Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Le 30 janvier 2007 à Addis Abeba en Ethiopie, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine ont adopté une charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le huitième chapitre de ladite charte porte sur « des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Dans l’Article 23, les Etats membres ont identifié cinq moyens dont l’utilisation « pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union ». Le cinquième de ces moyens est « tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».
Les nouvelles Constitutions issues du deuxième processus de démocratisation de l’Afrique amorcé à la fin des années 1980 disposent toutes d’un article limitan à deux le nombre de mandats présidentiels. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance est tombée à point nommé pour barrer la route à la boulimie du pouvoir. Car, le Togo de Faure Gnassingbe Eyadéma, le Tchad d’Idriss Deby Itno et l’Ouganda de Yoweri Museveni avaient eu recours au stratagème remettant à zéro le compteur des mandats, à travers des révisions constitutionnelles afin d’assurer le maintien du détenteur de l’imperium au pouvoir, le premier en 2002 et les deux autres pays en 2005.
Mais l’adoption de la charte ci-dessus n’a pas empêché que bien d’autres Etats suivent la même voie mortifère sans que l’Union africaine, cette vaste coquille vide pour les peuples africains, ne lève le petit doigt. On peut citer l’Algérie d’Abdelaziz Bouteflika et le Cameroun de Paul Biya en 2008, Djibouti d’Ismaël Omar Guelleh en 2010, le Zimbabwe de Robert Mugabe en 2013, le Rwanda de Paul Kagame et le Congo-Brazzaville de Dénis Sassou- Nguesso en 2015 et les Comores d’Azali Assoumani où ce dernier a accompli deux mandats au lieu d’un seul autorisé par la Constitution. Last but not the least, la Guinée Conakry d’Alpha Condé. En 2020, à 82 ans et à la suite d’une révision constitutionnelle controversée lui permettant de briguer un troisième mandat, il est réélu avec 59,5% des suffrages dès le premier tour. Le 5 septembre 2021, les militaires procèdent à son arrestation et à sa destitution; ce qu’auraient dû faire les contre-pouvoirs institutionnels s’ils étaient effectifs.
La Zambie de Frederick Chiluba a failli être un précurseur en 2001. Seules les protestations de l’opinion ont eu raison de sa soif de pouvoir pendant que les contre-pouvoirs institutionnels restaient inefficaces. Le Malawi de Bakili Muluzi a fait figure d’exception car le parlement s’est opposé en 2002 à sa quête d’un troisième mandat, auquel l’opposition et les Eglises étaient hostiles. Le Burkina Faso a offert au monde le spectacle le plus réjouissant. Après plus de 27 ans de pouvoir, Blaise Compaoré a cru s’en sortir en recourant à la même astuce. Mal lui en prit. A la place d’un troisième mandat, il a eu droit à un soulèvement populaire qui l’a contraint à l’exil, fin octobre 2014.
Classée chaque année parmi les 10 derniers sur 187 pays au monde suivant l’indice de perception de la corruption et parmi les 3 derniers sur 167 pays selon l’indice de démocratie, la République démocratique du Congo qui porte si mal son nom a voulu s’engouffrer dans cette voie en démontrant scientifiquement sa pertinence dans la perspective de la fin du deuxième mandat de Joseph Kabila en 2016. Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa et Secrétaire général du parti présidentiel, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Evariste Boshab, pour ne pas le citer, a publié, aux éditions Larcier en Belgique, un livre de 440 pages: « Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation ». Pompeusement baptisé à l’Hôtel du Fleuve à Kinshasa, le 19 juin 2013, et coûtant la bagatelle somme de $100, l’ouvrage lançait un et un seul message important à la nation. Celle-ci allait tout simplement périr si on ne révisait la Constitution pour accorder un troisième mandat à la branche sur laquelle étaient assises sa puissance, sa gloire et sa fortune. Les protestations de toutes parts ont rendu l’entreprise impossible. Evoluant dans une mare de sang, Joseph Kabila a tout simplement refusé d’organiser les élections, s’octroyant ainsi un troisième mandat. Il aura fallu que les Yankees lui démontrent qu’il y avait plus Rambo sur terre que lui. Ils ont dépêché à Kinshasa l’ambassadrice Nikki Haley pour lui lancer un ultimatum dans un tête-à-tête d’une heure, le 26 octobre 2017. Des élections eurent lieu fin décembre 2018 mais avec l’objectif de conserver l’essentiel de l’imperium à travers un « arrangement à l’africaine » avec le successeur de son choix.
Félix Tshisekedi, puisque c’est lui le continuateur de Joseph Kabila, a eu l’intelligence de solliciter l’appui des mêmes Yankees pour se débarrasser de son encombrant prédécesseur. A la suite d’une vaste opération de corruption combinée aux pressions yankees sur Kabila et son clan, Tshisekedi a fait basculer toutes les majorités factices de Kabila au parlement, au sénat et dans tous les gouvernements provinciaux. Fort de ce succès mais avec un bilan catastrophique à l’approche des élections de 2023, il dispose lui aussi d’un homme dont la science peut être mise au service d’une révision constitutionnelle qui instaurerait une quatrième république à la suite du passage du quinquennat au septennat. Ainsi, le mandat bâclé serait annulé au compteur.
