bradage de nos minerais sera revu au NUL par un parlement et un gouvernement légitimes.

  4. N’en déplaise aux robots de l’armée numérique de la république de Mbuji-Mayi, cet accord, présenté comme un tournant diplomatique, suscite à juste titre des interrogations majeures. Derrière les formules optimistes et les promesses de désescalade, une réalité troublante se dessine : celle d’un accord de portée historique qui s’apprête à être signé en dehors du cadre constitutionnel, sans débat national, sans légitimité parlementaire, et dans une ambiance de méfiance généralisée.
    Les parlementaires sont en vacances parlementaires, certes. Mais rien – ni l’urgence sécuritaire, ni l’importance géopolitique de l’accord – ne semble avoir motivé la convocation d’une session extraordinaire. Ce silence institutionnel, ce vide démocratique, posent un problème grave. L’article 214 de la Constitution congolaise est clair : tout engagement international qui touche à la souveraineté, à l’intégrité territoriale ou aux droits fondamentaux doit passer par le Parlement. Ici, on parle de désarmement, de retrait militaire, de mécanismes de sécurité conjoints, de retour de réfugiés, d’intégration économique régionale. Et tout cela, sans la moindre validation de la représentation nationale.
    Un tel procédé fragilise non seulement la crédibilité de l’accord, mais affaiblit aussi l’État congolais en tant qu’acteur souverain. Ce n’est pas parce que la paix est un objectif louable qu’elle peut être négociée en contournant les institutions. Ce n’est pas parce que les États-Unis ou l’Angola soutiennent une initiative qu’elle est, de fait, conforme à nos principes démocratiques.
    Sur le fond, l’accord est aussi problématique qu’inabouti. Il prétend poser les bases d’un désengagement militaire et d’une réintégration des groupes armés non étatiques. Très bien. Mais comment croire à l’effectivité de ces engagements quand, sur le terrain, les faits disent tout le contraire ? La résolution 2773 du Conseil de sécurité exigeait le retrait immédiat de la RDF du Nord-Kivu. Quatre mois plus tard, non seulement ces troupes sont toujours là, mais elles changent d’uniforme. La société privée « Nevis », cette coquille de sécurité soi-disant indépendante, n’est qu’un camouflage de plus dans le jeu trouble de Kigali.
    Et pendant ce temps, le président Paul Kagame peaufine son double discours. Il nie toute implication, tout en qualifiant le M23 de mouvement congolais. Il ne retire pas ses troupes, il les rebaptise. Il ne négocie pas, il laisse faire ses émissaires. Comment croire à un accord dont l’un des principaux protagonistes n’a pas pris la parole publiquement depuis deux semaines et continue de manœuvrer dans l’ombre ?
    L’enjeu dépasse le simple texte que les ministres des Affaires étrangères s’apprêtent à signer. Il s’agit de la manière dont un pays, le nôtre, choisit de défendre ses intérêts, sa souveraineté et ses institutions. Une paix construite sans transparence, sans débat démocratique et sans garantie d’application sur le terrain n’est pas une paix, c’est une trêve fragile, une illusion dangereuse.
    La paix véritable ne se signe pas à huis clos, entre experts et facilitateurs. Elle se construit avec le peuple, à travers ses représentants, dans la clarté et la responsabilité. À défaut, elle ne fait qu’ajouter un chapitre de plus à l’interminable cycle de méfiance, de violences et de promesses non tenues.
    Ba kambaka mboka na nko te !!!!

