L’affaire ministère public contre Vital Kamerhe: saisine irrégulière ou incompétence de juges?

Richard-Tony Ipala Ndue-Nka

L’affaire ministère public contre sieur Kamerhe et consorts poursuivis des chefs des détournements des deniers publics, de corruption et blanchiment d’argent devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe : saisine irrégulière ou incompétence de juge ?

L’affaire reprise en marge continue à défrayer la chronique judiciaire en RDC au point que les médias en ont fait leurs choux gras, non seulement, en raison  de la qualité du principal accusé sieur Kamerhe, Directeur de Cabinet du Chef de l’ Etat, mais aussi, depuis  1986 année où la peine complémentaire de confiscation générale des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, divis et indivis est abrogée, les annales judiciaires n’ont presque plus enregistré des procès  liés aux détournements des deniers publics ou privés au préjudice de l’ Etat. La dilapidation des fonds ou des biens de l’Etat est devenue monnaie courante au point que le commun des mortels la qualifie d’institution. 

D’aucuns croient même que les dépositaires des biens publics notamment les fonctionnaires de l’Etat, les officiers publics ou toute personne chargée de service public prévus à l’article 145 du Code pénal L. II tel que modifié qui s’interdisent, par souci de moralité, de consacrer ces pratiques sont des laissés- pour-compte.  L’on est, alors, en droit de se demander si la saga de Kamerhe n’est pas une nouvelle page de l’histoire judiciaire qui s’ouvre pour un Etat de droit. 

Mais, par la présente, notre approche se penche essentiellement sur la problématique de la régularité de la saisine et de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe siégeant au premier degré en matière répressive. Elle s’articule autour de deux points ci-après : 

1.1. De la requête aux fins de fixation d’audience signée par le Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete. 

En vertu de l’article 54 du Code de procédure pénale, il est disposé que pareille requête opère la saisine du tribunal  par citation donnée au prévenu pour autant que le ministère public qui remplit les devoirs de son office auprès des juridictions dans son ressort, en  vertu des articles 71 et 77  de la loi organique de 11 avril 2013 portant juridictions de l’ordre judiciaire, s’en acquitte dans  le respect de l’exercice de l’action publique  amorcée à  la Cour d’appel près laquelle le Procureur Général est signataire de ladite requête. 

En l’espèce examinée, cette condition de la territorialité  de la part du ministère public fait défaut, non seulement, dans cette procédure de saisine de juge, mais aussi,  dans l’enquête et instruction  de l’affaire Kamerhe  de résidence à la Commune de Kinshasa-Gombe, violant les dispositions de l’article  104 de la loi susmentionnée de 2013  qui dispose que la compétence territoriale de juge,  en matière répressive, est sous conditions  du lieu de l’infraction commise, ou de la résidence du prévenu et de celui où celui-ci aura été trouvé . 

La doctrine et la jurisprudence affirment, en application de ces dispositions légales, que la compétence en matière pénale est toujours d’ordre public, et qu’il appartient au juge de vérifier, même d’office, s’il est légalement saisi. L’accord des parties ne peut, en aucun cas, proroger la compétence d’une juridiction pénale, et moins encore leur acquiescement. (A. Rubbens, « Le droit judiciaire congolais », t. III, Larcier, Bruxelles, 1965, no 87, p.112; Braas, » Précis de procédure pénale », édit, 1951, t. II, no 599 ; Bosly (H. D) et Vandermeersch (D), « Droit de la procédure pénale », 2ème édition, La charte, Brugge, 2001, p.857; C. A. Elis, 03 juillet 1965, R. J. C, 1966, p.38; C. A. L’shi, 12 juillet 1966, R. J. C, 1966, p.337 avec note de E. Lamy).  

La Cour suprême de justice n’a-t -elle pas décrété, le 26 mars 1999,  en circonstance presque analogue, la nullité  absolue des citations à prévenus qui auraient pu la saisir, en ce que le magistrat signataire de la requête aux fins de fixation d’audience n’avait pas encore prêté serment car, le magistrat ne peut entrer en fonction qu’après avoir prêté serment et dès lors, les actes juridictionnels par lui accomplis avant sont radicalement nuls,  en ce compris  la requête aux fins de fixation d’audience qui constitue un acte juridictionnel attaché aux fonctions du ministère public. (C. S. J, RP, 041 CR, 26 mars 1999, Bull, 2003, p.465). 

  1. 2. De la compétence personnelle du Tribunal de Grande Instance par rapport à la qualité de sieur Kamerhe, Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, poursuivi des faits infractionnels dans l’exercice de ses fonctions. 

Le législateur, en son article 91 de la loi de 2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire susmentionnée, prescrit la prorogation de compétence en faveur des justiciables bénéficiaires de privilège de juridiction de comparaître en matière pénale au premier degré devant la Cour d’appel. 

