Procès Vital Kamerhe et consorts : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ordonne la surséance des audiences
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La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive, au second degré, a ordonné, vendredi 2 octobre, la surséance des audiences en attendant la suite que la Cour de cassation donnera à une action initiée par l’un des avocats du collectif de Daniel Masaro Shangaluma, au cours d’une audience tenue en chambre foraine au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).
A l’ouverture de l’audience, l’un des avocats conseils du renseignant Daniel Masaro a donné lecture de la déclaration de pourvoi formé devant la Cour de cassation, avant de demander à la Cour d’appel de surseoir à l’examen de la présente cause au motif que cette voie de recours aura une incidence sur toutes les parties et sur la suite de la procédure.
L’article 51 de la loi portant procédure devant la Cour de cassation dispose que « Le pourvoi contre les arrêts ou les jugements rendus par les juridictions répressives peut être formé par une déclaration verbale ou écrite des parties au greffe de la juridiction qui a rendue la décision entreprise. Le délai pour ce pourvoi est de 40 jours franc à dater du prononcer de l’arrêt ou du jugement rendu contradictoirement ».
Le président du collectif des avocats de Vital Kamerhe, Me Kabengela Ilunga, a déclaré à l’issue de l’audience que « Notre client est serein quand bien même il est admis aux soins. On attendra que la Cour de cassation vide l’affaire avant de reprendre le procès ».
ACP/
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