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La proposition de loi dite Tshani sur la Congolité ne vise pas seulement la fonction de Président de la République. Plusieurs autres fonctions sont visées par cette proposition de loi et en cas de sa promulgation, ne seront dévolues qu’aux Congolais de père et de mère.
Une copie de ce projet de loi est parvenue à ACTUALITE.CD. On découvre que l’article 24 de ce texte qui modifie la loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité Congolaise, est libellé comme suit : « Toutefois, pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et de mère d’origine congolaise et n’ayant jamais acquis une autre nationalité ».
Les autres alinéa de poursuivre : « L’alinéa premier s’applique mutatis mutandis:
Au premier Ministre et aux ministères ci-après :
Le Ministère de la défense,
Le Ministère des finances,
Le Ministère de l’intérieur,
Le Ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale,
Le Ministère de la Justice.
Au Président de la Cour constitutionnelle ;
Au Procureur Général près la Cour constitutionnelle ;
Au Premier Président de la Cour de cassation ;
Au Procureur Général près la Cour de cassation ;
Au Premier Président du Conseil d’Etat;
Au Procureur Général près le Conseil d’Etat;
A l’Administrateur Générale de l’Agence Nationale des Renseignements
y compris :
L’administrateur Général Adjoint,
Les Chefs de Départements,
Les directeurs centraux et provinciaux
Les chefs stations extérieures.
Au Directeur Général de la Direction Générale de Migration y compris :
Le Directeur Général adjoint,
Le Directeur de la police des Frontière,
Le Directeur de la Police Etrangers,
Le Directeur de la Chancellerie,
Le Directeur des Etudes, Documentation et informatique,
Le Directeur Technique, de Logistique et de Transmission,
Le Directeur des Finances,
Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation.
A tous les membres du Haut Commandement Militaire qui sont :
Le Chefs d’Etat-Major Général des Forces armées de la République Démocratique Congo;
Les Chefs d’Etat-Major Général Adjoints des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo ;
Le Chef d’Etat-Major de la Force Terrestre ;
Le Chef d’Etat-Major de la Force Aérienne ;
Le Chef d’Etat-Major de la Force Navale ;
Le Commandants des Zones de Défense ;
Les Sous-Chefs d’Etat-Major à l’Etat-Major Général ;
Le Commandant Général des Ecoles Militaires ;
Le Commandant du Corps Médical ;
Le Commandant du Corps Logistique;
Le Commandant du Service d’Education Civique, Patriotique et d’Actions Sociales ;
Le Commandant du Corps des Troupes de Transmissions;
Le Commandant du Corps de Génies ou le renseignement militaire ;
Le Commandant du Service de Communication et d’information.
Aux Commissaires Généraux de la Police Nationale Congolaise notamment:
Le Commissaire Général,
Le Commissaire Général adjoint chargé de la police administrative,
Le Commissaire Général adjoint chargé de la police judiciaire,
Le Commissaire Général adjoint chargé de l’appui et de la gestion.
Aux Gouverneurs des Provinces Et leurs épouses ».
Parlant de cette proposition de loi, plusieurs personnes ne voient que la fonction de Président de la République. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion. La proposition est désapprouvée par plusieurs organisations et personnalités socio-politiques du pays, y compris l’Eglise catholique.
Blaise BAÏSE
