Affaire Salebongo: Quand un huissier de justice commet un « faux »

Expulsé le 21 décembre 2018 – en plein hiver – de sa maison achetée en 2005 grâce à un crédit immobilier en cours de remboursement, le médecin belgo-congolais Parfait Salebongo Ebwadu est surpris de lire dans le « procès-verbal d’expulsion » rédigé par un huissier de justice du cabinet bruxellois « Marc Sacré – Stefan Sacré – Piet de Smet » que sa propriété mise en « vente publique forcée » est décrite comme une « habitation de location ». Quid de l’implication de la chambre des saisies du tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles dans un dossier qui se limiterait, selon cet auxiliaire de justice, à un banal conflit entre un bailleur et son locataire? Devrait-on parler de confusion volontaire?

Un « faux » signifie toute altération frauduleuse de la vérité. En Belgique comme en France, cet acte est qualifié de crime ou délit. Que dire d’un faux dont l’auteur n’est autre qu’un auxiliaire de justice en l’occurrence un huissier de justice assermenté?

Dans son édition n°3531 datée du 7 au 13 mars 2019, l’hebdomadaire belgo-français « Le Vif/L’Express » publie une enquête sur les « abus » commis par des huissiers à l’occasion de recouvrement de créances « à l’amiable ». Citant Luc Chabot, représentant de la Chambre nationale des huissiers, le magazine note: « (…) certains ont totalement oublié qui ils étaient, quelles étaient leurs spécificités et sont devenus de véritables commerçants ». Pour le « Vif », les huissiers de justice « ont détourné l’Esprit des lois ».

De quoi s’agit-il?

Aux termes d’un jugement rendu par la chambre des saisies du tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles en date du 16 novembre 2018, un huissier de justice a été chargé d’expulser Parfait Salebongo de sa maison.

En parcourant le « procès-verbal d’expulsion » rédigé par ledit huissier (dont nous taisons le nom pour le moment), on est effaré d’y lire notamment: « Me suis présenté à 1090 Jette, Clos Ingrid Bergman, 27 dans les lieux loués ». Peut-on franchement confondre un bien immobilier acquis grâce à un prêt hypothécaire à un appartement de location? Devrait-on parler de confusion volontaire?

BIZARRERIE

Le conflit de travail ayant opposé docteur Parfait Salebongo à la direction de l’époque des hôpitaux Iris Sud (HIS) s’est transformé en un psychodrame. Des magistrats, des notaires, des banquiers, des greffiers et des huissiers véreux se sont engouffrés dans un dossier parsemé de plusieurs « bizarreries ». On se croirait dans une république bananière ou carrément dans un pays d’aliénés mentaux.

En 2005, le couple Salebongo a acquis une maison grâce à un crédit hypothécaire obtenu auprès de Argenta Spaarbank. Prix du bien: 329.500 €. L’acquéreur n’a jamais accusé le moindre retard dans le remboursement du crédit. Il ne lui restait plus que six années pour rembourser la totalité du prêt.

Première bizarrerie: Dans une lettre datée du 5 décembre 2017, la banque prêteuse, pour une raison connue d’elle seule, signale à la Banque nationale de Belgique (BNB) que les Salebongo « étaient en retard de paiement ». Une démarche aux conséquences infamantes dans la mesure où la personne « signalée » est fichée « débiteur irrégulier » auprès des organismes de crédit.

Deuxième bizarrerie: Cette manœuvre a apporté à la chambre des saisies du tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles l’argument en béton qui lui manquait pour mettre ce bien immobilier en « vente publique forcée » en apurement d’une créance de… 8.000 €. L’opération de vente est aussitôt confiée à un notaire bruxellois.

Troisième bizarrerie: Pendant que Salebongo croisait le fer avec les hôpitaux Iris Sud devant la Cour de cassation à Bruxelles, il reçoit une missive de la banque prêteuse l’informant que ledit notaire venait de verser le reliquat du prêt soit: 140.000 €. Vous avez bien entendu: le notaire chargé d’assurer la vente publique a payé auprès du banquier, en lieu et place de Salebongo, sans titre ni droit, le solde pour apurer le crédit obtenu jadis par le médecin.