    • La republique de Mbuji-Mayi n’existe pas! Il y’a la ville de Mbuji-Mayi qui est aussi le chef-lieu de la province de Kasai Oriental. Cette province se trouve en RDC pour ceux qui ne le savent pas. En parlant de la republique de Mbuji-Mayi, ceux qui ont l’habitude de vous lire comprennent tout de suite que vous voulez sans doute parler des ‘freres de tribu’ de Tshilombo. Puisque ca vous rend heureux, vous pouvez en parler jusqu’a ce que l’enfer se couvre de glace; vous pouvez en parler jusqu’a ce que mort s’en suive; vous pouvez en parler jusqu’en perdre la voix, ce n’est pas cela qui fera partir des soldats du Rwanda de notre pays! En continuant a en parler, vous ratez des occasions de faire partie de ceux qui cherchent des solutions, et vous faites la part belle a ceux qui aggravent les problemes! Ceux que les ‘liberateurs’ assassinent tous les jours a Goma et a Bukavu ne sont pas que ‘les freres de tribu’ de Tshilombo! Si nous allons en guerre ‘les freres de tribu de Tshilombo’ d’un cote, et tous les autres congolais de l’autre, nous ne gagnerons pas cette guerre! C’est axiomatique!

  5. En droit international certaines autorités sont présumées détenir le « Treaty Making Power » càd le pouvoir d’engager par leur signature leurs pays au niveau international: Présidents, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères. Le Parlement n’y est pas associé. Dans beaucoup de pays, il intervient dans une phase postérieure appelée la ratification. P ex les USA n’ont jamais été membres des la Société des Nations alors qu’ils en avaient conçu et même signé le traité. Pourquoi? Parce le Sénat avait refusé de le ratifier.
    Pour le Congo il faut une lecture combinée des articles 213 et 214 de la Const. Le principe est que le Président (ce qui inclut les autorités mandatées par lui) signe et ratifie les traités. L’art 214, pour sa part, dispose que « Les traités de paix (…) ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Donc quand même après la signature. Cette analyse rapide c’est pour expliquer que quand il y a des textes, il faut les lire avant de s’épancher sur les réseaux sociaux.
    Je pourrai approfondir davantage mon analyse mais je préfère me limiter à ces considérations générales.

    • Bravo pour ce rappel M Nzeli! Il y a trop de nionsologues chez nous! Ils savent tout,; ils commentent sur tout; ils sont competents en tout! Le seul incompetent qu’ils connaissent, c’est Fatshi! C’est merveilleux, n’est-ce pas?

    • TITRE VI
      DES TRAITES ET ACCORDS
      INTERNATIONAUX
      213.— Le Président de la République négocie et ratifie
      les traités et accords internationaux.
      Le Gouvernement conclut les accords internationaux non
      soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée Nationale et le Sénat.
      214.— Les traités de paix, les traités de commerce, les
      traités et accords relatifs aux organisations internationales
      et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l’état des
      personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de
      territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu
      d’une loi.
      Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire
      n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté
      par voie de référendum.
      @ Nzeli,
      Une question : à quel moment (chronologiquement) la Loi (sur cette question) va-t-elle être votée ?
      D’avance, je vous remercie pour l’éclairage.

      • Chronologiquement la loi de ratification sera votée après la signature du traité. Le Parlement ne ratifie qu’un traité déjà signé. La signature valide le traité dans l’ordre juridique international et la ratification l’introduit dans l’ordre interne en faisant de leurs dispositions des normes supérieures aux lois nationales.
        Si d’aventure le Parlement refuse de ratifier cet accord il n’entrera pas en vigueur en RDC. Néanmoins l’ayant quand même signé ce pays devra s’abstenir d’en combattre le but et/ou l’objet p ex provoquer le Rwanda, y envoyer une milice etc. C’est le sens de l’art 18 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Si la RDC le fait elle va engager sa responsabilité internationale non pas en ce qu’elle aura violé le traité (que la RDC n’aura pas ratifié) mais en vertu du principe de bonne foi qui doit prévaloir dans les relations interétatiques.

  6. Cher B.A.W,
    Pourriez-vous contacter le Professeur Bob Kabamba et lui demander son avis (de droit) sur l’interprétation des articles 213 et 214 de la constitution de la RDC opposés à la signature de l’accord RDC-Rwanda ?
    D’avance, je vous remercie.

