Procès 100 jours: Et revoici « VK », à nouveau, devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe!

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Dans un arrêt rendu, lundi 11 avril 2022, dans l’affaire dite « Procès 100 », la Cour de cassation de la RDC a anéanti la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe du 15 juin 2021 condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Au motif que cet arrêt viole l’article 104-3 du Code de procédure pénale. Le dossier est, par conséquent, renvoyé devant la même juridiction « recomposée ». Cette haute juridiction estime que le jugement rendu au second degré était entaché de vice de procédure.

« Le président de la juridiction d’appel fixe le jour d’audience. (…). Toutefois, lorsque la juridiction d’appel estime que la situation du prévenu pourrait être aggravée ou lorsqu’il s’agit d’une infraction pouvant entrainer la peine capitale, il ne sera statué qu’après citation du prévenu et le cas échéant, de la partie civilement responsable de l’amende et des frais », stipule le troisième alinéa 3 de l’article 104 du Code de procédure pénale. C’est bien cette disposition qui a servi de base légale à l’arrêt de la Cour de cassation. Il serait reproché à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe « d’avoir statué sur l’appel sur simple notification de la date d’audience au lieu de procéder par voie de citation à comparaître ».

Dès l’annonce de la décision de cette haute Cour, une question a commencé à tarauder les esprits. Il s’agissait de savoir si Vital Kamerhe allait bénéficier, de facto, de la liberté provisoire en attendant la date de l’audience à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Pour les membres de l’équipe de défense de l’ancien « dircab » du chef de l’Etat, « la question ne se pose même pas ». Pour eux, c’est en « homme libre » que leur client va comparaitre à nouveau. « La date de l’audience devait être fixée ce mardi 12 avril », a précisé un des avocats.

Billy Kambale, secrétaire général de l’UNC

Dans un communiqué publié le même lundi 11 avril, le secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Billy Kambale, semble abonder dans le sens qui précède. Enthousiaste, il parle d’un arrêt de « cassation totale ». De manière schématique, la « cassation totale », entraîne l’annulation, avec effet rétroactif, de tous les chefs de la décision attaquée. Traduction: les jugements rendus au premier et second degré sont annulés. Le « compteur judiciaire » serait-il remis à zéro? L’avenir le dira.

Dans le texte précité, Kambale considère cet arrêt de la Cour de cassation comme une « victoire de la justice congolaise qui indépendamment de toute influence extérieure, a su dire le droit en réhabilitant » Vital Kamerhe. Et de poursuivre que l’UNC « salue la progression aujourd’hui dans l’effectivité de l’Etat de droit en RDC ». Au nom de ce parti, « Billy » rend hommage au chef de l’Etat congolais du fait qu’il soit « resté au-dessus de la mêlée ».

Suspecté de détournement de l’argent destiné à financer le « programme de 100 jours » lancé par le président Felix Tshisekedi Tshilombo, le « dircab » Vital Kamerhe sera condamné à 20 ans d’emprisonnement au premier degré. En appel, sa peine sera ramenée à 13 ans. C’est ainsi que la Cour de cassation fut saisi d’un pourvoi. La suite est maintenant connue.

Dès la publication de l’arrêt de la Cour de cassation, des voix se sont élevées pour brocarder « l’Etat de droit », un des thèmes favoris de « Fatshi ». « L’Etat de droit n’est plus qu’un slogan, tonne un juriste bruxellois. Comment voulez-vous que je crois à l’instauration de la primauté du droit après la remise en liberté des anciens ministres Eteni Longondo et Willy Bakonga suspectés de détournements de deniers publics? », s’est-il interrogé. Abondant dans le même sens, un membre de l’opposition joint au téléphone à Kinshasa de résumer: « La décision prise par la Cour de cassation dans l’affaire Kamerhe est un scandale ».

Une autre question hante les esprits: Quid de la situation des co-accusés de Vital Kamerhe? A en croire un avocat proche de l’équipe de défense de « VK », la Cour d’appel aura à statuer au cas cas par cas. « C’est un poker: les accusés peuvent être blanchis ou voir les peines respectives confirmées ou aggravées ».

Affaire à suivre.


B.A.W.

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7 thoughts on “Procès 100 jours: Et revoici « VK », à nouveau, devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe!

  1. Les Yoyo de la justice en RDC ou la justice à la carte ou à la tête du client. Un mauvais présage de la bonne gouvernance. Quand les gens cherchent le pouvoir on les connait. Une fois au pouvoir on ne les reconnait plus. Le père du fondateur du magazine jeune afrique BBY avait interdit à son fils d’entrer au gouvernement en Tunisie et BBY lui est resté reconnaissant toute sa vie. Le pouvoir aurait des pouvoirs qui désarticulent toute personne qui s’y froterait. On devient Méconnaissable.