LA FRAUDE CORROMPT TOUT

Quatrième bizarrerie: Dans une lettre n°CCP.LBS W2319POSF datée du 6 décembre 2017, La BNB informa Salebongo qu’il a été fiché « débiteur irrégulier » à la demande de la banque prêteuse. Motif: retard de remboursement du crédit immobilier.

Cinquième bizarrerie: En réaction, Salebongo brandit la preuve du paiement le plus récent qui remontait au 28 novembre 2017 par ordre permanent 06191907 pour le compte BE30 2100 0017 0511 Argenta. Il joignit, à l’appui, une « attestation de régularité » délivrée par la même banque prêteuse en date du 13 janvier 2017. En réponse, la BNB promet de le recontacter dès qu’elle aura « des informations complémentaires de la part du prêteur ». Elle rechigna, en revanche, à transmettre à l’emprunteur copie de la « plainte » de la banque prêteuse afin qu’il fasse valoir ses droit à la défense.

Le contact n’aura jamais lieu. La cause était sans doute entendue.

Sixième bizarrerie: Un notaire bruxellois qui se reconnaîtra s’empressa de procéder à la vente publique de ce bien sans présenter le moindre cahier de charges pouvant renseigner notamment sur l’identité du propriétaire et du créancier.

Septième et dernière bizarrerie: le 21 décembre 2018, Salebongo et sa famille sont expulsés de la maison. Leurs effets personnels sont jetés, sans ménagement, sur le trottoir. Le procès-verbal d’expulsion rédigé par un huissier de justice bruxellois présente le bien querellé sous le vocable de « lieux loués ». Quelle est la valeur juridique d’un tel acte? Que dire d’un huissier de justice qui commet manifestement un faux? Les praticiens du droit ne sont-ils pas les premiers à clamer que « la fraude corrompt tout »?

 

B.A.W.

9 thoughts on “Affaire Salebongo: Quand un huissier de justice commet un « faux »

  1. Le racisme n’a pas besoin d’un diplôme pour se faire entendre. Le racisme, c’est aussi cette jalousie qui habite celles et ceux qui le sont lorsque malgré leur couleur de peau, ne sont pas à mesure de surprendre les leurs comme ces ambitieux qui osent le faire parce qu’ils sont en droit. Des incapables qui se croient plus intelligents alors que ce sont les leurs qui votent leur lois. Y-aurait-il deux justices au plat pays ? Le faux est incolore alors.

  2. Chers Compatriotes,
    Les hommes restent toujours « hommes ». Nous devons aussi nous rendre compte qu’un « Allochtone » n’est pas un « autochtone », certains des nôtres ont tendance à l’oublier. Je pense que notre compatriote aura les avocats qu’il faut pour lui prodiguer les conseils judicieux afin que justice lui soit rendu. Nous lui souhaitons beaucoup de courage et que Dieu nous vienne en aide.

  3. Tout le problème se cache dans la 1ère bizarrerie.
    Comment la banque prêteuse pouvait-elle accuser notre frère d’incapacité à rembourser s’il est prouvé que ce dernier n’avait accusé jusque là aucun retard?
    Le déguerpissement qui s’en est suivi est dès lors plus que scandaleux!!! C’est une extorsion, doublée d’une escroquerie à charge du huissier de justice (pour l’usage volontairement erroné des termes « lieux loués »).
    Je demanderais à l’avocat du Dr Salebongo de vérifier si la banque prêteuse n’a pas par le passé « provoqué » des litiges similaires en d’autres lieux. Peut-être qu’on se trouve ici en face d’une vielle bande organisée de raquetteurs…

  4. Je peine à comprendre cette affaire. Il n’y a pas d’avocats à Bruxelles ? On se croirait au Congo où Gabriel Mokia, un candidat à la parodie d’élection présidentielle de décembre 2018, se bat contre des fantômes depuis des années pour récupérer ses villas occupées par les caciques du pouvoir.
    La Belgique n’est quand même pas le Congo, non ?

