Assurances: l’ARCA interdit toute souscription directe à l’étranger
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Dans une note circulaire n°0001/2019/ARCA, l’autorité de régulation et du contrôle des assurances (ARCA) a interdit aux opérateurs de souscrire à une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée.
Selon cette note circulaire, toute réassurance à l’étranger portant sur plus de 75% d’un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située en République démocratique du Congo (RDC) est soumise à l’autorisation préalable du ministre ayant le secteur des assurances dans ses attributions, ce, après l’avis de l’autorité de régulation.
L’ARCA prévient les opérateurs du secteur des assurances que toute affaire souscrite ou placée en réassurance à l’étranger en violation de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi et les autres dispositions réglementaires en vigueur.
« Toute entreprise étrangère d’assurance, de réassurance ou de courtage d’assurance qui contrevient aux dispositions de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances et de la présente circulaire sera inscrite sur la liste des sociétés étrangères interdites de traiter avec les entreprises d’assurances agréées par l’ARCA », conclu la note circulaire de l’Autorité de régulation et du contrôle des assurances.
ACP/
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