Commémorant le 10ème anniversaire de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG)

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INTRODUCTION

La Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) avait été adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Ababa en Ethiopie lors de la 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA). Le 16 janvier 2012, le Cameroun devenait le 15ème pays membre de l’UA à déposer son instrument de ratification auprès du Président de la Commission de l’UA (CUA). Conformément à son Article 48, la CADEG était entrée en vigueur le 15 février 2012. 2017 marquait ainsi le 10ème anniversaire de son adoption et le 5ème de son entrée en vigueur et constituait une excellente opportunité pour réfléchir sur les acquis et les déficits démocratiques en Afrique au cours de la première décennie de la CADEG ainsi que sur le présent et le futur de la gouvernance démocratique sur le continent.

L’adoption de la CADEG constituait une étape importante dans l’histoire trouble d’un continent devenu tristement célèbre par ses changements inconstitutionnels de gouvernements, sa mauvaise gouvernance et ses violations des droits de l’homme. Elle traduisait la détermination des leaders politiques africains d’accroître leurs efforts pour construire une société démocratique basée sur des valeurs communes auxquelles les Etats Membres de l’UA avaient souscrit dans plusieurs instruments régionaux. Ceux-ci incluent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption et d’autres instruments tels que la Déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et celle des entreprises ainsi que le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) qui avaient été adoptés dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Presque tous les problèmes auxquels l’Afrique est confrontée se rapportent à la démocratie, à l’Etat de droit, à la gouvernance et aux élections, faisant de la CADEG le plus important instrument obligatoire de l’UA. En conséquence, la CADEG avait également inspiré la Troisième Aspiration sur l’Agenda 2063 de l’UA: « Une Afrique de la bonne gouvernance, la démocratie, et le respect de droits humains, la justice et l’Etat de droit ».

La CADEG comprend 11 chapitres (53 articles) qui traitent respectivement des Définitions (I), Objectifs (II), Principes (III), Démocratie, Etat de droit et Droits de l’Homme (IV), Culture démocratique et Paix (V), Institutions démocratiques (VI), Elections démocratiques (VII), Sanctions en cas de changement inconstitutionnel de gouvernement (VIII), Gouvernance politique, économique et sociale (IX), Mécanismes de mise en application (X), et Dispositions finales (XI).

Pour honorer les engagements des Etats, la CADEG prévoit différents mécanismes d’application. Au niveau national, les Etats parties devraient poursuivre les objectifs et appliquer les principes contenus dans la CADEG en initiant des mesures d’ordre législatif, exécutif et administratif et autres. Au niveau continental, la CUA devrait définir les critères de mise en œuvre des engagements et principes dans la Charte et évaluer leur application par les Etats parties; encourager la création des conditions favorables à la gouvernance démocratique sur le continent africain, en particulier en facilitant l’harmonisation des politiques et lois des Etats parties; prendre les mesures nécessaires pour assister les Etats parties dans les processus électoraux à travers l’Unité et le Fonds d’appui à la démocratie et à l’assistance électorale; et veiller à l’application des décisions de l’UA sur les changements inconstitutionnels de gouvernement sur le continent.

Sur le plan régional, la CUA devrait établir un cadre de coopération avec les Communautés économiques régionales (CERs) pour mettre en œuvre la Charte, amener les CERs à encourager les Etats membres à ratifier ou adhérer à la CADEG, et établir des points focaux de coordination, d’évaluation et de suivi de l’exécution des engagements et principes dans cette Charte en vue d’une large participation des acteurs, notamment les organisations de la société civile. Toutefois, la Commission demeure la structure centrale de coordination de la mise en œuvre de la CADEG. Elle coordonne l’évaluation de cette mise en œuvre avec les organes-clés de l’UA, y compris le Parlement panafricain, le Conseil de Paix et de Sécurité, la Commission africaine des Droits de l’Homme, la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil économique, social et culturel, les CERs et les structures nationales appropriées (Articles 44 – 45). Ce travail se fait au sein de la plateforme de l’Architecture africaine de la gouvernance (AAG). La CUA en assure le secrétariat à travers le Département des Affaires Politiques (DPA).

Les Etats parties doivent soumettre tous les deux ans à la CUA un rapport sur les mesures législatives ou autres qu’ils auraient prises en vue d’appliquer les principes et engagements dans la Charte. Les copies sont envoyées aux organes compétents de l’UA pour des actions appropriées dans le cadre de leurs mandats respectifs. A travers le Conseil exécutif, la CUA prépare et soumet à l’Assemblée pour des mesures appropriées, une synthèse du rapport sur la mise en œuvre de la CADEG (Article 49). Au 15 juin 2017, sur les 55 Etats membres de l’UA, 45 avaient déjà signé la CADEG, mais 30 seulement l’avaient ratifiée et déposé leurs instruments de ratification. Le 17 mars 2017, Togo devenait le premier Etat Membre de l’UA à soumettre son rapport sur la mise en œuvre de la CADEG à la CUA.

