
Affaire Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle confirme l’audience pour ce lundi 25 octobre

Le procès de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo Mapon s’ouvrira ce lundi 25 octobre 2021. C’est ce qu’indique l’extrait de rôle publié ce jeudi 21 octobre 2021 par le Greffier principal de la Cour constitutionnelle.
L’affaire avait été envoyée en fixation après l’instruction menée par le Parquet Général près la Cour constitutionnelle. Matata Ponyo a eu à se présenter à plusieurs reprises aux fins d’être entendu sur les faits de détournement des deniers publics dans le cadre d’une indemnisation des victimes de la Zaïrianisation en 2013. Pour ce qui est de l’affaire du projet Bukanga Lonzo, l’ancien Premier Ministre a refusé de comparaître, soutenant que les poursuites n’avaient pas été autorisées par le Bureau du Sénat, concernant ce dossier.
Augustin Matata Ponyo a en outre intenté plusieurs actions pour obtenir l’annulation de la décision de l’autorisation des poursuites qu’avait prise le Bureau du Sénat. Ces actions introduites tant au niveau du Conseil d’État que devant la Cour constitutionnelle, se sont soldées par des échecs.
ACTUALITE.CD/
Articles similaires
« Il est temps que le monde reconnaisse l’évidence : les ressources de la RDC appartiennent aux habitants de la RDC »- William Ruto
Samedi 4 février 2023 - Sécurité Le président William Ruto et le Général-major kenyan Jeff Nyangah, commandant de la force...
RDC: le pape François reconnaît le rôle essentiel joué par la société civile dans la construction d’un avenir de paix et de fraternité
Mardi 31 janvier 2023 Politique Le Pape François et Félix Tshisekedi Outre les politiques dont les membres du gouvernement ou...
RDC-Élection 2023: les Congolais semblent plus intéressés par la présidentielle 88% suivie législatives nationales 83% et municipales 82% (Etude Target)
Vendredi 27 janvier 2023 Politique Conformément au calendrier de la commission électorale nationale indépendante, c’est le 20 décembre 2023 que...
RDC-M23: pour Claudel Lubaya, le pays paie cash le choix hasardeux et les conséquences de l’adhésion à l’EAC et invite le gouvernement à s’assumer
Vendredi 27 janvier 2023 Sécurité Les combattants du M23 à Kibumba Le député national Lubaya Claudel André s'est exprimé sur...
RDC: le premier président de la Cour des comptes s’oppose à la pratique des dépassements budgétaires et appelle aux sanctions
Journée porte ouverte de la Cour des comptes. Ph. ACTUALITE.CD Jimmy Munganga Ngwaka, le premier président de la Cour des...
Denis Mukwege: « être protégé par des gens qui nous entourent, ce n’est pas une fierté »
Lundi 23 janvier 2023 - 09:13 Sécurité Denis Mukwege, Prix nobel de la paix Denis Mukwege s’est exprimé dimanche 22...