  5. Etude Politique, Stratégique, Géopolitique, et Géostratégique pour la RDC.
    Thème : Le temps presse ! – Etude Géo-ecclésiologique mise à jour.
    Ba ndeko, na mikolo oyo eleki, natindeli bino ba Etudes na ba thèmes oyo :
    Le 06.02.2019 – Thème : Quand la trompette sonne, êtes-vous alerté ?
    Le 11.02.2019 – Thème : Veilleur, où en est la nuit ? – Etude Géo-ecclésiologique.
    Le 18.02.2019 – Thème : « Cette Génération ne passera pas que tout n’arrive » – Etudes Géo-ecclésiologique.
    Tina ya Etudes nyonso natindelaka bino ezali ya kokebisa bino, kolakisa bino eloko nini ekosalema na mikolo ezali koya, pe kolakisa eloko nini tosengeli kosala po tobikisa mboka.
    Bomoni bino moko denge nini ba Etudes natindelaki bino etali Tshilombo Félix ekokisami : 1) Nalobaki tè ba Evêques bakokueya, moto akokueyisa bango akozala Tshilombo Félix. Emonani tè ba Evêques bakueyi, pe moto akueyisi bango azali Tshilombo Félix.
    2) Nalobaki lisusu tè Tshilombo Félix azali « un traître ». Emonani tè Tshilombo Félix azalaki na boyokani ya secret na Kanambe kobanda accord d’Ibiza kino lelo, contre bitumba tozali na yango na ba rwandais. Lolenge azui nomination na présidence de la république epayi ya Kanambe elakisi yango polele.
    Makambo oyo, nakebisaki bino na yango banda kala, kasi bofongolaki miso na yango té ; conséquences yango oyo ekomeli bino.
    Na mikolo oyo ezali koya, ba Etudes na thèmes ya : – « Quand la trompette sonne, êtes-vous alertés ? » – « Veilleur, où en est la nuit ? » na – « Cette génération ne passera pas que tout n’arrive » ; ekobanda kokokisama.
    Fêtes juives 2019, 2020, 2021
    France 2019 2021
    Chouchane Pourim Jeudi 21 Mars vendredi 26 février
    Pessah 20 – 27 avril 28 mars – 4 avril
    Lag BaOmer jeudi 23 mai mardi 30 mars
    Chavouot 9 – 10 juin 17 – 18 mai
    https://www.joursferies.fr/fetes-juives.php
    1) L’Union européenne a ouvert la porte lundi à un délai supplémentaire pour le Brexit, au-delà de la date limite du 29 mars, estimant qu’il s’agirait d’une solution « rationnelle » face à la crise politique au Royaume-Uni sur les modalités de ce divorce. – Le Nouvelliste du 25 février 2019.
    2) Les élections législatives israéliennes de 2019 se dérouleront le 9 avril 2019 en Israël pour désigner les membres de la 21ᵉ Knesset. Wikipédia.
    3) Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens de toute l’Europe élisent leurs représentants au Parlement européen. Des députés dont la tâche sera de bâtir, ces 5 prochaines années, les textes de lois appliqués par les Etats de l’Union européenne. – Toute l’Europe.EU – Comprendre l’Europe du 28 février 2019.
    4) Na RDC, nommination ya Premier Ministre ekosalema na sanza ya juin 2019. – Voir la vidéo du 07.03.2019 de l’Océan de la Presse – « ENFIN LIBALA ENTRE FCC NA CACH OFFICIALISER BOLANDA BA SECRET CACHE. »
    5) Ba scientifiques russes balobi tè tremblement de terre ya monene ekosalema vers la fin du mois de mars 2019. Voir la vidéo du 05.03.2019 – « Les scientifiques de Poutine prévoient un tremblement de terre dans deux semaines. » de L’Informateur.
    Nyonso oyo ezali kolakisa tè agenda ya ba événements mondiaux ezali alignés na agenda juif. Lokola mbula ya 2018 ekosila le 20 avril 2019 na minuit, mbula ya 2019 ekobanda le 21 avril 2019. Bakozala na tango ya kolengela ba stratégies ya bango kino le 09 to le 10 juin 2019.
    Sima ya ba élections ya bango, bakonzi ya sika bakobima na Israël pe na Europe. Ekozala tango wana bakobimisa dossier ya « Paix et Sécurité » na Palestine.
    « Les Accords de Genève II – Israël & Palestine – Le Temps – Publié lundi 14 janvier 2019 à 18:46.
