Hémiplégie de la Justice, pendant le processus électoral dans le Haut-Katanga: Condamnation sans motifs et déni du droit d’Appel.
Lubumbashi, le 05 juillet 2023.
Son Excellence Monsieur le Président de la République,
Chef de l’Etat,
A cinq mois des élections générales, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) est vivement préoccupé par le déni systématique du droit d’interjeter appel contre le jugement prononcé le 05 juin 2023, sous RP 15786, par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, à la suite d’une procédure de flagrance, condamnant sur dispositif, sans aucune motivation, Messieurs Kyungu Ntambwe, Tshikala Ngoy et Nkulu Kamunga, membres du parti d’opposition Ensemble pour la République, en détention au Centre pénitentiaire et de rééducation de la Kassapa (CPRK) à Lubumbashi.
En effet, les avocats de l’IRDH commis pro deo à la défense des précités, avaient interjeté appel, depuis le 06 juin 2023, sous RPA 7760. Un mois après, l’absence de motivation du jugement viole l’article 21 de la Constitution en vigueur dans le pays qui exige que TOUT JUGEMENT SOIT ECRIT ET IMMEDIATEMENT MOTIVE. Quand bien même l’article 9 de l’Ordonnance-loi n°78-001, du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes, accorderait au Tribunal la possibilité de motiver le jugement, dans un DELAI MAXIMAL DE 48 HEURES.
En plus, l’abstention est coupable, pour les agents du Greffe près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui se refusent de transmettre le dossier administratif sous RP 15786. Ce comportement piétine le droit de former recours contre un jugement que garantit l’article 21 de la Constitution, sus évoqué. Et, il empêche à la Cour d’Appel du Haut-Katanga de statuer et constater l’arbitraire, la violation flagrante des droits de la défense, le mal jugé ainsi que toutes les irrégularités plombant l’acquittement des prévenus.
Monsieur le Président de la République,
L’IRDH se trouve dans l’obligation de porter à votre connaissance que les errements judiciaires ci-dessus sont téléguidés par le ministre provincial de l’Intérieur, Monsieur Eric MUTA qui aurait reçu instruction de sa « hiérarchie » de maintenir en détention ces trois citoyens, afin de « passer un message fort à tous les anciens membres de son parti politique UNAFEC qui gonfleraient les rangs de l’opposition, via le parti Ensemble pour la République ».
Dès l’arrestation de ces trois personnes, l’IRDH avait dénoncé, sans succès, cette motivation politique qui transgresse la procédure judiciaire, auprès du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, le Premier Président ainsi que le Procureur Général de la Cour d’Appel du Haut-Katanga, après avoir rencontré le Président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Cet incident est inacceptable, dans le contexte politique de forte compétition électorale qui exige l’égalité des citoyens devant la loi et la jouissance de l’égale protection des lois, conformément à l’article 12 de la Constitution du pays.
Face à cette paralysie partielle de l’appareil judiciaire qui ne fonctionne plus, quand il s’agit de statuer sur les mérites des causes portées par des justiciables affichant ou présumés avoir des opinions politiques divergentes à celles du parti au pouvoir;
Etant le dernier rempart de la protection de l’état de droit;
Qu’il vous plaise de rétablir l’équilibre rompue, dans le traitement des citoyens devant la Justice;
Que vous instruisiez la transmission immédiate du dossier physique sous RP 15786 au Greffe Principal près la Cour d’Appel du Haut-Katanga;
Afin que la Cour d’Appel du Haut-Katanga statue, conformément à la loi, sur l’affaire sous RPA 7760.