  2. Avec notre justice caporalisée aux princes du moment, il est quasi-évident que Kamhere sera lavé de toutes les infractions pesant sur lui.
    Quant est il alors du programme des cent jours qui l’a conduit au gnouf ? Il semble que sur le terrain, on ne ressent pas les effets de ce programme. Près d’un demi milliard de dollars d’argent public perdu à jamais. Le juge Yanyi sacrifié pour le besoin de la cause dans une affaire dont il ne connaissait ni les tenants ni les aboutissants. Les exécutants du théâtre judiciaire ayant permis la condamnation du dircab, tous promus. Voilà que l’on s’achemine vers un nouvel épisode de ce théâtre judiciaire. Na mboka oyo nini tomoni te !

  3. Par quelle magie, par quel miracle, un directeur de cabinet du président de la république est-il devenu coordonateur et superviseur d’un programme de gouvernance de l’Etat ?
    Clairement quelqu’un le lui a demandé. Qui est ce quelqu’un ?
    Si on veut être un tant soit peu moins idiot, on souscrira à l’idée que ce  »quelqu’un » est le vrai auteur intellectuel du  » détournement intellectuel  » de ce festin organisé ( le terme utilisé par le conseiller Bilomba, témoin au procès ) de plus de 450 millions de dollars. Mais on ne l’a jamais ni cité ni entendu lors du procès. Pourquoi ?
    Le président de la république a dit que Kamerhe était un  » homme honnête, sérieux et qu’il avait encore un rôle à jouer dans ce pays  ». Comme le président est l’homme le mieux informé du pays, il faut bien croire qu’il dit la vérité. Alors, il faut bien avouer que le brillant, Me Dieudonné Kaluba, l’actuel président de la Cour constitutionnelle et Me Coco Kayudi ( les avocats de la république lors du procès ) nous ont raconté des salades. Si j’étais Me Kaluba, je démissionnerais de la Cour constitutionnelle au cas où Kamerhe devait être acquité.
    Tokende epayi, tozonga epayi, où sont passés nos 450 millions ? C’est impossible que Kamerhe et sa sublime épouse Hamida aient bouffé seuls. Les poubelles de quelques banques obscures entre Nairobi et Dubai…sentent mauvais.
    Ceci dit, je me réjouis de revoir mon tonton Jammal libre, très bientôt.
    The business must go on !
    Congo Mboka elengi !!!

  4. « Donne-moi le Fait, je vous donnerai le Droit » selon le Code de la Procédure Civile ! Ce foutu pays occupé par les Banyarwanda marche à l’envers, un Politichien de surcroît Occupant Voleur condamné à 20 ans de prison ferme relaxé par la Cour de Cassation en prélude d’une honteuse nomination au poste de 1er Ministre du Gouverne et ment d’Occupation Rwandaise comme un certain Bruno Tshibala de triste mémoire… Où sont passés alors les fameux 50 millions $ détournés du projet de 100 jours de la présidence protocolaire ?… ANTOINE TSHILOMBO-PÉTAIN AKOMISI KONGO-ZAÏRE NA BA KONGOLAIS NA SUKA… RÉVEILLONS-NOUS POUR METTRE FIN À LA DICTATURE TSHILOMBISTE JUXTAPOSÉE SUR L’OCCUPATION RWANDAISE… Ainsi soit-il… INGETA

  5. @ C’est quoi vraiment ce procès Kamerhe sinon une vaste parodie de justice qui a confirmé au fil de ses péripéties qu’il devenait de plus en plus politisé : il est mené selon les intérêts et les humeurs du pouvoir en place !
    On oublie même qu’il a coûté le décès soudain et toujours inexpliqué d’un digne fils du pays, le juge Yagni. Nous voilà devant une Cour de cassation qui annule sans scrupules la condamnation en appel : le repris de justice Kamerhe coupable de millions de détournement de deniers publics en appel, libre de tout mouvement à la faveur d’un article 104 retrouvé dans la procédure pénale.
    Un autre procès en vue qui n’a comme objectif que d’innocenter Kamerhe ; avocats et soutiens fêtent déjà une victoire et un introuvable retour à une justice indépendante et à l’État de droit alors que c’est tout le contraire, une justice manipulée dans une gouvernance opaque et délétère.
    @ Que deviennent le près d’un demi milliards détrousse du Trésor public pour semble-t-il construire des infrastructures dont 50 millions étaient destinés à l’achat des maisons préfabriquées confiés au vieux libanais Jammal ? Comme par magie la condamnation à 20 puis à 13 ans en appel envolée et on veut laver plus blanc un voleur qui s’en est plein les poches au détriment du Trésor public. Le hic est que sous le mandat de Tshisekedi beaucoup d’autres notables convaincus de détournements ont bénéficié de libération injustifiée.
    @ Rappelons qu’on s’était retrouvé devant une gestion calamiteuse des deniers publics alors que l’avènement de Tshisekedi au pouvoir avait suscité une lueur d’espoir. Il n’y avait pas alors de gouvernement et Tshisekedi accompagné de son Dircab Kamerhe avaient pris le devant pour se tailler un programme de 100 jours opaque pour construire des infrastructures. Aujourd’hui on connait le destin chaotique de ce projet…
    Le repris de justice Kamerhe condamné en bonne et due forme aujourd’hui libre(!?). Un théâtre de chez-nous de très mauvais goût, une permanente comédie au royaume inédit de Mulopwe Tshisekedi !!!

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