Session extraordinaire du parlement convoquée le 2 janvier 2018
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Kinshasa –
Une session extraordinaire du Parlement est convoquée, à partir du 2 janvier 2018 à la demande du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a annoncé tard dans la nuit de vendredi 15 décembre, le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, dans son mot de clôture de la session ordinaire de septembre 2017.
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté au cours des séances plénières qui se sont prolongées tard vendredi, après harmonisation des divergences, en des termes identiques, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national du suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral (CNSA).
Quant au projet de loi électorale, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à aplanir les divergences et à voter un texte unique concernant notamment le seuil de représentativité. Le Sénat l’a fixé à 1% au niveau de la circonscription électorale tandis que l’Assemblée nationale l’a placé au niveau national.
Le Sénat a adopté, après l’approbation du rapport de sa commission PAJ, le seuil légal de 1% au niveau de la circonscription électorale, alors que l’option d’une caution de 1.600 millions de FC comme frais de dépôt de candidatures à la députation nationale a été levée par la chambre Haute du Parlement.
(ACP/16.12) –
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