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INSTITUT DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS
Contact: Maître Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur Général de l’IRDH
Téléphone: +243851103409, Email: tshiswaka@hotmail.com
APRÈS UN SIMPLE BREVETÉ CYCLE D’ORIENTATION MERTI MERTURA, PLACE À UN SÉMI LETTRÉ CATHOLIQUE OU À UN RÉPARATEUR DES FEMMES 50% KONGOLAIS DU DEEP STATE (ÉTAT PROFOND US) COMME PRÉSIDENT PROTOCOLAIRE EN RDC OCCUPÉE ! S’il y a hémiplégie de la Justice, forcément la faute incombe au contenu de HAUTE TRAHISON du DEAL MAFIEUX sous forme de CONTRAT INTUITU PERSONAE signé à Kingakati par Tshilombo-Pétain pour asseoir la Dictature Tshilombiste juxtaposée sur l’Occupation Rwando-Ougandaise. Les Kongolais bardés
des diplômes ronflants ont bizarrement adoubé un simple Breveté de Cycle d’Orientation qui n’a pas franchi le seuil de la 4è Année Secondaire en acceptant par Fanatisme aveugle et Religiosité imbécilisante de lui donner une chance en or qui devient balkanisatrice, la suite tragi-comique est connue, maintenant les mêmes adeptes
des Politichiens COLLABOS et OCCUPANTS veulent encore qu’un petit semi-lettré jadis commerçant et fossoyeur de la GÉCAMINES et de la SNCC accède au pouvoir protocolaire en RDC occupée par les Banyarwandas pour succéder à son alter ego Tshilombo-Pétain incompetent, illettré et nul puisque les Évêques et Prêtres Catholiques [magnant la philosophie maïeutique et la psychologie Psychanalyste jusqu’à la dévotion comme outil de manipulation des masses] immoraux le disent et le parrainent ouvertement suivant les recommandations des Impérialistes Occidentaux Mondialistes soi-disant Décideurs du monde UNIPOLAIRE jadis BIPOLAIRE qui devient MULTIPOLAIRE. Pour la petite gouverne des pro Moses Soriano alias Moïse Katumbi, bien que les Présidents de l’Empire Hima ou EAC n’aient pas des diplômes et cursus aussi prestigieux que plusieurs Politichiens Collabos RDCIENS ont mais arrivent à tenir en laisse tous les assoiffés du pouvoir protocolaire en RDC occupée y compris les propriétaires de Faden House et de l’hôpital Panzi qui ont quand même de la matière grise par rapport aux 2 inaptes Intellectuels (Tshilombo-Pétain et Moses Soriano), ce dernier réussira avec son carnet d’adresse à balkaniser notre Grand et Beau Pays KONGO DIA NTOTILA pour multiplier ses milliards volés. En son temps, le semi lettré Kanambe alias Joseph Kabila qui n’a pas réussi à changer l’homme Kongolais n’avait-il pas trouvé 15 génies Kongolais pour l’aider dans son rôle réussi de Cheval de Troie du Rwanda au KONGO-ZAÏRE, il en sera de même pour le Juif-Zambien Moses Soriano que l’église catholique chante en homélie diabolique. LES ACTIVISTES DES DROITS HUMAINS LUBALISÉS COMMENCENT À PARLER AVANT LES ÉLECTIONS PIÈGES À CONS TRUQUÉES D’AVANCE DE DÉCEMBRE 2023 ! Depuis 4 ans et 1/2, la Loi de l’OMERTA sur les exactions coercitives, ségrégationnistes et discriminatoires du pouvoir protocolaire de Tshilombo-Pétain a eu une primauté sur les Droits de l’Homme en RDC occupée par les Banyarwandas. Les nombreuses atteintes aux Droits Humains ont été tues par tous les activistes des Droits de l’homme qui n’ont pas été tendres avant 2018-2019 avec le pouvoir de l’imposture Rwandaise de Kanambe alias Joseph Kabila en RDC occupée. Cette lettre adressée à un usurpateur de pouvoir illégitime par un activiste Droits Humains manque d’aplomb et de consistance pour un avocat ou juriste que sais-je de surcroît defenseur des droits de l’Homme. Une certaine Ève Bazaiba Masudi [fille d’un soldat et originaire de la province Orientale, fit ses études secondaires dans la ville de Kinshasa, et est détentrice d’un diplôme Bac+1 (Examen d’État) en Latin et Philosophie au Lycée Bosangani de Kinshasa. Graduée de la Faculté des sciences sociales, politiques et administratives (SSAP) département des Relations internationales de l’université cardinal Malula (UCM) et Licenciée en Droit de la Faculté de Droit public international de l’Université Protestante du Congo (UPC)] actuellement Vice-Première ministre, ministre de l’Environnement et du Développement durable du Gouverne et ment d’Occupation RWANDO-OUGANDAISE, succédant à Claude Nyamugabo Bazibuhe (Munyarwanda) vient de déclarer urbi et orbi sur Twitter et autres Réseaux sociaux que Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi depourvu d’un Dipolme d’État (CESS en Belgique) n’avait pas gagné les élections pièges à cons de 2018-2019 mais malgré son cursus ronflant, elle participe à son incurie de présidence protocolaire pour s’enrichir impunément. OYO EKOMI ILOKA. Si les Kongolais étaient un PEUPLE SOUVERAIN PRIMAIRE bien préparé et éduqué politiquement
parlant par sa Classe Politique RDCienne corrompue, médiocre, inconsciente congénitale et Collaborationniste, ensemble avec les activistes des Droits Humains et l’Elite Intellectuelle, ils seraient déjà dans les rues pour imposer le Président élu « Martin Fayulu » qui avait gagné haut la main ce scrutin de l’arrangement mortifère à l’africaine même pour les 5 mois restants de son quinquennat. En lieu et place, le PEUPLE, l’ELITE, la Classe Politique inutile et le Président élu attendent sagement les 4è élections pièges à cons truquées d’avance en Décembre 2023 en se disant que cette fois-ci, ça sera la bonne. C’est Ouf et Pathétique. « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent » dixit Albert Einstein. VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE. INGETA
*un colloque
*ont été tues…
CIC a sans doute raison de n’avoir pas encore consacré une analyse au sujet brûlant de KINAPPINGS, KULUNA VS POLICE ET JUSTICE, PRETENDUS TRAFICS D’ORGANES A KINSHASA tant il est pour le moment difficile de déminer la réalité des faits des rumeurs et autres manipulations et encore moins d’en proposer des solutions.