Il s’agit, entre autres, des membres de l’assemblée provinciale, les magistrats, les maires, les maires adjoints, les présidents des conseils urbains, les fonctionnaires des services publics de l’Etat et les dirigeants des Etablissements et Entreprises publiques revêtus au moins du grade de directeur ou du grade équivalent. 

Les fonctions de Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat est une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général du pays et partant, elles sont un service public (G. Cornu,  » Dictionnaire juridique « , PUF, Paris, 2000, p.807). En cette qualité, sieur Kamerhe jouit d’un mandat public exprès faisant de lui un dépositaire. Il est rangé dans la catégorie de la personne chargée d’un service public dont question à l’article 145 du Code pénal L. II tel que modifié. (G. Mineur,  » Commentaire du Code pénal congolais », 2ième édition, Larcier, Bruxelles, 1955, p.320; Cass, 05 décembre 1921, Pas, 1922, I, 89). 

Faisant alors la transposition de grade dans la hiérarchie soit de la fonction publique soit du statut des agents des Etablissements et Entreprises publics, sieur Kamerhe est assimilé à un haut fonctionnaire ayant au moins rang de Directeur, et partant, il est justiciable de la Cour d’appel. 

Tel est l’enseignement de la jurisprudence de la Cour suprême de justice dans son arrêt, du 07 avril 1970, dans l’affaire ayant opposé E. M. G à l’Auditeur Général près la cour militaire. (C. S. J, 07 avril 1970, R. J. C, 1970, p. 128). 

Qu’à cela ne tienne, le législateur n’a-t-il pas fait de l’infraction de détournement des deniers publics ou privés, prévue à l’article 145 du Code pénal L.II tel que modifié, l’abus de confiance qualifié en raison de la qualité du prévenu qui peut être soit un fonctionnaire de l’Etat soit un officier public soit une personne chargée de service public. Cette qualité est, certes, l’un des éléments constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics ou privés. En l’espèce, elle résulte, ainsi donc, du mandat spécial en vertu duquel le chef de l’Etat a investi sieur Kamerhe compte tenu d’une part de la nécessité de parer au plus pressé aux difficultés que le pays traverse, et d’autre part, à l’absence notable d’un gouvernement responsable devant le parlement nouvellement élu. Au contenu de la légalité normale se trouve ainsi substituée une légalité d’exception que les circonstances consacrent en théorie de fonctionnaire de fait en droit administratif. La doctrine et la jurisprudence accréditent également cette thèse. (Général Likulia Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois, t.I 2ème édition L.G.D.J, Paris, 1985, p.421 ; J.C. Venezia, Y.Gaudemet, A. de Laubadère, Traité de droit administratif, t. I, 14ème édition L.G.D.J, Paris, 1996, n°934 p. 671 ; C.S.J, 08 octobre 1969, R.J.C, 1970, p.7).

  1. Conclusion

L’instruction et les poursuites judiciaires à charge de sieur Kamerhe et crts l’ont été par le ministère public territorialement incompétent, et partant, tous les actes de procédure accomplis par lui sont nuls et de nul effet y compris la requête aux fins de fixation d’audience. Il est de même de la détention préventive ordonnée par le tribunal de paix de Matete territorialement incompétent. La Cour d’appel de Lubumbashi s’y est déjà prononcée en ce qu’est incompétent tout tribunal répressif saisi d’une infraction pour laquelle il n’est pas territorialement compétent lorsqu’il est appelé à examiner la requête de mise en liberté (C. A. L’shi, 12 juillet 1966, R. J. C, 1966, p.337 avec note de E. Lamy).

Cette opinion jurisprudentielle rentre dans les prévisions des articles 10 et 28 du Code de procédure pénale. En effet, ils font obligation, d’une part, au ministère public qui reçoit une dénonciation, une plainte ou qui constate une infraction à charge d’un prévenu de la transmettre au procureur général compétent en la matière, et d’autre part, d’interroger l’inculpé et de le placer sous mandat d’arrêt provisoire à charge de le faire présenter dans les cinq jours devant le juge de détention préventive pour autant que celui-ci soit compétent.

Richard-Tony Ipala Ndue-Nka
Directeur juridique honoraire à la Gécamines Bruxelles, membre du comité de rédaction de la revue du droit africain à Bruxelles, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel de Matadi et consultant juridique.
Mail: richardipala@yahoo.fr

10 thoughts on “L’affaire ministère public contre Vital Kamerhe: saisine irrégulière ou incompétence de juges?

  1. Trop de juridisme tue ce pays.Tous les avocats de l’Etat Congolais ne savaient-ils pas que le tribunal n’était pas compétent?

