Cour Constitutionnelle/contentieux électoral/Sénat: Anne Mbuguje élue!!!

Juge du contentieux électoral, la Cour constitutionnelle devait rendre ses verdicts, jeudi 16 mai, à une série de recours introduits par des « candidats malheureux » suite aux sénatoriales du 29 avril 2024. C’est le cas notamment de la requête introduite par la ministre de la Justice sortant, Rose Mutombo Kiese. Elle « accuse » Anne Mbuguje, élue sénatrice avec 4 voix, de n’avoir pas renoncé à la nationalité belge. « Mama Rose » qui n’avait eu que deux voix lors du vote n’a pas été en mesure d’administrer la preuve de ses allégations. Au moment de boucler cet article, des sources rapportent que Anne Mbuguje aurait été confirmée sénatrice élue. Il y a un petit « mais ». La Haute Cour a-t-elle palpé l’acte de renonciation à la nationale belge? Rien n’est moins sûr!

Près de cinquante jours après la nomination de Judith Suminwa Tuluka au poste de Premier ministre, les Congolais attendent quasi-désespérément la formation du nouveau gouvernement. Des membres de l’exécutif sortant ont pris goût à assurer l’expédition des affaires courantes. Et pourtant, la majorité d’entre eux ont été élu député national. Ils sont, par conséquent, frappés d’incompatibilité pour siéger à la Représentation nationale ainsi qu’à l’Exécutif. Des voix se sont élevés en vain.

Au Parlement, l’ambiance est loin d’être plus respirable. L’Assemblée nationale n’a toujours pas élu les membres de son « Bureau définitif ». Il est question de clientélisme et de népotisme. A quelque chose malheur est bon, dit-on. Les Congolais en général et les élus en particulier commencent à devenir très regardants sur les agissements des « plus puissants du moment ». Les médias en ont largement parlé. Qu’en est-il du Sénat? C’est le sujet de ce « papier ».

Ministre de la Justice sortant, Rose Mutombo Kiese fait partie de ce qu’on appelle les « candidats malheureux ». Elle n’aurait obtenu que deux voix. Sa devancière en l’occurrence Anne Mbuguje Marembo a été élue avec quatre voix. Les deux dames se connaissent plutôt bien.

En février dernier, dame Mbuguje a été voir la ministre de la Justice Mutombo Rose. Motif: obtenir une déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise. Question: dame Anne Mbuguje avait-elle administré la preuve de la renonciation à la nationalité belge? Rien ne le dit. La loi électorale est pourtant claire en son article 9-1: Nul n’est éligible s’il n’est pas de nationalité congolaise.

La ministre Mutombo serait-elle victime de ses propres turpitudes pour avoir délivré l’attestation de recouvrement de la nationalité sans une base juridique en l’occurrence la renonciation qui est « l’acte par lequel une personne abandonne un droit, c’est-à-dire perd volontairement la possibilité de s’en prévaloir compte tenu de la gravité de ses effets », peut-on lire dans le Lexique des termes juridiques (Dalloz).

En Belgique, toute personne désireuse de renoncer à la citoyenneté belge doit faire la déclaration à sa commune de résidence. L’intéressée doit se munir de la preuve de l’acquisition d’une nouvelle nationalité. Anne Mbuguje avait-elle renoncé à la nationalité belge? Avait-elle obtenu l’arrêté ministériel lui accordant la citoyenneté congolaise?

Née à Mbuji Mayi d’une mère belgo-belge et d’un père répondant au nom de Mbuguje Karekezi Alphonse. Ce dernier est natif de Jomba, Territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu. La dame Mbuguje n’est pas n’importe qui dans l’échiquier socio-politico-économique congolais. Directrice générale de la BIAC (Banque internationale pour l’Afrique au Congo), elle a été également administratrice à la BGFI-Banque considérée, plus à raison qu’à tort, comme étant la banque de la famille « Kabila ». Il y a encore peu, elle était directrice de cabinet du ministre du Budget.

Moins d’une heure avant de boucler cet article, la nouvelle est tombée: « Anne Mbuguje a été confirmée sénatrice par la Cour constitutionnelle ». Rose Mutombo a donc été déboutée au motif qu’elle n’a pas apporté la preuve selon laquelle la « défenderesse » aurait voyagé le 10 mai avec un passeport belge.

