Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a annoncé dans un communiqué signé mercredi 23 juin l’interdiction à toute personne morale ou physique, aux opérateurs économiques, aux organisations Internationales, aux organisations non-gouvernementales ainsi que aux missions diplomatiques de souscrire à une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien, une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée en République démocratique du Congo (RDC).
Le ministre des Finances soutient que cette décision se conforme à la loi du 17 mars 2015 portant code des assurances. Nicolas Kazadi indique que cette mesure entre dans le cadre du programme du gouvernement qui se fixe l’objectif de lutter contre l’évasion des primes d’assurance et qui est piloté par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA). « En vue d’engager leur processus de mise en conformité, il est demandé aux concernés de présenter, de bonne foi, auprès de l’ARCA notamment, la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à la date du communiqué; les copies des contrats et police d’assurance y relatives ainsi que les preuves de paiement correspondantes », conclu la source.
ACP/
Même en se conformant à cette loi du 17 mars 2015 portant code des assurances, j’aimerai savoir comment Nicolas Kazadi entend interdire à une agence onusienne, par exemple, avec siège et personnel au Congo, de souscrire à une assurance à l’étranger. Généralement, de telles agences sont assurées par des assurances privées internationales. Leur statut ( supranational ) le permet.
Ceci dit, je ne suis pas certain d’avoir compris la notion d’une » assurance directe ».