    – Attendre le moment favorable :
    Les parties attendent le moment favorable pour le lancer et force est de constater que l’environnement politique ne s’y prête guère. »
    Commentaire : Le moment favorable dont il est question signifie l’élection d’un nouveau Premier Ministre pacifiste le 09 avril 2019 en Israël en remplacement de Netanyahu, le belliciste. Ce serait la raison pour laquelle Netanyahu est traqué par la justice et poussé à la démission. « La main cachée » aura réussi, en faisant élire les premiers ministres bellicistes en Israël, à attiser la haine des juifs dans le monde et à préparer l’embrasement au proche-orient.
    L’élection d’un premier ministre pacifiste permettra l’accomplissement de I thessaloniciens 5 :3 concernant le cri « Paix et Sécurité », la construction du 3ème temple, et la révélation publique du messie juif. Mais, il ne faut pas oublier l’accomplissement d’Apocalypse 12 :10-12 qui dit : « 10 Puis j’entendis dans le ciel une voix forte qui disait: «Maintenant le salut est arrivé, ainsi que la puissance, le règne de notre Dieu et l’autorité de son Messie. En effet, il a été jeté dehors, l’accusateur de nos frères et soeurs, celui qui les accusait jour et nuit devant notre Dieu. 11 Ils l’ont vaincu grâce au sang de l’Agneau et grâce à la parole de leur témoignage, et ils n’ont pas aimé leur vie au point de craindre la mort. 12 C’est pourquoi réjouis-toi, ciel, et vous qui habitez le ciel. Mais malheur à vous, habitants de la terre et de la mer, car le diable est descendu vers vous, animé d’une grande colère, sachant qu’il lui reste peu de temps.» – Et la fin de l’accomplissement d’Apocalypse chapitre 9 au chapitre 10 dans les prochains jours, c’est-à-dire la fin de la prédication de la bonne nouvelle ; qui sera suivi de la sonnerie de la 6ème trompette qui libérera les 4 anges liés au bord de l’Euphrate pour tuer le tiers de l’humanité, etc. – Ainsi, notre dernier jubilé sera le jubilé messianique.
    Jubilé ya biso ya suka ekobanda le 21 avril 2019 po na kosila na mars/avril 7000 suivant l’année religieuse juive ; durée ya jubilé ezalaka ya 50 ans.
    Lelo, tozali déjà na sanza ya mars 2019, mikolo etikali moke po makambo ya minene ebanda kosalema na mokili mobimba.
    Na Londres, lokola nalakisaki bino yango, Reine Elisabeth II alongue na Palais de Buckingham, akeyi kofanda esika mosusu, soi-disant po basala misala ya rénovation ya palais ya ye pendant 25 ans ! Nayebisaki bino tè geste oyo ya reine Elisabeth II ezali signal monene apesi na mokili mobimba ya bitumba ekoya vers mbula ya 2020 selon agenda ya ba Rothschild. Vidéo na titre oyo : « Inside Buckingham Palace Grand Tour » etiami na You Tube le 25 mai 2018 ezali kolakisa polele en détail tè palais de Buckingham ezali kitoko, très bien embelli, ezali na posa ya rénovation té.
    Kuna likolo, bitumba ekosalema kati ya Yezu na ba anges ya ye, na Mastema, Satan, na ba anges ya ye, po na kokitisa satana na nse. Tango wana, pasi ya makasi ekokota na mokili mobimba, lokola Apocalypse 12 : 12 elobi – Bible Louis Segond : « C’est pourquoi réjouissez-vous, cieux, et vous qui habitez dans les cieux. Malheur à la terre et à la mer ! car le diable est descendu vers vous, animé d’une grande colère, sachant qu’il a peu de temps. »
    Tango makambo oyo ekobanda kosalema, ba Congolais bakozala lisusu na possibilité ya kobikisa mboka ya bango té. Antichrist akobotola biso mboka na nzela ya ba rwandais na ba ougandais.
    Nazali koyebisa bino : tango ya kobikisa mboka, yango oyo ! – Tosala CNS noki-noki !
    Bernard B.
    04.03.2019
    Mise à jour le 11.03.2019