Au moment où la RDC se trouve en situation de belligérance avec le Rwanda de Paul Kagame, ne faudrait-il pas, au nom de la sécurité nationale, être très regardant dans l’examen de certains dossiers personnels? C’est le cas de celui de Mme Mbuguje. L’attraction suscitée par sa candidature au Sénat surprend.

Il faut espérer que le dossier de cette Sénatrice contient sa déclaration de renonciation à la nationalité belge. Il faut espérer également que ladite renonciation a fait l’objet de publicité dans le Moniteur belge. A contrario, la Cour constitutionnelle doit, de toute urgence, revoir son arrêté. Le risque est grand que cette haute Cour soit face à un parjure.

B.A.W.

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Readers Comments (13)

  1. cher BAW,
    Permetez-nous de citer le 1er paragraphe de votre article ci-dessus: « Près de cinquante jours après la nomination de Judith Suminwa Tuluka au poste de Premier ministre, les Congolais attendent quasi-désespérément la formation du nouveau gouvernement. Des membres de l’exécutif sortant ont pris goût à assurer l’expédition des affaires courantes. Et pourtant, la majorité d’entre eux ont été élu député national…, par conséquent, frappés d’incompatibilité pour siéger à la Représentation nationale ainsi qu’à l’Exécutif »
    Ou est le pretendu-garant des institutions de la RDC, Felix Tshilejelu dans tout cela? Reponse: en voyages sur son jet de jouissance. Voila un « president itinerant » (selon Sassou Nguesso). Et pour les Congolais, un faineant irresponsable.
    Comme maints opportunistes du regime Tshilejelu, inclu l’autre faineant Sama Lukonde qui ose rever de sieger au perchoir du Senat, les deux dames Mbuguje et Mutombo qui se tiraillent pour sieger au Senat n’y vont pas pour le bien- etre des Congolais, mais plutot pour rester a la mangeoire.
    « Peuple d’abord » ne fut qu’un vide slogan de l’escroquerie politique d’ex frappeurs venus de Matonge pour s’enrichir.

  2. Même je ne fais pas toute confiance à Mme Mbuguje dont la généalogie paternelle confine a une infiltrée, s’il s’avère que sa rivale Ministre du gouvernement me rassure que même dans un Congo malade de sa Justice et de tout, les plus forts du moment ne gagnent pas toujours.
    Attendons la suite…

  3. ***sa rivale Ministre du gouvernement A ETE DÉBOUTÉE…

  4. Peut-on imaginer une Cour constitutionnelle dans une CACOCRATIE dirigée par les plus doués des voleurs ?

  5. L’AFFAIRE AMBONGO, PARLONS-EN, IL VIENT D’ÊTRE REÇU PAR TSHISEKEDI…
    Il semble en effet qu’après une série de mots durs à l’endroit du pouvoir et même une polémique judiciiaire, le Vatican cette fois bien ‘jésuite’ a recommandé à
    son prélat d’aller faire la paix avec Tshisekedi
    La vérité est que le Cardinal Ambongo est allé trop loin en disant des vérités dures à avaler par le régime en ce moment où il est en forte tension avec le M23 soutenu par le Rwanda. Le moins qu’on puisse en conclure est que toute vérité n’est peut-être bonne à dire mais Ambongo n’a dit que la vérité.
    Maintenant quels que soient les mobiles à sa visite, selon moi l’affaire ne pouvait que se terminer par une rencontre franche : deux autorités du pays doivent collaborer tant bien que mal pour son bien.
    Le cardinal Ambongo a néanmoins encore fait le constat d’un pays en péril notamment victime de la voracité des voisins, que sera alors désormais son comportement face à celui-ci, continuera-t-il quand même alors à pointer comme auparavant le traitement inefficace du régime face à cette faillite avec le risque de contenter l’agresseur rwandais ?
    Attendons la suite…