  7. TOUT PAYS DÉMOCRATIQUE A UNE CONSTITUTION SOLIDE DONT LES PRÉROGATIVES SONT SACRÉES SAUF EN RDC OCCUPÉE MUNI D’UN PARLE ET MENT D’OCCUPATION DANS UN PAYS IMAGINAIRE OÙ LES VRAIS KONGOLAIS SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BOUCHES INUTILES PAR LES MONDIALISTES EUGÉNISTES ET LES GUIDESTONES (10 COMMANDEMENTS DU DEEP STATE OU ÉTAT PROFOND) ! CÉLINE (Louis Ferdinand) a dit « Ce monde n’est qu’une immense entreprise à se foutre du monde » et un Proverbe Oriental dit « Si tu veux vaincre ton ennemi, élève ses enfants ». Alors que le fils maudit d’Étienne Tshisekedi et Marthe Kasalu veut à tout prix rester au pouvoir protocolaire contre vents et marrés (qu’il pleuve ou qu’il neige) en bradant les richesses minières du sol et sous-sol de la RDC occupée en contrepartie de sa sécurité personnelle et de la pérennisation de son pouvoir protocolaire, force est de constater que les prérogatives sacrées de toute Constitution d’un pays démocratique qui contiennent véritablement le consentement à l’impôt, le contrôle de la dépense publique surtout la sacralité de l’intégrité territoriale et la sacro-sainte sécurité des personnes et des biens sont bafouées sans état d’âme par FATSHI BIDON et ses fanatiques aveugles TALIBANS inconscients congénitaux applaudissent et exultent. La RDC occupée qui n’est démocratique que de nom ne respecte aucune de ses prérogatives constitutionnelles sacrées, le Parle et ment d’Occupation est une coquille vide, une simple caisse de resonnance rempli des Députains corrompus par 21.000$ par mois. Les enfants de la NATION KONGO DIA NTOTILA sont élevés et éduqués par ses ennemis intérieurs et extérieurs avec des conséquences tragiques et désastreuses qui s’ensuivent. Le tohu bohu social actuel rythmé par l’ignorance généralisée en disent long. J. Edgar Hoover (Patron du FBI) disait « L’individu est handicapé de se retrouver face à face avec une conspiration si monstrueuse qu’il ne peut pas croire qu’elle existe » et Aldous Huxley un des maîtres conspirationnistes du monde séculier disait « L’enfant ne serait plus le résultat de tout un inconscient trangénérationnel d’une histoire, de quelque sept mille connexions de neurones établies dans le dialogue qu’il a avec sa mère in utero, ces milliards d’informations impalpables qui le façonnent »[…], ces deux affirmations conspirationnistes sont considérées ainsi que les écrits des TOURS GUIDESTONES sont l’abécédaire du Mondialisme Eugénisme et confirment que les RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE sont des simples bouches inutiles. En RDC occupée, les pauvres RDCIENS sont des ESCLAVES du SYSTÈME MONDIALISTE qui les ont mis dans une BULLE comme des bouches inutiles favilrs à écraser (exterminer), cela confirme la citation de Zbigniew Brzeziński qui appliquait la LOI de PARETO à la société à savoir « 20 % de la population suffisant à faire tourner le système, 80 % seront des bouches inutiles ». Donc 100 % de 120 millions des RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE sont des BOUCHES INUTILES, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi comme agent du système mondialiste le sait. Les « écrits » de Georgia Guidestones, souvent appelés les « Dix commandements pour l’âge de raison », sont en réalité une série de dix préceptes gravés sur le monument en huit langues différentes même en Swahili sauf le Français. Ces messages visent irrémédiablement à guider l’humanité vers un soi- « ÂGE DE RAISON », ces écrits diaboliques prônent des principes tels que la limitation de la population, la promotion d’une langue mondiale, la modération Satano-occulto-nécromancienne, la justice injuste, la paix des cimetières, et la préservation de la nature