  2. JURIDISME ?
    « HAUT FONCTIONAIRE DE L´ETAT » ?
    Faux, l´argument est très discutable.. Un directeur du cabinet « privé », de l´admnistration d´un président n´a rien á avoir avec l´admnistration étatique. Kamerhe n´est pas un « haut fonctionaire » de l´État..sauf si on disait quel grade dans la fonction publique correspond á cette fonction « privée » de l´admnistration présidentielle ?
    URSUPATION DE POUVOIR?
    Si on était en France, Allemagne, Israel, Russie ou même en Chine.. kie kie l´admnistation présidentielle qui se transforme en « gouvernement » où certains conseillers ont « rang de ministre » et pire, Felix qui se transforme en « premier ministre » avec les membres de son cabinet en s´autorisant de mettre en musique un programme de 100 jours, financé sans l´aval du Parlement (autorité budgetaire), sans contrôle du gouvernement ect..
    Oui, dans une vielle démocratie, ce programme de 100 jours aurait été l´objet d´un procès devant la cours constitutionnelle.
    Heureusement que le « juridisme » au Congo est un obstacle á l´instauration d´un État de DROIT.

  3. ABSENCE D´UN GOUVERNEMENT ?
    Encore un faux argument.. Les congolais suivent comment des ex ministres du gouvernement Tshibala ont été invités devant les juges.
    Ursupation de pouvoir.. Felix avait Tshibala comme « premier ministre de transition » dans l´attente d´un gouvernement FCC/CASH.. Au nom du principe de la continuité de l´Etat, c´est le gouvernement Tshibala qui devait executer le projet de 100 jours et jamais une « admnistration présidentielle » qui n´est pas une « institution » ni membre d´une institution.
    Si le président au Congo est une institution, son cabinet ne fait pas partie de l´institution « président de la République »..
    JURIDISME tout simplement..

  4. Cher Mrs Assambala et Ghost,
    Non, ce n’est pas le juridisme comme vous le dites qui est à déplorer mais la non application sensu stricto de la loi.
    Je constate simplement que l’auteur de cette tribune apporte un autre regard sur cet épineux dossier et l’aborde sous un angle ou aspect différent de ce qui se fait en pratique. Non pas qu’il a tort, loin de là. En lisant et relisant les textes de loi , doctrine et jurisprudence auxquelles il fait référence, je ne peux que constater qu’il a raison à 100%.
    Malheureusement, beaucoup des magistrats et avocats ne font plus du droit au Congo mais de la politique.
    Je reprends çi dessous sa réfléxion au sujet de la fonction du directeur de cabinet du chef de l’Etat et après concertation avec plusieurs collègues : proffesseurs, docteurs en droit public, avocats etc içi à Lubumbashi, une majorité se dégage pour épouser la thèse de MR Richard IPALA. Apparemment,l’un de mes contradicteurs l’a connu lorsqu’il exerçait en tant que substitut du procureur à Matadi début 80 et reconnaît sa rigueur intellectuelle .
    D’ailleurs, cet ancien magistrat defend une position appuyée par des textes légaux, doctrinaux et jurisprudentiels. Mais malheureusement, très peu des praticiens du droit lisent dans ce pays et font de la politique en lieu et place du droit.
    Le débat scientifique est enfin ouvert sur cette question.
    Merci beaucoup cher MR IPALA pour cet éclairage.
    Je vous écrirai personnellement sur votre mail pour vous faire part de mes observations et avis ultérieurs sur la question.

    1. 60 ANS AVEC LA FONCTION DE « VIZIR »?
      La raison pour laquelle on tombe dans ce « juridisme » est que depuis l´indépendance, le Congo n´a eu que des presidents de la république qui ne possedent pas une éducation universitaire.
      Ainsi, les « juristes politiciens et mercenaires » se retrouvent souvent « directeur de l´admnistration présidentielle » et pire ils imposent des dictatures en justifiant avec des textes du droit cette farce politique.
      Nous ne posons qu´une question simple: Quel est le « grade » d´un directeur de cabinet du président dans la fonction publique au Congo?
      Quel est le mechanisme juridique de la nomination d´un directeur de cabinet du président? Cette nomination passe-t-elle sous une forme de contrôle du parlement ou de l´admnistration publique?
      JURISPRUDENCE CONGOLAISE ?’
      Nous sommes encore très loin de la démocratie s´il nous faut recourir á la jurisprudence congolaise.. En effet, en 60 ans d´indépenedance, le « droit » n´a consisté qu´a inventer du juridisme pour justifier les dictatures..
      En ce moment .. les congolais auraient eu un procès contre Felix, un président qui a commis l´ursupation du pouvoir avec son programme de 100 jours où l´admnistration présidentlelle est transformée en « gouvernement ».. un gouvernement sans contrôle « parlementaire ».. kie kie
      Juridisme.. quelle maladie honteuse ?