    • Binsonji E Madilu 18 mai 2024 @ 14 h 46 min

      President Nono.
      Vous commencez enfin a voir les faits avec les yeux d’un vrai patriote. Les propos d’Ambongo ne se justifient pas, meme au nom d’une opposition a Tshisekedi. Une trahison est une trahison! Ce n’est pas pour rien que le Vatican lui a intime l’ordre d’aller demander pardon a Tshisekedi. Mais cela ne suffit pas! Il faut que le cardinal demande pardon au peuple congolais! Si il est un vrai chretien soucieux du sort de son peuple, il le fera ca dimanche. S’il ne le fait pas, ce qu’il a demande pardon parce qu’il etait oblige, mais il s’en tient a ses propos. C’est le peuple congolais qu’Ambongo a trahi pas seulement Fatshi. ‘…toute verite n’est peut-etre pas bonne a dire mais Ambongo n’a dit que la verite’. Quelle verite? S’il n’avait dit que la verite, pourquoi s’est-il fait tancer par le Vatican? Cardinal ou Imam, il y a des choses qu’on ne fait en tant de guerre. C’est ca la verite!
      Sur un autre registre, je suis heureux que Mme Rose Mutombo soit deboutee. On ne peut pas reconnaitre la nationalite congolaise a quelqu’un et puis la lui retirer parce qu’elle a ose se presenter a l’election senatoriale! Mme Mbujuge va beneficier du meme principe au nom duquel Samy Badibanga Ntita est redevenu Congolais bien qu’il n’ait pas renonce a sa nationalite belge aux termes de la procedure legale belge en la matiere. Mme Rose Mutombo est une mauvaise perdante! Nous connaissns tous la chanson. Si je perds une election. ce que le gagnant a triche!

      • Quelle verite? S’il n’avait dit que « la verite, pourquoi s’est-il fait tancer par le Vatican? Cardinal ou Imam, il y a des choses qu’on ne fait en tant de guerre. C’est ca la verite! »
        BINSONJI E MADILU,
        Si le Vatican est intervenu dans ce dossier, c’est sûrement dans un cadre diplomatique. Cela s’appelle de la clarification, l’apaisement.
        Un Ambongo ne peut jamais demander pardon à un Tshilombo.
        C’est vrai qu’il y a des choses qu’on ne fait pas en temps de guerre. Comme par exemple devenir « un président itinérant» pendant que son pays est occupé par des terroristes.»

  6. L’itinérance semble être l’occupation la plus passionnante pour le magistrat suprême, lui qui est censé taper du poing sur la table pour dire: “Assez…”
    Pendant que le premier magistrat prend plaisir dans ses villégiatures, petit à petit le sénat et l’assemblée nationale sont minés par des intrus, imposteurs au service des occupants, qui n’attendent que le moment favorable pour apporter le coup de grâce qui parachèvera leur œuvre d’occupation et de balkanisation de notre pays.

  7. Binsonji E Madilu 21 mai 2024 @ 15 h 58 min

    @JO BONGOS.
    ‘Un Ambongo ne peut pas demander pardon a un Tshilombo’ dites-vous? Ne soyez pas si peremptoire cher cousin! Vous etes trop eloignes du theatre des operations de la faune politique congolaise pour comprendre ce qu’Ambongo peut ou ne peut pas faire, parce qu’Ambongo est un politique en soutane. Pour ce qui est de l’itinerance de Fatshi, il faut quand meme que quelqu’un plaide la cause de la RDC sur la place publique internationale! Pour comprendre comment le reste du monde nous traite de minables, vous n’avez qu’a comparer la couverture mediatique faite a la mort tragique du President iranien a la tentative du putsh de Christian Malanga. C’est comme si la tentative de putsh de Christian qui risquait de nous ramener trente ans en arriere n’interesse que les congolais!

    • @Cousin BINSONJI,
      La couverture médiatique ne s’est pas intéressé à la  »tentative de putsch de Christian » parce que quelque part tout le monde a compris que c’était une fadaise mal organisée…
      A Kigali et dans toutes les chancelleries à Kinshasa, on a pas encore fini d’en rire à se casser les vertèbres.
      Ambongo n’est pas un politique en soutane. C’est un prêtre catholique qui respecte la Doctrine sociale de l’église catholique romaine. Oyebi yango très bien mais vous ne pouvez faire autrement que défendre Tshilombo.
      Mais, cousin, vu que nous sommes cousins, comment pouvez-vous dire que je suis éloigné du théâtre des opérations de la faune politique congolaise ?
      J’ai quelques questions pour vous qui êtes dans la tête du serpent :
      – Par quelles frontières est entré ce commando ?
      – Le concert de Mbiye était-il plus important que la sécurisation des kinois ?
      – Qui a tiré les obus sur Brazzaville ?
      – Comment expliquez-vous le fait que la résidence de Kamerhe soit mieux gardée que le Palais de la Nation ?
      – Pourquoi les ministres de la défense et de l’intérieur, les responsables de l’ANR, de la DEMIAP, de la DGM ne sont toujours pas interpellés ?