  6. C’est de l’acharnement pur et simple contre un Kongolais de souche ! Lé déroulement de cette histoire fait mal au coeur. Le propriétaire est une honnête qui honore ses créances régulièrement mais la machine judiciaire s’est mise à l’oeuvre pour broyer le rêve Belgicain de notre Frère médecin belgo-congolais Parfait Salebongo Ebwadu … Que la Justice Divine soit faite…
    Or l’histoire récente prouve qu’avant lui toujours au Royaume de Belgique nos Frères Kongolais Noko Ngele et Baseke Botikala ont subi la même chose avec des fortunes diverses de la part des démons administratifs Belges qui fonctionnent comme une justice inféodée sans foi ni loi… Triste… Révoltant… Sic… Que la Justice Divine soit faite… Ainsi soit-il…

  7. Quelle lièvre le Dr Salebongo a-t-il pu lever pour être victime de cette mise à mort ? Malgré toutes les preuves qu’il détient, il est mis à terre. Exerce-t-il encore en Belgique comme médecin ? Psychologiquement, ça doit être dur pour lui et sa famille. Vraiment, dans ce pays, aucune institution n’a été capable de détecter cette cabale. Avez vous contacté le roi Philippe ? IL est quand même le chef d’état. Si lui(Roi Philippe) à son niveau n’est pas capable de vous orienter, il y a vraiment à désespérer de ce pays.

  8. Chers Compatriotes,
    Voilà un cas que notre MBTT pouvait nous analyser. Il n’existe pas la bonne disposition des choses en Belgique ? Comment se fait-il que nous assistons à une injustice si flagrante ? Qu’est-ce que notre compatriote a fait qui lui vaille ce bannissement ? Ne nous leurrons pas, chacun de nous qui fait quelque chose qui serait une menace pour l’un ou l’autre ici est susceptible de devenir un autre « Docteur Salebongo ». C’est triste. Que Dieu nous vienne en aide.