En effet alors que notre griot du palais perroquet de son maitre, le ministre de la communication fait semblant de n’y voir qu’une main noire venue des laboratoires obscurs pour saboter les Jeux de la Francophonie, il y’a bien un regain d’insécurité dans la capitale où les enlèvements et les rançonnements meurtriers se succèdent. Le phénomène Kuluna, ses bandes de jeunes hors la loi qui volent, rackettent, blessent et tuent n’est pas nouveau mais il est en résurgence. C’est autant le mauvais fruit d’une gouvernance défaillante qui affame les famille et ne peut donner l’instruction et le travail aux citoyens que le signe d’une administration juridico-sécuritaire en souffrance.
Les concernés au pouvoir, ministre de l’Interieur, commandements policiers et militaires se démènent pour trouver des solutions sans grand succès pour le moment. Un procès de quelques présumés bandits est même en cours, espérons qu’il servira à y voir plus clair et à
trouver des pistes de solutuons plus efficaces. On sait qu’avant on avait envoyé ces jeunes désoeuvrés dans des camps de formation créés exprès pour la cause mais qu’est-ce que cela a donné, ce gangstérisme urbain n’a pas encore été neutralisé. On dénonce ici et là des récidives qui suggereraient une rupture de la chaine de la riposte entre la police et la justice : des inculpés bénéficieraient des relaxations en les monayant. Il faut faire donc bien plus et beaucoup mieux d’abord en prenant bien conscience de la problématique sans cherchet à la tempérer ou à la nier.
Quant aux prétendus trafics d’organes même si la quête du profit peut y pousser, ils exigent une telle logistique médicale bien coûteuse en finances et en personnels qu’on peut douter de leur authenticité à moins qu’il y’ait derrière des commanditaires qui auraient pu les réussir ici et là. Ça n’a donc pas vraisemblablement été une pratique courante, ça relèverait plutôt ici d’une surenchère de com venue exprès de la part de ceux qui y avaient intérêt sans plus.
Qu’en pensez-vous ?
@Ndeko Nono
Ces criminels sont des jeunes gens désœuvrés abandonnés par un pays dirigé par des voleurs et jouisseurs qui s’accaparent les richesses nationales au détriment des politiques publiques. Ce sont, en fait, des victimes d’un Etat en totale déliquescence. Regardez-les bien…ce sont de pauvres gens perdus dans la misère abjecte que nous vivons au Congo. Ils ne se rendent même pas compte de ce qu’ils ont fait. Ils sont déshumanisés. Pour eux, ce procès est juste un spectacle. Demain ou après-demain, grâce à la corruption, ils sortiront de la prison et recommenceront leurs méfaits. Ils n’ont pas d’alternatives. Contrairement aux criminels et kulunas en cravate qui ont la chance de devenir ministres après un passage en prison, par exemple. C’est ça le Congo. Etat de droit de FUFU !
Ndeko Jo Bongos,
Pour paraphraser vos propos, je dirais que ces jeunes malfrats sont à la fois coupabled de leur comportement criminel dans lequel ils ont été acculés et surtout ils sont victimrs de la malgouvernance de notre pays capable de peu de choses dans tous les domaines.
Je chute par une pirouette optimiste pas si béate que ça : de bonnes perspectives sortent parfois de ces genres d’impasses comme celles que nous vivons ; qui sait peut-être que d’un Tshisekedi fainéant et délinquant sortira une lumière plus efficace, de son système ou de ses contradicteurs.
Un exemple qui n’a rien avoir au premier abord mais quand-même : Modi le leader nationaliste indien (hindou) anti-musulman forcené devient de plus en plus l’invité obligé des Occidentaux ses ennemis idéologiques, il est à Washington et bientôt à Paris…
Pout tout vous dire, c’est après avoir écouté les exraits de réponses de Tshisekedi à la Rtnc que je me suis fait cette dernière réflexion. Je l’ai écouté débiter ses platitudes dont personne n’a que faire, les Congolais ne se satisferont pas de son chapelet de bonnes intentions, ils ont besoin de ses actes efficaces que près de 5 ans il n’a pu fare. La cause, incompétence, non préparé à la fonction, jouisseur qui n’a compris que bien tard qu’un mandat presidentiel ce n’est pas une suite d’essais et et erreurs mais un programme qu’on met en oeivre dès qu »on arrive.