modifiée. cela prouve que LA VIE EST CONDAMNÉE en RDC OCCUPÉE par l’EMPIRE HIMA NILOTIQUE. Pour le prouver, voici un extrait du livre « LA GUERRE SECRÈTE CONTRE LES PEUPLES » de Claire SÉVERAC assassinée par la MAFIA KHAZARE, nous la citons « Quand je dis que tout converge, c’est que toutes les mesures prises vont vers la destruction de l’homme et non son mieux-être, et qu’il s’agit du même plan, du même travail de sape dans tous les domaines : en détruisant les écosystèmes, ils ont détruit notre lien avec la nature, notre communion avec le Divin et notre indépendance alimentaire ; en brûlant les livres, ils nous privent du savoir et de notre place dans l’Histoire ; on ne parle plus à ses voisins, pressé que l’on est de rentrer à la maison pour se connecter aux réseaux sociaux où l’on a cinq mille amis que l’on ne connaît pas et qui n’en ont rien à faire de nous. Tout est fait pour que chaque individu se retrouve isolé, fragilisé et sans repère » […]. Fin de citation…. FONDATION ROCKEFFELER, EXXON MOBIL, FONDATION KOFI-ANNAN, RENCONTRE DES FAUX OPPOSANTS (OPPOSITION CONTRÔLÉE) À GENÈVE ORGANISÉE PAR ALAN DOSS ET DEAL MAFIEUX SOUS FORME DE CONTRAT INTUITU PERSONAE SIGNÉ À KINGAKATI ! Les généreux et réguliers sponsors du pouvoir protocolaire génocidaire de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi tapis aux USA et en Europe ne sont pas des humanistes et ne cachent pas leur dessin Mondialiste Eugéniste. Leur PROXY dans la Région des Grands Lacs Africains en l’occurrence EMPIRE HIMA dirigé par Museveni et Kagame les Parrains de FATSHI BIDON ne sont pas des enfants de chœur non plus car ils considèrent aussi les Vrais Kongolais comme des bouches inutiles qui ne méritent pas un si beau et grand pays (KONGO DIA NTOTILA). EXXON MOBIL dont FAYULU-MADIDI (MALILI) fut Cadre Employé aux USA fait partie du GROUPE ROCKEFFELER. Nous (Combattant Résistant de l’Ombre) avons decouvert que la société Exxon-Mobil [née du démantèlement de la Standard-Oil créée par John D. ROCKEFFELER et son frère William « Old Bill » ROCKEFFELER qui achetait du pétrole brut pour le revendre aux paysans naïfs sous le nom de NUJOL « New Oil »] sont toutes deux des compagnies du GROUPE ROCKEFFELER issu de la MAFIA KHAZARE (DEEP STATE OU ÉTAT). Souvent, nous (Combattant Résistant de l’Ombre) nous posions la question pourquoi Martin Fayulu Madidi (MALILI) annoncé comme futur premier ministre de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi après la signature du DEAL SAT1NIQUE RDC OCCUPÉE-RWANDA-USA n’a jamais subi un acharnement mortel de la part de l’Empire Hima. Qui sont réellement ses vrais protecteurs ? Une de nos nombreuses lectures nous confirme ses connexions avec les ROCKEFFELER et la Fondation Kofi-Annan dirigée de main de maître par ALAN DOSS qui en 2018 à Genève avait félicité les 7 petits leaders de l’opposition contrôlée après le vote de MARTIN FAYULU MALILI comme candidat commun de l’opposition contrôlée. Au cours de la conférence de presse organisée à l’hôtel Warwick, à Genève, l’ancien Diplomate Britannique avait même salué ce qu’il appelle leur SENS de RESPONSABILITÉ ou IRRESPONSABILITÉ dirais-je alors que les 7 signataires inconscients congénitaux avaient apposé leur griffe en dessous de l’épîtaphe qui disait « Si je ne respecte pas mes engagements, je mettrais fin à ma carrière politique », depuis, on constate que Félix, Martin, Jean-Pierre et Cie n’ont rien respecté mais leur carrière politique a pris une ascension fulgurante au grand dam des BOUCHES INUTILES (RDCIENS contemporains de l’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE). PASI NA MAWA. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA

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