  9. Etude Politique, Stratégique, Géopolitique, et Géostratégique pour la RDC.
    Thème : Le Rôle caché du PFBC en RDC.
    Ba ndeko, nakomelaki bino Etude na thème ya PFBC na 2015. Moto nabendaki matoyi po alanda malamu likambo ya PFBC na RDC azalaki kulutu Etienne Tshisekedi wa Mulumba kobanda mbula ya 2007. Na mbula wana, France azalaki na mikumba na motu ya PFBC. Décision ya France tango wana na motu ya PFBC ezalaki ya « Gouvernance de la forêt du bassin du Congo ». Lokola nasosolaki eloko nini ezalaki « Gouvernance de la forêt du bassin du Congo », nasalaki ba recherches mingi po nayeba wapi PFBC eutaki ; naye koyeba tè ezalaki ba américains bakelaki PFBC. PFBC = Parténariat pour les Forêts du Bassin du Congo.
    « Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) a été lancé par Colin Powell, ancien Secrétaire d’État des Etats-Unis, lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002, comme partenariat non-contraignant enregistré auprès de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies. Il regroupe environ 105 partenaires, incluant les pays africains, des bailleurs de fonds et pays donateurs, des organisations internationales, des ONG, des représentants d’institutions de recherche et le secteur privé. »
    « Le PFBC a été initialement facilité par les États-Unis de 2003 à 2004, la France de 2005 à 2007, l’Allemagne de 2008 à 2010 et par le Canada de 2010 à 2012, les États-Unis de 2013 à 2015, l’Union européenne de 2017-2018. La Facilitation est assurée par le Royaume de la Belgique pour la période 2018-2019. Les membres du Partenariat se réunissent une fois par an afin de coordonner leurs activités prioritaires, proposer des actions relatives aux questions émergentes et partager des informations avec les partenaires et les réseaux actifs dans la région. »
    Na mbula oyo ya 2019, Belgique akambi réunion ya PFBC. Tina ya PFBC ezali lokola kombo ya lisanga oyo elobi té ; tina ya PFBC ezali ya kobotola zamba, na mabele ya bilanga, na ba plantes médicinales, na ba minérais ya zamba. Ba parcs nationaux nyonso ya RDC bakobotola yango, kasi na mayele, po boyeba té eloko nini ezali kosalema. Yango wana bakotisi ONU na likambo oyo po emonana lokola ezali likambo ya ONU na UNESCO.
    Botala ba parcs nationaux ya RDC, ezali sika oyo na maboko ya UNESCO, kasi, ba nani bazali kobatela ba parcs wana ? – Bazali ba Congolais té, bazali ba rwandais na ba ougandais ! – Po na nini au lieu ya kotia ba Congolais bati bapaya ? – Ezali po na kobotola biloko ya biso nyonso wana.
    « À travers le programme «ECOFAC» à lui seul, la Commission européenne a alloué 258 millions d’euros à la protection des aires protégées du bassin du Congo au cours des 27 dernières années.
    Lors d’enquêtes dans le parc national de la Salonga — la plus grande aire protégée forestière d’Afrique et un site du patrimoine mondial de l’UNESCO — la RFUK a documenté un grand nombre d’exactions physiques et sexuelles aux mains des «éco-gardes».
    « Parmi les incidents les plus graves de ces dernières années, les équipes ont documenté deux cas de viol collectif, deux exécutions extrajudiciaires ainsi que de multiples récits de torture et autres mauvais traitements commis par des gardes du parc », renseigne Rainforest.
    La Commission européenne a été et continue d’être le plus important bailleur de fonds du parc national de la Salonga, et a récemment injecté plusieurs dizaines de millions de dollars pour la protection de sa biodiversité.
    «Il est fréquent pour les femmes qui s’aventurent dans le parc d’être violées et pour les hommes d’être torturés ou extorqués», a déclaré un habitant de Bongila, un village aux abords du parc, à l’équipe de recherche de RFUK.
    Simon Counsell, Directeur Exécutif de la RFUK, a déclaré que « les avertissements répétés de l’organisation à la Commission européenne concernant les violations des droits de l’homme commises dans les parcs africains qu’elle finance sont jusqu’à présent tombés dans l’oreille d’un sourd ». Par Desk Eco – 8 mars 2019.
    Mosolo oyo Union Européenne azali kopesa na ba rwandais na ba ougandais po na « kobatela » ba parcs nationaux ya biso ezali kolakisa tè liwa ya ba ndeko ba biso ezali kowuta na Union Européenne, na complicité ya ONU na UNESCO.
    Ba Canadiens baye bayaki na RDC po na kosala misala ya bilanga bazali bato ya misala ya bilanga té, bazali bato ya PFBC.
    Bokeba na PFBC ! Bokeba na Union Européenne ! Bokeba na ba pays membres ya PFBC !
    Bernard B.
    14.03.2019

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