      • Binsonji E Madilu 23 mai 2024 @ 18 h 47 min

        Vous etes le premier a decouvrir que nous sommes des cousins. Si vous me dites que vous ne voulez pas etre mon cousin, je prends acte et la vie continue. Si vous avez des questions, vous me les posez, et si j’ai des reponses, je vous les donnet parce que je sais que vous fairiez la meme chose pour moi. Si je n’ai pas de reponses, je vous dirais que je n’ai pas de reponses. Dire ‘vous qui etes dans la tete du serpent’ c’est utiliser un ton de polemique tout-a-fait inutile. Je ne sais pas de quel serpent vous parlez, mais je sais que c’est dans la tete du serpent que se fabrique le venin. Je ne sais pas quel venin je contribue a fabriquer, moi qui essaie par tous les moyens d’empecher les miens, tous les miens de distiller du venin et de le repandre. Donc vous devez jouer franc-jeu avec moi! Comme je l’ai dit par le passe, je connais votre opinion de Tshilombo, et je la respecte! Vous connaissez aussi la mienne, et j’espere que vous la respectez aussi! Une difference d’opinion ne doit pas nous empecher d’echanger sur des questions serieuses si de nos echanges une lumiere, si petite sout-elle, peut jaillir.
        Pour revenir a vos questions, a ce stade tout le monde a des theories, mais pas des reponses. Ce que je vais partager avec vous ne fait pas exception.
        Par quelle frontiere est entre ce commando n’a pas d’importance pour le moment. Tout le monde sait que nous avons les frontieres les plus poreuses du monde!
        Le concert de Moise Mbiye n’etait pas plus important que la securisation des kinois, mais il revele bien des apspects de ce que j’appelerais l’esprit kinois. Cette tendance ebridee faire la fete a temps et a contre temps. Les soi-disant musiciens chretiens sont simplement des musiciens qui se servent du Christ pour remplir les stades, et se remplir les poches. Les eglises du sommeil nous ont demontre qu’il y a moyen de s’enrichir en pretendant adorer l’Eternel Dieu des armees. Les officiels disent qu’ils n’ont pas voulu annuler ou reporter le concert de Moise Mbiye pour ne pas donner l’impression de ceder a la panique, mais la verite est differente, et les kinois se foutent bien de leurs declarations. Quand ils ont envie de feter, ils vont feter; a l’eglise ou au stade c’est toujours la fete!
        Personne ne sait qui a tire des obus sur Brazzaville, mais le vieux Sassou doit comprendre que si Kinshasa brule, meme la fumee atteindra Brazzaville! Il doit donc comprendre que ce n’est pas dans l’interet bien compris de son pays de s’afficher sur l’autre rive du fleuve comme un pote a Kagame.
        La residence de Kamerhe n’est pas mieux gardee que le Palais de la Nation, mais ce roublard de Kamerhe a compris depuis longtemps l’avantage qu’il y a a avoir des ambassadeurs etrangers comme voisins. Pour lui qui a des ambitions de devenir president de la RDC un jour, ce voisinage fait partie de son assurance-vie!
        Chez nous les officiels n’ont pas la culture de la demission pour sauver l’honneur! Et puis quel honneur ces officiels sauveraient-ils puisqu’ils n’en ont pas? Ils attendent tranquillement que le Chef decide de leur sort! Au moins une bonne chose, ils ont tous reconnu qu’ils ont failli dans leurs taches!
        Voila!

    • Pierre Jacquenry 22 mai 2024 @ 21 h 27 min

      Non, c’est puisque le reste du Monde qui n’est pas aussi nullard que la bande a Tshilejelu connait la VERITE de ce faux coup d’etat; et ses commanditaires. Je t’informe que pendant que Malanga et sa bande a la solde de qui tu connais etait au Palais de la Nation, dans le bureau vide de ton Mulopwe, ce dernier dansait au Pullman Hotel…A toi d’en tirer la signification, donc si tu en es capable.

  8. Binsonji E Madilu 23 mai 2024 @ 19 h 20 min

    @JO BONGOS.
    Je persiste, et je signe, Ambongo est un politique en soutane! Si vous ne me croyez pas, faites l’exegese de toutes ses homelies depuis l’annonce du debut de la saisone electorale de 2023 jusqu’a nos jours. Vous me donnerez raison. Komelela ye mbondo te, Oyebi ye te! Tuna ba oyo bayebi ye!
    Na esprit ya bien!

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