Député du parti présidentiel, l’Union pour la démocratie et le développement social (UDPS), professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit à l’Université de Kinshasa et à l’Université d’Afrique du Sud, membre du Conseil pour le développement de la recherche en science sociales en Afrique (CODESRIA) et du Réseau africain de droit constitutionnel (RADCL), André Mbata Mangu défend « scientifiquement » la roublardise dont il est question dans ce papier. Pourtant, quand il fut dans les rangs de l’opposition sous l’administration Kabila, il a eu des mots durs parlant du livre de son collègue Evariste Boshab lors d’une conférence de presse animée à l’Université de Kinshasa le 26 juin 2013 dans l’amphithéâtre archicomble de la Faculté de droit: « Le livre de Boshab n’est pas un livre de droit constitutionnel mais plutôt un livre de politologie ». Pour Mbata, cet ouvrage n’est rien d’autre qu’une « forfaiture intellectuelle [contenant] un soporifique discours pseudo-scientifique pour justifier l’injustifiable ». Et pour cause! Mbata a toujours défendu l’idée selon laquelle ce n’est pas la Constitution congolaise qu’il faut changer mais l’homme congolais, sans expliquer ce que cet homme a de particulier et surtout comment le changer. Même quand du 18 au 20 février 2016, l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) qu’il dirige a organisé un colloque scientifique international à Kinshasa sur le thème « Constitution du 18 février 2006: bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo », une façon de marquer le dixième anniversaire de la ladite constitution, Mbata ne lui a trouvé aucun défaut.
Affirmer que le passage du quinquennat au septennat se justifie scientifiquement relève de l’idiotie. Car le « peu de temps » du quinquennat brandi par les courtisans du nouveau Roi du Congo ignore le principe de la continuité de l’Etat. Il en est de même des deux premières années gâchées du premier mandat de Félix Tshisekedi. Le dommage subi par le pays est le produit du deal que lui-même a conclu avec son prédécesseur. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Vilipender le mercenariat des intellectuels, Evariste Boshab hier et André Mbata aujourd’hui, face à l’entourloupe consistant à réviser la Constitution pour se maintenir au pouvoir ne signifie nullement sanctifier les Constitutions africaines. Le mal dont souffre la gouvernance démocratique en Afrique est aussi vieux que le monde. Il n’a épargné aucun coin du village planétaire depuis la nuit des temps. Au cours de la Conférence nationale souveraine dans le Zaïre de Mobutu, un seul professionnel de la pensée l’a clairement identifié. Il s’agit de « la confiscation par un seul individu, ou un groupe, de tous les attributs de souveraineté d’un peuple », dixit le professeur Kinyongo Jeki de l’Université de Lubumbashi. Partout au monde et dans les Etats modernes d’Afrique, c’est toujours un groupe homogène sur le plan tribal, ethnique ou régional qui prend en otage l’Etat, installant ainsi une zone de non-droit à son sommet. Celle-ci finit par étendre ses ramifications jusqu’à la base de la pyramide sociale à travers le phénomène clientéliste. A ce sujet, les Constitutions africaines restent muettes. Aussi méritent-elles d’être jetées dans les poubelles d’histoire, non certes pour des raisons pseudo-scientifiques avancées par les intellectuels mercenaires mais pour cette simple raison-là.
Pour mieux comprendre que les Constitutions africaines doivent être révisées de fond en comble, les élites intellectuelles et politiques du continent doivent relire le discours de Dieu, celui-là même qui a poussé l’Afrique sur la voie de son deuxième processus de démocratisation. En s’adressant aux dictateurs africains au Sommet France-Afrique de La Baule, le 20 juin 1990, en intimant à ces grands enfants l’ordre de libéraliser la vie politique de leurs Etats, Dieu (François Mitterrand) leur avait certes expliquer ce qu’il entendait par là: « Lorsque je dis démocratie, lorsque je trace un chemin, lorsque je dis que c’est la seule façon de parvenir à un état d’équilibre au moment où apparaît la nécessité d’une plus grande liberté, j’ai naturellement un schéma tout prêt: système représentatif, élections libres, multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la magistrature, refus de la censure. Voilà le schéma dont nous disposons ».
Sachant bien qu’il avait en face de lui des grands enfants qui adopteraient une attitude suiviste, il les avait prévenus: « La démocratie est un principe universel. Mais il ne faut pas oublier les différences de structures, de civilisations, de traditions, de mœurs. Il est impossible de proposer un système tout fait ». Puisque ce sont les constitutions qui articulent les systèmes politiques, Dieu se devait d’être clair à ce sujet: « La France n’a pas à dicter je ne sais quelle loi constitutionnelle qui s’imposerait de facto à l’ensemble de peuples qui ont leur propre conscience et leur propre histoire et qui doivent savoir comment se diriger vers le principe universel qu’est la démocratie ». Fixant nos dictateurs dans les yeux, Dieu leur tint ce langage: « A vous de déterminer, vous peuples libres, vous Etats souverains que je respecte, à vous de choisir votre voie, d’en déterminer les étapes et l’allure ».
Jusqu’à ce jour, aucun Etat africain n’a cherché à savoir comment concrétiser ce principe universel en fonction de ses réalités propres. Faut-il s’étonner que l’imitation servile des schémas politiques conçus ailleurs produisent les mêmes désastres qu’au lendemain des indépendances? Une erreur répétée plusieurs fois peut-elle se transformer en solution? S’il est un pays impardonnable pour ce mimétisme, c’est bien la République démocratique du Congo. Ce pays a lancé la politique de recours à l’authenticité. Même si celle-ci fut pervertie par le culte de la personnalité chère à Mobutu, elle a porté quelques fruits dont la fière allure des Congolais d’être ce qu’ils sont. Ce pays a également inventé avec succès « le rite zaïrois », une adaptation africaine du rite liturgique romain de l’Eglise catholique, le seul rite inculturé, allant jusqu’à l’invocation des ancêtres, approuvé après le Concile de Vatican II. Comment les élites d’un tel peuple peuvent-elles restées perplexes au point de ne pas savoir ce qu’elles doivent entreprendre au chapitre de la démocratie?
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Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