Pour commémorer le 10ème anniversaire de l’adoption de la CADEG et le 5ème de son entrée en vigueur, le DPA a commissionné un numéro spécial de la Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance (RADG) auprès de l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA).

A PROPOS DE LA REVUE

La RADG est une revue bilingue (Anglais/Français), pluri-, inter-, pluridisciplinaire, et examinée par les pairs. Elle est consacrée aux questions de démocratie, bonne gouvernance, développement et paix en Afrique. La Revue figure sur la liste norvégienne des revues internationales (https://dbh.nsd.uib.no/publiseringskanaler/KanalTreffliste.action) est donc reconnue dans de nombreux pays.

INSTRUCTIONS POUR AUTEURS

Les instructions sur les articles et les recensions des livres sont disponibles sur https://journals.co.za/content/journal/ajdg?page=submit-a-paper. Les manuscrits (4000- 8000 mots incluant un résumé de 150 à 200 mots en anglais et en français, 6 à 9 mots-clés, des notes et/ou références) doivent être dactylographiés en double interligne (Times New Roman, 12) en recourant à la méthode de référence de l’Université de Harvard (Nom de famille de l’auteur– année: page, pas de notes de bas de pages).

SUJETS POUVANT ÊTRE ABORDÉS

Les manuscrits peuvent porter sur n’importe quel sujet se rapportant à la CADEG, incluant mais pas en se limitant aux suivants:

  • Tendances démocratiques, élections et gouvernance en Afrique depuis les indépendances;
  • Etat de droit et l’état du constitutionnalisme, de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique;
  • Promotion et protection des droits de l’homme en Afrique;
  • Originalité, importance et faiblesses de la CADEG;
  • Le droit à la gouvernance démocratique comme un droit de l’homme et des peuples en Afrique;
  • Le lien entre constitutionnalisme et constitutions, démocratie et élections ou entre démocratie, paix, bonne gouvernance et développement en Afrique;
  • Corruption et son incidence sur les élections, la gouvernance et le développement en Afrique;
  • Elections démocratiques, crédibles et paisibles en Afrique;
  • La CADEG comme solution-miracle aux défis de paix et de sécurité en Afrique;
  • Changements inconstitutionnels de gouvernements en Afrique et les réponses de l’UA et des CERs;
  • Démocratie, limites des mandats présidentiels et le « syndrome du troisième mandat »;
  • Respect par les Etats, défis de la ratification, de la domestication et de la mise en œuvre de la CADEG;
  • L’AAG et la promotion du constitutionnalisme, de l’Etat de droit, des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et des élections démocratiques;
  • La CUA, les CERs, le MAEP et la promotion du constitutionnalisme, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, du développement, de la paix et des élections démocratiques;
  • Le pouvoir judiciaire, les commissions électorales et les élections démocratiques en Afrique;
  • Les organisations de la société civile et la promotion de la CADEG;
  • Participation et représentation des femmes et de la jeunesse dans la gouvernance en Afrique;
  • La communauté internationale, le constitutionnalisme et la démocratie en Afrique;
  • Tendances autoritaires et nouvelles formes de luttes démocratiques en Afrique;
  • Perspectives de la CADEG et l’Agenda 2063 de l’UA;
  • Dividendes et déficits démocratiques en Afrique;
  • Constitutionnalisme, Etat de droit, démocratie et bonne gouvernance en Afrique: étude de quelques cas et bonnes pratiques …

DATE LIMITE DE SOUMISSION ET CONTACTS

La date-limite de soumission est fixée au mercredi 28 février 2018. Les manuscrits devraient être envoyés par email à amangu@idgpa.org et rizann@africa-union.org / nrizzan@gmail.com avec une déclaration signée attestant qu’il s’agit des contributions originales, qu’ils n’ont pas encore été publiés ni soumis ailleurs être publiés.

Le numéro spécial de la Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance en commémoration du 10e anniversaire de la CADEG et du 5e de son entrée en vigueur devrait sortir avant le mois de juin 2018.

Dr Khabele Matlosa, le Directeur du DPA de la CUA, sera le rédacteur invité de ce numéro.

 

Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance (RADG)
© Congoindépendant 2003-2018

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