L’Ouganda doit à la RDC 325 millions USD sur décision de la CIJ: le paiement se fera par tranche annuelle de 65 millions USD entre 2022 et 2026
Read Time:1 Minute
Mercredi 9 février 2022 –Justice
Félix Tshisekedi et Yoweri Museveni à la frontière entre la RDC et l’Ouganda le 16 juin 2021
Le montant des indemnités que l’Ouganda doit à la RDC, après décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur les dégâts causés par l’UPDF sur le sol congolais, s’élève à un total de 325 000 000 dollars des Etats-Unis. La Cour est convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda.
Cette somme globale comprend 225 000 000 dollars pour les dommages causés aux personnes, 40 000 000 dollars pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 dollars pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
La CIJ précise que la somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 dollars, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026.
La Cour a également décidé que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée.
ACTUALITE.CD
Happy
0 %
Sad
100 %
Excited
0 %
Sleepy
0 %
Angry
0 %
Surprise
0 %
0
0