  5. Compatriote Ipala Ndue-Nka,
    Votre argumentaire serait bien placé auprès du Conseil de la défense de Kamerhe mais pour le moment ni celui-ci ni vous-même ne semblez y avoir envoyé vos arguments mais attendons la suite.
    Meme si personnellement je trouve vos arguments quelque peu ‘recherchés, faute de connaissance suffisante en la matiere, je ne peux hélas que donner ma langue au chat quant à leur pertinence complète.

  6. # La deuxième audience du procès Kamerhe et coaccusés à eu lieu aujourd’hui et renvoyé au 03 juin notamment pour l’audition de (nombreux) témoins cités à comparaître par les différentes parties.
    Ce qui est affligeant c’est de voir les principaux accusés continuer à jouer à leurs numéros habituels de dénégations rapides comme si le détournement de 57 millions USD dont on les accuse étaitvune mince affaire.
    # Jammal Samih continue à jouer au guignol de son innocence confirmant la propriété de la Société Samibo et de ses avoirs qu’il a le plein droit d’utiliser comme s’il les avait encaissées dans une banale transaction commerciale alors qu’elles viennent d’un Trésor Public.
    Kamerhe quant à lui se demande sans honte pourquoi il est là parce qu’il n’aurait signé aucun contrat.
    # De qui se moquent-ils ?
    Contrats ou pas contrats, signatures ou pas signatures les Congolais veulent savoir eux, comment 57 millions USD sont sortis de leur Trésorerie, comment ils ont été utilisés et dans quelles poches individuelles ils auraient atterri ? Et pour le moment ils voient un Jammal qui a enrichi son compte, honnêtement ? Un Kamerhe qui s’est fait une santé financiere eloquente parce que manifestement dispendieuse. Ils veulent que les voleurs coupables de leur argent soient sanctionnés. Ils n’ont vu ni maisons préfabriquées en nombre ni sauts-de-moutons achevés ni constructiond ou refections de route ni autres réalisations sociales comme prévu.
    Aussi légitime, logique et simple !

    1. SIGNATURE?
      Quelle est cette justice qui ne recherche pas des « documents » où on doit trouver des signatures? On croyait que la justice n´était pas « orale » au Congo?
      Quand Kamerhe ne cesse d´affirmer ne pas avoir « signer » un seul document où il demande le payement en dollars de la Banque centrale.. tous les congolais devraient se demander QUI a signé tous les documents et la voie la plus naturelle est la présence du gouverneur de la Banque centrale.. devant les juges.. au lieu de continuer á nous offrir un procès « dongi »..
      SUPERVISEURS?
      Pourquoi ces juges ne font pas venir tous les « superviseurs » et ne se trouvent que Kamerhe ?
      Si nous cessons de nous poser des questions intelligentes et lucides.. ce jugement va devenir une farce ..une de plus

  7. Je viens de suivre une grande partie le deuxieme proces Kamerhe et j’avoue qu’il s’agit d’une distraction, d’un proces politique. Les congolais attendaient que le ministere public et les juges leur montrent COMMENT Kamerhe a empoche des millions sous la barbe de l’udps. C’est vraiment une grande deception. Quand c’est le ministere public qui est en panique et qui dit a l’accuse qu’il ne s’en sortira pas, alors qu’il est incapable de monter une preuve palpable, il y a de quoi douter sur leur formation. Il n’y a aucune piece juridique sur laquelle, pour le moment on peut s’appuyer pour condamner Kamerhe. Quant a Mr. Jamal, j’ai l’impression qu’il s’agit d’un proces sur le blanchiment d’argent que sur l’affaire Kamerhe. Les depenses faites par Kamerhe ces derniers mois prouvent qu’il y a eu detournement quelque part. Mais OU? WAPI et COMMENT?. Aussi longtemps que beaucoup des containers ou se trouvent des maisons prefabriquees ne sont pas encore ouverts, il est farfelu de fixer la somme exacte qui est perdue. Il se cache quelque chose et je ne pense pas que ces juges feront l’affaire. Il y a des morts a la presidence et l’udps se confond dans son eternelle la bassesse. Tenez, Mr. Wetchi qui vivait en Belgique et qui est parmi les victimes etait conseiller de Felix Tshilombo en matiere d’identification! un specialiste. Vous croyez sincerement que les rwandais seraient contents de voir ces competences commencer leur boulots? La presidence est sous le controle de Kagame qui empoisonne ces monsieurs un par un avant qu’ils bougent. c’est cela la methode du FPR. Faire fermer les bouches avant qu’elles ne s’ouvrent. Kagame ne veut pas identifier les kongomani, il ne veut pas de carte d’identite, il ne veut pas des specialistes en IDENTIFICATION. Pour d’autres morts, sans FOUINER vous ne trouverez rien.

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