Cas Bemba: révoltante violation de l’article 10.3 de la loi électorale par la Céni!

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Peut-on réellement faire confiance à la cour constitutionnelle pour qu’elle dise le droit et rétablisse la justice dans cette affaire? À vous messieurs les juges de prouver le contraire. Le peuple n’est pas dupe

 

Zeph Zabo

La soi-disant Commission Électorale Nationale Indépendante (CÉNI) pouvait-elle exclure la candidature de Jean-Pierre Bemba à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 pour condamnation par la Cour Pénale Internationale (CPI) à une infraction de subornation de témoins? La CÉNI n’est pas au-dessus de la loi pour agir et décider tel qu’elle a fait ce 24 août 2018!

Dans le cas plus spécifique du candidat président Jean-Pierre Bemba du MLC (Mouvement de Libération du Congo), les deux conditions d’inéligibilité prévues et requises cumulativement en vertu de l’article 10.3 de la Loi électorale, à savoir i) une condamnation pour… »corruption », ii) par un « jugement irrévocable », ne sont nullement là. Par conséquent, la CÉNI devait purement et simplement se limiter à constater cela et ensuite retenir ainsi de plein droit la candidature de Jean-Pierre Bemba sur sa fameuse liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 prochain. La CÉNI n’a pas de pouvoir discrétionnaire en la matière.

La CÉNI savait et sait pertinemment bien, au regard notamment du dossier de candidature du concerné, de l’extrait de son casier judiciaire et des documents authentiques de la CPI, que le sénateur Jean-Pierre Bemba a été condamné par la CPI non pas pour « corruption » mais pour  »subornation de témoin » (qui par ailleurs ne figure pas parmi les incriminations d’inéligibilité énumérées limitativement dans la Loi électorale en son article 10.3 concerné).

Qui plus est, le concerné a été condamné par un jugement qui a été porté en appel avec effet suspensif; un jugement qui n’est donc pas définitif ni irrévocable!

Bref, on ne le dira, ne l’écrira et ne le démontrera jamais assez: en droit pénal, science juridique de stricte interprétation interdisant toute interprétation par analogie (sauf si favorable au détenu),  »subornation de témoin » et « corruption » sont deux infractions complètement distinctes l’une de l’autre; ce, aussi bien au sens du droit pénal congolais que du droit pénal international institutionnel découlant du Statut de Rome portant création de la CPI.

On ne le dira, ne l’écrira et ne le démontrera jamais assez non plus: les deux traités internationaux sur la lutte contre la corruption (la Convention des Nations Unies -ONU- et celle de l’Union Africaine -UA-) évoqués par ceux qui, instrumentalisés, tiennent à tout prix, quels qu’en soient les moyens, à exclure la candidature de Jean-Pierre Bemba de l’élection présidentielle concernée, ne sont nullement applicables dans cette affaire dans la mesure où l’un (la Convention de l’UA) n’a pas été ratifié et que l’autre (la Convention de l’ONU) n’est pas self-executing.

Au regard de l’évolution chaotique et très inquiétante de la RDC sur différents plans (dérive militaire totalitaire, restriction des droits et libertés fondamentaux, non existence d’un État de droit, corruption notoire de toutes ses institutions y compris la CÉNI et la Justice, etc.), peut-on réellement faire confiance à la Cour constitutionnelle de la RDC pour qu’elle dise le droit et rétablisse la justice dans cette affaire?

Aux juges de la Cour constitutionnelle de prouver le contraire au peuple congolais et au monde entier qui vous regardent tous.

Le peuple n’est pas dupe. Il connaît ses droits et sait se battre pour rétablir la justice conformément aux lois et à la Constitution de la République.

Dura Lex Sed Lex (la loi est dure mais c’est la loi). Nul n’est au-dessus de la loi. Justice corrompue, La saga continue…

 

Zeph Zabo
LL.L., LL.M., M.A., Doctorant en Droit
Auteur des livres Justice corrompue Volume 1 (Connaître Vos Droits et Savoir vous Battre pour Rétablir la Justice) et Volume 2 (Les Juges et Nos Droits)
Email: zabo.zeph@gmail.com

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