A part la Présidence de la République, voici les autres fonctions visées par la « Loi Tshani »

Lundi 24 avril 2023

Photo d'illustration

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La proposition de loi dite Tshani sur la Congolité ne vise pas seulement la fonction de Président de la République. Plusieurs autres fonctions sont visées par cette proposition de loi et  en cas de sa promulgation, ne seront dévolues qu’aux Congolais de père et de mère.

Une copie de ce projet de loi est parvenue à ACTUALITE.CD. On découvre que l’article 24 de ce texte qui modifie la loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004  relative à la nationalité Congolaise, est libellé comme suit : « Toutefois, pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et de mère d’origine congolaise et n’ayant jamais acquis une autre nationalité ».

Les autres alinéa de poursuivre  : « L’alinéa premier s’applique mutatis mutandis:

Au premier Ministre et aux ministères ci-après :

Le Ministère de la défense,

Le Ministère des finances,

Le Ministère de l’intérieur,

Le Ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale,

Le Ministère de la Justice.

Au Président de la Cour constitutionnelle ;

Au Procureur Général près la Cour constitutionnelle ;

Au Premier Président de la Cour de cassation ;

Au Procureur Général près la Cour de cassation ;

Au Premier Président du Conseil d’Etat;

Au Procureur Général près le Conseil d’Etat;

A l’Administrateur Générale de l’Agence Nationale des Renseignements

y compris :

L’administrateur Général Adjoint,

Les Chefs de Départements,

Les directeurs centraux et provinciaux

Les chefs stations extérieures.

Au Directeur Général de la Direction Générale de Migration y compris :

Le Directeur Général adjoint,

Le Directeur de la police des Frontière,

Le Directeur de la Police Etrangers,

Le Directeur de la Chancellerie,

Le Directeur des Etudes, Documentation et informatique,

Le Directeur Technique, de Logistique et de Transmission,

Le Directeur des Finances,

Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation.

A tous les membres du Haut Commandement Militaire qui sont :

Le Chefs d’Etat-Major Général des Forces armées de la République Démocratique Congo;

Les Chefs d’Etat-Major Général Adjoints des Forces Armées de la

République Démocratique du Congo ;

Le Chef d’Etat-Major de la Force Terrestre ;

Le Chef d’Etat-Major de la Force Aérienne ;

Le Chef d’Etat-Major de la Force Navale ;

Le Commandants des Zones de Défense ;

Les Sous-Chefs d’Etat-Major à l’Etat-Major Général ;

Le Commandant Général des Ecoles Militaires ;

Le Commandant du Corps Médical ;

Le Commandant du Corps Logistique;

Le Commandant du Service d’Education Civique, Patriotique et d’Actions Sociales ;

Le Commandant du Corps des Troupes de Transmissions;

Le Commandant du Corps de Génies ou le renseignement militaire ;

Le Commandant du Service de Communication et d’information.

Aux Commissaires Généraux de la Police Nationale Congolaise notamment:

Le Commissaire Général,

Le Commissaire Général adjoint chargé de la police administrative,

Le Commissaire Général adjoint chargé de la police judiciaire,

Le Commissaire Général adjoint chargé de l’appui et de la gestion.

Aux Gouverneurs des Provinces Et leurs épouses ».

Parlant de cette proposition de loi, plusieurs personnes ne voient que la fonction de Président de la République. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion. La proposition est désapprouvée par plusieurs organisations et personnalités socio-politiques du pays, y compris l’Eglise catholique. 

Lire: Loi sur Congolité en RDC: “Cette proposition avait déjà été rejetée et on avait signifié à l’auteur”, affirme Mboso qui dit tout de même qu’elle sera discutée, “nous déciderons souverainement”

Blaise BAÏSE

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Readers Comments (4)

  1. Pourquoi toute cette agitation ? Laissons les parlementaires faire leur travail. L’intimidation ne constitue pas une bonne option pour ceux qui ne sont pas sûrs de leurs origines. Ils n’auront pas suffisamment de billets verts pour corrompre tout le monde de.

  2. Qu’on arrête de nous raconter des âneries!
    Si vous êtes sérieux, commencez par chasser tous ces Rwandais qui infestent notre armée, notre police, notre administration, etc., avant de nous parler de ces fadaises de « père et mère ».

  3. UN SONDAGE DE BERCI RÉVÈLE QUE PRES DE 60% DES PERSONNES INTERROGÉES ESTIMENT QUE LE PAYS VA DANS LA MAUVAISE DIRECTION. INFO SUR AFRIKARABIA.
    Huit mois avant la fin du mandat de Tshisekedi les promesses à son avènement n’ont pas tenu, le pays n’a toujours pas décollé économiquement, le quotidien des Congolais ne s’est jamais amélioré. Chômage, pauvreté, corruption, manque d’infrastructures et insécurité endémique à l’Est du pays sont le lot du pays, la déception est immense. Si le taux de satisfaction est très élevé au Kasaï (95,24 %), Kasaï-Oriental (86,34 %), et Lomami (70,16 %), au Haut-Katanga il est de (26,61 %), Haut-Lomami (13,10 %), Maniema (8,54 %), Bas-Uele (6,90 %) et Kwilu (0,86 %)…
    Ce sondage semble témoigner de l’insatisfaction généralisée des populations lorsqu’on les approche, aura-t-elle néanmoins un impact sur les prochaines élections sans compter que le pouvoir en place a bien verrouillé le processus à son profit ? Pas évident dans une élection à un tour où la stratégie et la qualité de l’offre en face comptent beaucoup.

  4. Laisser les parlementaires faire oui saif qu’il y’a un hic. L’examen de cette loi au parlement doit deboucher dans l’affirmative à une révision constitutionnelle, ce qui est une autre paire de manche que Mboso nous cache ou feint de s’y préparer.

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